Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 5 septembre 2018 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; conseillers Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel : DG Stéphane Cyr, réceptionniste / adjointe administrative Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff et agente du développement communautaire Réanne Flynn
Présentateurs : Anne LeBlanc, Patrick Duffy, Adrien Comeau, Wayne Doucet, Aimélie Comeau, Laura Redman et Carolyn Sloan

ABSENT :

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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet Ronnie LeBlanc demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
• 6.8 Réparation de ponceaux sur le sentier de Clare

Le directeur général Stéphane Cyr demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
• 6.9 Services d’incendie – achats d’immobilisations

Le conseiller Brian Comeau demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, à la session à huis clos :
• 8.3 Locaux dangereux et inesthétiques

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 Présentation pour Clare 250 – Anne LeBlanc
Dans le cadre des célébrations pour Clare 250, Mme Anne LeBlanc, M. Patrick Duffy, M. Adrien Comeau, M. Wayne Doucet et Mlle Aimélie Comeau présentent un sketch de l’arrivée de Joseph Dugas et de sa famille dans Clare. Le 5 septembre marque l’anniversaire de leur arrivée à la Pointe-à-Major.

3.2 Lettre d’appui pour une résidence agricole en Clare – Laura Redman et Carolyn Sloan
Mlle Laura Redman et Mlle Carolyn Sloan présentent leur projet de créer une résidence agricole dans Clare. Il s’agit d’un projet conjoint entre l’Atelier de Clare et C.O.R.D. Ce projet créerait du logement abordable dans Clare et fournirait un espace pour une ferme thérapeutique, qui serait bénéfique non seulement aux résidents, mais aussi à l’ensemble de la communauté. Elles demandent pour une lettre d’appui du conseil afin de faire des demandes de subvention pour financer une étude de faisabilité avec le CDÉNÉ.

Le conseil remercie Mlle Redman et Mlle Sloan pour leur présentation et leur indique qu’il prendra leur demande en considération.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances, Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune affaire.

6) Nouvelles affaires
6.1 Représentant de la communauté de Clare pour siéger au CA du WREN
La Municipalité de Clare a toujours un siège vacant au conseil d’administration du WREN. M. Charles Surette de Meteghan a l’expérience nécessaire et a exprimé un intérêt à joindre le conseil. Aucune autre nomination n’a été faite. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la nomination de Charles Surette en tant que représentant de la communauté de Clare au conseil d’administration du WREN.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Peinturage extérieur à l’édifice municipal
L’appel d’offres pour le peinturage extérieur à l’édifice municipal au Petit-Ruisseau a pris fin le 20 août 2018. Shep-Com Construction Ltd. était le seul soumissionnaire, avec un prix de 4 500 $ plus TVH. Le personnel avait prévu au budget 9 000 $ plus TVH pour ce projet. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’attribuer le contrat pour le peinturage extérieur à l’édifice municipal situé au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, à Shep-Com Construction Ltd. pour un montant de 4 500 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

6.3 Estrade extérieure au Rendez-vous de la Baie
Un appel d’offres a été lancé pour déplacer l’estrade extérieure au Rendez-vous de la Baie. Les fonds pour ce projet avaient déjà été prévus au budget des célébrations pour Clare 250. Deux soumissions ont été reçues. Louco Contracting Inc. a présenté une soumission d’un montant de 14 987 $ plus TVH, et Spectacle Lake Resources a déposé une soumission d’un montant de 15 360 $ plus TVH. Le personnel a examiné les deux soumissions et recommande que le contrat soit attribué à Louco Contracting Inc. en tant que plus bas soumissionnaire. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’attribuer le contrat pour le déplacement de l’estrade extérieure au Rendez-vous de la Baie à Louco Contracting Inc. pour un montant de 14 987 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Toiture de l’usine des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau
L’appel d’offres pour remplacer la toiture à l’usine de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau a pris fin le 9 août 2018. Deux soumissions ont été reçues. Blue Bay Construction Ltd. a présenté une soumission d’un montant de 6 989 $ plus TVH, et Shep-Com Construction Ltd. a déposé une soumission d’un montant de 6 340 $ plus TVH. Le montant prévu au budget pour ce projet était de 5 500 $ plus TVH. Cependant, lorsqu’on examine le budget d’immobilisations global de la Municipalité, cet écart particulier de 840 $ est considéré comme négligeable. Puisqu’aucune autre soumission n’a été reçue et qu’il s’agit d’un projet identifié il y a deux ans, le personnel recommande au conseil d’attribuer le contrat à Shep-Com Construction Ltd. en tant que plus bas soumissionnaire. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’attribuer le contrat pour la toiture de l’usine de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau à Shep-Com Construction Ltd. pour un montant de 6 340 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

6.5 Édifice de rangement à côté du Centre de santé de Clare
Le budget d’immobilisations 2018-2019 de la Municipalité inclut 9 500 $ pour des réparations à l’édifice de rangement à côté du Centre de santé de Clare. Les réparations nécessaires comprennent le remplacement de trois fenêtres, la réparation du toit, le remplacement du bardage et l’ajout d’un panneau électrique et de prises. L’appel d’offres pour ce projet a pris fin le 20 août 2018. Shep-Com Construction Ltd. était le seul soumissionnaire, avec un prix de 17 979 $ plus TVH. Vu l’écart entre le montant de la soumission et le montant prévu au budget, le personnel ne recommande pas l’attribution du contrat en ce moment et lancera un nouvel appel d’offres à une date ultérieure.

6.6 Consultations publiques – Commission de délimitation des circonscriptions électorales
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Écosse a prévu une audience publique au Centre des anciens combattants de Clare à Saulnier ville le 8 septembre 2018. L'audience portera sur la représentation électorale effective et sur le retour éventuel de la circonscription minoritaire protégée de Clare. Le préfet LeBlanc s'adressera à la Commission au nom du Conseil.

6.7 Cageots à homards – Site pour entretien et réparations
Un pêcheur de Meteghan, au nom d’un groupe de pêcheurs, a approché le conseiller Eric Pothier pour lui informer que Comeau's Sea Foods Ltd. prévoit installer une clôture le long de son terrain près du quai de Meteghan. Si cette clôture est installée, les pêcheurs auront seulement accès à leurs cageots à homards durant les heures qui conviennent à Comeau's Sea Foods Ltd. Les pêcheurs veulent donc savoir s’ils peuvent placer leurs cageots à homards à côté de l’usine de traitement des eaux usées de la Municipalité à Meteghan. Le terrain appartient à la Municipalité, et il est séparé de celui de l’usine de traitement des eaux usées. Bien que le conseil ne soit pas contre l’idée d’aider les pêcheurs touchés, il préfèrerait confier la gestion du site à une tierce partie comme l’administration portuaire de Meteghan, plutôt que de faire affaire avec chaque propriétaire de cageots à homards individuellement. Le conseiller Eric Pothier contactera le pêcheur qui a fait la demande initiale pour lui demander de contacter l’administration portuaire pour que celle-ci puisse, à son tour, contacter le DG pour explorer davantage cette question.

6.8 – Réparation de ponceaux sur le sentier de Clare
Larry Dawson a une propriété résidentielle à Hectanooga qui continue d’être inondée en raison de deux ponceaux qui ne drainent pas l’eau correctement. Le ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse refuse de réparer le ponceau brisé et rouillé qui traverse le chemin Norwood et qui cause la plupart des inondations à moins que l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association n’abaisse son ponceau de deux pieds, car il ne croit pas que le fait de réparer seulement le ponceau sous le chemin Norwood arrêtera les inondations. M. Dawson a discuté avec des représentants du ministère à plusieurs reprises, et le député provincial Gordon Wilson a visité la propriété pour voir l’inondation. Le député Wilson a demandé au préfet LeBlanc si la Municipalité accepterait de partager le coût de l’abaissement du ponceau, tel que demandé par le ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure, qui est estimé à environ 8 000 $. Étant donné les circonstances et dans le but de bien atténuer les inondations, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention d’un maximum de 4 000 $ à l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association pour abaisser un tuyau de drainage présentement installé en dessous de l’ancienne voie ferrée, à condition que la Province fournisse le reste du financement et que le ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse remplace le tuyau de drainage endommagé sous le chemin Norwood.
MOTION ADOPTÉE

6.9 Services d’incendie – achats d’immobilisations
Alors que les pompiers intervenaient à un grand incendie à Weymouth, le réservoir en plastique du camion-citerne appartenant au service d’incendie de Meteghan s’est encore une fois fissuré et tout l’eau a été perdu. Le réservoir sera réparé et le service d’incendie de Meteghan couvrira les frais. Cependant, cette solution est considérée comme une solution à court terme puisque le soudeur qui effectue le travail ne peut pas garantir le temps que dureront les réparations. Conformément au budget opérationnel de 2018, des fonds ont été mis de côté pour embaucher une personne ou une entreprise qualifiée qui évaluerait l’équipement et les besoins des services d’incendie de la Municipalité, en accordant une attention particulière aux camions, et qui dresserait une liste de priorités pour le conseil. Étant donné les événements récents, un appel d’offres restreint sera rédigé et diffusé sous peu.

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
- 8.1 Eco-parc
- 8.2 Ressources humaines
- 8.3 Dangereux et inesthétique

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 3 octobre 2018 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 20.

Soumis par

Ashley Hanks,
Réceptionniste / adjointe administrative

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