Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL

Le mercredi 7 mars 2018 à 19 h

PRÉSENT: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier, directrice des finances, Ginette Cheff;
Public: Odette Gaudet, Adrien Comeau, Darlene Saulnier, Réjean LeBlanc, Christine Amirault, Renee Cleveland, Alex Comeau
ABSENT: conseillers Danny Hill et Hector Thibault

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour.

 6.4 Lettre d’appuie – Société Acadienne de Clare, sous « Nouvelles affaires »
 6.5 Réunion publique – « UARB », sous « Nouvelles affaires »
 8.6 Ecoparc, sous « Session Huis Clos »

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts ci-haut.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts. Le conseiller Carl Deveau se déclare en conflit d’intérêts étant donné qu’il siège sur le comité organisateur des Jeux régionaux, Jeux de l’Acadie. Le conseiller Eric Pothier se déclare également en conflit d’intérêts pour le même point à l’ordre du jour en raison qu’il est un employé du CSAP et est en charge du transport pour les jeux régionaux.

3) Présentations
3.1 Comité organisateur des jeux régionaux – Jeux de l’Acadie
La présidente du comité organisateur des jeux régionaux, Odette Gaudet, a présenté au conseil les prochains jeux régionaux qui se tiendront à Clare. Elle souligne les bénéfices de ces jeux pour les jeunes de Clare, pour les entraineurs et pour l’économie. (Voir pièce-jointe)

Le comité demande au conseil pour une contribution financière d’un montant de 10 000$ pour aider avec l’organisation des jeux. Le conseil félicite le comité pour son excellent travail et s’engage a fournir une réponse à la demande à la réunion du conseil du 21 mars.

4) Rapport des employés

4.1 Mise à jour de la situation financière – Ginette Cheff, Directrice des finances.
La directrice des finances, fait une mise à jour de la position financière de la Municipalité. (Voir pièce-jointe)

5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Recherche et sauvetage de Clare
Le groupe de recherche et sauvetage de Clare avaient précédemment fait une demande pour être enregistrer en tant que fournisseur de service d’urgence avec la Municipalité de Clare. Dans l’optique de faire ceci, la Municipalité avait tout d’abord besoin d’écrire une politique à cet effet. Avec cette politique d’enregistrement des fournisseurs de services d’urgence d’adoptée, le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’enregistrer Clare Ground Search and Rescue comme étant un fournisseur de services d’urgences avec la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Exemption des taxes foncières pour les résidents à faible revenus.
En 2016-2017, la Municipalité a augmenté l’exemption des taxes foncières pour les foyers rapportant moins de 18 500$, de 150$ à 300$. Il n’y a eu aucun changement de fait en 2017-2018. Suite à une révision rapide des exemptions octroyé par les municipalités voisines, le personnel recommande que l’exemption pour 2018-2019 demeure à 300$ mais que le montant du revenu pour être éligible à l’exemption, augment de 18 500$ à 19 000$. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de fixer l’exemption sur les taxes de propriété au montant de 300$ pour les foyers gagnants moins de 19 000$ par année, pour l’année fiscale 2018-2019.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Recommandations – Commission sur la représentation effective électorale des Acadiens et Africains de la Nouvelle-Écosse.
Dans son rapport intitule « Représentation : Vers une représentation plus effective pour les Acadiens et Africains de la Nouvelle-Écosse », la commission sur la représentation effective électorale des Acadiens et Africains de la Nouvelle-Écosse met en avant plan deux recommandations (i.e. recommandations 20 et 21) spécifique à la Municipalité de Clare. Le conseil est d’accord avec les deux recommandations et demande au personnel d’écrire au département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse et l’office des affaires acadiennes et de la francophonie pour leur demander une réunion afin de discuter de leurs plans pour implanter ces recommandations.

PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse et à l’office des affaires acadiennes et de la francophonie de la Nouvelle-Écosse, demandant une rencontre pour discuter des recommandations proposées par la Commission sur la représentation effective électorale des Acadiens et Africains de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE

6.3 Manuel de politiques pour les ressources humaines.
De nombreuses politiques de ressources humaines de la Municipalité ne sont plus à dates et ont besoin d’être révisées. L’équipe de gestion de la Municipalité a initié une révision mais étant donné le montant de travail et les compétences spécialisés requises, il est maintenant recommandé de faire sous-traiter la tâche à une tierce partie qualifié, comme une firme de consultants. Le conseil est d’accord avec la recommandation. Une demande de proposition sera annoncée prochainement et un montant sera accordé à cet effet dans le budget municipal 2018-2019.


6.4 Lettre d’appuie – Société acadienne de Clare
La Société acadienne de Clare demande une lettre d’appuie pour son projet intitulé « Leader d’aujourd’hui et demain ». Le projet se base sur l’autre projet de la société qui met l’accent sur le leadership des jeune et l’engagement civique, « Engageons nos citoyens », projet dont le conseil a récemment offert son support. Le conseil passe la motion à recommander suivante :

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Société acadienne de Clare pour appuyer leur projet intitulé, « Leader d’aujourd’hui et demain ».
MOTION ADOPTÉE

6.5 Réunion publique – Commission des services publics et de révision de la Nouvelle-Écosse.
Le directeur général informe le conseil qu’une réunion publique faisant partie du processus de révision sur les limites électorales, se tiendra le 26 avril 2018. Il y aura deux réunions. La première réunion sera à 13 h et la deuxième sera à 19 h. Les deux réunions seront ouvertes au public, cependant, la Commission des services publics et de révision de la Nouvelle-Écosse se réserve le droit d’annuler la deuxième réunion si elle juge que ce n’est pas nécessaire.

7) Questions et commentaires du public
Aucune

8) Session Huis Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à huis-clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés:
- 8.1 Table-ronde du secteur privé
- 8.2 Southwest Eco Energy Ltd.
- 8.3 Nominations pour l’Ordre de la Nouvelle-Écosse
- 8.4 Évaluation du directeur général
- 8.5 Personnel
- 8.6 Ecoparc

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil passe à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil.
La prochaine réunion du comité du conseil se tiendra le mercredi 4 avril 2018 à 19 h.

10) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet l’ajournement de la réunion à 22 h 27.

Soumis par

Alain Poirier,
Adjoint administratif du directeur général