Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 14 novembre 2018 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc.
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Aucun
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes

5.1 Changements à venir de l'ARC aux honoraires du conseil
La directrice des finances présente les quatre suggestions suivantes en ce qui concerne les modifications fiscales aux honoraires des conseillers, telles qu’elles ont été formulées par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) :

1) Compensation des salaires – montant total
2) Compensation des salaires – montant partiel
3) Nouvelles politiques sur les dépenses
4) Aucune mesure

Un courriel soulignant les répercussions que les changements pourraient avoir sur les honoraires individuels et sur la Municipalité sera envoyé au conseil. Avant de rendre sa décision, le conseil aimerait savoir comment d’autres municipalités traitent de cette question. Les changements imposés par l’ARC entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

5.2 Lettre concernant le forage en mer
Lunenburg et Shelburne ont les deux demandé à la province de la Nouvelle-Écosse de mener une enquête publique complète et indépendante pour évaluer les avantages et les inconvénients de l’exploration pétrolière au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. Étant donné l’importance de l’industrie de la pêche dans la Municipalité de Clare, les pêcheurs locaux demandent au conseil à faire de même en rédigeant une lettre officielle. La demande d’une enquête indépendante cadre avec la position du conseil sur la question et est en conformité avec les lettres qu’il a déjà envoyées sur le sujet. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la province de la Nouvelle-Écosse afin de lui demander de mener une enquête publique complète et indépendante sur les avantages et les inconvénients de l’exploration pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Toiture de l’édifice de rangement à côté du Centre de santé
La DDP pour la toiture de l’édifice de rangement à côté du Centre de santé de Clare a pris fin le 29 octobre 2018. Shep-Com Construction Ltd. était le seul soumissionnaire, à 5 797 $ plus TVH. Étant donné la petite taille du toit en question, le conseil est de l’avis que le prix est élevé et décide de ne pas octroyer le contrat en ce moment. Le DG confirmera l’état du toit auprès de l’inspecteur des bâtiments de la Municipalité, et si les travaux ne sont pas jugés urgents, la DDP sera lancée de nouveau au cours du prochain exercice financier.

6.2 Sécurité routière – Route 1, Saulnierville
À la suite d’un récent accident automobile sur la route 1 à Saulnierville, des préoccupations ont été soulevées à l’égard de la proximité des bordures de stationnement de certaines entreprises à la route principale. Plus précisément, des camions reculent parfois juste à la bordure, ce qui les place dangereusement proche des véhicules circulant en sens inverse et/ou qui cause une mauvaise visibilité. Vu que la Municipalité n’est pas propriétaire du chemin en question, on suggère d’écrire une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse et au député provincial local Gordon Wilson afin de leur demander de se pencher officiellement sur la question. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure afin de lui demander de faire un examen d’une section de la route 1 à Saulnierville en raison de préoccupations potentielles liées à la sécurité routière découlant de la proximité des bordures de stationnement de certaines entreprises à la route principale.
MOTION ADOPTÉE

6.3 Demande de financement – L’Union des pécheurs des Maritimes « UPM », local 9
Le conseil a reçu une demande de financement de l’Union des pêcheurs des Maritimes (UPM), local 9, pour aider à défrayer les coûts liés à l’achat d’enseignes qui sensibiliseraient les gens aux risques que représentent les activités de prospection extracôtière pour l’industrie de la pêche. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder une subvention d’un montant de 200 $ à l’Union des pêcheurs des Maritimes (UPM), local 9, afin d’aider à défrayer les coûts associés à l’achat d’enseignes.
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Hub culturel
8.2 Centre des anciens combattants de Clare
8.3 Dangereux et inesthétique
8.4 Ressources humaines

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district of Clare recommande d’accorder la soumission pour les rénovations au sous-sol du Centre des anciens combattants de Clare à Kevin Comeau Construction Ltd., au montant de 29 545,00 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district of Clare recommande d’accorder la soumission pour le plancher flottant au sous-sol du Centre des anciens combattants de Clare à Kevin Comeau Construction Ltd., au montant de 28 361,61 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 5 décembre 2018 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 35.

Soumis par :

Ashley Hanks,
Adjointe exécutive