Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 6 décembre 2017 à 19h00

 

PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseiller, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administrative du directeur général, Alain Poirier; directrice des finances, Ginette Cheff; directrice de développement communautaire, Pam Doucet; agente de développement communautaire, Réanne Flynn; Gérant du tourisme, Larry Peach
Public: Comité du Clare 250
ABSENT: Conseiller Danny Hill

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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

 

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
• 6.9 Chemin du Cap Sainte-Marie sous ‘Nouvelles Affaires’
• 6.10 Arrêté municipal – puits et citernes sous ‘Nouvelles Affaires’

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

 

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun conflit.

 

3) Présentations
3.1 Le comité du Clare 250
Réanne Flynn, Natalie Robichaud et Larry Peach ont donné un aperçu des activités proposées pour le 250e anniversaire de Clare. (Voir pièce jointe) Le comité du Clare 250 est composé de :

o Réanne Flynn (présidente) – Agente de développement communautaire, Municipalité de Clare
o Rachel Amirault – Agente de communications, Municipalité de Clare
o Pam Doucet – Directrice du développement communautaire, Municipalité de Clare
o Larry Peach – Gérant du tourisme, Municipalité de Clare
o Natalie Robichaud – Directrice générale, Société acadienne de Clare
o Daniel LeBlanc – Directeur artistique, Festival acadien de Clare

 

 

4) Rapport des employé(es)

4.1 Mise à jour de la situation financière – Ginette Cheff, Directrice des finances
La directrice des finances fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité.
(Voir pièce-jointe)

 

4.2 Initiative de tourisme en Chine – Larry Peach, Gérant du tourisme
Le gérant du tourisme, Larry Peach, a présenté au conseil une mise à jour sur l’initiative de tourisme en Chine (projet pilote ADC); une initiative conjointe incluant les municipalités de Digby, de Clare et d’Annapolis axée sur le développement de forfaits touristiques et d’itinéraires ciblant le marché touristique chinois. Le budget du projet est de 54 000$, incluant une proposition de contribution de 6 000$ de la Municipalité de Clare. Le conseil remercie M. Peach pour sa présentation et adopte la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande contribuer 6 000$ envers le projet pilote ADC, conditionnel à la confirmation du solde du financement.
MOTION ADOPTÉE

 

5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucune.

 

6) Nouvelles affaires
6.1 Demande de financement – Leaf Cultural Project
Le directeur général a présenté une demande de financement soumise par Maple Grove Education Centre. Le projet consiste à décorer des grandes feuilles d’érable (en papier) pour représenter divers groupes culturels. Le Centre demande que la Municipalité de Clare commandite la feuille acadienne pour un montant de 500$. Bien que le projet ait du mérite, le conseil a mentionné que, traditionnellement, il ne soutenait pas les demandes de financement de projets individuels des écoles puisque la municipalité contribue déjà de façon importante au système d’éducation. À titre d’exemple, en 2017-2018, la municipalité a versé 1 733 449$ ou 19,2% de son budget total à la commission scolaire.

Le conseil a demandé que le personnel municipal développe une politique concernant ces genres de demandes.

 

6.2 Initiative de développement économique – Demande de financement
En discutant avec divers propriétaires d’entreprises de l’industrie de la pêche, la question de la langue (ex. le mandarin) a été identifiée comme un obstacle au commerce. En parlant avec la représentante locale de l’APÉCA, Brianne LeBlanc, la possibilité d’un soutien de l’Agence pour embaucher une personne ressource, parlant l’anglais et le mandarin avec aisance, a été soulevée comme moyen possible de surmonter cet obstacle. Le conseil a adopté la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande placer une demande de financement à l’APÉCA pour embaucher un employé pendant 52 semaines, parlant l’anglais et le mandarin avec aisance, pour aider avec le projet pilote ADC et autres initiatives connexes axées sur le développement du secteur privé.
MOTION ADOPTÉE

 

6.3 Présentations officielles des membres du conseil
En plus des messages de félicitations, le préfet a recommandé que les conseillers utilisent cette partie de l’ordre du jour pour rendre compte des activités qu’ils ont suivies tout au long du mois et qui pourraient intéresser le conseil.

 

6.4 Évaluation du trottoir
Le conseiller Eric Pothier a entendu parler d’un projet d’asphaltage éventuel le long de la route 1, prévue pour l’été 2018, débutant au pont de la rivière de Meteghan et se terminant au Meteghan Connector. À ce sujet et afin d’assurer l’efficacité et de miniser les perturbations, il recommande que le conseil entame un processus pour évaluer l’état de ces trottoirs, en prévoyant effectuer les réparations néccessaires en collaboration avec le projet d’asphaltage de la province. Le conseil est d’accord et passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’autoriser le directeur général d’entreprendre une évaluation et à publier une demande de propositions pour la réparation des trottoirs à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE

 

6.5 Nommer un chemin – Chemin de la côte rocheuse
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin. La route en question est la section du chemin Placide Comeau, de la Route 1 à la côte. Le nom proposé est ‘Chemin de la Côte rocheuse’ en français, ce qui signifie ‘Rocky Shore Road’ en anglais. Le personnel a vérifié la concordance avec la politique de nommer un chemin. Le conseil a adopté la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que la route partagée par les propriétés PID (numéro d’identification de propriété) 30059406, 30059455, 30059331, 30059356, 30059304, 30059315, 30059299, 30059323 et 30208094 soit nommée officiellement comme suit :
- En anglais: Rocky Shore Road
- En français: Chemin de la Côte rocheuse
MOTION ADOPTÉE

 

6.6 Projet pilote d’immigration : activités récréatives
Le préfet a assisté à une séance sur l’immigration et l’importance de l’inclusion. S’appuyant sur ce dialogue, il a mentionné qu’il aimerait voir la municipalité (le Service des loisirs) établir des activités sociales et récréatives spécialement pour les immigrants et leurs familles afin de mieux les intégrer dans la communauté. Le conseil est en accord. Le directeur général en discutera avec la directrice du développement communautaire et la gérante des loisirs afin de déterminer la meilleure façon de répondre à ce besoin.

 

6.7 Lettre à la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse
L’UNSM a récemment terminé un exercise de rebranding est se retrouve en train de changer son nom comme suit : Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse (FNSM). En réponse à cet effort, la Municipalité de Saint Mary’s a envoyé une lettre à la FNSM et à toutes les municipalités de la Nouvelle-Écosse pour exprimer leur désaccord avec le changement de nom proposé. Le conseil a convenu que le processus de rebranding semblait se dérouler avec peu de possibilités de discussion et que le nouveau nom avait une connotation fédérale. Malgré ces préoccupations, aucune mesure supplémentaire n’a été recommandée pour le moment.

 

6.8 Demande de financement – Hub Culturel
Le personnel municipal a demandé à l’APÉCA de prolonger la date d’achèvement du projet afin que le reste du travail extérieur puisse être terminé au printemps. Au cours de cette discussion, il a été suggéré qu’un financement additionnel pouvant aller jusqu’à 30 000$ pourrait être disponible pour compléter d’autres rénovations, en dehors de la portée originale du projet. Cependant, pour accéder à ces fonds, la Municipalité doit s’engager à faire correspondre ce montant. Compte tenu de l’effet de levier, le conseil était en faveur de la demande de financement proposée et a passé la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver jusqu’à 30 000$ supplémentaires pour le projet du Hub culturel, sous réserve du financement de l’APÉCA.
MOTION ADOPTÉE

 

6.9 Chemin du Cap Sainte-Marie
Le conseiller Yvon LeBlanc a mentionné que la signalisation anglaise pour le chemin du Cap Sainte-Marie est incorrecte et devrait indiquer ‘Cape St. Mary Road’. Le personnel a confirmé que c’est effectivement le cas et a indiqué qu’une motion du conseil est nécessaire pour corriger cette erreur. Le conseil a passé la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier le nom de ‘Cape Saint Mary’s Road’ à ‘Cape Saint Mary Road’.
MOTION ADOPTÉE

 

6.10 Arrêté municipal – puits et citernes
Le conseiller Yvon LeBlanc a mentionné qu’après la sécheresse de l’an dernier, la Municipalité de Yarmouth a récemment adopté un nouvel arrêté municipal concernant les puits et les citernes. Cet arrêté municipal permettra aux résidents de prendre un prêt de la Municipalité pour creuser un nouveau puit ou installer une citerne. Le montant du prêt sera amorti sur un certain nombre d’années et le versement annuel sera ajouté aux taxes foncières du propriétaire. Le conseiller LeBlanc a demandé si le conseil souhaite explorer la possibilité d’adopter un tel arrêté pour la Municipalité de Clare. Même avec l’incertitude quant à la demande d’un tel règlement, le conseil était intéresseé et souhaite renvoyer ce sujet au comité d’arrêtés municpaux pour une étude plus approfondie.

 

7) Questions et commentaires du public
Aucune

 

8) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discutés:
- 8.1 Centre des anciens combattants de Clare
- 8.2 Internet rural
- 8.3 Signalisation de la route 101

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

 

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil.
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le mercredi 3 janvier 2018 à 19 h.

 

10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h51.

 

Soumis par

 

Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général

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