Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 5 décembre 2018 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Nil Doucet, conseillers Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Aucun

ABSENT : Préfet Ronnie LeBlanc

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1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Nil Doucet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le DG Stéphane Cyr demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, à la session à huis clos :
• 8.2 Ressources humaines

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le sous-préfet Nil Doucet demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Changements à venir de l'ARC aux honoraires du conseil
La directrice des finances présente une mise à jour sur les positions que les autres municipalités ont prises par rapport aux changements à venir aux honoraires du conseil imposés par l’ARC. Jusqu’à présent, plus de la moitié des municipalités en Nouvelle-Écosse ont répondu à un sondage initié par le personnel ; la tendance est une augmentation aux honoraires du conseil dans le but de maintenir le salaire net. Après avoir examiné le document, le conseil décide de reporter sa décision à la réunion du conseil du 19 décembre 2018.

6) Nouvelles affaires
6.1 Demande de financement – Opération Compassion
Le DG présente une lettre de Nicole Pothier, présidente d’Opération compassion (voir la lettre ci-jointe).

Opération compassion demande 1 450 $ du conseil par l’entremise du programme Octroi pour les organisations, pour aider une famille de réfugiés qui déménage à Clare. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder une subvention de 1 450 $ à Opération compassion afin d’aider une famille de réfugiés arrivant à Clare.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Appels de candidatures – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
Le DG fait la lecture d’une lettre de Chuck Porter, ministre des Affaires municipales (voir la lettre ci-jointe).

Le ministère des Affaires municipales acceptera bientôt des demandes dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada – volet vert-qualité de l’environnement. Ce programme se limite aux projets de détournement des déchets solides, aux projets en matière d’eaux usées et aux projets liés à la qualité de l’eau potable. Le plan quinquennal de la Municipalité n’inclut pas des projets relatifs au détournement des déchets solides ou à la qualité de l’eau potable. Le conseil a déjà discuté de deux projets possibles en matière d’eaux usées : un sur le chemin d’Entremont et l’autre à Saint-Bernard. Cependant, il s’agissait de discussions préliminaires qui avaient seulement trait à des projets à long terme vaguement prévus vers la fin du plan d’immobilisations quinquennal de la Municipalité. On demande au conseil s’il souhaiterait faire une demande dans le cadre d’un de ces projets et d’informer le DG de sa décision. La date limite d’inscription pour le programme d’infrastructure Investir dans le Canada – volet vert-qualité de l’environnement est le 18 janvier 2019.

6.3 Ébauche – Politique d’accueil
La Nova Scotia Federation of Municipalities, l’Association of Municipal Administrators of Nova Scotia et le ministère des Affaires municipales ont élaboré une ébauche d’une politique d’accueil et recommandent à toutes les municipalités de la province de l’adopter. Le personnel a examiné la politique et recommande sa mise en œuvre. Le conseil a également examiné la politique et fait subséquemment la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande d’approuver la politique sur l’accueil tel que présentée.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Sécurité routière – chemin Common Cross
Le conseiller Carl Deveau a été approché par des résidents du chemin Common Cross qui ont exprimé leurs préoccupations à l’égard d’une section de la route qu’ils jugent dangereuse. Cette section longe une rivière et est située dans une courbe de la route, entre les numéros civiques 92 et 155. Il y a une rambarde d’un côté du chemin, mais pas de l’autre. Les résidents sont préoccupés par l’absence d’une deuxième rambarde et demandent qu’une étude soit menée afin d’évaluer la sécurité de cette section du chemin. Le conseiller Deveau a visité le site en question et demande qu’une lettre soit envoyée au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure afin de lui demander de se pencher sur cette question. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure demandant une étude d’une section du chemin Common Cross à Saulnierville en raison de préoccupations liées à l’absence d’une rambarde.
MOTION ADOPTÉE

6.5 Changements proposés aux limites – NSCAF
Daniel Gaudet, inspecteur-adjoint des bâtiments (responsable du numérotage civique), a reçu une lettre du Nova Scotia Civic Address File (NSCAF) suggérant des changements de la délimitation pour mieux refléter les limites des villages en Clare, en ce qui a trait aux descriptions des propriétés. Même s’ils ne sont pas obligatoires, ces changements sont recommandés par le NSCAF. Pour être clair, ces changements n’auront aucune incidence sur les frontières électorales. Par le passé, lors de la réception de demandes semblables de la part du NSCAF, la pratique du conseil a été de se réunir avec les propriétaires des terrains touchés pour discuter des changements proposés et donc de les inclure dans le processus de prise de décision. Cette approche a été très bien reçue par les résidents. Le conseil amorcera un processus semblable dans ce cas et se réunira en personne avec les propriétaires de terrains touchés pour leur expliquer les changements proposés.

6.6 Demande de propositions – École Saint-Albert
Le 1er novembre 2018, l’École Saint-Albert a été transférée à la Municipalité de Clare. Sachant que ce transfert allait être effectué, le conseil a déjà pris la décision de se départir de cette propriété par le biais d’un processus officiel de DDP. Avant de lancer cette DDP, le DG veut donner au conseil l’occasion d’examiner le document. Il est à noter que le document précise que la Municipalité n’acceptera pas nécessairement l’offre la plus élevée, mais plutôt celle qui sera la plus bénéfique pour la communauté de la Rivière-aux-Saumons et la Municipalité dans son ensemble. Le conseil est satisfait avec le document de DDP. La DDP sera annoncée localement dans le Clare Shopper et Le Courrier de la Nouvelle-Écosse, ainsi que sur le site Web et la page Facebook de la Municipalité. La date limite de soumission est le 31 janvier 2019.

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Internet rural
8.2 Ressources humaines

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Hubert Surette à titre d’agent de développement pour la Municipalité du district de Clare, conformément aux dispositions de la Municipal Government Act, R.S.N.S. 1998, c. 18, spécifiquement la section 191(d), qui déclare : « “development officer” means the person or persons appointed by a council to administer a land-use or subdivision by-law. »
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 2 janvier 2019 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau d’ajourner la réunion à 21 h 05.

Soumis par :

Ashley Hanks,
Adjointe exécutive

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