Procès-verbaux récent

Municipalité du district de Clare

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL

Mercredi 21 juin 2017 à 19h00

PRÉSENT:  Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, Sous-préfet Nil Doucet; Conseillers, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc

Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr et adjoint administratif du Directeur général, Alain Poirier

Public: Germaine Comeau

ABSENT:     Aucun.

1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

2)  (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet a demandé que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

-          11.9 Motion visant à modifier les pouvoirs de signature sous Nouvelles Affaires

-          12.4 Contrat sous Session Huis-Clos

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté avec les modifications mentionnés ci-haut.

MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt

Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.

Aucune.

 

3)  Présentations

3.1 Germaine Comeau – Zone côtière

Madame Germaine Comeau a présenté une lettre exprimant ses inquiétudes d’un rumeur concernant la construction d’une nouvelle installation pour les homards, les impacts probables et l’absence de zonage sur les valeurs des propriétés voisines ainsi que la qualité de vie. (Voir pièce-jointe)

Ce sujet a été renvoyée au comité consultatif en planification.

                                                                                                         

4) Adoption des procès-verbaux  des réunions du conseil précéde

4.1 Le 17 mai 2017: Réunion régulière du conseil

PROPOSÉ PAR le conseille Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 17 mai 2017 tel que préparé.

MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 7 juin 2017: Réunion du comité du conseil

PROPOSÉ PAR le conseiller Carl DeveauAPPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault d’adopter le procès-verbal du 7 juin 2017 tel que préparé.

MOTION ADOPTÉE

5)  Affaires découlantes des réunions précédentes

Aucunes.

6)  Rapport des activités du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc

Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

Le 29 mai – Présentation à la Municipalité de Digby concernant l’examen de la GRC.

Le 31 mai – Conférence téléphonique du comité de vérification du CDÉNÉ pour examiner les états financiers de l’organisation.

Le 1 juin – Conférence téléphonique du conseil d’administration du CDÉNÉ pour examiner et approuver les états financiers de l’organisation.

Le 1 au 4 juin – Conférence de la FCM à Ottawa.

Le 6 juin – Assemblée générale du CDÉNÉ à Halifax.

Le 13 juin – Réunion du Harbour Side Lodge à Yarmouth.

Le 14 juin – Réunion des parties prenantes de Digby/NSHA.

Le 15 juin – Rencontre avec le préfet Jimmy McAlpine (Municipalité du district de Digby), le maire Ben Cleveland (Ville de Digby) et les repésentants de Cape Sharp Tidal pour un briefing sur les essais de turbines dans la Baie Sainte-Marie.

7)  Présentations officielles des membres du conseil

Le conseiller Carl Deveau a félicité M. et Mme. Charles et Rose-Delima Amirault pour leur cinquantième anniversaire de mariage qu’ils célébreront le 8 juillet. Conseiller Deveau a demandé qu’un certificat soit préparé et envoyé au couple.

Le conseiller Carl Deveau a souhaité bonne chance à Renée Cleveland, qui a été sélectionnée pour représenter la Nouvelle-Écosse en volleyball lors des Jeux du Canada cette année. Le conseiller Deveau a demandé qu’une lettre soit préparée et envoyée à Mme Cleveland en reconnaissance de cette réalisation.

Le conseiller Eric Pothier a mentionné que Mme Aimée Saulnier célébrera son 100e anniversaire le 28 juillet 2017. Une célébration aura lieu à la Villa acadienne le 23 juillet en son honneur. Le préfet et le conseiller Pothier assisteront à la celebration pour présenter un certificat marquant l’occasion.

Le préfet Ronnie LeBlanc a demandé que des lettres de félicitations soient envoyées à Gordon Wilson, député et à l’honorable Lena Diab, député pour être réélus à la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse et, dans le cas de Mme Diab, pour avoir été nommée ministre de l’immigration et ministre des affaires acadiennes et de la francophonie.

                  

8)  Correspondance

8.1 Dare to BU – ÉcolesPlus Color Fun Run

Le directeur general a fait la lecture d’une lettre décrivant une demande de financement de Dare to BU et le comité ÉcolesPlus Color Fun Run. (Voir pièce-jointe)

Étant donné que la demandé n’a été reçue qu’après l’évènement, elle ne pouvait pas être considérée. En tant que tel, le directeur général a fait la lecture à titre informatif seulement. Le conseil a souhaité aux deux organisations la meilleure chance dans les années à venir et les a invité à soumettre une demande de financement l’année prochaine.

8.2 Réseau du CRSNG sur l’état des lacs du Canada

Le directeur général a fait la lecture d’une lettre du Réseau du CRSNG sur l’état des lacs du Canada. (Voir pièce-jointe)

8.3 Journey Back to Birchtown – Black Loyalist Heritage Centre

Le directeur general a fait la lecture de Black Loyalist Heritage Centre concernant leur évènement « Journey Back to Birchtown ». (Voir pièce-jointe)

9)  Rapport du Directeur général - Stéphane Cyr

(Voir pièce jointe)

10)  Rapport des Comités

10.1 Rapport des permis de construction: Councillor Danny Hill

Le conseiller Danny Hill a lit le rapport des permis de construction pour le mois de mai.

Mai

Année                           Permis                          valeur de construction

2016                              12                                  438 992 $

2017                              23                                  321 710 $

11)  Nouvelles Affaires

11.1 Motion pour modifier le règlement municipal No. 9 – Modification No. 09-01-2017 un règlement municipal concernant le bruit

Tenant compte les préoccupations exprimées par les résidents de la région concernant les modifications proposées, le président du comité des arrêtés municpaux, conseiller Brian Comeau, a recommandé que le règlement concernant le bruit soit renvoyé pour ré-examen.

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et  APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la municipalité du district de Clare renvoie le règlement municipal proposé au comité d’arrêtés municipaux pour ré-examen.

MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour modifier le règlement municipal No. 27 – modification No. 27-01-2017 un règlement municipal respectant l’utilisation de terrains

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR par le conseiller Danny Hill que la municipalité du district de Clare fasse la lecture du règlement municipal No. 27 moficiation No. 27-01-2017, un règlement concernant l’utilisation de terrains et que le règlement municipal soit lu pour la première fois par son titre seulement.

MOTION ADOPTÉE

11.3 Évaluation des besoins en logement – Centre des femmes de  Tri-County

Le directeur général a fourni un bref aperçu d’une demande financière reçue du Centre des femmes de Tri-County pour l’achèvement d’une évaluation des besoins de logement (voir pièce-jointe). Le conseil a recommandé que la demande soit ramenée à la réunion du comité du conseil pour une discussion plus approfondie et qu’un représentant soit invité à cette réunion pour approfondir la demande.

11.4 Motion pour accorder un octroi – Projet PG

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde un octroi de 5 000$ à Chad Comeau envers son projet intitulé Clare PG, conditionnel à la confirmation de la balance du financement du gouvernement fédéral. Les fonds seront distribués de la façon suivante :

-          2 500$ en 2017

-          2 500$ en 2018

MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour accorder une soumission – démolition de la maison située à 8543 Route 1, Meteghan Centre

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la démolition de la maison située à 8543 Route 1, Meteghan Centre à Spec Resources Inc au montant de 5 448.00$ plus TVH.

MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour accorder un octroi – Société acadienne de Clare

PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde un octroi à La Société acadienne de Clare, la FRAP et la Maison bouche ouverte envers leur projet de bannière, au montant de 500$ à chaque organisation, pour un total de 1 500$.

MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour accorder une soumission – achat d’une voiture

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission pour un montant de 23 245,33$ (20 115,50$ plus 3 129,83$ TVH) présenté par Belliveau Motors le 2 juin 2017 pour l’achat d’un Ford Escape 2017.

MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion pour inscrire une équipe au Tournoi de Golf Belliveau Motors

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare inscrit une équipe pour le tournoi de golf Belliveau Motors 2017, au coût de 500$.

MOTION ADOPTÉE

11.9 Motion visant à modifier les pouvoirs de signature

Avec l’embauche de la nouvelle directrice des finances, le directeur général explique au conseil qu’une motion doit être passée pour réviser les autorités de signature. Le conseil a adopté la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie les pouvoirs de signature du personnel comme suit :

De : Connie Saulnier, ancienne directrice des finances

À : Ginette Cheff, nouvelle directrice des finances

MOTION ADOPTÉE

12)  Session Huis-Clos

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.

MOTION ADOPTÉ

Sujets discutés :

12.1 – Internet rural

12.2 – Station d’incendie de Saint Bernard

12.3 – Signalisation municipale

12.4 - Contrat

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc de procéder à la réunion régulière.

MOTION ADOPTÉ

                         

13)  Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil

La prochaine réunion régulière du conseil sera le 19 juillet 2017à 19h00.

14)  Ajournement

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h23.

logo 400x400a

Bienvenue

1185, Route 1

C.P. 458

Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse

B0W 1Z0

Tél: 902-769-2031
Fax: 902-769-3773

Heures de bureau:

du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30