Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 2 décembre 2020 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentatrice :  Suzanne Saulnier, CPRPS
ABSENT :  

1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 4 Lettre d’appui – Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE          

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Le conseiller Philippe Gaudet déclare un conflit d’intérêts au point 6.4 Lettre d’appui – Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie.

3) Présentations
3.1 Services à la petite enfance – Suzanne Saulnier
Suzanne Saulnier du CPRPS fait une présentation au conseil sur les services à la petite enfance dans Clare (pdfvoir la présentation ci-jointe).

Le préfet remercie Mme Saulnier pour sa présentation. Le conseil ne veut pas voir de réduction des services à la petite enfance dans Clare. Une réduction pourrait limiter la disponibilité des employés et, ainsi, avoir une incidence importante sur le secteur privé. Le conseil, par l’entremise du DG, offre de travailler avec Mme Saulnier l’an prochain pour organiser une réunion avec des représentants du secteur privé pour discuter davantage de cette question.

4) Rapports des employé(e)s  
4.1 Rapport financier – Ginette Cheff, directrice des finances
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

Conformément à la recommandation des vérificateurs de la Municipalité, la directrice des finances, avec l’appui du DG, demande de ne plus être signataire autorisée de la Municipalité, et d’être remplacée par la directrice du développement communautaire Pam Doucet. Ce changement assurera une meilleure répartition des tâches dans le cadre des processus de contrôle interne de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :  

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier ses pouvoirs de signature comme suit :

  • le préfet Ronnie LeBlanc ou le sous-préfet Yvon LeBlanc et
  • le DG Stéphane Cyr ou la directrice du développement communautaire Pam Doucet.

MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Demande de propositions – Plan d'action en matière de logement
La demande de propositions (DDP) pour le plan d’action en matière de logement de la Municipalité a pris fin le 20 novembre 2020. Trois propositions ont été reçues. À la suite d’un examen détaillé des propositions, le DG et la directrice du développement communautaire recommandent au conseil d’accepter la proposition soumise par SHS Consulting au montant de 37 270 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour développer un plan d’action en matière de logement à SHS Consulting au montant de 37 270 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

Un élément clé de l’élaboration de ce plan d’action sera d’établir un comité directeur de projet composé de membres du personnel et du conseil, d’intervenants du secteur privé et de représentants de la communauté. On demande aux membres du conseil qui souhaitent se joindre au comité de communiquer avec le DG.

5.2 Génératrice – Centre de santé de Clare
Le DG donne une mise à jour sur l’achat et l’installation proposés d’une génératrice pour le Centre de santé de Clare. Les options diesel et propane ont été examinées. Le personnel recommande d’opter pour un modèle diesel, car une telle génératrice pourrait être placée dans l’entrepôt à côté du Centre de santé de Clare et ainsi être à l’abri des éléments, ce qui prolongerait sa durée de vie utile. Elle pourrait aussi être entretenue par une entreprise locale, contrairement à une génératrice fonctionnant au propane qui devrait être entretenue par une entreprise de l’extérieur de la Municipalité. Dans le cadre du processus d’évaluation, le personnel a parlé avec un représentant de Riverside Lobster International Inc., lequel a confirmé que l’entreprise possède quatre génératrices de ce type et qu’elle n’a jamais eu de problèmes.

Le processus d’installation comportera deux volets. L’installation de la barre omnibus et la division du panneau seront faites par Schneider Electrical Services pour un montant de 20 000 $ plus TVH. La Municipalité n’a pas vraiment d’autre choix, puisque le panneau dans le Centre de santé de Clare a été installé par Schneider et cette entreprise détient les permis spéciaux requis pour le panneau. Pour ce qui est des travaux électriques pour brancher la génératrice et installer le commutateur de transfert, la Municipalité attend des devis de fournisseurs locaux.

Une allocation de 75 000 $ avait été incluse dans le budget d’immobilisations 2020-2021 de la Municipalité pour l’achat et l’installation susmentionnés d’une génératrice au Centre de santé de Clare. En se basant sur les chiffres obtenus jusqu’à présent, le DG est de l’avis que ce montant est trop bas, et que le coût réel se situera plutôt entre 90 000 $ et 100 000 $. Il demande donc si le conseil veut toujours aller de l’avant avec ce projet. Le conseil est unanime quant à l’importance d’une génératrice au Centre de santé de Clare et demande au DG de continuer à faire avancer le dossier. Le DG accepte et présentera au conseil les montants définitifs pour l’achat et l’installation d’une génératrice à sa réunion du 16 décembre 2020.

5.3 Nomination de conseiller – Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le conseiller Philippe Gaudet a été nommé aux conseils d’administration de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth et de la Villa Acadienne. Malheureusement, les réunions mensuelles ont lieu aux mêmes dates, ce qui crée un conflit d’horaire, donc le conseiller Gaudet a demandé à être remplacé au conseil d’administration de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth. Le conseil accepte et choisit d’émettre une déclaration d’intérêt pour nommer un membre de la communauté au conseil d’administration de la Fondation.

5.4 Chargeurs EV rapides
Pour faire suite au rapport du DG pour le mois de novembre 2020, le projet des chargeurs EV n’est plus géré par NS Power, mais plutôt par le WREN. Le WREN a embauché Bruce McCulloch, de MCC Energy Strategies Inc, pour fournir des services de consultation et de conseil dans ce dossier. On demande des fonds dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada. Dans le cadre de ce programme, le montant maximal de la demande est de 2 M$. Un minimum de 20 chargeurs doit être acheté pour que la demande soit jugée admissible. Même si le WREN en est le promoteur, les demandes de projet peuvent inclure plusieurs bénéficiaires. Un financement de 50 % jusqu’à un maximum de 100 000 $ est disponible pour chaque bénéficiaire. En plus de Ressources naturelles Canada, des fonds supplémentaires seront aussi recherchés auprès d’autres sources, y compris la province de la Nouvelle-Écosse et Nova Scotia Power.

Le but du projet est de promouvoir l’utilisation des véhicules électriques tout en réduisant la demande sur le réseau, d'où la disponibilité d’énergie solaire et de batteries. À ce jour, la Municipalité de Digby envisage quatre sites pour des chargeurs de niveau 2, la Municipalité de Yarmouth a identifié sept sites pour des chargeurs de niveau 2, et la Municipalité de Barrington envisage un chargeur de niveau 3. Le DG recommande que la Municipalité fasse une demande pour trois chargeurs de niveau 3, lesquels seront situés au Parc Joseph et Marie Dugas, au Centre des anciens combattants de Clare et au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Un chargeur de niveau 3 est un chargeur de 50 kW qui peut fournir en 30 minutes une charge suffisante pour permettre à un véhicule de parcourir 200 km. Un seul chargeur de niveau 3, relié au réseau et installé, coûte 80 000 $.

Étant donné la date d’échéance du 10 décembre 2020, le DG cherche à obtenir des directives du conseil sur la participation au programme. Après une longue discussion, le conseil convient d’aller de l’avant avec trois chargeurs de niveau 3 et adopte la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer jusqu’à un maximum de 160 000 $ pour l’achat et l’installation de trois chargeurs EV de niveau 3 dans la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Dangereux et inesthétique
Le DG fait une mise à jour sur trois sites qui ont été signalés en vertu de l’arrêté municipal sur les lieux dangereux et inesthétiques. Un agent d’exécution de la loi de Waste Check visitera deux de ces sites – le quai à Saulnierville et une résidence privée à la Rivière-aux-Saumons – afin de déterminer s’il y a violation de l’arrêté municipal sur les ressources des déchets solides. La troisième propriété – une ferme d’élevage de visons – sera renvoyée au ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse pour examen.

6.2 Préoccupations de sécurité – l’intersection du chemin Amirault et du chemin Second Division
Le conseiller Carl Deveau fait part de ses préoccupations concernant l’intersection du chemin Saulnierville et du chemin Second Division, étant donné la fréquence des accidents de la route. Un feu a déjà été installé par le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse dans l’espoir de remédier à la situation. Malheureusement, il y a toujours un nombre élevé d’accidents. Le conseiller Deveau demande qu’une lettre soit envoyée au ministère afin de demander que des dos d’âne soient installés sur le chemin Second Division, sur les deux côtés de l’intersection, en tant que mesure supplémentaire visant à prévenir les accidents de la route. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse demandant qu’il procède à un examen de la sécurité, y compris la possibilité d’installer des ralentisseurs, à l’intersection du chemin Saulnierville et du chemin Second Division.  
MOTION ADOPTÉE

6.3 Débroussaillage le long des chemins agricoles
Le conseiller Carl Deveau a été approché par des résidents concernés par le besoin de débroussaillage le long des routes de service. Les broussailles actuelles empêchent certains propriétaires de se rendre à leur terrain, et elles sont également considérées comme un problème de sécurité si les pompiers ou d’autres fournisseurs de services d’urgence doivent accéder aux routes. Par conséquent, le conseiller Deveau demande qu’une lettre soit envoyée au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse afin de demander que les broussailles le long des routes d’accès aux autoroutes soient coupées. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure demandant qu’il fasse du débroussaillage le long des routes d’accès aux autoroutes afin de garantir un accès suffisant.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Lettre d’appui – Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie
La Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie (FRAP) demande une lettre d’appui de la Municipalité, qu’elle inclurait dans sa demande à Patrimoine canadien pour son projet intitulé Cuisine et culture interactive et inclusive. Le DG décrit le projet. Le conseil émet des commentaires positifs sur le projet, ses liens à la culture acadienne, et les liens intéressants avec le projet Communauté francophone accueillante de la Municipalité. La motion suivante pour la recommandation est faite :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre d’appui à la Fédération régionale des arts et du patrimoine de la Baie Sainte-Marie pour son projet intitulé Cuisine et culture interactive et inclusive.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Négociations contractuelles
8.2 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de prolonger la date d’achèvement de son accord d’achat et de vente avec Old School Cannabis Inc. (anciennement Pound Cannabis Inc.) de 12 mois supplémentaires, jusqu’au 18 décembre 2021.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition pour l’achèvement de la phase II de l’évaluation environnementale du site de l’Ecoparc à Meteghan, telle que soumise par Wood Environment and Infrastructure Solutions (une division de Wood Canada Ltd.), au montant de 39 249 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 6 janvier 2021 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 05.

Soumis par :  
Ashley Hanks,
adjointe exécutive