Réunion du comité du conseil

Municipalité du District de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 4 mai, 2016 à 19h00

 

PRÉSENTS: Conseil: préfet, Ronnie LeBlanc, sous-préfet, Brian Comeau, conseillers, Lester Doucet, Hector Thibault, Danny Hill, Russell Comeau et Robert Thibault.
Personnel: directeur général, Stéphane Cyr, adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
ABSENT: Nil Doucet, conseiller

_______________________________________________________________________________________

1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

 

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

 

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que l’ordre du jour soit adopté tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE

 

(b) Déclaration de conflit d’intérêt.
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconque conflits d’intérêts.
Aucun conflit

 

3) Présentation

Aucune

 

4) Rapport des employées

4.1 Département du développement communautaire – Pam Doucet

Le directeur général circule le rapport des activités du département de développement communautaire. Le rapport est à titre d’information uniquement. Aucune présentation formelle n’est faite.

 

Le conseil reconnait que le service récréatif joue un important rôle en ce qui concerne la croissance et la durabilité de plusieurs évènements récréatif tenue dans la Municipalité.

 

5) Affaires découlantes des réunions précédentes

5.1 Programme de lumières de rues – Saint-Bernard / Anse-des-Belliveau
Le directeur général indique au conseil, qu’un total de 135 lettres a été distribué par le conseiller Nil Doucet. De ces 135 lettres, la Municipalité a reçu un total de 74 réponses, dont 54 étaient en faveur du programme de lumière de rue, contre 16 qui ne l’étaient pas.

 

PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la Municipalité de Clare recommande l’installation de lumières de rues sur le chemin principal à Saint-Bernard et l’Anse-des-Belliveau, débutant à partir de l’église de Saint-Bernard et se terminant au pont de Grosses Coques.
MOTION ADOPTÉE

 

5.2 Festival acadien de Clare - Loyer
Le directeur général informe le conseil que le Festival acadien de Clare a entré dans une entente de location avec la Municipalité pour l’espace anciennement occupé par le département de justice de la Nouvelle-Écosse dans la bâtisse de CIFA.

 

6) Nouvelles Affaires

6.1 Yarmouth International Airport Corporation
Le directeur général mentionne qu’il a reçu une lettre de la « Yarmouth International Airport Corporation » demandant à la Municipalité d’éliminer la dette de 40 000$ actuellement dû par celle-ci. Le conseil avait traditionnellement accepté d’éliminer 30 000$ par année sur le montant dû à la Municipalité par celle-ci.

 

PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau que le conseil de la Municipalité de Clare recommande d’éliminer la dette de 40 000$ actuellement dû à la Municipalité par la « Yarmouth International Airport Corporation ».
MOTION ADOPTÉE

 

6.2 Remplaçant municipal – Comité Liaison & Oversight
Le préfet explique qu’à la dernière réunion du comité Liaison & Oversight du Réseau Régionale d’Entreprise de l’Ouest, il a été décidé que chaque unité municipale appointe un membre votant remplaçant sur le comité. Le conseiller Lester Doucet se propose comme remplaçant du préfet. Le directeur général continuera de siéger sur le comité en tant que membre non votant.

 

PROPOSÉ PAR le conseiller Russell Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité de Clare recommande d’appointer le conseiller Lester Doucet en tant que remplaçant sur le comité Liaison & Oversight du Réseau Régionale d’Entreprise de l’Ouest.
MOTION ADOPTÉE

 

6.3 Programme communautaire de collecte de déchets
L’adjoint administratif du directeur général donne une vue d’ensemble du programme communautaire de collecte de déchets proposé afin que le conseil l’évalue et puisse le considérer. Le programme serait ouvert aux organismes à but non-lucratif ainsi qu’aux résidents également et ceux-ci se feraient payer un montant fixe par kilomètre pour effectuer le nettoyage sur le bord de la route. Le programme serait coordonné par la Municipalité, avec la collaboration du département du renouvellement de l’infrastructure et du transport de la province de la Nouvelle-Écosse, et servirait à nettoyer la communauté tout en fournissant aux organisations (et résidents) une source de prélèvement de fonds pour augmenter leur revenue. Le conseil est en faveur avec les mérites d’un tel programme, et demande qu’un montant de 10 000$ soit inclus dans la planification du budget de cette année.

 

6.4 Révision de l’Acte gouvernemental municipale
Par rapport au processus de révision de l’acte gouvernemental municipale, le conseil a été fourni avec une autre série de 7 amendements pour révision. Ceux-ci seront discutés davantage à la prochaine réunion du conseil, le 18 mai 2016.

 

7) Questions et commentaires du public

Aucune

 

8) Session huis clos

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

 

Sujets discutés:
7.1 Transport de Clare
7.2 Centre de santé de Clare
7.3 Politique d’administration des salaires
7.4 Clare Search & Rescue – Loyer

 

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

 

8) Date de la prochaine réunion du comité du conseil

La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 1 juin 2016, à 19h00.

 

9) Ajournement

PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 16.

 

 

 

Soumis par

 

Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général

logo 400x400a

Bienvenue

1185, Route 1

Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse

B0W 1Z0

Tél: 902-769-2031
Fax: 902-769-3773

Heures de bureau:

du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

f logo RGB Blue 100