Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare 
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 11 janvier, 2017 à 19h00

 

 

PRÉSENT:  Conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.

Personnel: directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier, directrice du département du développement communautaire, Pam Doucet, gérant du tourisme, Larry Peach.

Public: Gerard Pothier, Peter Evans, Natalie Robichaud, Elaine Thimot

ABSENT:     Directrice des finances, Connie Saulnier

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1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

 

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le directeur général demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour.

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté avec les additions proposées.

MOTION ADOPTÉE       

(b) Déclaration de conflits d’intérêts.

Le préfet demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.

Aucun conflit

 

3) Présentations

3.1 Chemin de la Pointe à Major - Gérard Pothier / Peter Evans

Messieurs Gerard Pothier et Peter Evans présentent les efforts accomplis dans le dossier du chemin de la Pointe à Major afin que la Municipalité puisse prendre responsabilité du chemin, ainsi que tous les embûches que celle-ci rencontre en raison de l’arrêté municipal #29 (voir pièce-jointe), n’arrivent à rien. Le conseil suggère que ce cas soit envoyé au comité des arrêtés municipaux pour plus de révision.

Monsieur Pothier remercie le conseil pour son temps et reconnait publiquement les efforts du directeur général dans ce dossier.

 

4) Rapport des employés

4.1 Mise à jour de la situation financière – Stéphane Cyr

Le directeur général donne une mise à jour de la situation financière de la Municipalité en raison de l’absence de la directrice des finances. (voir pièce-jointe). Le directeur général conclue son rapport en statuant que la situation financière de la Municipalité est très bonne.

4.2 250ième de Clare - Pam Doucet & Natalie Robichaud

La directrice du développement communautaire et Natalie Robichaud du CDÉNÉ présentent le projet proposé du 250ième de Clare au conseil. Le conseil est invité à fournir leur opinion concernant les éléments du projet, toutefois, étant donné la date limite du 31 janvier 2017, le besoin de progresser avec l’application est souligné. Le conseil supporte les efforts du comité et passe la motion à recommander suivante.

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire une contribution de
25 000$ envers le projet proposé du 250ième de Clare.

MOTION ADOPTÉE

4.3 Budget du tourisme 2017 - Larry Peach

Le gérant du tourisme fournit au conseil le budget proposé pour l’année fiscale 2017-2018, en supportant sa précédente requête d’augmenter à la fois le salaire et le terme du contrat du gérant du centre d’information aux visiteurs situé au Rendez-Vous de la Baie. Après révision du budget, le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter les révisions proposées au salaire et au terme de la position du gérant du centre d’information aux visiteurs situé au Rendez-Vous de la Baie.

MOTION CARRIED.

Il faut noter que ces révisions ne causent aucune augmentation au budget global du tourisme.

 

5) Affaires découlantes des réunions précédentes

5.1 Planification des bassins versants – Modification au budget

Le comité aviseur de planification s’est rencontré le 14 décembre pour une discussion finale sur les éléments de protection quant à leur bassins versants avant de présenter ceci au public. Cette session était également ouverte aux membres du conseil qui désiraient y assister. Il a été recommandé à cette réunion par les membres du comité de planification ainsi que les membres du conseil que la Municipalité fasse faire la cartographie des autres bassins versants et pas simplement ceux du bassin Belliveau. La raison était que les modifications proposées affecteront les prochains bassins versants où les résidents appartiennent des terrains sur ces lacs et ceux-ci devraient être informé sur les façons dont ils seront touchés. Il a été entendu que ce travail de cartographie supplémentaire ne faisait pas partie du travail compris dans le contrat de WSP, et qu’en raison du travail additionnel, il y aura un besoin d’avoir plus de ressources financières pour faire ce travail. Une estimation de 6 640$ + TVH a par la suite été reçu de WSP pour ce travail. Bien qu’aucun fond n’ait été placé dans le budget pour de la cartographie additionnel, ceci est considéré primordial pour le succès des efforts du comité envers les bassins versants. À cela, le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les coûts additionnels pour la cartographie des bassins versants restant dans la Municipalité, nommé, Meteghan, Tusket, Bonaventure et Rivière aux Saumons pour un montant de 6 640$ + TVH.

MOTION ADOPTÉE

 

6) Nouvelles affaires

6.1 Code de conduite – conseil municipal

Le directeur général fourni au conseil le code de conduite proposé pour sa considération. Le conseil est d’accord avec l’importance d’une telle politique et suggère de faire certaines révisions mineures avant de l’adoptée. Le directeur général complètera les révisions recommandées à la politique et resoumettra le code de conduite pour considération à la réunion du comité du conseil du 1er février.

6.2 Comité Liaison and Oversight - membre remplaçant

Les municipalités appartenant au WREN sont demandées d’appointer un représentant (également un remplaçant) sur le comité Liaison & Oversight. Le conseil est présentement représenté par le préfet sur ce comité, cependant, depuis les élections municipales d’octobre 2016, il n’y a plus de membre remplaçant. En tant que tel, le directeur général demande au conseil d’appointer un membre remplaçant qui désire assister à ces réunions dans l’absence du préfet. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’appointer le conseiller Yvon LeBlanc en tant que membre remplaçant sur le comité Liaison & Oversight du WREN.

MOTION ADOPTÉE

6.3 Demande d’adhésion au WREN – Municipalité de Barrington

Le directeur général mentionne que la Municipalité de Barrington a confirmé son intérêt à joindre le WREN. En tant que tel, la présente entente inter-municipale, au niveau d’acceptation d’un nouveau membre, souligne le besoin que chaque municipalité membre passe une motion par le conseil respectif approuvant la demande d’adhésion. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon Leblanc et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la demande de la Municipalité de Barrington pour l’adhésion du WREN.

MOTION ADOPTÉE

 

7) Questions et commentaires du public

Aucune

 

8) Session huis clos

Aucune

 

9) Date de la prochaine réunion du comité du conseil

La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 1er février 2017 à 19h00.

 

10) Ajournement

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20h41. 

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