Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 15 mai 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier, Hector Thibault et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Amy Paradis et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Yvon LeBlanc

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

Le préfet Ronnie LeBlanc fait la déclaration suivante, à la suite de la cérémonie de levée du drapeau de la fierté qui a eu lieu au bureau municipal plus tôt dans la soirée :

« L’année 2019 marque le 50e anniversaire de la décriminalisation partielle de l’homosexualité au Canada. Cette semaine, la Municipalité de Clare se compte parmi les 50 municipalités canadiennes qui hissent le drapeau de la fierté pour souligner cet anniversaire ainsi que pour commémorer la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai. À la Municipalité de Clare, nous croyons en la liberté de chaque résident, quel que soit son origine, sa race, sa religion ou son orientation sexuelle. Cet événement a pour objectif d'aider tous les citoyens à bien comprendre les enjeux auxquels la communauté 2SLGBTQ+ a fait face au fil des ans et les réussites et progrès réalisés jusqu’à présent, ainsi que de donner une perspective sur le présent et l’avenir. »

2) (a) Approbation de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 17 avril 2019 – Réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 6 mai 2019 –Réunion du comité du conseil
Le conseiller Danny Hill demande que les présences soient corrigées afin de refléter son absence à la réunion.

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2019 soit approuvé avec le changement susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Service d’incendie de Richfield
À une réunion antérieure du conseil, la motion pour fermer le service d’incendie de Richfield avait été reportée pour permettre la tenue d’une réunion publique avec les résidents de Richfield. Le préfet Ronnie LeBlanc et le conseiller Danny Hill ont assisté à la réunion avec des membres de la Clare Fire Fighters Association, un représentant du service d’incendie de Carlton (Municipalité de Yarmouth) et des résidents de Richfield. Les participants à cette réunion se sont entendus sur le fait qu’il n’y a pas assez de pompiers à Richfield pour que le service d’incendie soit considéré comme viable. L’idée que la caserne de pompiers devienne une sous-station pour Havelock ou Hectanooga a par la suite été mise de l’avant pour considération, mais on s’interroge à savoir si cela apporterait une valeur ajoutée au service d’incendie dans son ensemble. Havelock et Hectanooga ont accepté d’examiner ce scénario, de décider entre eux si c’est quelque chose qu’ils veulent prendre en charge et ensuite de faire part de leur décision à toutes les parties concernées.

5.2 Autorité portuaire de Meteghan
L'autorité portuaire de Meteghan a approché le conseil l'année dernière, demandant d'acheter ou de louer un terrain à Meteghan pour y entreposer ses cageots à homards. Une station municipale de traitement des eaux usées se trouve actuellement sur le terrain en question, mais celui-ci est assez grand pour répondre aux besoins de l’autorité sans interférer avec les opérations de la station. Dans sa demande, l'autorité a accepté d'apporter toutes les améliorations nécessaires au site pour faire avancer la proposition. Le conseil appuie à l’unanimité l’autorité et demande au DG d’aller de l’avant avec les négociations du bail pour la parcelle de terrain en question.

5.3 Nid de balbuzards pêcheurs (osprey) – Meteghan
À la réunion du 3 avril du comité du conseil, le conseil a adopté une motion pour recommander l’installation d’un poteau avec une plate-forme à l’Ecoparc à Meteghan. Peu après cette réunion, le DG a été approché par M. Gilles Saulnier, un employé de Nova Scotia Power, qui lui a proposé d'installer une plate-forme sur un poteau déjà en place dans l'espoir que le balbuzards pêcheurs construiraient un nouveau nid sur ce poteau. M. Saulnier effectuerait le travail sur son temps personnel (sans frais pour la Municipalité), avec la permission de Nova Scotia Power et conformément aux normes du ministère des Ressources naturelles. Le travail a depuis été réalisé, et les voisins du parc et résidents de la communauté surveillent la situation et attendent avec impatience le retour des balbuzards pêcheurs. Le conseil remercie M. Saulnier pour le temps et l’effort qu’il a consacrés à la relocalisation du nid. Puisqu’une motion pour la recommandation a déjà été adoptée, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare installe un poteau avec une plate-forme à l’Ecoparc à Meteghan pour un nid de balbuzards pêcheurs.
MOTION ADOPTÉE

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

23 avril – Assisté à la réunion du bureau de direction du Harbourside Lodge à Yarmouth.

25 avril – Assisté à une réunion avec le comité d’évaluation du CMA 2024 à la Cuisine Robicheau.

25 avril – Assisté au lancement de la Fondation du Centre de santé de Clare à l’Université Sainte-Anne.

29 avril – Assisté à une rencontre avec Mainland Telecom pour discuter du projet d’Internet.

30 avril – Assisté à la réunion du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.

2 mai – Assisté à une réunion publique à Richfield pour discuter de la fermeture du service d’incendie.

7 mai – Assisté à la réunion de la Société édifice Sainte-Marie de la Pointe, au Centre de l’entrepreneuriat.

9 mai – Assisté à une rencontre avec Evan Nemeth du WREN pour discuter de leur projet d’Internet rural.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau félicite Paul-Émile Comeau et Glenda Doucet-Boudreau, qui ont reçu l’Ordre de la Pléiade. Il demande qu’une lettre de félicitations leur soit envoyée au nom du conseil.

Le conseiller Eric Pothier offre ses condoléances, au nom du conseil, au service d’incendie de Hectanooga et à la communauté suivant le décès de Fred Muise. M. Muise était le chef des pompiers au service d’incendie de Hectanooga pendant 30 ans.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Shannon Bennett, directrice exécutive, ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Shannon Bennett, directrice exécutive, ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Lettre – honorable Lloyd Hines, ministre, ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre, ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).

8.3 Invitation – Vernon Belliveau, lieutenant, service d’incendie de Saint-Bernard
Le DG fait la lecture d’une lettre de Vernon Belliveau, lieutenant, service d’incendie de Saint-Bernard (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mai 2019 (voir le rapport ci-joint). 

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’avril 2019.

Avril 2019
Année        Permis           Valeur de construction              Cumul annuel
2018           13                   365 620 $                                     710 980 $
2019           20                   2 514 300 $                                  2 601 880 $

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accorder une soumission – Entretien paysager du parc du phare au Cap Sainte-Marie
Un appel d’offres a été lancé pour l’entretien paysager du parc du phare au Cap Sainte-Marie. Deux soumissions ont été reçues.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’entretien paysager du parc du phare au Cap Sainte-Marie à Robert J. Deveau au montant de 2 608,70 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Internet rural
12.2 Ancienne école élémentaire Saint-Albert

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 19 juin 2019 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 25.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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