Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 3 mai 2017 à 19h00

PRÉSENT: conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.

Personnel: directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier,

Public: Cathy Theriault – gérante du Transport de Clare, Chad Comeau.

ABSENT:

 

1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

 

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour.

-   6.9 Réseau des Villes francophones et francophiles d’Amériques, sous Nouvelles Affaires.

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt.
Le préfet Ronnie Leblanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLIT

 

3) Présentations

3.1 Transport de Clare – Cathy Theriault, gérante

Cathy Theriault, présente une vue d’ensemble de tous les services actuellement offert par le Transport de Clare. Madame Theriault demande de l’aide financière additionnelle de la Municipalité de Clare (voir pièce-jointe). Cette demande sera considérée lors des délibérations du conseil par rapport au budget.

3.2 Projet Clare PG – Chad Comeau

Monsieur Chad Comeau présente un projet sur lequel il travaille présentement avec la collaboration de « La FRAP » (voir pièce-jointe). En ce qui a trait aux différents fonds du projet, M. Comeau demande une contribution de 5 000$ de la part du conseil. Le conseil remercie M. Comeau pour sa présentation et statut qu’une décision sera rendue par la fin mai.

 

4) Rapports des employé(es)

Aucun.

 

5) Affaires découlantes des réunions précédentes

5.1 Demande de lettre – Sou’West Nova ATV Association

Le directeur général a contacté M. Jeff Gushue, directeur général de la Ville de Yarmouth, qui a confirmé l’intérêt de la ville dans ce projet pilote. Monsieur Gushue a remercié la Municipalité pour joindre leur effort avec Yarmouth. L’ébauche d’une lettre a été préparée et sera envoyée au ministre du transport et du renouvellement des infrastructures.

 

6) Nouvelles affaires

6.1 Demande d’octroi – Association sentier de Clare Rails to Trail

Le directeur général mentionne que l’association sentier de Clare Rails to Trails, a faite demande pour un octroi sous le programme d’octrois aux organisations. Le conseil révise la demande et considérera la demande lors des délibérations du budget.

6.2 Demande d’octroi – Juniper House

Le directeur général mentionne que Juniper House a faite demande pour un octroi sous le programme d’octrois aux organisations. Le conseil révise la demande et considérera la demande lors des délibérations du budget.

6.3 Demande d’octroi – Tusket River Environmental Protection Association (TREPA)

Le directeur général mentionne que Tusket River Environmental Protection Association a faite demande pour un octroi sous le programme d’octrois aux organisations. Le conseil révise la demande et considérera la demande lors des délibérations du budget.

6.4 Demande – Al’s Paint & More Ltd.

L’entreprise Al`s Paint & More Ltée. cherche présentement à agrandir et a demandé s’il était possible de louer une parcelle du terrain derrière les installations de Clare Search and Rescue. Le conseil n’est pas vraiment opposé à la demande. Cependant, dans le but d’être juste et faire preuve de transparence, le conseil invitera des expressions d’intérêts de la part des entreprises avoisinantes du terrain avant de prendre sa décision.

6.5 Demande – Christien & Jeanne Comeau

Le directeur général a été approché par Monsieur et Madame Christien et Jeanne Comeau par rapport à la posibilité d’acheter la propriété NIP 30056592. La parcelle de terre en question appartient à la Municipalité. La politique du conseil est de ne pas vendre de terrain appartenant à la Municipalité (à moins que celle-ci n’ait guère le choix). De plus, étant donné la proximité du terrain avec celui du Centre des anciens combattants de Clare, le conseil est très conscient du potentiel de développement futur. Pour ces raisons, il n’est pas prêt à recevoir une offre de la part de M. et Mme Comeau.

6.6 Membre sur le comité de vérification

Le directeur général recommande au conseil que celui-ci considère d’ajouter un membre du public sur le comité de vérification. Ceci est considéré la meilleure pratique en termes de responsabilité et transparence et sera fort probable requis par la province de la Nouvelle-Écosse très bientôt. Le conseil est en faveur avec la recommandation et au lieu d’entendre que ce soit une directive de la province, préfère passer une motion à recommander.

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’appointer un membre de la communauté sur le comité de vérification.
MOTION ADOPTÉE

6.7 Demande de commandite – High C’s in Digby Choral Festival

Le préfet explique que lui et le sous-préfet ont reçu une lettre de High C’s in Digby Choral Festival (voir pièce-jointe). Le conseil est en faveur de les commanditer pour une fois, pour une montant de 500$ et passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de commanditer le High C’s in Digby Choral Festival en commémoration de leur 10ième anniversaire pour un montant de 500$.
MOTION ADOPTÉE

6.8 Programme communautaire de ramassage de déchets

L’adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier propose au conseil que la Municipalité gère le programme communautaire de ramassage de déchets à l’interne au lieu qu’avec la collaboration du département des transport et du renouvellement des infrastructures. En faisant de la sorte, M. Poirier espère atteindre une meilleure effacité en termes de livraison du programme. M. Poirier recommande également d’offrir l’opportunité aux entreprises du secteur privé de devenir des partenaires avec la Municipalité en commanditant ce programme. Le conseil est en faveur des deux recommandations.

6.9 Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.

Le Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique tiendra leur deuxième assemblée générale annuelle plus tard cette année à Québec. Le préfet LeBlanc a été demandé par le Réseau de siéger sur le comité de tourisme du Réseau. Le département des affaires acadiennes est prêt à payer jusqu’à 1000$ envers les coûts associés à cette réunion. Le conseil voit une valeur à avoir le préfet à participer sur le comité et est d’accord que celui-ci devrait assister à cette réunion.

 

7) Questions et commentaires du public

Aucune.

 

8) Session huis-clos

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés:

-   8.1 Contrôle des animaux
-   8.2 Internet rural
-   8.3 Personnel

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

 

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil:

La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le mercredi 7 juin, 2017 à 19h00.

 

10) Ajournement

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h33.

 

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