Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 3 janvier 2018 à 19 h

PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers,
Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier, directrice des finances, Ginette Cheff
Public: Dave Doucette et Aaron Colwell
ABSENT: conseiller Brian Comeau


1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour.
• 5.1 Mise à jour sur la révision des limites électorales, sous « Affaires découlantes des réunions précédentes »
• 5.2 Comité de vérification, sous « Affaires découlantes des réunions précédentes »
• 6.2 Nomme un chemin, sous « Nouvelles affaires »
• 6.3 Comité de recrutement de médecins, sous « Nouvelles affaires »
• 8.1 Parc du phare du Cap Sainte-Marie, sous « Session huis-clos »
• 8.2 Transport de Clare, sous « Session huis-clos »

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts
Aucun

3) Présentations
3.1 Présentation sur le service d’autobus – Dave Doucette & Aaron Colwell
Messieurs Dave Doucette et Aaron Colwell font une présentation au conseil sur le service d’autobus de Kings et des possibilités d’étendre le service d’autobus pour Clare et Yarmouth. La présentation met l’accent sur le besoin grandissant qu’ils ont vu pour ce type de service, (spécialement pour les personnes âgées), ainsi que l’achalandage actuel, les itinéraires et les coûts d’exploitations annuels.
Le conseil remercie Messieurs Doucette et Colwell pour leur présentation et indique que la demande sera prise en considération.

4) Rapport des employés

4.1 Mise à jour de la situation financière – Ginette Cheff, Directrice des finances
La directrice des finances, fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)

5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Mise à jour sur le dossier des limites électorales.
En date du 3 janvier, un total de 178 sondages électroniques utilisables a été complétés en ligne. Un paquet de sondages papiers à également été complété. En termes de taux de sondages répondus, le but est d’avoir un minimum de 300 sondages utilisables. Les journaux et les médias sociaux ont été tous deux très utilisés pour promouvoir le sondage, sondage qui va être fermé à minuit le 14 janvier 2018.

5.2 Comité de vérification
La Municipalité cherche un représentant communautaire pour son comité de vérification. À ceci, une annonce a été placée dans le « Clare Shopper » et dans le Courrier de la Nouvelle-Écosse en décembre invitant les personnes intéressées à contacter le directeur général par le 29 décembre 2017. À la date de fermeture du concours, aucune application n’avait été reçue. Ceci étant le cas, il y a maintenant deux options de disponible : 1) Recruter proactivement pour remplir le poste ou 2) Replacer une annonce dans 6 mois. Le conseil et le personnel préféreraient trouver un candidat ou une candidate à court terme au lieu d’attendre un autre 6 mois.

6) Nouvelles affaires
6.1 MGA – Article de lois No. 10
Bien qu’il n’ait pas été proclamer en une loi encore, le directeur général fourni un bref aperçu de l’article de lois No. 10 en mettant l’accent sur l’hospitalité et les politiques de dépenses et les opérations du comité de vérifications. En termes de repérage des dépenses pour le conseil et le directeur général, le département des finances de la Municipalité enregistre présentement ces dépenses et rencontre les exigences de l’article proposé.

6.2 Nommer un chemin – Chemin du Lac Margot
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin. Le personnel a suivi le processus établi et confirme que la demande rencontre les exigences de la politique sur la nomination des chemins de la Municipalité.
Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30022701, 30365670, 30022859, 30205066, 30009823, 30009807, 30009799, 30326656, 30023071, 30201610, 30205165, 30001572, 30001564, 30001499, 30001556 et 30022719 soit officiellement nommé comme suit :

En français : Chemin du Lac Margot
En anglais : Margot Lake Road

MOTION ADOPTÉE

6.3 Recrutement de médecins
Comme à chaque année, la Municipalité a tenu un souper pour les étudiants en médecine, de la région. Le but de cette pratique annuelle est pour recruter des médecins et pour montrer à ces étudiants que la Municipalité a de l’intérêt dans leur développement. En plus des étudiants, le préfet, le directeur général, la gérante du Centre de santé de Clare et les médecins pratiquant dans la Municipalité assistent également à ce souper. Cette année, 4 étudiants ont assisté au souper: Kristen Melanson, Garett Newell, Michel Maillet et Emma LeBlanc.

7) Questions et commentaires du public
Aucune

8) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à huis-clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés:
- 8.1 Parc du phare du Cap Sainte-Marie
- 8.2 Transport de Clare

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le mercredi 7 février 2018 à 19 h.

10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 20 h 45.

Soumis par:

Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général