Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 4 octobre 2017 à 19h00

 

PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseiller, Danny Hill, Hector Thibault, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.

Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administrative du directeur général, Alain Poirier; directrice des finances, Ginette Cheff.

Public: CBDC Digby-Clare, Rose Madden; comité d’entrainement des pompiers de Clare, Yvon Thibodeau

ABSENT: Conseiller Carl Deveau

 

 

1) Appel à l’ordre

Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

 

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

-   6.4 UNSM, sous « Nouvelles affaires »
-   6.5 Session jointe du conseil – Municipalité de Digby, sous « Nouvelles affaires »
-   8.3 Contrat, sous « Session Huis Clos »
-   8.4 Fibre optiques, sous « Session Huis Clos »

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt

Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.

Le sous-préfet se déclare en conflit d’intérêt avec le point 5.1

Le préfet se déclare en conflit d’intérêt avec le point 6.1

 

3) Présentations

3.1 CBDC Digby-Clare – Rose Madden

L’agente de développement bilingue pour la CBCD Digby-Clare, Rose Madden présente un survol des services fournis aux futurs entrepreneurs et aux propriétaires de petites entreprises par la CBDC Digby-Clare. (Voir pièce-jointe)

3.2 Comité d’entrainement des pompiers de Clare – Yvon Thibodeau

Monsieur Yvon Thibodeau présente une demande au conseil au nom du comité d’entrainement des pompiers de Clare pour des fonds additionnels de 10 000$ pour de l’entrainement. La Municipalité alloue actuellement un montant de 5 000$ par année pour de l’entrainement pour les services de pompiers. Les fonds additionnels seraient principalement utilisés pour faire venir des orateurs de qualités tout au long de l’année ainsi que lors du banquet d’appréciation annuel. Le conseil remercie le comité pour leur excellent travail et indique qu’il considérera leur demande.

 

4) Rapport des employé(es)

4.1 Mise à jour de la situation financière – Ginette Cheff, Directrice des finances

La directrice des finances fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)

 

5) Affaires découlantes des réunions précédentes

5.1 Demande d’aide financière – Société des parc Upper Clements

Le directeur général explique que ce point a été présenté pour la première fois lors de la réunion du comité du conseil du 6 septembre, en raison que le personnel ait reçu une facture de 2 000$ de la société pour l’achat et l’installation d’enseigne bilingue. Cependant, étant donné qu’aucune demande d’aide financière officielle n’ait été reçu, le conseil a choisi de ne pas se prononcer sur l’issue depuis ce temps. Une demande d’aide financière a été reçu de la société, et le personnel a recommandé de considérer la demande sous le programme d’octrois aux organisations de la Municipalité. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder un octroi de
2 000$ à la Société des Parcs Upper Clements pour l’achat et l’installation d’enseignes de signalisation bilingues.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Recommandation du comité des arrêtés municipaux – Chemin de la Pointe-à-Major

Suite à plusieurs discussions / réunions avec les représentants du chemin de la Pointe-à-Major concernant la possible prise de possessions du chemin mentionné, par la Municipalité, le président du comité des arrêtés municipaux, le conseiller, Brian Comeau statue que le comité recommande que le conseil ne modifie pas l’arrêté municipal 29, Amélioration et prise de possession des chemins privés. Le sous-préfet demande si cela signifie que le comité recommande de ne pas prendre possession du chemin en question. Ceci n’est pas le cas. Le comité recommande plutôt que n’importe quelle possession de ce genre respecte l’arrêté municipal actuel, spécifiquement en ce qui concerne les standards de construction et périodes d’amortissement. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la recommandation du comité des arrêtés municipaux concernant l’arrêté municipal 29, l’amélioration et la prise de possession des chemins privés.
MOTION ADOPTÉE

5.3 Département d’incendie de Petit-Ruisseau – Problème de sécurité

Le conseiller Danny Hill mentionne que la station de remplissage d’air qui est actuellement situé au département d’incendie de Petit-Ruisseau ne fonctionne plus correctement et pose des risques de sécurité aux pompiers lorsqu’elle est utilisée. L’unité appartient à l’association des pompiers de Clare (CFFA) et est utilisé par la plupart des départements d’incendies de la Municipalité. En tant que tel, l’association des pompiers de Clare demande que la Municipalité fasse l’achat d’une nouvelle station de remplissage d’air pour un montant de 7 935$ plus TVH, utilisant les fonds générés des taux de zones pour l’achat de capital.

Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter une nouvelle station de remplissage d’air pour l’association des pompiers de Clare pour un montant de
7 935$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

 

6) Nouvelles affaires

6.1 Demande d’aide financière – CDÉNÉ

Le directeur général discute de la demande d’aide financière du CDÉNÉ pour le développement d’un circuit touristique patrimonial et culturel des régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse qui sera éventuellement lié à un plus grand circuit de promotion du patrimoine et de la culture francophone des villes et des municipalités en Amérique du Nord. Étant donné son mandat de développement économique provincial, le CDÉNÉ a été choisi pour diriger le projet pour la portion de la Nouvelle-Écosse. Le personnel municipal a révisé la demande d’aide financière et croit que le projet a du mérite. Le montant demandé de la Municipalité est 2 500$. Un montant similaire a déjà été approuvé par Argyle et Chéticamp. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande d’aide financière du CDÉNÉ pour un montant de 2 500$ envers le développement d’un circuit touristique patrimonial et culturel des régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse qui sera éventuellement lié à un plus grand circuit de promotion du patrimoine et de la culture francophone des villes et des municipalités en Amérique du Nord.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Nommer un chemin – Allée Weaver

Le directeur général mentionne que la Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. Le personnel a suivi le processus établi pour nommer un chemin et le nom choisi, Allée Weaver, est conforme avec la politique de nomination des chemins de la Municipalité. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin sur la propriété NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30008536 soit officiellement nommé comme suit :

-   En français : Allée Weaver
-   En anglais : Weaver Lane

MOTION ADOPTÉE

6.3 Demande de proclamation – Journée de sensibilisation sur la grossesse et la perte de nourrisson

Le directeur général mentionne que la Municipalité a reçu une demande de proclamation de « Gardens of Grace » pour reconnaître le 15 octobre comme journée de sensibilisation sur la grossesse et la perte de nourrisson et/ou d’allumer n’importe quel des repères municipaux soit en rose ou en bleu lors de la soirée du 15 octobre dans le cadre d’une vague de lumière internationale. Bien que le conseil reconnaisse l’importance des grossesses et des pertes de nourrisson et qu’il applaudie les efforts de « Gardens of Grace » sur le sujet, il n’en est pas une pratique actuelle du conseil de faire des proclamations. Ceci dit, le personnel va considérer la possibilité d’allumer le bureau municipal soit en bleu ou en rose.

6.4 UNSM

Le CDÉNÉ tiendra encore une fois, une session de réseautage pour les conseillers francophones lors de la conférence d’automne de l’UNSM de cette année. Le sous-préfet Nil Doucet, le conseiller Yvon LeBlanc et le directeur général Stéphane Cyr assisteront à la conférence ainsi qu’à la session.

6.5 Session jointe

Une session jointe du conseil entre les Municipalités de Digby et Clare a été prévue pour le 16 octobre au bureau municipal de Digby. La focalisation de la réunion sera mise sur la récente mission d’affaires en Chine.

 

7) Questions et commentaires du public

Aucune

 

8) Session Huis-Clos

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discutés:

-   8.1 Ecoparc
-   8.2 Personnel
-   8.3 Contrat
-   8.4 Fibre optiques

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de donner l’autorité au directeur général de superviser et autoriser la vente des actifs de l’ancien Comeau Lumber Ltée.
MOTION ADOPTÉE

 

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil.

La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le mercredi 1er novembre 2017 à 19h00.

 

10) Ajournement

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h36.

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