Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 20 mars 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier, Yvon LeBlanc, Hector Thibault et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateur : Alain Poirier
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

Le préfet LeBlanc fait la déclaration suivante pour souligner le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

« En cette Journée internationale de la Francophonie, le conseil de la Municipalité de Clare souhaite souligner un anniversaire important pour tout le Canada et pour les résidents de Clare. L’année 2019 marque le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Cette loi définit le français et l’anglais comme les langues officielles du Canada. Étant la seule municipalité en Nouvelle-Écosse qui dirige ses affaires et qui offre ses services dans les deux langues officielles, nous reconnaissons l’importance de communiquer avec nos résidents acadiens et francophones – ainsi que nos résidents anglophones – dans leur langue maternelle aujourd’hui et pour les années à venir. »

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Brian Comeau demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 12.5 Dangereux et inesthétique

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 Festival acadien de Clare – Alain Poirier, président
Alain Poirier donne un aperçu des événements organisés par le Festival acadien de Clare au cours de la dernière année et présente sommairement les événements prévus pour 2019. L’objectif du Festival pour cette année est d’y ajouter des activités durant le jour, puisqu’à l’heure actuelle la plupart des activités ont lieu en soirée. Les organisateurs du Festival aimeraient aussi voir plus de jeunes participer aux activités du Festival. M. Poirier remercie le conseil au nom du Festival pour son soutien continu.

4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 20 février 2019 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 20 février 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 6 mars 2019 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2019 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Politiques des ressources humaines
Les politiques en matière de ressources humaines, préparées par Wickwire Holm, ont été présentées au conseil à la réunion du comité du conseil du 6 mars 2019. Le conseil avait proposé que deux changements mineurs soient apportés aux politiques, et avait demandé des renseignements supplémentaires par rapport à la section sur le paiement des congés de maladie inutilisés au moment du départ à la retraite. Les deux changements susmentionnés ont été faits, et à la suite de discussions tenues avec une quinzaine de municipalités dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, l’énoncé sur le paiement des congés de maladie inutilisés a été supprimé. Par suite de ces modifications, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les politiques des ressources humaines tel que présentées.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Redevances de déversement – taux pour 2019-2020
Un aperçu des redevances de déversement actuellement en vigueur à la Municipalité et des redevances commerciales proposées pour 2019-2020 a été présenté au conseil à la réunion du comité du conseil du 6 mars 2019. Afin de ne pas perturber les contrats qui auraient déjà pu être conclus, le conseil aimerait maintenir les taux actuels pour l’exercice financier 2019-2020 et informer le public (y compris les opérateurs commerciaux) que les redevances commerciales augmenteront durant l’exercice financier 2020-2021.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente les redevances de déversement commerciales durant l’exercice financier 2020-2021.
MOTION ADOPTÉE

5.3 Southwest Eco Energy Ltd.
Il y a eu beaucoup d’intérêt dans les propriétés de Southwest Eco Energy depuis la vente pour non-paiement des impôts de la Municipalité. Ainsi, la vente pour non-paiement des impôts par soumission a été lancée de nouveau pour ces propriétés ; la date de clôture est le 5 avril 2019.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 21 février – Assisté à un souper de réseautage à Halifax organisé par le bureau de direction du CDÉNÉ. L’invité d’honneur était Simon Paul d’Entremont, sous-ministre du ministère de l’Énergie et des Mines et du ministère des Ainés de la Nouvelle-Écosse.

Le 22 février – Assisté à la réunion du bureau de direction du CDÉNÉ à Halifax.

Le 5 mars – Participé à une entrevue avec Kelly Toughill, journaliste pour le Public Policy Forum, au sujet de l’immigration rurale dans le Canada atlantique et plus particulièrement dans la Municipalité de Clare.

Le 13 mars – Assisté à une réception au Cineplex à Yarmouth pour célébrer le succès du Connector Program administré par le WREN.

Le 15 mars – Assisté à une réunion avec Christophe Katsahian, délégué adjoint pour l’action extérieure des collectivités territoriales de la France, pour discuter de la possibilité d’un jumelage entre la Municipalité de Clare et une région en France avec un héritage acadien.

Le 19 mars – Assisté à la réunion de bureau de direction de Harbourside Lodge à Yarmouth.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau aimerait féliciter Janece McNutt de Comeauville, directrice à l’école SMBA, d’avoir reçu un prix des directeurs et directrices exceptionnels du Canada. Ce prix est décerné à des directeurs et directrices d’école qui font preuve d’un leadership novateur et d’un esprit entrepreneurial, qui ont fait quelque chose de remarquable dans leur milieu scolaire et qui ont le potentiel professionnel et la volonté de jouer un rôle encore plus important dans les écoles publiques à l’avenir. Le conseiller Brian Comeau aimerait qu’une lettre lui soit envoyée au nom du conseil afin de la féliciter pour ce prix.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Karen Mattatall, mairesse, ville de Shelburne
Le DG fait la lecture d’une lettre de Karen Mattatall, mairesse, ville de Shelburne (voir la lettre ci-jointe).

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre de soutien à la ville de Shelburne afin d’appuyer sa demande que 0,75 % de la TVH provinciale soit remis aux Municipalités.
MOTION ADOPTÉE

8.2 Lettre – Wayne Gaudet, président, Fondation du Centre de santé de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Wayne Gaudet, président, Fondation du Centre de santé de Clare (voir la lettre ci-jointe).

Le DG a déjà approuvé la demande de 500 $.

8.3 Lettre – Layla Abboud, présidente, Pleines voiles vers un avenir vert
Le DG fait la lecture d’une lettre de Layla Abboud, présidente, Pleines voiles vers un avenir vert (voir la lettre ci-jointe).

Réanne Titus, gérante des loisirs, et Amy Paradis, agente de communication, travailleront avec le groupe pour trouver des façons de rendre les activités et événements municipaux plus écologiques. Le conseiller Carl Deveau demande que ses coordonnées soient envoyées au groupe étant donné qu’il siège au conseil d’administration de Waste Check.

9) Rapport du directeur général – directeur général, Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mars 2019 (voir le rapport ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de février 2019.

Février 2019
Année       Permis        Valeur de construction       Cumul annuel
2018          4                   88 840 $                               854 040 $
2019          3                   34 000 $                               894 000 $

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour approuver la demande de financement – Seniors en sécurité
Le programme Seniors en sécurité a fait ses preuves ; il s’est avéré essentiel à la Municipalité et à sa population vieillissante. Le conseil fait donc la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une contribution financière de 37 869 $ par an, pour une période de trois ans, à l’Association des seniors en sécurité et que cette contribution soit ajustée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’année précédente.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour nommer une représentante communautaire – Western Regional Housing Authority

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Denise LeBlanc comme représentante de la communauté de Clare au conseil d’administration de la Western Regional Housing Authority.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour approuver les échelles salariales
Conformément à la Politique sur l’administration des salaires de la Municipalité, un examen des échelles salariales doit être mené tous les trois ans pour veiller à l’équité, à la compétitivité et à la bonne gestion financière. Dans le cadre de cet examen, le DG a comparé les échelles salariales de la Municipalité avec celles de la ville de Digby et des municipalités de Digby, Yarmouth, Argyle et Barrington. Il a également fait des comparaisons avec des organismes partenaires tels le CDÉNÉ, le WREN et l’Université Sainte-Anne, et a consulté les données salariales de l’Association of Municipal Administrators of Nova Scotia. Les résultats de cet examen ont montré que les échelles salariales de la Municipalité sont très compétitives et se comparent bien à celles des municipalités avoisinantes. Par conséquent, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte les échelles salariales proposées pour les employés municipaux, pour la période de trois ans commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2022.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour approuver le mandat – Comité de vérification

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le mandat du Comité de vérification tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion visant à adopter l’arrêté no 37 – Arrêté concernant les subdivisions, deuxième lecture et lecture finale
À la suite d’une discussion avec deux arpenteurs de la région concernant l’arrêté proposé et plus précisément leurs préoccupations à l’égard de l’utilisation d’instruments de subdivision, le DG recommande que l’arrêté soit soumis de nouveau au comité d’arrêtés municipaux pour un examen plus approfondi. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare soumette de nouveau au comité d’arrêtés municipaux l’arrêté concernant les subdivisions pour un examen plus approfondi.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour adopter l’évaluation des véhicules des services d’incendie
Emergency Management & Training Inc. a terminé son évaluation des véhicules d’incendie dans la Municipalité de Clare. Le rapport décrit en détail les camions et les pièces d’équipement qui ont le plus besoin d’être remplacés ou réparés. Le conseil est satisfait du rapport et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte le rapport intitulé Volunteer Fire Service – Vehicle Assessment Report tel que préparé par Emergency Management & Training Inc.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour écrire une lettre d’appui – Sustainable Oceans Applied Research Ltd. (SOAR)
Sustainable Oceans Applied Research Ltd. (SOAR) demande une lettre pour appuyer sa demande au défi Branchés sur l’avenir de Ressources naturelles Canada. Ce défi vise des projets de grande qualité qui explorent l’innovation de pointe touchant les réseaux intelligents en utilisant l’énergie marémotrice, éolienne ou solaire. La Municipalité de Digby et l’Université Sainte-Anne ont déjà indiqué qu’ils soutiennent le projet. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre pour appuyer la proposition de Changing Tides Partnership dans le cadre du défi Branchés sur l’avenir lancé par le Canada et le Royaume-Uni.
MOTION ADOPTÉE

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Ecoparc
12.2 Internet rural
12.3 Ancienne école élémentaire Saint-Albert
12.4 Évaluation du directeur général
12.5 Dangereux et inesthétique

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet and APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 avril 2019 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 40.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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