Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 2 septembre 2020 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, N.-É.

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Brian Comeau, Eric Pothier, Danny Hill et Carl Deveau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis, directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENT :      conseiller Yvon LeBlanc

1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

• Déplacer le point 5.2 Chemin du quai Bourneuf à la session à huis clos comme point 8.2
• Ajouter 5.2 Piste d’athlétisme
• Ajouter 5.3 Plan de gestion des actifs
• Ajouter 8.3 Internet rural dans la session à huis clos

Le conseiller Brian Comeau demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 14 Chemin de la Montagne

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

En tant que vice-président du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne, le préfet LeBlanc déclare un conflit d’intérêts avec le point 5.2 Piste d’athlétisme.

3) Présentations
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff

La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Demande de financement – Clare Columbus Club
Vers la fin de l’année dernière, la Municipalité a reçu une demande de financement de la Clare Columbus Club pour de l’aide à faire des rénovations nécessaires son bâtiment. Plusieurs projets ponctuels étaient inclus dans la demande, et aucun montant précis n’était demandé. À ce moment-là, le conseil était prêt à aider le groupe et avait discuté de divers scénarios de financement qui variaient entre 6 000 $ et 14 000 $. Finalement, il a été décidé qu’au lieu d’adopter une approche à la pièce qui fort probablement obligerait la Municipalité à répondre à des demandes année après année, le conseil attendrait avant d’offrir du financement et a demandé au groupe de chercher d’autres sources de financement, dans le but de recourir au soutien de la Municipalité pour terminer l’ensemble du projet. Une demande a par la suite été envoyée à la province, laquelle contenait une contribution possible de 10 000 $ de la Municipalité. Cela était basé sur la discussion susmentionnée avec le conseil, et le groupe était au courant que le financement n’avait jamais été officiellement approuvé.

Le Clare Columbus Club a depuis reçu une contribution de 28 000 $ du ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse, et a confirmé sa propre contribution de 5 000 $. À ce moment-ci, il demande l’approbation du conseil pour les 10 000 $ afin d’aller de l’avant avec le projet et d’embaucher des entrepreneurs pour commencer les travaux le plus tôt possible. En se fondant sur les discussions antérieures et étant donné les efforts du groupe jusqu’à présent, le DG recommande au conseil d’approuver la contribution de 10 000 $, et de prendre les fonds du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder une subvention de 10 000 $ au Clare Columbus Club pour la rénovation de son bâtiment et que ces fonds soient pris des Octrois aux organisations.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Piste d’athlétisme
Le sous-préfet Nil Doucet préside cette partie de la réunion.

La piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne a été discutée à des réunions précédentes du conseil et a reçu le soutien unanime du conseil. Au départ, la Municipalité allait être le demandeur du projet puisque l’Université avait été jugée comme un demandeur inadmissible dans le cadre du programme en question. On a par la suite informé la Municipalité que cela n’était plus le cas et que l’Université pouvait faire une demande pour ce projet au titre d’un nouveau volet de financement. Toutefois, on a récemment informé la Municipalité que ce projet convenait mieux au programme initial, dans le cadre duquel l’Université avait été jugée inadmissible, ce qui voudrait dire que la Municipalité devrait encore une fois diriger le processus de demande. Pour ce faire, le DG recommande que la motion du 17 juin 2020 soit annulée et qu’une nouvelle motion soit adoptée, de même qu’une troisième motion qui énonce l’intention de la Municipalité de conclure un bail à long terme avec l’Université pour la nouvelle piste. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’annuler la motion suivante du 17 juin 2020 :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare approuve le financement pour la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne au montant de 400 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de signer un bail de 10 ans avec l’Université Sainte-Anne (avec option de renouvellement) pour confirmer l’utilisation du terrain sur lequel la piste d’athlétisme proposée sera située ainsi que la responsabilité de l’administration et de l’entretien continu de l’installation et comme moyen d’assurer l’accès à la communauté à long terme.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le financement pour la piste d’athlétisme proposée à l’Université Sainte-Anne au montant de 400 000 $ et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

5.3 Plan de gestion des actifs
Le préfet LeBlanc revient pour présider le reste de la réunion.

La Municipalité est en train de rédiger son plan de gestion des actifs. Dans le cadre de ce processus, le DG, la directrice des finances et un employé des travaux publics participent au programme de cohorte de gestion des actifs. Les plans de gestion des actifs permettent aux municipalités de mieux gérer leurs infrastructures en prévoyant les coûts d’immobilisations et les coûts opérationnels encourus pendant la durée de vie utile de leurs actifs. Ce sont des documents de planification importants que la province rendra bientôt obligatoires pour toutes les municipalités de la Nouvelle-Écosse. Durant la réunion du 25 août 2020 de la cohorte de gestion des actifs, la possibilité de demander de l’aide financière de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour aider à compenser le coût lié à la rédaction de ces plans a été discutée. Dans le cadre du programme de la FCM, une aide de 80 %, jusqu’à un maximum de 50 000 $, est disponible pour l’élaboration de ces plans. Si les municipalités font une demande conjointement ou collectivement, ce pourcentage augmente à 90 %. D’autres participants de la cohorte, à savoir la Municipalité de Digby, la Ville d’Oxford, la Ville de Middleton et la Municipalité de Shelburne, ont démontré de l’intérêt. Le DG recommande que la Municipalité fasse de même étant donné les économies considérables qui pourraient être réalisées en termes de l’emploi du temps du personnel. Le conseil est d’accord et demande au DG de poursuivre cette démarche.

6) Nouvelles affaires
6.1 Centre des anciens combattants de Clare – ordre de modification, RHAD Architects
À la suite des demandes de renseignements de la Municipalité concernant la nouvelle façade proposée et l’installation d’un ascenseur au Centre des anciens combattants de Clare, qui font partie du projet de développement et d’amélioration des espaces publics touristiques (Tourism Public Spaces Development and Improvement Project), RHAD Architects a soumis un ordre de modification détaillant les coûts supplémentaires pour la Municipalité. Après avoir examiné l’ordre de modification, le DG recommande au conseil d’aller de l’avant avec ce qui suit :

• Travaux d’architecture supplémentaires (y compris les sous-traitants) au-delà de la portée originale – 13 000 $
• Estimation des coûts de la classe C – 3 000 $
• Préparation des spécifications – 6 800 $
• Total – 22 800 $

Même si le montant est considérable, le DG recommande que la Municipalité absorbe le coût ainsi que les dépenses imprévues, afin de faire avancer le projet, plutôt que de demander du financement supplémentaire de l’APÉCA, l’autre bailleur de fonds du projet. L’APÉCA a déjà augmenté une fois sa contribution au projet, et le DG conseille de ne pas lui demander des fonds supplémentaires une seconde fois. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un montant additionnel d’un maximum de 30 000 $ au projet Tourism Public Spaces Development and Improvement Project pour l’achèvement des dessins techniques par RHAD Architects pour le Centre des anciens combattants de Clare, qui inclut tous les sous-traitants pour les travaux structurels, mécaniques, électriques et civils ainsi que les estimations de coûts et les spécifications du projet, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Réparations au pont – Parc Joseph et Marie Dugas
Un représentant du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse ainsi que l’inspecteur adjoint des bâtiments de la Municipalité ont confirmé que le pont à l’entrée du Parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau est structurellement solide. Cependant, le tablier du pont se détériore et il doit être réparé immédiatement. Conformément à la politique d’approvisionnement de la Municipalité, un appel d’offres restreint a été lancé pour ces travaux. Trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions, le DG et le personnel recommandent que la Municipalité accepte la soumission de Blue Bay Construction Limited au montant de 5 600 $ plus TVH. De plus, ils recommandent que la Municipalité accepte l’offre de Blue Bay Construction Ltd. pour remplacer également la deuxième couche du tablier étant donné qu’il est fort probable que cette couche soit aussi endommagée. Cela ajouterait 1 000 $ plus TVH au prix total de la soumission. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour les réparations au pont au Parc Joseph et Marie Dugas à Blue Bay Construction Limited au montant de 6 600 $ plus TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6.3 Demande de financement – service d’incendie de Meteghan
Le DG fait la lecture d’un courriel d’Alain Comeau, chef des pompiers du service d’incendie de Meteghan (voir le courriel ci-joint).

En réaction au courriel, le préfet LeBlanc précise que les recettes fiscales perçues par la Municipalité de Clare sont dépensées dans l’ensemble de la Municipalité, afin de bénéficier à tous les résidents, plutôt que d’être dépensées uniquement dans les districts où elles ont été perçues. Il en va de même pour les gouvernements provincial et fédéral.

Puisque les étés deviennent de plus en plus secs et que les services d’incendie doivent aller plus loin pour trouver des sources adéquates d’approvisionnement en eau, le conseil est d’accord qu’un trou d’eau pour le service d’incendie de Meteghan serait un investissement important. Le conseil a récemment aidé d’autres services d’incendie qui avaient besoin de trous d’eau, notamment le service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons dans le cadre de son plan d’immobilisations sur cinq ans et le service d’incendie du Petit-Ruisseau en raison de circonstances exceptionnelles.

Pour ce qui est de l’achat d’un camion élévateur pour Meteghan à l’endroit auparavant réservé au service d’incendie de Richfield avant la fermeture de ce dernier, le conseil n’est pas en mesure d’acquiescer à la demande en raison d’un engagement préalable pris envers le service d’incendie de Havelock dans le cadre de sa couverture partielle du territoire anciennement couvert par le service d’incendie de Richfield. Concernant le remplacement de camions et l’achat d’un camion élévateur, le conseiller Brian Comeau suggère que la question soit discutée lors d’une prochaine réunion de la CFFA étant donné que la liste des camions de remplacement et l’ordre dans lequel ils doivent être remplacés ont été approuvés à l’unanimité par tous les services d’incendie.

Quant aux réparations demandées au poste d’incendie situé à La Butte, celles-ci étaient incluses dans le plan quinquennal du service d’incendie soumis en 2019. Cependant, toutes les mentions du poste d’incendie ont été supprimées de la version révisée du plan d’immobilisations sur cinq ans soumise en 2020, ce qui laisse supposer un changement de priorités. Pour que ces dépenses en capital soient prises en considération, elles devraient être incluses dans le plan d’immobilisations du service d’incendie de Meteghan.

Le DG communiquera avec le service d’incendie de Meteghan pour faire un suivi des questions susmentionnées et fera part de ses discussions au conseil au besoin.

6.4 Stratégie municipale relative au logement
Le logement, ou le manque de logement, est un défi important dans la région de Clare et représente un obstacle à la croissance du secteur privé. Le préfet et le DG ont eu des discussions avec l’APÉCA et des dirigeants du secteur privé, notamment de Riverside Lobster International Inc., A.F. Theriault & Son Ltd. et Comeau Sea Foods Ltd., afin de déterminer les mesures qui peuvent être mises en œuvre à court et à long terme pour régler ce problème. Toutes les personnes présentes à la table de discussion ont convenu que la première étape logique était l’élaboration d’un plan d’action municipal en matière de logement portant principalement sur des initiatives concrètes impliquant des propriétés disponibles (ou bientôt disponibles) d’intérêt stratégique. Les représentants de l’APÉCA ont exprimé leur volonté de financer jusqu’à 75 % du coût du plan, jusqu’à un maximum de 75 000 $, si la Municipalité finance les 25 % restants. Même si le logement du secteur privé sera un élément clé du plan, la Municipalité est bien consciente des besoins en logements pour les personnes âgées et pour les personnes à faible revenu ainsi que du besoin d’options de logement pour les jeunes professionnels, entre autres, et donc intégrera ces besoins également dans le plan susmentionné. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un montant égal à 25 % du coût d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de logement proposés pour la Municipalité, jusqu’à un maximum de 25 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6.5 Changement de direction – Café Lisa T.
La Clare Organization Representing Persons with Disabilities (CORD) fusionnera avec l’Atelier de Clare. Dans le cadre de cette fusion, l’Atelier assumera la gestion du Café Lisa T. Le conseil est au courant de la fusion et a déjà exprimé son soutien à cet effet. Toutefois, en raison d’un protocole d’entente existant signé entre l’Université Sainte-Anne et la Municipalité, l’Atelier a besoin du soutien de la Municipalité avant de prendre en charge le Café Lisa T. L’Université Sainte-Anne a déjà envoyé une lettre pour appuyer le changement de direction. Le DG est du même avis et recommande à la Municipalité de faire de même et d’envoyer une lettre d’appui tel que demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Clare Organization Representing Persons with Disabilities (CORD) pour appuyer son plan de transférer la gestion du Café Lisa T. à l’Atelier de Clare.
MOTION ADOPTÉE

6.6 Lettre de Stephen Gaudet – chemin Henry Hicks
Le conseiller Brian Comeau résume une lettre reçue de Stephen Gaudet, un résident du chemin Henry Hicks (voir la lettre ci-jointe).

Dans un effort pour répondre aux préoccupations de M. Gaudet, le conseiller Comeau demande que la Municipalité envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour demander que du chlorure de calcium soit appliqué sur le chemin Henry Hicks plus tôt dans l’année. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour demander que du chlorure de calcium soit appliqué sur le chemin Henry Hicks dans des délais plus raisonnables.
MOTION ADOPTÉE

6.7 Préoccupations de sécurité – chemin Peter Dugas
La section du chemin Peter Dugas de la route 1 jusqu’au quai de Meteghan est très fréquentée par des véhicules commerciaux (et des véhicules des résidents) et elle est actuellement en très mauvaise état. Au fil des ans, le chemin est devenu plus étroit et son état s’est empiré, ce qui crée un danger tant pour les véhicules que pour les piétons. Le préfet LeBlanc recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse et au député de Digby-Clare, l’honorable Gordon Wilson, afin de souligner l’importance de cette question et demander que cette section du chemin Peter Dugas soit immédiatement ajoutée à la liste provinciale de pavage en tant que priorité élevée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse et au député de Digby-Clare, l’honorable Gordon Wilson, qui demande que le chemin Peter Dugas (de la route 1 jusqu’au quai de Meteghan) soit ajouté à la liste provinciale de pavage en raison de préoccupations de sécurité.
MOTION ADOPTÉE

6.8 Association sentier de Clare – chemin Duffy
Le DG fait la lecture d’une lettre de George P. Comeau, président de l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association (voir la lettre ci-jointe).

Le DG fait la lecture d’un courriel de suivi de Ron Gaudy, président de la South West Nova ATV Association (voir le courriel ci-joint).

Le chemin Duffy a toujours servi de point d’accès important à la route 1 à Saulnierville pour de nombreux usagers du réseau de sentiers (ancien chemin de fer du CN), y compris les personnes en VTT, les cyclistes, les randonneurs, etc. Ainsi, les services de débroussaillage le long de ce chemin étaient assurés par le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, à la suite d’un changement dans la gestion locale, le ministère a cessé ses travaux de débroussaillage le long du chemin Duffy. Par conséquent, avec la croissance qui a repris, le chemin est devenu impraticable, et de nombreux usagers ont commencé à utiliser le chemin Saulnierville comme point d’entrée ou de sortie. Le chemin Saulnierville est très fréquenté par les véhicules, ce qui présente un risque considérable pour les personnes qui utilisent ce chemin pour accéder au sentier ou en sortir. Cela étant dit, le conseiller Brian Comeau demande que la Municipalité envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour demander la reprise des services de débroussaillage le long du chemin Duffy. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse qui demande au ministère de reprendre le débroussaillage le long du chemin Duffy, de la route 1 jusqu’au chemin Maza.
MOTION ADOPTÉE

6.9 Politique sur la destruction de documents
À la demande du conseil et du DG, le personnel a rédigé une politique sur la destruction de documents. L’objectif de la politique est d’assurer que les documents de la Municipalité ne sont pas détruits trop tôt et qu’ils sont éliminés de façon appropriée une fois qu’ils n’ont plus de valeur. Auparavant, cela se faisait conformément à un arrêté municipal, et le conseil devait adopter une motion chaque fois que le personnel devait éliminer des documents. La politique proposée, qui fera un jour partie d’une politique plus vaste sur la gestion des documents adoptée et mise en œuvre par le Municipalité, simplifie ce fardeau administratif. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter la politique sur la destruction de documents telle qu’elle est présentée.
MOTION ADOPTÉE

6.10 Nouveau nom de chemin – ruelle du lac Bartlett
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. Sept des dix résidents touchés (70 %) sont en faveur du nom proposé. Les lettres envoyées aux trois autres résidents sont restées sans réponse. La demande respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins, car le nom est bilingue, il n’est pas déjà utilisé ailleurs dans la Municipalité et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires de terrain. Le personnel recommande le nom proposé. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :

En français : ruelle du lac Bartlett
En anglais : Bartlett Lake Lane

30377675	30039275	30268130	30356794	30372205	30039408
30039978	30039523	30039572	30284335	30281760	30039614

MOTION ADOPTÉE

6.11 Nouveau nom de chemin – ruelle du lac Gaspereau
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé. Vingt-six des trente-neuf résidents touchés (66,7 %) sont en faveur du nom proposé. Les lettres envoyées aux treize autres résidents sont restées sans réponse. La demande respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins, car le nom est bilingue, il n’est pas déjà utilisé ailleurs dans la Municipalité et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires de terrain. Le personnel recommande le nom proposé. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :

En français : ruelle du lac Gaspereau

En anglais : Gaspereau Lake Lane

30099535	30098032	30239453	30098230	30100168	30097638	30100382
30099527	30281810	30250864	30097992	30100457	30098073	30100440
30099568	30250815	30097455	30099162	30100283	30097422	30100465
30250807	30100630	30114748	30099030	30100242	30099014	30100929
30099550	30100648	30099386	30098396	30100259	30098057	30099618
30108484	30100614	30099378	30251128	30100234	30097414
30099907	30098040	30114771	30100556	30099691	30082283
30099055	30099683	30114763	30100176	30100317	30097398
30099006	30100911	30100507	30097448	30100416	30100606
30250906	30250872	30114755	30100408	30099899	30101281

MOTION ADOPTÉE

6.12 Carte de crédit – gérante, Centre de santé de Clare
La gérante du Centre de santé de Clare a toujours eu une carte de crédit de la Municipalité. Comme l’ancienne gérante a pris sa retraite et qu’une nouvelle gérante a été embauchée, l’ancienne carte de crédit n’est plus valide et une nouvelle carte est requise. Afin d’émettre une nouvelle carte, l’institution financière de la Municipalité a besoin d’une motion du conseil. Ainsi, le DG demande au conseil d’autoriser la nouvelle carte, avec la même limite de crédit de 2 000 $ qu’auparavant. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’autoriser une carte de crédit municipale à la gérante du Centre de Santé de Clare, Mme Chantal Pottier, avec une limite maximale de 2 000 $.
MOTION ADOPTÉE

6.13 Quai de Comeauville
Le conseiller Brian Comeau mentionne que la question de la propriété du quai de Comeauville a déjà été soulevée à la Municipalité et que récemment la barrière au quai était verrouillée. Le DG confirme que le quai n’appartient pas à la Municipalité et que d’après l’information recueillie, il appartient à la Comeauville Wharf Preservation Society. Un représentant connu de la société, Fernand Thibault, a été contacté. Il a confirmé qu’il savait que la barrière était verrouillée, mais qu’il était prêt à la déverrouiller sur demande. Par conséquent, et avec sa permission, le personnel municipal transmettra toute demande future relative au quai de Comeauville à M. Thibault.

6.14 Chemin de la Montagne
Depuis un certain temps maintenant, les résidents du chemin de la Montagne expriment leurs préoccupations et leur mécontentement à l’égard des feux et du bruit excessif. Grâce à la surveillance et aux patrouilles régulières des agents du ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse et des membres du détachement local de la GRC, la situation s’était améliorée. Malheureusement, à la suite de la réaffectation récente des agents du ministère des Terres et des Forêts en raison de la COVID-19, la situation s’est encore une fois aggravée et le bruit excessif et les feux illégaux sont de nouveau à la hausse. Le conseiller Brian Comeau demande que la Municipalité envoie une lettre au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse pour demander que les activités d’application de la loi reprennent le long du chemin de la Montagne. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse qui demande au ministère de recommencer les activités régulières de surveillance et d’application de la loi sur le chemin de la Montagne.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Il n’y avait aucun commentaire ni aucune question du public.

8) Session à huis clos 
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.  
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Acquisition et vente de propriété municipale
8.2 Chemin du quai Bourneuf
8.3 Internet rural

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.  
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour l’installation d’une barrière en pierre le long du NIP 30040216 pour la protection contre l’érosion à Gary Belliveau Construction and Excavation Limited au montant de 19 700 $ plus TVH et que ce montant provienne de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 7 octobre 2020 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive