Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 7 février 2018 à 19 h

PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers,
Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier, directrice des finances, Ginette Cheff; gérant de tourisme, Larry Peach; agente de développement communautaire, Réanne Flynn et agente de communications, Rachel Amirault
Public: Christiane Theriault, Gary Theriault, Marc Blinn
ABSENT:

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflits d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun

3) Présentations
3.1 « Belliveau Cove Development Commission » – Christiane Theriault
Mademoiselle Christiane Theriault, M. Gary Theriault et M. Marc Blinn donnent une mise à jour sur les efforts de la Commission pour sécuriser le bateau de Jean Belliveau faisant partie d’un plus grand projet de développement pour le site. (Voir pièce-jointe) Monsieur Theriault explique que le projet a tout d’abord été présenté au conseil en 2015, qui a ce moment, avait pris un engagement financier pour la Municipalité de 150 000$ (30 000$/année pour 5 ans), sujet à la confirmation du solde du financement. Malheureusement, le projet a été reporté peu après pour un bon nombre de raisons, incluant la négociation pour acquérir le bateau et obtenir les permis nécessaires du département des pêches et océans et de la province de la Nouvelle-Écosse. Ces problèmes ont maintenant été adressés et la Commission espère aller de l’avant avec le projet. Une entente a été conclue entre la commission et la famille de M. Belliveau quant au prix de vente du bateau et cet achat ne fera pas partie intégrante du projet révisé. Ceci étant dit, la Commission demande que la Municipalité honore son engagement initial de 150 000$ et en faisant ainsi, réduise la période de versement des montants de 5 ans à 2 ans. Le conseil fait part de son soutien au projet et indique qu’il examinera la demande de la Commission.

4) Rapport des employé (es)

4.1 250ième de Clare – Projet spécial – Gérant du tourisme, Larry Peach
Le gérant du tourisme, Larry Peach, l’agente de développement communautaire, Réanne Flynn et l’agente de communication, Rachel Amirault, tous membres du comité du 250ième de Clare, présente une proposition de projet héritage faisant part de l’anniversaire du 250ième de Clare. La proposition consiste à faire de Clare la nouvelle « Capitale des coques » et construire une coque géante interactive en plein air. (Voir pièce-jointe) Des projets similaires inclus le homard à Shediac, le gros violon à Sydney et la grosse vague le long du rivage à Halifax. Dans le cas de Clare, la « Grosse Coques » est attachée de près à la culture acadienne et son histoire et présente des opportunités intéressantes en termes de développement de produit touristique et retombées commerciales. Le conseil est en faveur de l’idée et exprime ses préoccupations concernant le coût du projet qui, à l’instant, n’est pas connu. Le personnel propose de faire un appel à l’offre afin de générer des concepts de projets et d’arriver à une estimation de coût. Le conseil est d’accord de revoir la proposition à la réunion du conseil du 21 février.

4.2 Mise à jour de la situation financière – Directrice des finances, Ginette Cheff
La directrice des finances, fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)

5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Résultats des soumissions – Caserne d’incendie et Centre communautaire de Saint-Bernard
La soumission pour la caserne d’incendie et le centre communautaire de Saint-Bernard a fermé lundi 5 février. Un total de 4 soumissions a été reçu. (Voir pièce-jointe)

La soumission a été divisée en deux segments: Segment A qui consiste à un nouveau centre communautaire et segment B, qui consiste à une nouvelle caserne d’incendie. Des dépenses diverses (tel que fournitures, armoires, étagères, etc.) n’ont pas été incluses dans la soumission mais ajoutées au total du projet. Après révision des soumissions, le personnel recommande au conseil d’accorder la soumission à Delmar Construction Ltd. pour un montant de 168 500$ plus TVH et 540 275$ plus TVH pour les segments A et B respectivement. Un montant additionnel de 48 348$ plus TVH sera ajouté au segment A et un montant de 13 028$ plus TVH sera ajouté au segment B pour dépenses diverses. Le personnel recommande que le segment A soit financé à partir de la réserve sur la taxe d’essence, tandis que le segment B sera sécurisé à partir de la « Municipal Finance Corporation ». Le Conseil passe les deux motions à recommander suivantes :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil pour la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission (segment A) pour le nouveau Centre communautaire de Saint-Bernard, à Delmar Construction Ltd. pour un montant de 168 500$ plus TVH. De plus, un montant additionnel de 48 348$ plus TVH en fournitures et autres articles divers est également recommandé pour un total de 216 848$ plus TVH, qui sera financé à partir de la réserve de taxes sur l’essence de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission (segment B) pour la nouvelle caserne d’incendie de Saint-Bernard, à Delmar Construction Ltd. pour un montant de 540 275$ plus TVH. De plus, un montant additionnel de 13 028$ plus TVH pour des portes de garages et un compresseur est également recommandé, pour un total de 553 303$ plus TVH. Ces fonds seront demandés à la Municipal Finance Corporation, mais financés à l’intérim à partir de la réserve en capitale de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Politique pour enregistrer les fournisseurs de services d’incendies et d’urgences.
Suite à la recommandation de leur association provinciale, le groupe de recherche et sauvetage de Clare a demandé d’être enregistrer avec la Municipalité de Clare en tant que fournisseur de services d’urgences. Ceci est permis sous l’acte gouvernementale municipale et attendu d’apporter de meilleures efficacités en termes de déploiement et recrutement des membres. Afin de procéder avec l’enregistrement, la Municipalité doit d’abord développer et adopter une politique d’enregistrement pour les fournisseurs de services d’incendies et d’urgences. Ceci étant dit, une ébauche de politique a été préparée et circulée pour la révision et considération du conseil. (Voir pièce-jointe) Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité de Clare recommande d’adopter la politique pour enregistrer les fournisseurs de services d’incendies et d’urgences.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Demande de projet – Société acadienne de Clare
Inspiré par le récent rapport rédigé par la Commission sur la représentation électorale effective des acadiens et des africains de la Nouvelle-Écosse, en plus de l’exercice des révisions des limites électorales de la Municipalité, la Société acadienne de Clare a développé un concept de projet mettant l’accent sur l’engagement des résidents et la gouvernance municipale. (Voir pièce-jointe) Le projet comprend une série d’ateliers, de développement d’outils et de production d’une pièce de théâtre (mettant l’accent sur l’engagement des jeunes). La notion d’établir un conseil jeune peut également être explorée dans la cadre de cet exercice. Du financement est recherché auprès de Patrimoine Canadien pour cet exercice. En plus d’une lettre de support, le conseil voit beaucoup de mérite dans cette initiative, et par conséquent, propose de s’engager à offrir du financement pour le développement et la livraison des ateliers et/ou outils mentionnés plus tôt.

Le directeur général ajoute que le projet est éligible sous le programme d’octrois aux organisations et que les fonds pourraient être pris dans le budget municipal 2018-2019. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un montant de 3 000$ de son programme d’octrois aux organisations 2018-2019 à la Société acadienne de Clare pour son projet intitulé Engageons nos citoyens.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Sauveteurs pour la plage de Mavillette 2018
Le directeur général présente le budget 2018 pour le service de sauveteurs à la plage Mavillette. (Voir pièce-jointe) Tel que demandé par la province, le conseil doit approuver le budget par l’entremise d’une motion formelle avant le 15 avril 2018. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le montant de 10 275.66$ incluant la TVH tel que budgété par le Service des loisirs pour le service des sauveteurs à la plage Mavillette pendant l’été 2018 en fin de semaine seulement, du 30 juin au 26 août.
MOTION ADOPTÉE

6.3 « Municipal Finance Corporation » - Avis de paiement de solde
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de la « Municipal Finance Corporation ». (Voir pièce-jointe) En ce qui regarde cette lettre, la Municipalité à jusqu’à octobre 2018 pour soit payer le solde de 1 250 000$ pour le prêt du Centre de santé ou bien refinancer le solde pour le temps restant de la débenture originale (10 ans). Le personnel recommande que la Municipalité opte pour le refinancement du solde. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR Le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de refinancer le solde du montant dû sur le Centre de santé de Clare, soit 1 250 000$, avec la Municipal Finance Corporation, pour le restant du terme de la débenture originale.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Réduction des impôts fonciers (raisons d’incendie)
Au cours de l’année dernière, 4 incendies de maisons sont survenus dont lesquels étaient des pertes totales. Pour cette raison, le directeur général demande au conseil de passer une motion pour réduire les impôts fonciers (au prorata des dates des incendies) pour ces 4 comptes. Le conseil passe la motion à recommander suivante:

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la réduction des impôts fonciers pour les dites raisons.

Compte /                       Montant /                    Année /                             Raison /
Account #                        Amount                     Year                                 Reason

00697958                        $425.10                    2017           Raisons d’incendie / Fire damage
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01667793                       $176.58                    2017            Raisons d’incendie / Fire damage
_____________________________________________________________________
00278297                       $1,148.30                 2017            Raisons d’incendie / Fire damage
_____________________________________________________________________
05382386                       $342.55                    2017            Raisons d’incendie / Fire damage

MOTION ADOPTÉE

6.5 Recrutement de médecins – Session de réseautage, Université de Sherbrooke
Les municipalités de Clare et Digby ont été invitées pour une session de réseautage à l’Université de Sherbrooke à Québec pour une rencontre avec les étudiants en médecine. Ceci fait partie des efforts continues de la Municipalité. Bien que le préfet LeBlanc n’a pas prévu y assister, il a été demandé par le préfet de la Municipalité de Digby et le député de Clare-Digby, dans le but de faciliter les efforts pour rencontrer et échanger avec ces étudiants qui étudient en français. Tandis qu’il n’est pas certain encore s’il va y assister ou non, le préfet LeBlanc demande l’avis du conseil et son approbation. Le conseil approuve entièrement la participation du préfet à cet évènement (s’il décide d’y assister), citant l’importance du recrutement continuel de médecins pour les opérations de notre centre et le bien être de notre communauté.

6.6 Conférence de la Fédération canadienne des municipalités
La conférence de la Fédération canadienne des municipalités 2018, se tiendra à Halifax du 31 mai au 3 juin. Étant donné que cette conférence se tiendra en Nouvelle-Écosse, tous les conseillers sont bienvenus d’y assister.

6.7 Campagne de financement – Fondation des Jeux de l’Acadie
La Municipalité a reçu une demande de financement de la Fondation des Jeux de l’Acadie faisant partie de leur campagne de financement actuelle. La Fondation demande une contribution de 1 000$. Étant donné l’importance de ces jeux, le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un montant de 1 000$ de son programme d’octrois aux organisations à la Fondation des Jeux de l’Acadie.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucune

8) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés:
- 8.1 Hub Culturel
- 8.2 Centre de santé de Clare
8.3 Projet d’asphaltage – Département des transports et du
renouvellement des infrastructures
- 8.4 Nominations pour l’Ordre de la Nouvelle-Écosse
- 8.5 Parc du phare du Cap Sainte-Marie
- 8.6 Bénévole de l’année

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil.
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le 7 mars 2018 à 19 h.

10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21h49.

Soumis par

Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général