Motion à recommander

Voici les motions à recommander pour la Réunion Régulière du Conseil pour le 16 septembre 2020.

Municipalité du district de Clare
MOTIONS À RECOMMANDER
Le mercredi 2 septembre 2020

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder une subvention de 10 000 $ au Clare Columbus Club pour la rénovation de leur bâtiment et que ces fonds soient pris des Octrois pour les organisations.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’abroger la motion suivante du 17 juin 2020 :

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le financement pour la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne au montant de 400 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande la signature d’un bail de 10 ans avec l’Université Sainte-Anne (avec option de renouvellement) pour confirmer l’utilisation du terrain sur lequel la piste d’athlétisme proposée sera située ainsi que la responsabilité de l’administration et de l’entretien continu de l’installation et comme un moyen d’assurer l’accès à la communauté à long terme.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le financement pour la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne au montant de 400 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un montant additionnel jusqu’à 30 000 $ au projet de Tourism Public Spaces pour l’achèvement du schéma technique par RHAD Architects pour le centre des anciens combattants qui inclut tous les sous-métiers structurels, mécaniques, électriques et civils ainsi que les estimations de coûts et les spécifications du projet et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour les réparations au pont au parc Joseph et Marie Dugas à Blue Bay Construction Limited au montant de 6 600 $ plus TVH et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un montant égal à 25 % du coût d’une stratégie de logement et plan d’action proposés pour la municipalité jusqu’à un maximum de 25 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au Clare Organization Representing Persons with Disabilities (CORD) appuyant son plan de transférer la gestion du Café Lisa T. à l’Atelier de Clare.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse demandant que le chlorure de calcium soit appliqué sur le chemin Henry Hicks dans un délai plus raisonnable.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse et au député de Digby-Clare l’honorable Gordon Wilson qui demande que le chemin Peter Dugas (de la route 1 jusqu’au quai de Meteghan) soit ajouté à la liste provinciale de pavage en raison de préoccupations de sécurité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse qui demande au département de reprendre le débroussaillage le long du chemin Duffy, de la route 1 jusqu’au chemin Maza.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter la politique sur la destruction de documents tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :

En français : ruelle du lac Bartlett
En anglais : Bartlett Lake Lane

30377675 30039275 30268130 30356794 30372205 30039408
30039978 30039523 30039572 30284335 30281760 30039614

MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :

En français : ruelle du lac Gaspereau
En anglais : Gaspereau Lake Lane

30099535 30098032 30239453 30098230 30100168 30097638 30100382
30099527 30281810 30250864 30097992 30100457 30098073 30100440
30099568 30250815 30097455 30099162 30100283 30097422 30100465
30250807 30100630 30114748 30099030 30100242 30099014 30100929
30099550 30100648 30099386 30098396 30100259 30098057 30099618
30108484 30100614 30099378 30251128 30100234 30097414
30099907 30098040 30114771 30100556 30099691 30082283
30099055 30099683 30114763 30100176 30100317 30097398
30099006 30100911 30100507 30097448 30100416 30100606
30250906 30250872 30114755 30100408 30099899 30101281

MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’autoriser une carte de crédit municipale à la gérante du Centre de Santé de Clare, Mme Chantal Pothier, avec une limite maximale de 2 000 $.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Terres et de la Forêt de la Nouvelle-Écosse qui demande au ministère de recommencer la surveillance régulière et l’application des lois sur le chemin de la Montagne.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour l’installation d’une barrière en pierre au long du NIP 30040216 pour la protection contre l’érosion à Gary Belliveau Construction and Excavation Limited au montant de 19 700 $ plus TVH et que ce montant provient de la réserve en capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

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