Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 1er mars, 2017 à 19h00

 

 

PRÉSENT:  Conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers,
Carl Deveau, Eric Pothier, Hector Thibault, et Yvon LeBlanc.

Personnel: directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier.

Public: Recteur et Vice-Chancellier de l’Université Sainte-Anne, Allister Surette, Russell Comeau et Brian Melanson du club des Lions de Meteghan.

ABSENT:     conseillers Brian Comeau et Danny Hill

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1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

 

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour.

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec les additions proposées.

MOTION ADOPTÉE       

 (b) Déclaration de conflits d’intérêts.

Le préfet demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.

Aucun conflit

 

3) Présentations

3.1 Signalisation, Université Sainte-Anne – Allister Surette

Le vice-chancellier de l’Université Sainte-Anne, Allister Surette addresse le conseil par rapport à la possibilité de remplacer des panneaux routiers appartenant à la Municipalité sur le long de l’autoroute 101 avec des panneaux promouvant la Municipalité étant la maison de l’Université Sainte-Anne. Le conseil est en faveur avec l’idée et demande au directeur général de placer son personnel au travail avec M. Surette dans le but de poursuivre la recherche sur cette idée.

3.2 Club des Lions – Russell Comeau

Messieurs Russell Comeau et Brian Melanson du club des Lions de Meteghan demandent l’aide du conseil avec l’achat de 4 nouvelles friteuses. Ces friteuses sont utilisées très souvent par le club dans leurs différentes activités de levée de fonds. L’année dernière seulement, les Lions ont contribué à diverses causes dans la Municipalité pour un montant dépassant 25 000$. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder 4 000$ au club des Lions de Meteghan envers l’achat de 4 nouvelles friteuses.

MOTION ADOPTÉE

 

4) Rapport des employés

4.1 Rapport financier – directeur général, Stéphane Cyr

Le directeur général fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)

 

5) Affaires découlantes des réunions précédentes

5.1 Mise à jour du site d’enfouissement illégal.

Le directeur général fait une mise à jour au conseil par rapport au récent site d’enfouissement illégal, lequel est rempli de coquilles de homards. L’Agent de renforcement de la loi pour Wastecheck, M. Ritchie Nickerson, a visité le site et a statué qu’il est clairement illégal. La situation a été portée au département d’environnement de la Nouvelle-Écosse. Les officiers du département mentionnés ci-haut ont également visité le site et on par la suite confirmé qu’ils allaient envoyer une lettre au propriétaire du terrain en lui offrant deux options :

  1. Retirer toutes les coquilles et les transporter dans une installation conçus à cet effet.
  2. Enfouir les coquilles, mais devra retirer tous les élastiques sur les coquilles.

Étant donné l’ampleur de la situation, la réparation du site prendra longtemps.

 

6) Nouvelles affaires

6.1 Lettre de support – Colonie Jeunesse Acadienne (CJA)

Le directeur général explique que la Municipalité a reçu une demande de la CJA pour une lettre de support pour le projet proposé de mur d’escalade/mur de rappel.

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare écrit une lettre de support à la CJA envers leur projet de mur de d’escalade/mur de rappel.

MOTION ADOPTÉE

6.2 Renommer un nom de chemin à Saulnierville

Le directeur général mentionne que certains résidents du chemin Saulnierville (partant du quai jusqu’à la route 1) ont demandé de renommer cette section du chemin, à chemin du Quai de Saulnierville. Avec cette demande, le chemin actuellement nommé chemin du Quai de Saulnierville serait renommé, chemin du Havre de Saulnierville. La demande a été regardée minutieusement par le personnel municipal et celle-ci rencontre les exigences de la nouvelle politique de nomination de rues. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande les changements suivants :

MOTION ADOPTÉE

6.3 Réunion UNSM

Le directeur général mentionne au conseil qu’il y aura une réunion régionale de UNSM le 10 mars 2017 à Yarmouth.

6.4 Octrois aux organisations

Le directeur général mentionne au conseil que l’annonce pour le programme d’octrois aux organisations sera publié dans le Clare Shopper la semaine prochaine, en plus du site web municipal et la page Facebook de la Municipalité. Les demandes remplies doivent être soumises par le 30 mars 2017 avant 16h30.

6.5 Motion pour recommander d’appointer le nouvel assistant inspecteur en bâtiment et assistant inspecteur d’incendie.

Le directeur général mentionne qu’en des raisons administratives, il faut avoir une motion afin de supporter l’embauche de M. Daniel Gaudet qui a récemment été embauché comme étant assistant inspecteur de bâtiment et assistant inspecteur d’incendie. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’appointer Daniel Gaudet en tant que nouvel assistant inspecteur de bâtiment et assistant inspecteur d’incendie pour la Municipalité de Clare.

MOTION ADOPTÉE

6.6 Motion pour recommander de faire application pour appointer Gary Sullivan en tant qu’agent spécial.

Le directeur général demande au conseil de passer une motion afin de permettre à celui-ci de démarrer le processus pour appointer Gary Sullivan en tant qu’agent spécial, étant donné qu’Arnold Comeau se retirera en juin 2017. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire demande auprès du Ministère de la justice pour appointer Gary Sullivan en tant qu’agent spécial selon la Nova Scotia Police Act pour l’exécution de mesures législatives et/ou Arrêtés Municipaux.

MOTION ADOPTÉE

6.7 Motion pour recommander de faire application pour appointer Daniel Gaudet en tant qu’agent spécial.

Le directeur général demande au conseil de passer une motion afin de permettre à celui-ci de démarrer le processus pour appointer Daniel Gaudet en tant qu’agent spécial, étant donné qu’Arnold se retirera en juin 2017. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire demande auprès du Ministère de la Justice pour appointer Daniel Gaudet en tant qu’agent spécial selon la Nova Scotia Police Act pour l’exécution de mesures législatives et/ou Arrêtés Municipaux.

MOTION ADOPTÉE

         

7) Questions et commentaires du public

Aucune

    

8) Session huis clos

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil passe à huis clos.

MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés

8.1 Chemin Placide Comeau

8.2 Centre de santé de Clare

8.3 Ancien site de dépotoir à Meteghan

8.4 Scotia Recycling Ltd.

8.5 Internet rural

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil procède à la réunion régulière.

MOTION ADOPTÉE

Motion pour recommander de faire arpenter le chemin Placide Comeau, de la route 1 jusqu’à la ligne côtière.

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire arpenter le chemin Placide Comeau, partant de la route 1 en allant jusqu’à la ligne côtière. Suite à cet arpentage, il est de plus recommander que la Municipalité entre dans une entente de limites de territoire avec les propriétaires de terres adjacentes pour assurer que le chemin n’empiète pas sur leurs parcelles de terres respectives.

MOTION ADOPTÉE

 

9) Date de la prochaine réunion du comité du conseil

La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 5 avril 2017 à 19h00.

 

10) Ajournement

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h54. 

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