Réunion régulière du conseil

Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 20 novembre 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Eric Pothier, Hector Thibault, Danny Hill et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Amy Paradis et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs : Vicki Savoie et Cassie Purcka

ABSENT : conseiller Brian Comeau

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

Le préfet Ronnie LeBlanc déclare ce qui suit :

Les membres du conseil de la Municipalité de Clare portent des rubans violets dans le cadre de la campagne du ruban violet. Du 25 novembre au 10 décembre, on porte le ruban violet pour mettre en lumière les services offerts par les organismes intervenant auprès des femmes victimes de violence et pour sensibiliser le public au sujet de la violence contre les femmes. Merci à l’organisme Juniper House à Yarmouth pour son travail de sensibilisation et pour tout ce qu’il fait pour les femmes victimes de violence et leurs enfants de la communauté.

2) (a) Approbation de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a des ajouts à l’ordre du jour. Aucun ajout n’est fait.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 Cermaq – Vicki Savoie et Cassie Purcka
Vicki Savoie et Cassie Purcka présentent un survol des pratiques d’aquaculture de Cermaq et des efforts continus pour explorer les possibilités d’expansion en Nouvelle-Écosse (voir la présentation ci-jointe).

Le préfet Ronnie LeBlanc remercie Mme Savoie et Mme Purcka pour leur présentation et se renseigne sur le calendrier proposé des consultations communautaires. Mme Savoie explique que cette présentation est simplement pour présenter Cermaq, et ne vise aucunement à remplacer le processus de consultations publiques. Des sessions d’information publiques et/ou des consultations publiques devraient avoir lieu dans la nouvelle année pour mieux répondre aux besoins de l’industrie de la pêche au homard.

Le conseiller Carl Deveau demande si Cermaq a exploré les eaux de l’autre côté de la péninsule de Digby. Cermaq a examiné cette possibilité, mais a déterminé que les eaux du côté de la baie de Fundy sont trop dynamiques pour l’aquaculture.

Cermaq prend en compte des critères précis lorsqu’il est à la recherche de sites potentiels. La baie Sainte-Marie est l’un des endroits, parmi quelques-uns seulement, qui a été approuvé par la province où Cermaq peut explorer la possibilité d’aquaculture.

Les résidents qui aimeraient obtenir plus d’information à l’égard de Cermaq peuvent visiter le site https://hellonovascotia.ca/fr/

4) Adoption de procès-verbaux

4.1 Le 16 octobre 2019 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 13 novembre 2019 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 17 octobre – Assisté à la réunion du comité de mise en nomination des membres du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 18 octobre – Donné une présentation portant sur le succès du Centre de santé de Clare à la conférence d’automne de l’AMANS à Digby.

Les 18-20 octobre – Assisté à l’AGA de la FANE à Dartmouth.

Le 21 octobre – Assisté à une réunion de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe.

Le 24 octobre – Assisté à la soirée 5 à 7, organisé par le CDÉNÉ, pour célébrer les entreprises de Clare.

Le 27 octobre – Assisté à la célébration du 20e anniversaire du club de curling de Clare à Meteghan.

Le 29 octobre – Assisté à la réunion du comité L&O du WREN.

Le 31 octobre – Assisté à la réunion du comité de gouvernance de la Yarmouth Hospital Foundation.

Le 1 novembre – Assisté à la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 5-8 novembre – Assisté à la conférence de la NSFM à Halifax.

Le 11 novembre – Assisté à la cérémonie du jour du Souvenir au Centre des anciens combattants de Clare.

Le 15 novembre – Assisté à une réunion de planification stratégique pour le CDÉNÉ à Halifax.

Le 19 novembre – Assisté à l’AGA du Festival acadien de Clare.

7) Présentations officielles des membres du conseil

Le conseiller Carl Deveau remercie le préfet Ronnie LeBlanc pour l’honneur de placer la couronne à la cérémonie du jour du Souvenir au Centre des anciens combattants de Clare.

Le conseiller Carl Deveau remercie également Hector LeBlanc pour tout son travail de nettoyage et pour ramasser les clous et les vis au quai de Comeauville. Les efforts de M. LeBlanc sont grandement appréciés.

Le sous-préfet Nil Doucet remercie Willis Comeau pour son travail acharné comme membre de l’Association des sentiers de Clare. M. Comeau est l’un des membres originaux du comité et il prend maintenant sa retraite. Le conseil est d’accord d’envoyer une lettre à M. Comeau pour le remercier officiellement pour son dévouement soutenu au développement et à la gestion du sentier.

Le préfet Ronnie LeBlanc demande qu’une lettre de remerciement soit envoyée au nom du conseil à M. Colin Fraser pour son service comme député de Nova-Ouest. Le préfet Ronnie LeBlanc demande également qu’une lettre soit envoyée à l’honorable Chris d’Entremont pour le féliciter de sa récente victoire aux élections et pour l’inviter à rencontrer le conseil.

8) Correspondance
8.1 Lettre – l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement (voir la lettre ci-jointe).

8.2 Lettre – l’honorable Chuck Porter, ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Chuck Porter, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).

8.3 Lettre – l’honorable Labi Kousoulis, ministre du Travail et de l’Éducation postsecondaire
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Labi Kousoulis, ministre du Travail et de l’Éducation postsecondaire (voir la lettre ci-jointe).

8.4 Lettre – Janet Hazelton, présidente, Nova Scotia Nurses’ Union
Le DG fait la lecture d’une lettre de Janet Hazelton, présidente du Nova Scotia Nurses’ Union (voir la lettre ci-jointe).

8.5 Lettre – Claudette Thériault, présidente, Comité organisateur du CMA 2019
Le DG fait la lecture d’une lettre de Claudette Thériault, présidente du Comité organisateur du CMA 2019 (voir la lettre ci-jointe).

8.6 Lettre – Philip Doucet, président, Clare Shooting Association
Le DG fait la lecture d’une lettre de Philip Doucet, président de la Clare Shooting Association (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général, Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre 2019 (voir le rapport ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’octobre 2019.

Octobre 2019
Année       Permis      Valeur de construction       Cumul annuel
2018          25               2 002 192 $                          9 959 199 $
2019          24               746 750 $                             7 461 004 $

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour fermer le service d’incendie de Richfield

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare ferme le service d’incendie de Richfield et accepte la zone de couverture de service révisée pour les services d’incendie de Havelock et de Hectanooga.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour modifier la liste de remplacement des camions d’incendie

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare modifie la liste de remplacement des camions d’incendie pour faire passer le service d’incendie de Havelock du 11e rang au 5e rang, auparavant occupé par le service d’incendie de Richfield.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour augmenter le financement opérationnel – service d’incendie de Havelock

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente le financement opérationnel du service d’incendie de Havelock de 1 000 $ pour aider à défrayer les coûts liés à une zone de service plus grande en raison de la fermeture du service d’incendie de Richfield.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour augmenter le financement opérationnel – service d’incendie de Hectanooga

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente le financement opérationnel du service d’incendie de Hectanooga de 1 000 $ pour aider à défrayer les coûts liés à une zone de service plus grande en raison de la fermeture du service d’incendie de Richfield.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour accorder une subvention – Meteghan Park Development Association

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 3 500 $ au Meteghan Family Park Association afin de réparer la clôture autour du parc.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour envoyer une lettre de reconnaissance – Daniel LeBlanc

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre de reconnaissance à Daniel LeBlanc, récipiendaire du Prix Grand-Pré 2019.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour nommer les membres exécutifs du comité organisateur du CMA 2024
Une manifestation d’intérêt a été lancée pour nommer les membres exécutifs du comité organisateur du CMA 2024. La manifestation d’intérêt a pris fin le 25 octobre 2019. Six soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les candidatures, les DG de Clare et d’Argyle recommandent les nominations suivantes :

  • Président – Allister Surette
  • Vice-présidente (Clare) – Natalie Robichaud
  • Vice-président (Argyle) – Chris Frotten
  • Trésorière – Nadine Comeau

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme les personnes suivantes comme membres de l’exécutif du Comité organisateur du Congrès mondial acadien 2024 :

  • Président – Allister Surette
  • Vice-présidente (Clare) – Natalie Robichaud
  • Vice-président (Argyle) – Chris Frotten
  • Trésorière – Nadine Comeau

MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion pour enregistrer la marque déposée de la Municipalité de Clare

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare enregistre la marque du logo municipal.
MOTION ADOPTÉE

11.9 Stationnement municipal – chemin Maxwellton
La Municipalité a récemment acheté le stationnent au bout du chemin Maxwellton pour améliorer l’accès à la plage. Avec l’hiver qui s’en vient, la Municipalité aimerait installer une barrière de pierre pour protéger le stationnement contre l’érosion. À cet effet, le DG a lancé un appel d’offres sur invitation et a discuté avec trois entreprises locales. Seulement deux de ces trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Le DG a contacté les deux entreprises pour obtenir des précisions sur leurs offres respectives. Pendant ces discussions, une des entreprises a retiré son offre. L’offre restante a été examinée par le DG et a du mérite. Par conséquent, le DG recommande au conseil d’accorder la soumission à B & G Lombard Ltd. pour un montant ne dépassant pas 12 000 $, plus la TVH.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’installation d’une barrière en pierre pour la protection contre l’érosion du stationnement municipal au chemin Maxwellton à B & G Lombard Ltd. pour un montant ne dépassant pas 12 000 $, plus la TVH, et que ce montant provienne du fonds en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
12.1 Ecoparc

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 18 décembre 2019 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 50.

Soumis par :

Ashley Hanks,
adjointe exécutive

logo 400x400a

Bienvenue

1185, Route 1

Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse

B0W 1Z0

Tél: 902-769-2031
Fax: 902-769-3773

Heures de bureau:

du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30

f logo RGB Blue 100

 yt logo rgb dark