Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 18 décembre 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Amy Paradis et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :

ABSENTS :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a des ajouts à l’ordre du jour.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Adoption des procès-verbaux

4.1 Le 20 novembre 2019 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 4 décembre 2019 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Demande de financement – Conseil Sigogne
Des membres du Conseil Sigogne ont approché le DG par rapport à leur demande de financement dans le cadre du programme d’octroi aux organisations de la Municipalité. Le conseil avait examiné leur demande plus tôt dans l’année et avait recommandé qu’elle soit transmise au programme Nouveaux horizons du gouvernement du Canada pour examen. Une fois une réponse reçue du gouvernement fédéral, le conseil avait indiqué qu’il réévaluerait la demande du groupe. Malheureusement, la lettre pour expliquer la décision du conseil n’a pas été reçue par le Conseil Sigogne et la date limite pour soumettre une demande dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour l’exercice financier est déjà passée. De plus, la portée du projet s’est élargie considérablement depuis la première soumission, et le coût total du projet est donc passé de 8 335 $ à plus de 50 000 $.

En raison de ces changements, le conseil décide de revoir la demande à la réunion du comité du conseil de janvier 2020. Entre-temps, le DG discutera avec des représentants du Conseil Sigogne de leur demande, des possibilités de tirer parti des programmes des gouvernements fédéral et provincial ainsi que de la situation financière actuelle du groupe et de ses plans à venir.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 29 novembre – Assisté à une réunion téléphonique du comité de l’Édifice Sainte-Marie de la Pointe et des consultants d’ATM pour discuter du sondage et des prochaines étapes du projet.

Le 4 décembre – Assisté à l’inauguration du passage piéton arc-en-ciel à l’Université Sainte-Anne.

Le 9 décembre – Assisté à une réunion du comité de l’Édifice Sainte-Marie de la Pointe et des consultants d’ATM à l’Université Sainte-Anne pour une mise à jour sur le projet.

Le 16 décembre – Assisté à une réunion spéciale du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

7) Présentations officielles des membres du conseil

Le conseiller Carl Deveau souhaite un joyeux Noël aux résidents de Clare.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Don Bureaux, président, NSCC
Le DG fait la lecture d’une lettre de Don Bureaux, président de NSCC (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Lettre – Kim MacNeil, Nova Innovation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Kim MacNeil de Nova Innovation (voir la lettre ci-jointe).

Le conseiller Brian Comeau demande que M. MacNeil soit invité à faire une présentation au conseil. Le DG a déjà parlé à M. MacNeil à cet égard et M. MacNeil serait content de venir faire une présentation au conseil dans la nouvelle année.

8.3 Lettre – Melissa Merritt, résidente d’East Ferry, Digby Neck, N.-É.
Le DG fait la lecture d’une lettre de Melissa Merritt, résidente d’East Ferry, Digby Neck, N.-É. (voir la lettre ci-jointe).

8.4 Lettre – Lionel d’Entremont, Fondation du Centre de Santé de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Lionel d’Entremont de la Fondation du Centre de Santé de Clare (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre 2019 (voir le rapport ci-joint).

Le conseiller Eric Pothier ajoute que les résidents sont très contents du travail qui a été fait pour nettoyer la plage et pour créer un stationnement au bout du chemin Maxwellton. De plus, un groupe local, les amis de la plage, demande au conseil de considérer d’ajouter des poubelles sur le site. Le personnel de la Municipalité a déjà discuté de la possibilité d’ajouter des poubelles à la plage ainsi que d’autres idées de développement du site qui seront examinées avec le conseil lors de l’élaboration du budget en capital pour 2020-2021.

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de novembre 2019.

Novembre 2019
Année      Permis      Valeur de construction      Cumul annuel
2018         14              289 380 $                             10 248 579 $
2019         11              848 531 $                               8 309 535 $

11) Nouvelles affaires

11.1 Motion pour accorder une soumission – Toiture en métal au 7578, route 1 à Meteghan
Un appel d’offres a été lancé pour une nouvelle toiture en métal à l’immeuble à bureaux à l’Ecoparc, situé au 7578, route 1, à Meteghan. L’appel d’offres a pris fin le 6 décembre 2019. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir évalué les soumissions, le DG et le personnel recommandent que le conseil accepte la soumission de Shep-Com Construction Ltd. d’un montant de 27 896 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’installation de la toiture en métal au 7578, route 1, à Meteghan, à Shep-Com Construction Ltd. pour un montant de 27 896 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour accorder une soumission – Maillot / T-shirt Gran Fondo Baie Sainte-Marie 2020-2022
La Municipalité de Clare a lancé un appel d’offres pour le maillot de l’évènement. L’appel d’offres était pour une période de trois ans (2020-2022). Huit soumissions ont été reçues. À la suite de l’évaluation des soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accepter la soumission de Logica Sport (Corsino Sport), qui est d’un montant de 26,95 $ plus TVH par maillot. Logica Sport était le deuxième plus bas soumissionnaire. La soumission la plus basse a été jugée inadmissible car elle ne répondait pas à toutes les exigences de l’appel d’offres. Logica Sport est connue par la Municipalité, car elle a fourni les maillots pour le Gran Fondo de cette année, et la qualité des maillots a été appréciée par les organisateurs et les participants de l’événement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare accorde la soumission de trois ans pour le Maillot / T-shirt du Gran Fondo Baie Sainte-Marie (2020-2022) à Logica Sport (Corsino Sport) pour le montant de 26,95 $ plus TVH par maillot.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour nommer un chemin – chemin du Lac Héron
Les résidents de lac Héron demandent que leur chemin privé soit nommé comme suit :

En français : chemin du Lac Héron
En anglais : Heron Lake Road

Cette demande est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité étant donné que le nom est bilingue et a reçu l’approbation d’au moins 66,6 % des propriétaires de terrains sur le chemin en question. Dans ce cas en particulier, tous les propriétaires touchés (100 %) appuient le nom proposé. Le conseil fait donc la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare nomme le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30079651, 30272033, 30079719, 30079768, 30079776, 30079784, 30079800 et 30080337 comme suit :

En français : chemin du Lac Héron
En anglais : Heron Lake Road
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour approuver la proposition révisée – Centre des anciens combattants de Clare
Le DG et le personnel ont proposé un projet de rénovation (avec l’appui du conseil) pour le Centre des anciens combattants de Clare, dans le but de le soumettre pour considération dans le cadre du volet des collectivités rurales et nordiques du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada. Malheureusement, le lancement de ce programme a été retardé de plus d’un an et aucune date n’a été donnée par le gouvernement fédéral ou provincial pour indiquer quand les demandes seront acceptées. Par conséquent, le DG a contacté des représentants de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA), qui ont exprimé un intérêt dans le projet. L’APÉCA s’intéresse particulièrement aux éléments écologiques et aux éléments respectueux de l’environnement du projet, ainsi qu’à la possibilité de verser des fonds pendant l’exercice financier en cours. La répartition des fonds discutée est de 66,6 % de la part de l’APÉCA et 33,3 % de la part de la Municipalité. À la réunion du conseil du 13 novembre 2019, le conseil a demandé au DG de présenter un projet révisé avec un budget de 400 000 $ à 500 000 $. Depuis cette réunion, la proposition a été révisée. Les éléments essentiels de la proposition initiale ont été conservés, et l’accent a été mis sur la réduction des coûts opérationnels et l’amélioration de la fonctionnalité globale du bâtiment. Le coût total estimé de la nouvelle proposition s’établit à 494 235 $. Le conseil approuve la proposition révisée et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la proposition révisée pour le Centre des anciens combattants de Clare au montant de 494 235 $, que la contribution antérieurement approuvée de 218 700 $ soit réduite à 163 098 $ et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Négociations contractuelles
12.2 Ressources humaines

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

12.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare procède à la cession des terrains et des locaux communément appelés « Ecoparc », y compris tous les bâtiments, installations et équipements (à l’exception des installations et équipements déjà vendus à Delco Forest Products Ltd.), à 3327401 Nova Scotia Limited, sous réserve des modalités de l’accord d’achat et de vente présentées au conseil le 18 décembre 2019.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 15 janvier 2020 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 50.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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1185, Route 1

Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse

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