Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 5 juillet 2017 à 19h00
PRÉSENT: conseil: préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
personnel: directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier, directrice des finances, Ginette Cheff
public: Brenda LaGrandeur (WREN) & Jennifer Lamrock (NSHA)
ABSENT: conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour.
Le directeur général demande que les modifications suivantes soient faites à l’ordre du jour.
- 6.5 Demande d’aide financière – Cedar Lake Cooperative, soit retirée
- 6.5 Nom du nouveau parc – Phare du Cap Sainte-Marie sous « Nouvelles affaires ».
- 6.6 Départements d’incendies – 2017/2018 Fonds d’opérations sous « Nouvelle affaires ».
- 8.4 Écoparc sous « Session huis-clos »
- 8.5 Centre des anciens combattants de Clare sous « Session huis-clos »
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts mentionnés ci-haut.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun conflit.
3) Présentations
3.1 Programme de liaison – Brenda LaGrandeur, WREN
Madame Brenda LaGrandeur du WREN présente le programme de liaison; un programme pilote qui se concentre sur l’importance du réseautage et des références qualifiés dans le but d’aider les gens à trouver de l’emploi. (Voir pièce-jointe)
3.2 Évaluation des besoins de logements – Jennifer Lamrock, NSHA
Madame Jennifer Lamrock du Centre pour femmes des trois comtés présente un bref aperçu de l’évaluation des besoins de logements proposé ainsi que de la demande de financement s’y rattachant. Les fonds demandés aideront à la collection des données et l’analyse. Le conseil est d’accord avec l’importance d’avoir une telle évaluation en vue d’explorer les différents besoins de logements de la Municipalité et en tant que tel, passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un montant de 1 150$ au « Tri-County Women`s Centre » pour l’achèvement de l’évaluation des besoins de logements proposé.
MOTION ADOPTÉE
4) Rapport des employé (es)
4.1 Mise à jour de la situation financière – Ginette Cheff, directrice des finances
La directrice des finances fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Contrôle des animaux
Le directeur général confirme que le contrat proposé entre la Municipalité et la SPCA Nouvelle-Écosse a été revue et par conséquent approuvé par l’avocate de la Municipalité. Par ailleurs, les changements demandés par le conseil ont été acceptés par la SPCA Nouvelle-Écosse et le contrat a été révisé en conséquence. Finalement, le directeur général s’est rencontré avec M. Arnold LeBlanc de la Baie SPCA qui a assuré tout le support de l’organisation avec la Municipalité sur le modèle de livraison de service proposé. À la lumière de ceci, il a été suggéré par M. LeBlanc qu’une réunion conjointe avec la SPCA Nouvelle-Écosse, La Baie SPCA et le conseil (tel que demandé antérieurement par le conseil) n’était plus nécessaire.
Le conseil étant satisfait avec les termes et conditions soulignés, proposé dans le contrat et passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nominer la SPCA Nouvelle-Écosse comme agent de la paix, agent de contrôle des animaux et gardien de fourrière pour la Municipalité, conformément aux articles 2(11) 1(14), 9 et 10 de l’arrêté municipal : arrêté concernant les chiens.
MOTION ADOPTÉE
6) Nouvelles affaires
6.1 Réparation à la station de transfert
Le directeur général informe le conseil que des réparations sont requises à la station de transfert de Clare. Plus spécifiquement, il faudra remplacer 4 portes de garages commerciales. De plus, 4 poutres au plafond sont difformes et ont besoin d’être renforcées pour assurer l’intégrité de la structure du toit. Étant donné que le travail qui a besoin d’être fait tombe sous la loupe du travail routinier et de la maintenance, nous pensons que celui-ci est éligible sous la taxe d’essence. Le directeur général attend présentement le mot du département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse par rapport à l’éligibilité de la taxe d’essence. Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter 4 nouvelles portes de garages commerciales et de faire les réparations du toit à la station de transfert de Clare, conditionnel à la confirmation d’éligibilité de l’utilisation de la taxe d’essence.
MOTION ADOPTÉE
6.2 Départements d’incendies – Fond en capitale 2017/2018 (taux par régions)
Le directeur général présente les dépenses en fond capitale 2017/2018 pour chacun des huit départements d’incendie de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les dépenses en capitale pour les départements d’incendie proposées pour 2017/2018, tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6.3 Système audio/video – Salle du conseil
Le système audio/vidéo dans la salle du conseil est vieux, ne fonctionne plus proprement et a besoin d’être remplacé. Les efforts de trouver un fournisseur local pour ce genre d’équipement ont été sans succès. Les employés ont par ailleurs été référés à Backman Vidcom, une entreprise située à Halifax qui se spécialise dans ce type de systèmes. Un représentant de Backman Vidcom s’est rencontré avec le personnel afin de premièrement, évaluer notre système actuel et finalement, évaluer nos besoins en termes d’enregistrement et de diffusion. Par conséquent, une soumission pour un système audio/vidéo clé en main qui répond à nos besoins d’enregistrement et de diffusion a été faite pour un montant de 55 793,95$ + TVH. Le conseil reconnait que le système actuel est devenu problématique en termes d’efficacité à communiquer et faire preuve de transparence. En tant que tel, la motion à recommander suivante est faite :
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse l’achat d’un nouveau système audio/vidéo pour la salle du conseil, de Backman Vidcom pour un montant de 55 793,95$ + TVH.
MOTION ADOPTÉE
6.4 Demande d’aide financière – Club des Colombs de Clare (Chevaliers de Colomb)
À la réunion du comité du conseil du 7 juin, M. Richard Landry a présenté une demande d’aide financière au conseil, au nom du Clubs des Colombs de Clare (Chevaliers de Colomb) pour un montant de 4 000$ ou 1/3 des coûts total du projet de remplacement de leur vieux poêle. Bien que rien n’est été confirmé, la balance du financement est prévue d’être partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. À ce temps, le conseil a indiqué qu’il prendrait la demande en considération et informera le groupe de sa décision par la fin juillet.
Ayant maintenant revue la demande, et étant donné que cette organisation redonne beaucoup à la communauté, le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’octroyer les Chevaliers de Colomb pour 1/3 de leur achat proposé d’un poêle commercial, jusqu’à un maximum de
4 000$, conditionnel à la confirmation de la balance du financement.
MOTION ADOPTÉE
6.5 Nom du nouveau parc – Phare du Cap Sainte-Marie
Avec les rénovations qui vont débuter au site du phare du Cap Sainte-Marie, incluant la conception et l’installation de panneaux interprétatifs et de signalisation, la Municipalité doit officiellement donner un nom au nouveau parc. Il a été fortement recommandé que le nom choisi soit historique et significatif; c’est donc pour cette raison que le personnel municipal a consulté M. Harold Robichaud de Meteghan. Monsieur Robichaud est très connaissant de l’histoire du Cap Sainte-Marie et du phare également. Selon M. Robichaud, Cap Sainte-Marie a reçu son nom le 24 mai 1604 par Samuel de Champlain. Il recommande donc par le fait même que la Municipalité honore cette histoire en nommant le parc du phare au Cap Sainte-Marie. Le conseil passe la motion à recommander suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer officiellement le nouveau parc au Cap Sainte-Marie, de la manière suivante :
En français : Parc du phare au Cap Sainte-Marie
En anglais : Cape Saint Mary Lighthouse Park
MOTION ADOPTÉE
6.6 Fond opérationnel 2017/2018 des départements d’incendie.
La Municipalité a budgété un total de 285 803$ en fond opérationnel pour 2017/2018. Ce montant représente une augmentation de 1.8% par rapport aux niveaux 2016/2017 et doit être réparti entre les huit départements d’incendie de la Municipalité. Comme condition à recevoir les fonds, les huit départements d’incendie ont été demandé de soumettre leurs états financiers de fin d’année pour l’année 2016 à des fins de révisions. À ce point, le directeur général demande au conseil de discuter de ce point à la session à huis-clos afin de revoir et discuter des états financiers mentionnés ci-haut.
7) Questions et commentaires du public
Aucune.
8) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
- 8.1 Centre de santé de Clare
- 8.2 Internet rural
- 8.3 FCM – Demande pour le programme de changement climatique.
- 8.4 Écoparc
- 8.5 Centre des anciens combattants
- 8.6 Fond opérationnel des départements d’incendie 2017/2018.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
Motion pour recommander l’approbation des fonds opérationnels des départements d’incendie 2017/2018.
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande l’approbation des fonds opérationnels des départements d’incendie 2017/2018 proposées, conditionnel à la réception des états financiers de 2016 des départements d’incendie tel que demandé dans la lettre envoyée le 25 avril 2017, à cet effet.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil.
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le mercredi 6 septembre 2017 à 19h00.
10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 21h57.