Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 5 février 2020 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Brian Comeau, Yvon LeBlanc, Eric Pothier, Danny Hill et Carl Deveau
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et gérant du tourisme Larry Peach
Présentateurs : Rick Wallace et Gwen Wilson, St. Mary’s Bay Protectors

ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE          

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentation
3.1 St. Mary’s Bay Protectors – Rick Wallace et Gwen Wilson
Rick Wallace et Gwen Wilson remercient le conseil de leur avoir donné la chance de présenter leurs inquiétudes par rapport à la proposition de Cermaq et aux piscicultures à enclos ouverts dans la Baie Sainte-Marie (voir la présentation ci-jointe).

Le groupe St. Mary’s Bay Protectors cherche l’appui du conseil pour bloquer la proposition de Cermaq et empêcher toute pisciculture à enclos ouverts dans la Baie Sainte-Marie. St. Mary’s Bay Protectors n’a pas demandé le statut d’intervenant et n’a pas présenté ses inquiétudes au Aquaculture Review Board. Bien que ceci ne soit pas l’option qu’il privilégie, le groupe indique qu’il est prêt à le faire au besoin.

Le préfet LeBlanc remercie le groupe pour sa présentation. Citant le besoin d’informations additionnelles et de discussions avec les intervenants, sans mentionner la consultation communautaire qui aura lieu prochainement à Saulnierville sur cette même question, le conseil n’est pas prêt à appuyer la demande du groupe pour une motion qui interdit les piscicultures à enclos ouverts dans la Baie Sainte-Marie.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Candidature régionale, conférence et AGA 2021 de l’Association des médias du voyage du Canada – Larry Peach, gérant du tourisme
Le gérant du tourisme, Larry Peach, informe le conseil de la possibilité de présenter une candidature pour accueillir la conférence et l’assemblée générale annuelle 2021 de l’Association des médias du voyage du Canada (TMAC). La Municipalité de Clare est actuellement membre de la TMAC. Comme membre du comité d’accueil régional, la Municipalité bénéficierait de financement pour des visites de familiarisation et des articles médiatiques qui découleraient de ces visites. YASTA, qui est responsable du processus de soumission, demande aux municipalités, aux villes et aux organisations de développement touristique avoisinantes, de même qu’à la province de la Nouvelle-Écosse d’appuyer l’initiative. Le budget de cet évènement (qui est toujours sous forme d’ébauche) devrait s’établir entre 150 000 $ et 200 000 $. La demande précise à la Municipalité de Clare est pour une lettre d’appui et pour une contribution de 10 000 $. Le DG et le personnel soutiennent cette demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 10 000 $ à YASTA afin d’appuyer sa candidature pour accueillir la conférence et l’AGA de TMAC 2021.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Nouvelles affaires
6.1 Projets d’immobilisations 2020-2021
Le DG présente au conseil une liste de projets d’immobilisations potentiels pour son examen, afin de déterminer les priorités du conseil pour l’exercice financier 2020-2021. Cette liste découle du plan d’immobilisations quinquennal de la Municipalité, des discussions passées avec le conseil et des nouvelles opportunités de projets qui se sont présentées au cours des derniers mois. Le but n’est pas de finaliser la liste à ce temps-ci, mais de commencer la discussion qui aura lieu dans les prochaines semaines dans un effort pour terminer en avril le budget d’immobilisations pour 2020-2021.

6.2 Entente intermunicipale du WREN
Le conseiller Yvon LeBlanc et le préfet Ronnie LeBlanc discutent des changements proposés à la nouvelle entente intermunicipale du WREN, qui incluent un mandat plus long pour les membres du conseil d’administration du WREN et des modifications aux rôles et responsabilités du comité de liaison et de surveillance. Le conseil n’a pas d’objections aux changements proposés.

6.3 Limite territoriale Pointe-de-l’Église / Grosses Coques
Le conseiller Hector Thibault a consulté les résidents du chemin Bonnenfant pour savoir ce qu’ils pensent par rapport à l’emplacement actuel de la ligne de délimitation entre les villages de la Pointe-de-l’Église et de Grosses Coques. Ces résidents n’étaient pas au courant que le chemin Bonnenfant n’était plus la ligne qui divisait les villages, ni que le changement avait été fait il y a déjà un certain temps par le Nova Scotia Civic Addressing File (NSCAF). Maintenant qu’ils sont au courant de ce changement, les résidents du chemin Bonnenfant demandent que la ligne soit remise à son ancien emplacement. Ils ont tous signé une pétition à cet effet, qui a été distribuée par le conseiller Thibault. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au Nova Scotia Civic Address File (NSCAF) lui demandant que la ligne de délimitation entre la Pointe-de-l’Église et Grosses Coques revienne au chemin Bonnenfant.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Nomination du directeur ou de la directrice du scrutin – Élections municipales 2020
En préparation des élections municipales qui auront lieu en octobre 2020, le conseil doit nommer un directeur ou une directrice de scrutin avant le 15 mars 2020. Pam Doucet était la directrice du scrutin lors des dernières élections, et elle est prête à assumer ce rôle de nouveau. Le conseiller Danny Hill parle en bien du travail de Mme Doucet aux dernières élections municipales et il est prêt à appuyer sa nomination. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de désigner Pam Doucet comme directrice du scrutin pour les élections municipales et pour les élections scolaires de 2020.
MOTION ADOPTÉE

6.5 Lettre d’appui – Expo d’Art Saint-Bernard
L’agente de communication Amy Paradis été approchée par Nadine Belliveau qui demande une lettre de la Municipalité à l’appui d’une demande de financement pour des activités de marketing que l’Expo souhaite présenter à Events Nova Scotia. Expo d’Art Saint‑Bernard en est à sa 6e année et en 2019, il a exposé et vendu des œuvres de 26 artistes locaux. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre d’appui pour Expo d’Art Saint‑Bernard.
MOTION ADOPTÉE

6.6 Passage piéton – chemin Peter Dugas
Le DG fait la lecture d’une lettre de Nadia Titus (voir la lettre ci-jointe).

Madame Titus demande au conseil de considérer d’ajouter un passage piéton à l’intersection du chemin Peter Dugas et de la route 1, en évoquant qu’il y a un risque pour les résidents qui veulent traverser cet endroit achalandé. Puisqu’aucun de ces chemins n’appartient à la Municipalité, il est recommandé qu’une lettre soit envoyée au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’évaluer l’ajout possible d’un passage pour piétons à cette intersection. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’évaluer l’ajout possible d’un passage pour piétons à l’intersection de la route 1 et du chemin Peter Dugas.
MOTION ADOPTÉE

6.7 Services d’incendie – Prix de long service (50 ans)
Lors d’une réunion récente de l’Association des pompiers de Clare, on a demandé au sous-préfet Doucet si la Municipalité donne des certificats de reconnaissance aux pompiers volontaires qui ont servi la communauté pendant 50 ans ou plus. Elle ne le fait actuellement pas. Le conseil est toutefois en faveur de cette pratique et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de remettre des certificats de reconnaissance aux pompiers volontaires qui ont servi la communauté pendant 50 ans ou plus.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session à huis clos 

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Internet rural
8.2 Sécurité publique

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion du comité du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de signer l’entente de contribution avec Mainland Telecom, telle qu’elle a été présentée le 5 février 2020, comme partie de la première phase de déploiement du réseau de fibre optique couvrant 278 kilomètres dans la région de Clare et atteignant environ 4 600 résidences et entreprises.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 4 mars 2020 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’ajourner la réunion à 21 h 55.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive