Réunion du comité du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 3 avril 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau et Yvon LeBlanc.
Personnel : directeur général Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff, agente de communication Amy Paradis et directrice du développement communautaire Pam Doucet
Présentateurs : Gerald Comeau et Pierre Comeau

ABSENT : conseiller Eric Pothier

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1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le DG Stéphane Cyr demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 4.2 Centre des anciens combattants de Clare – directrice du développement communautaire Pam Doucet
  • 6.4 Guide touristique Du rêve à l’aventure

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.

Le conseiller Hector Thibault déclare un conflit d’intérêt avec le point 3.1 – Société édifice Sainte-Marie de la Pointe.

3) Présentation
3.1 Société édifice Sainte-Marie de la Pointe – Gerald Comeau
La Société édifice Sainte-Marie de la Pointe veut prendre en charge l’église Sainte-Marie, qui appartient actuellement au diocèse, et la préserver comme un monument aux Acadiens. On a accordé à la Société trois ans pour recueillir la somme d’un peu plus de 3 000 000 $ pour des réparations à l’édifice, après quoi on vendra celui-ci à la Société pour 1,00 $. Par conséquent, la Société demande 10 000 $ de la Municipalité afin d’aider à payer le coût d’une société d’experts-conseils (50 000 $) qui sera embauchée pour élaborer une stratégie de collecte de fonds. Le préfet LeBlanc remercie M. Comeau pour sa présentation et félicite la Société d’avoir pris en main un projet aussi important pour la communauté.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances, Ginette Cheff, présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

4.2 Centre des anciens combattants de Clare – directrice du développement communautaire Pam Doucet
La directrice du développement communautaire présente un projet de budget pour les rénovations proposées au Centre des anciens combattants de Clare. Les travaux auront lieu sous réserve de l’obtention de financement d’infrastructure des gouvernements provincial et fédéral. Le programme n’a pas encore été lancé ; toutefois, on sait que le financement proposé dans le cadre de celui-ci est de 40 % fédéral, 33 % provincial et 27 % municipal. Les travaux prévus comprennent une nouvelle rampe d’accès pour fauteuils roulants, de nouveaux appareils de climatisation, de nouvelles toilettes au sous-sol, une modernisation de la cuisine y compris l’installation d’une chambre froide, etc. Le coût final des travaux sera présenté au conseil pour considération en mai 2019 dans le cadre du budget d’immobilisations de la Municipalité.

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Demande de financement – The Electric City/La Nouvelle France Society
Selon la présentation qu’elle a fait au conseil le 6 mars 2019, The Electric City/La Nouvelle France Society demande 5 000 $ de la Municipalité pour l’aider à défrayer les coûts liés à l’élaboration d’un plan d’affaires et d’une étude de faisabilité pour un centre d’interprétation. Étant donné les liens culturels et la riche histoire entre la Nouvelle France et la Municipalité de Clare, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation:

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder une subvention de 5 000 $ à The Electric City/La Nouvelle France Society pour l’aider à défrayer les coûts liés à l’élaboration d’un plan d’affaires et d’une étude de faisabilité pour la création d’un centre d’interprétation.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Demande de financement – mise en valeur du patrimoine culturel et historique des Acadiens et Acadiennes de la Nouvelle-Écosse
Le 6 mars 2019, la coordonnatrice par intérim du Centre Acadien, Stéphanie St-Pierre, a présenté au conseil une idée de projet intitulée Mise en valeur du patrimoine culturel et historique des Acadiens et Acadiennes de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’un projet de trois ans en partenariat avec Historic Nova Scotia. La première année du projet serait consacrée à 1) la recherche et la numérisation de contenu historique pour le rendre plus accessible et 2) la création de matériel publicitaire pour promouvoir davantage le contenu. Le conseil semble appuyer le projet y compris la demande de financement de 7 897 $ pour sa première année. Cependant, avant de rendre sa décision, le conseil demande au DG de communiquer avec la Municipalité d’Argyle (qui a reçu une demande semblable) pour voir si elle appuie le projet.

6) Nouvelles affaires
6.1 Décharge municipale – analyse et surveillance trimestrielle de l’eau
Le ministère des Ressources naturelles exige que les puits sur l’ancien site de décharge de la Municipalité soient testés tous les trois mois et que les résultats des tests soient envoyés à la Province. Roland LeBlanc teste les 29 puits depuis de nombreuses années, mais il a récemment décidé de prendre sa retraite. Afin de s’assurer que les tests continuent d’être effectués, le superviseur du site de décharge, Wilfred (Junior) Stuart, a accompagné M. LeBlanc lors des tests de mars 2019. Selon M. Stuart, il est pratiquement impossible d’accéder aux puits en raison de l’état du terrain et de la croissance de végétation. Si rien n’est fait, la capacité de la Municipalité de faire des tests de qualité dans les délais requis sera, au mieux, incertaine. Dans le but de régler le problème et de garantir le respect continu des exigences du ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, il est recommandé qu’un chemin soit construit pour pouvoir accéder aux puits par camion. Le conseil est d’accord. Le DG préparera un appel d’offre qui sera lancé en mai 2019.

6.2 Examen de la composition des comités
Le conseiller Brian Comeau suggère de reporter ce point à une réunion ultérieure, puisqu’il ne s’agit pas d’une question urgente. Il suggère aussi d’ajouter au document de participation aux comités la fréquence des réunions des différents comités. Le conseil est d’accord.

6.3 Appel d’offres – démolition de bâtiments et de structures au 7587, route 1, Meteghan
Au total, 12 entreprises ont répondu à cet appel d’offres. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la soumission la plus basse, soumise par Spec Resources Inc., au montant de 34 870 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour la démolition de bâtiments et de structures au 7587, route 1, Meteghan (N.-É.) à Spec Resources Inc. au montant de 34 870 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds des dépenses en immobilisations de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Guide touristique Du rêve à l’aventure
Chaque année, la Municipalité de Clare fait paraître, en collaboration avec des entreprises de Clare, une annonce dans les versions française et anglaise du guide touristique Du rêve à l’aventure. Cette année, une erreur a été commise et l’annonce a été imprimée en anglais dans le guide français. Le gérant du tourisme Larry Peach a communiqué avec des représentants de la Province, et ceux-ci ont offert de corriger l’erreur dans la version PDF du guide et de rembourser le montant total payé pour l’annonce. Bien que l’on soit reconnaissant de l’offre, celle-ci ne fait pas grand-chose pour régler le problème dans les quelque 25 000 copies papiers du guide ni pour atténuer les conséquences négatives qui pourraient être graves pour la Municipalité et ses nombreux exploitants d’entreprises touristiques. Tant le conseil que le personnel accordent une grande valeur à faire de la publicité dans ce guide et ainsi, ils aimeraient qu’un encart soit inséré dans le guide français afin de corriger l’erreur. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à Tourism Nova Scotia afin de leur demander de corriger la publicité de la Baie Sainte-Marie qui a été publiée par erreur en anglais dans l’édition 2019 du guide touristique Du rêve à l’aventure, la version française du guide Doers and Dreamers.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Amy Paradis, agente de communication, informe le conseil que vendredi matin à 6 h 15, un reportage sur les élèves de l’École secondaire de Clare et leur projet de panneaux d’arrêt bilingues sera diffusé sur Radio-Canada.

8) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Vérification des TI
8.2 Internet rural
8.3 Recrutement de médecins
8.4 Services d’incendie – évaluation des véhicules

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 1er mai 2019 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h 45.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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