Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 2 mai 2018 à 19 h

 

PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier; directrice des finances, Ginette Cheff
Présentateur: Gérant par intérim de l’Aéroport International de Yarmouth, Alain Muise et Clark Sigfridson, membre du bureau de direction. Directrice régionale de la bibliothèque « Western Counties Regional Library », Erin Comeau
Public:
ABSENT:

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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

 

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les changements suivants soient faits à l’ordre du jour.

• 6.2 Société Nationale de l’Acadie soit retiré de « Nouvelles affaires » et soit ajouté à 8.3 sous, « Session Huis Clos »
• 6.2 « High C’s Choral Festival » soit ajouté sous, « Nouvelles Affaires »
• 8.4 Hub Culturel soit ajouté sous, « Session Huis Clos »

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit approuvé avec les changements ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflits d’intérêt
Aucun

3) Présentations
3.1 Aéroport International de Yarmouth – Alain Muise, Gérant par intérim et Clark Sigfridson, membre du bureau de direction.
Le gérant par intérim de l’Aéroport International de Yarmouth, M. Alain Muise et le membre du bureau de direction, M. Clark Sigfridson, présente un survol des opérations actuelles de l’aéroport et du volume d’activité. (Voir pièce-jointe) Présentement, l’aéroport voit plus ou moins 1 400 vols par année dont la plupart sont des vols militaires, ou des vols corporatifs. De ces 1 400 vols environ 22% sont relié à des soins et la sécurité. (ex : Garde Côtière, Médivac, Vol de vie, etc). Faisant partie de sa présentation, M. Muise mentionne également le besoin de rénovations pour assurer le niveau de service actuel et demande respectueusement une contribution d’une seule fois, au montant de 12 881$ de la Municipalité de Clare afin d’aider à couvrir les coûts. Le conseil remercie M. Muise et M. Sigfridson pour leur présentation et indique qu’il prendra la demande en considération.

3.2 Western Counties Regional Library – Erin Comeau, Directrice régionale de la bibliothèque
La directrice régionale de la bibliothèque, Mme Eric Comeau, présente un survol de la formule de financement de la « Western Counties Regional Library » (WCRL). Le système de bibliothèque publique de la Nouvelle-Écosse est divisé en neuf régions à travers la province (incluant la WCRL) et reçoit 14.4 millions en financement opérationnel du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. En ce qui concerne la « WCRL » elle comprend 10 succursales et un budget opérationnel approximativement de 1.6 million. De ce 1.6 million, 61% est fourni par la province, 26% du gouvernement local (ex : municipalités, villes) et le reste provient des efforts d’activités de levées de fonds communautaire.

Le conseil remercie Mme Comeau pour sa présentation.

4) Rapport des employé (es)

4.1 Budget capital 2018-2019 – Directrice des finances, Ginette Cheff
La directrice des finances présente une ébauche du budget capital 2018-2019 proposé au conseil. Le conseil apprécie le format. Bien que ceci demeure un document de travail, des révisions sont recommandés et un document révisé sera présenté au conseil pour son approbation.

Faisant partie de cet exercice, une augmentation de 10 000$ envers sa contribution pour le monument des personnes perdu en mer, a été demandé au conseil. Le conseil passe la motion à recommander suivante:

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter sa contribution pour le monument des personnes perdues en mer de 15 000$ à 25 000$ et que ces fonds soient pris de la réserve en capitale.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Politique concernant les proclamations
La Municipalité de Clare est souvent demandée de faire des proclamations en support de diverses causes. La pratique du conseil est de ne pas faire de proclamations. Le directeur général recommande que cette pratique soit formalisée en adoptant une politique concernant les proclamations. Le conseil passe la motion à recommander suivante:

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter la nouvelle politique de proclamation telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Interdiction de film de plastique – Résolution
Suite à la présentation de Waste Check au conseil sur l’interdiction de film de plastique proposé par la province, la résolution suivante a été ébauché pour l’opinion du conseil.

Résolution en support des efforts du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à implanter une interdiction à la grandeur de la province sur l’utilisation des sacs de plastique et pour introduire la responsabilité étendue du producteur en Nouvelle-Écosse.

La résolution est disponible en anglais seulement.

WHEREAS the province is agreeable to a plastic bag ban as a means of cutting down on the use of single-use plastic bags by Nova Scotians; and

WHEREAS regulation of the retail sector is a provincial responsibility; and

WHEREAS markets for plastic film (including single-use plastic bags) are limited and very costly where they do exist; and

WHEREAS as a provincial ban is an important step in Nova Scotia’s efforts to promote the use of reusable products rather than disposable ones; and

WHEREAS Extended Producer Responsibility (EPR) is a complimentary initiative to the proposed ban which focuses on the end-of-use treatment of consumer products and has the primary aim to increase the amount and degree of product recovery and to minimize the environmental impact of waste materials; and

WHEREAS the introduction of EPR could provide meaningful incentives to prevent waste at the source, promote product design for the environment and support the achievement of public recycling and materials management goals.

THEREFORE, BE IT RESOLVED that the Municipality of the District of Clare supports the Government of Nova Scotia in its efforts to implement a province-wide ban on single-use plastic bags and to introduce EPR in Nova Scotia.

THIS IS TO CERTIFY that the foregoing is a true copy of a resolution duly passed at a meeting of the Council of the Municipality of the District of Clare.

GIVEN under the hands of the Warden and the Chief Administrative Officer of the Municipality of the District of Clare the 16th day of May 2018.

Le conseil est d’accord avec la résolution tel que présenté et passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de passer la résolution en support des efforts du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à implanter une interdiction à la grandeur de la province sur l’utilisation des sacs de plastique, telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Extension du système d’égouts – Chemin d’Entremont
Le conseiller Eric Pothier questionne sur la faisabilité de brancher une portion du chemin d’Entremont au système d’égout de Meteghan. Selon le superviseur des travaux publics, Jody Comeau, la portion en question ne nécessite pas de station de transfert. Les coûts préliminaires estimés pour ce projet sont approximativement 500 000$. Plus d’information en termes de coûts et d’intérêts des résidents est requis avant d’ajouter ce projet au plan capital de 5 ans de la Municipalité. S’il y a suffisamment d’intérêts de la part des résidents et si les fonds peuvent être puisé auprès des autres niveaux de gouvernements, et que le projet atteint son seuil de rentabilité, le conseil considérera un calendrier accéléré.

6.2 High C’s Choral Festival
Le « High C’s Choral Festival » a demandé une aide financière de la Municipalité pour le festival de cette année. L’année dernière, le festival avait reçu 500$ pour leur 10e anniversaire. En ce qui concerne l’évènement de cette année, le conseil propose une contribution de 300$ et passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde un octroi d’un montant de 300$ au « High C’s Choral Festival »
MOTION ADOPTÉE

6.3 Lettre d’invitation – Ville de Taicang
Monsieur David Wong du « China Business Bureau » propose d’apporter 27 étudiants en provenance de la Ville de Taicang (Chine) à la Municipalité de Clare en juillet 2018, en tant qu’échange culturel. Pour que cet échange se passe, le protocole requiert que la Municipalité envoie une lettre d’invitation au Maire de la Ville de Taicang. Le conseil passe la motion à recommander suivante:

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au Maire de la Ville de Taicang lui demandant d’autoriser la visite d’étudiants de Taicang à Clare au mois de juillet 2018.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Proposition pour supprimer des comptes recevables
Suite à une révision de certains comptes qui semblent irrécupérable, le personnel recommande au conseil de supprimer un total de 5 258,92$ des comptes recevables. Le conseil est d’accord avec la recommandation et passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de supprimer un total de 5 258,92$ en comptes recevables, datant de 2011 à 2017 et jugés irrécupérables. Ce montant peut être divisé de la manière suivante:

• 4 428,92$ en frais de déchargement
• 230,00$ en revenue d’annonces (Doers & Dreamers)
• 600,00$ en revenu de commandites (Centre interprétatif 2011)

MOTION ADOPTÉE

6.5 Frontières électorales – Cartographie
Suite à la révision de la « Nova Scotia Utility and Review Board » la Municipalité a été demandé d’aviser la commission concernant l’intention d’utiliser des descriptions écrites ou des cartes digitales en tant que description officielle du district, pour les élections municipales à venir. Bien que la Municipalité à traditionnellement utilise les descriptions écrites, la tendance à l’intérieur des municipalités semblent se tourner vers l’utilisation des cartes digitales. Après avoir considéré les deux options, le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’utiliser des cartes géographiques digitales pour les prochaines élections en tant que description officielle du district.
MOTION ADOPTÉE

6.6 Nommer un chemin – Chemin du Moulin Maddison
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin. Le personnel est passé à travers le processus établie pour s’assurer que le nom rencontrait les exigences de la politique sur la nomination des chemins, et recommande d’accepter la demande. Le conseil passe la motion à recommander suivante:

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30019541, 30019392, 30201875, 30020390, 30017036, 30371751, 30018519, 30020598, 3001l7545, 30022537, 30015291, 30019566, 30020598, 30019285, 30020309, 30201826, 30019657 et 30019582 soit officiellement nommé comme suit :

En français : Chemin du Moulin Maddison
En anglais : Maddison Mill Road

MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucune

8) Session Huis Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés:
- 8.1 Dangereux et inesthétique
- 8.2 Quai de Comeauville
- 8.3 Société Nationale de l’Acadie
- 8.4 Hub Culturel

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les réparations au Hub Culturel, situé à 795 Route 1 Comeauville, à Mellor & Saulnier Contracting Ltd. pour un montant de 60 500$ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capitale.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil.
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le 6 juin 2018 à 19 h.

10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22h37.

 

Soumis par:

 

Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général

 

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