Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 19 juin 2019 à 19 h

 

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Brian Comeau, Yvon LeBlanc, Eric Pothier, Hector Thibault et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs : Alphonsine Saulnier, Hélène Comeau et sergent Daniel Gaudet
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

Le préfet Ronnie LeBlanc fait la déclaration suivante :

« La Municipalité de Clare tient à exprimer ses condoléances à la famille et aux proches de Delphis J. Comeau. En tant que pilier de la communauté, M. Comeau a consacré plus de 30 ans au service public, notamment comme greffier-trésorier de la Municipalité de Clare. Comme tant d’autres, nous avons été touchés par sa vie et nous partageons la peine de la communauté à la suite de son décès. »

2) (a) Approbation de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’approuver l’ordre du jour proposé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 L’Association des séniors en sécurité – Alphonsine Saulnier, présidente, Hélène Comeau, coordonnatrice, et sergent Daniel Gaudet, GRC
Mlle Alphonsine Saulnier remercie le conseil pour l’invitation de faire une présentation et pour le renouvellement de son engagement de financement à l’Association pour un autre trois ans.

L’Association des séniors en sécurité a été formée en partenariat avec la Municipalité, la Province de la Nouvelle-Écosse et la GRC. Ce partenariat est essentiel au succès de l’Association ; en fait, c’est grâce à ce partenariat que l’Association a pu faire 700 visites à domicile en 2018 seulement. Le sergent Daniel Gaudet ajoute que c’est la première région dans laquelle il travaille qui offre un tel programme. Ce programme est un atout pour la communauté et facilite le travail de la GRC lorsqu’il y a soupçon de cas d’abus extrême ou criminel envers les personnes âgées.

Le conseil remercie l’Association des séniors en sécurité pour sa présentation et son service continu à la communauté.

4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 15 mai 2019 – Réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 15 mai 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 5 juin 2019 – Réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.3 Le 18 juin 2019 – Session spéciale du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 18 juin 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉ

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

3 juin – Assisté à une rencontre avec Emmanuel Nahimana de l’Immigration francophone Nouvelle-Écosse pour discuter de la nomination de la Municipalité de Clare comme l’une des 14 communautés francophones les plus accueillantes au Canada.

3 juin – Assisté à une réunion téléphonique du comité de vérification du CDÉNÉ.

4 juin – Assisté à une réunion téléphonique du conseil d’administration du CDÉNÉ.

7 et 8 juin – Assisté à l’AGA du Réseau Santé Nouvelle-Écosse à Dartmouth.

10 juin – Assisté à la réunion du conseil d’administration du CDÉNÉ à Halifax.

11 juin – Assisté à l’AGA du CDÉNÉ à Halifax.

13 juin – Assisté à une réunion avec Develop Nova Scotia pour discuter du projet d’Internet.

15 juin – Assisté à l’ouverture officielle de la nouvelle caserne de pompiers à Saint-Bernard.

17 juin – Assisté à une réunion à Shelburne pour obtenir une mise à jour sur les projets de la Compass Co-op Housing Initiative dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

18 juin – Assisté à une réunion avec l’Atelier de Clare et Compass pour discuter de projets potentiels.

18 juin – Assisté à l’AGA du WREN à Digby.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Danny Hill souhaite un bon anniversaire à Wallace Mullen de New Tusket qui fêtera son 104e anniversaire de naissance le 5 juillet 2019. Le conseiller Danny Hill demande qu’un certificat soit envoyé à M. Mullen de la part du conseil.

Le conseiller Hector Thibault félicite Isabella Cyr qui représentera la Nouvelle-Écosse à la 40e finale des Jeux de l’Acadie dans les disciplines du saut en hauteur et de la course à relais 4 x 100 m. Le conseiller Thibault demande qu’une lettre de félicitations soit envoyée à Mlle Cyr de la part du conseil.

Le conseiller Carl Deveau remercie les bénévoles qui ont ramassé les déchets des fossés et des plages en Clare, soit de leur propre initiative ou dans le cadre du programme de nettoyage communautaire de la Municipalité.

8) Correspondance
8.1 Mise à jour sur la loi sur l’accessibilité – Nova Scotia Federation of Municipalities
Le DG fait la lecture d’une lettre de la Nova Scotia Federation of Municipalities (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Représentation municipale – Conseil des gouverneurs, Université Sainte-Anne
Le DG fait la lecture d’une lettre du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne (voir la lettre ci-jointe).

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme le préfet Ronnie LeBlanc comme représentant du conseil au Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
MOTION ADOPTÉE

8.3 Lettre de remerciement – Comité de candidature CMA 2024
Le DG fait la lecture d’une lettre du comité de candidature du CMA 2024 (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juin 2019 (voir le rapport ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mai 2019.

Mai 2019
Année      Permis        Valeur de construction         Cumul annuel
2018         25                1 040 300 $                             3 554 600 $
2019         13                   493 800 $                             3 107 680 $

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion visant à adopter l’arrêté no 37 – Arrêté concernant les subdivisions, première lecture
Le conseiller Brian Comeau fait la lecture d’un extrait du procès-verbal de la réunion du 6 février 2019 : « Il n’y a, à l’heure actuelle, aucun arrêté sur les subdivisions dans la Municipalité de Clare. Les personnes qui souhaitent subdiviser leur terrain doivent nécessairement suivre les règlements provinciaux. Le fait qu’il n’y ait aucun arrêté municipal et que l’on doive se fier aux règlements provinciaux a suscité de nombreux débats récemment, surtout lorsque le terrain en question se trouve sur des chemins publics non entretenus ou des chemins "k". Afin de remédier à cette situation et de faciliter le développement de subdivisions à l’avenir, le Comité des arrêtés municipaux, en collaboration avec le DG et l’avocate de la Municipalité, Lynette Muise, a rédigé un arrêté sur les subdivisions qu’il soumet au conseil pour examen. Cet arrêté est fondé sur les meilleures pratiques figurant dans les arrêtés municipaux sur les subdivisions en vigueur dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et l’on croit qu’il est bien adapté pour la Municipalité de Clare ». Le Comité des arrêtés municipaux souhaite maintenant recommander la première lecture de cet arrêté.

Le conseiller Danny Hill croit que cet arrêté sera bon pour Clare et favorisera l’aménagement des terrains dans la région.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 37, un arrêté municipal concernant les subdivisions, et que l’arrêté soit lu pour la première fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Brian Comeau lit ce qui suit :

ARRÊTÉ NO 37
UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES SUBDIVISIONS

11.2 Motion pour adopter le budget en capital 2019-2020
Le DG présente au conseil l’ébauche du budget en capital pour 2019-2020. Le budget a été examiné et a fait l’objet d’une longue discussion à la session spéciale du conseil du 18 juin 2019.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget en capital 2019-2020 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour nommer un représentant – Yarmouth Hospital Foundation
En raison de ses obligations de travail, le conseiller Danny Hill n’est plus en mesure d’assister aux réunions de la Yarmouth Hospital Foundation. Il demande donc respectueusement que quelqu’un le remplace au conseil d’administration de la Fondation.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme le préfet Ronnie LeBlanc comme membre du conseil d’administration de la Yarmouth Hospital Foundation.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour augmenter la limite de la carte de crédit de la Municipalité
Sur le plan administratif, la limite actuelle pose des problèmes d'approvisionnement, car le personnel des finances doit souvent jongler avec l’achat d’articles au moyen de ces cartes et/ou effectuer des paiements provisoires (par opposition à des paiements mensuels) afin de permettre l’utilisation continue des cartes dans le cadre des opérations municipales courantes. Afin de résoudre ce problème, le DG et la directrice des finances recommandent tous les deux que la limite cumulative passe 10 000 $ à 25 000 $. Les limites individuelles pour le personnel demeureront inchangées.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente la limite de la carte de crédit de la Municipalité à 25 000 $.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour faire une présentation au conseil d’administration du Conseil scolaire acadien provincial
Compte tenu de l'importance grandissante de l'immigration pour la croissance et la durabilité des communautés rurales, et de la récente désignation de la Municipalité comme l'une des 14 communautés francophones les plus accueillantes au Canada, le préfet demande l'approbation du conseil pour permettre au directeur général ainsi qu’à lui-même de faire une présentation au conseil d'administration du CSAP à sa réunion du 22 juin 2019. La présentation portera sur la politique du CSAP (politique 501) qui régit les critères d’admission.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare permette au préfet et au directeur général de faire une présentation au conseil d’administration du Conseil scolaire acadien provincial lors de sa réunion du 22 juin 2019, quant à la politique 501 qui régit les critères d'admission.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour écrire une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse concernant des réparations nécessaires à la route 340
Le comité organisateur du Gran Fondo demande respectueusement au conseil d'envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’accorder la priorité aux travaux de réparation nécessaires sur un tronçon de route de 7 kilomètres à l'intersection du chemin Patrice et de la route 340, en direction ouest sur la route 340.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander de prioriser les travaux de réparation nécessaires sur une section de route de 7 kilomètres à l'intersection du chemin Patrice et de la route 340, en direction ouest sur la route 340.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour écrire une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse concernant les réparations nécessaires aux chemins et la signalisation pour les chemins privés Cedarwood Lake Road et Green Road
Le conseiller Danny Hill a été approché par des résidents des chemins Cedarwood Lake Road et Green Road, concernant l'état de la route ainsi que le manque de panneaux de signalisation appropriés. Le manque de panneaux est particulièrement problématique, car il a déjà causé des problèmes à des ambulanciers qui répondaient à un appel. Le conseiller Hill demande au conseil d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’améliorer l’état de la route et d’installer des panneaux de signalisation appropriés

Le préfet LeBlanc aimerait inviter des représentants du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure à une réunion ultérieure du conseil pour discuter des priorités.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’effectuer les travaux de réparation nécessaires et d’installer des panneaux de signalisation appropriés pour les chemins Cedarwood Lake Road et Green Road à New Tusket.
MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion pour approuver le protocole pour les drapeaux

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la politique sur le déploiement de drapeaux telle qu’elle est présentée.
MOTION ADOPTÉE

11.9 Délégation d’élèves chinois
La Municipalité de Clare a un accord d’amitié avec la ville de Taicang en Chine. Dans le cadre de cet accord, la Municipalité a déjà accueilli des dignitaires et des élèves dans la communauté. Plus tard cet été, une autre délégation d’élèves chinois visitera la région, et on a demandé à la Municipalité d’organiser le transport aller-retour de Truro à Clare. Cela ne coûterait pas cher et serait geste d’amitié et de bonne volonté, vu que plusieurs entreprises locales ont des liens avec la Chine et qu’une grande quantité de homards de la région est exportée aux marchés chinois.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les frais de transport de Truro (Nouvelle-Écosse) à Clare, fourni par le Transport de Clare, pour une délégation d’élèves chinois qui visitera la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

11.10 Motion pour écrire une lettre d’appui pour la Société Héritage Saint-Bernard
Le préfet LeBlanc a été approché par la Société Héritage Saint-Bernard, qui demande une lettre d’appui pour sa demande au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. La Société Héritage Saint-Bernard veut soumettre une demande, car elle souhaite obtenir du financement pour embaucher un.e employé.e pour son musée.

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Société Héritage Saint-Bernard appuyant sa demande de projet auprès du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
MOTION ADOPTÉE

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
12.1 Ancienne école élémentaire Saint-Albert
12.2 Dangereux et inesthétique
12.3 Internet rural
12.4 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 17 juillet 2019 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h 05.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

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