Municipalité du district de Clare

RÉUNION DU CONSEIL

Le mercredi 15 avril 2015 à 19h00

PRÉSENTS: Conseil: Préfet Ronnie LeBlanc; Sous Préfet Brian Comeau; Conseillers Russell Comeau, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault and Robert Thibault. Personnel: Directrice Générale Connie Saulnier, and Adjointe Administrative à la Directrice Générale Colette Deveau. Publique: quelques résidents.

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1) Appel à l'ordre
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.

2) (a) Adoption de l'ordre du jour.
Il est demandé par le préfet Ronnie LeBlanc que le point ''Lettre de support pour L’UNESCO'' soit ajouté à l’agenda au point 5.2

PROPOSÉ PAR par le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’agenda soit adopté avec les changements proposé.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d'intérêt.
Le Préfet M. Ronnie LeBlanc demande s'il y a quelconque conflits d'intérêts.
AUCUN CONFLITS.

 

3) Présentations

Aucune

4) Adoption des procès-verbaux des réunions suivantes:

4.1 Le 25 mars, 2015: réunion régulière du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill, APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet, d'adopté la lecture du procès-verbal du 25 mars 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 1er avril 2015 : réunion du comité du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russel Comeau, d'adopté la lecture du procès-verbal du 1er avril 2015 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes.

5.1 Comités sur la structure du conseil.
Le conseil discute brièvement de la structure des différents comités du conseil, étant Développement Économique, Récréation et Tourisme. Suivant une des recommandations venant de la restructuration organisationnelle, la structure de ceux-ci va changer. Le conseil va discuter sur ce sujet à une date ultérieure.

5.2 Lettre de support pour l’UNESCO
Le conseiller Lester Doucet qui siège comme directeur sur la ''Southwest Nova Biosphere Reserve Association'' indique que le conseil d’administration recherche une lettre de soutien venant de la municipalité par rapport à l’idée que l’association tiendrait leur Assemblée Générale Annuelle 2016 dans Clare. Le conseil a discuté et a accepté de fournir une lettre de support en indiquant son intérêt pour l’idée mais ne prend aucun engagement financier à ce point.

PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Robert Thibault que la municipalité de Clare fournisse une lettre supportant l’idée de la ''Southwest Nova Biosphere Reserve Association'' d’avoir leur Assemblé Générale Annuelle 2016 dans Clare, sans aucun engagement financier à ce point.
MOTION ADOPTÉE.

6) Rapport des activités du Préfet - Préfet Ronnie LeBlanc

Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil, incluant :
-Une réunion ''Southwestern Region UNSM'' avec les différentes municipalités de Digby, Clare et Argyle;
- Une réunion avec Cliff Drysdale de la ''Southwest Nova Biosphere Reserve Association'' ainsi que Allister Surette de l’Université Sainte-Anne;
-Un diner avec l’étudiant gagnant du coucours de recyclage de Waste Check;
-Une réunion avec le comité de recrutement des médecins de Digby.

7) Présentations officielles des membres du Conseil
Il n’y a aucune présentation.

8) Correspondance

8.1 Demande de financement par ''Digby Choral Federation''

La Directrice Générale Connie Saulnier fait la lecture de demande de financement venant de ''Digby Choral Federation'' ayant été envoyé au Préfet Ronnie LeBlanc, concernant le festival High Cs en mai. La demande indique le but de l’organisme à but non lucratif, les détails du festival, la liste des directeurs, les états financiers de 2014 et leur budget pour 2015 (voir pièce jointe)

Le Préfet Ronnie LeBlanc suggère que la demande de financement soit ajouté à la liste des octrois pour les organisations, même si la date limite pour les applications est dépassée, et de reviser la demande lors du processus. Le conseil est d’accord.

8.2 Récréation Nouvelle-Écosse

La directrice générale Connie Saulnier fait la lecture de la lettre reçue par Récréation Nouvelle- Écosse, envoyé au Préfet Ronnie LeBlanc en date du 14 avril 2015. La lettre fournit de l’information sur les loisirs dans la province et l’importance des services de loisirs.

9) Rapport de la directrice générale – Connie Saulnier

La Directrice Générale Connie Saulnier présente son rapport concernant le nouveau budget provincial et sur la façon dont les changements vont affecter la muncipalité de Clare spécifiquement. La directrice générale souligne que le bureau des enregistrements des terres situé à Digby va déménager à Lawrencetown, et la cour juridique de Comeauville va fermer étant donné que la cour juridique la plus près est située à Digby.

10) Rapport des comités

10.1 Rapport des permis de construction: Conseiller Danny Hill

Le conseiller Danny Hill présente le rapport des permis de constructions pour le mois de mars venant du département des inspections du bâtiment.
Année Permis Valeur de la constuction
2014      55        2 528 089$
2015      21        1 512 484$

10.2 Comité de développement économique – Préfet Ronnie LeBlanc

Aucun rapport

10.3 Comité de communication – Préfet Ronnie LeBlanc

Aucun rapport

10.4 Comité consultatif en planification – conseiller Danny Hill

Aucun rapport

10.5 Comité de loisir – conseiller Nil Doucet

Voir 11.2

10.6 Comité du tourisme – conseiller Robert Thibault

Voir 11.2

10.7 Villa acadienne – Sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport

10.8 Waste Check – conseiller Robert Thibault

La directrice générale Connie Saulnier mentionne que Waste Check tiendra leur Assemblée Générale Annuelle et le focus sera sur la rationalisation du budget. Plus d’information sera fourni.

11) Nouvelles Affaires

11.1 Motion pour renforcer l’arrêté municipal 12-2014 pour les chiens. Deuxième et dernière lecture.
Le sous-préfet Brian Comeau explique que le 18 février 2015, l’écoute des objections concernant l’arrêté municipal 12-2014 pour les chiens, a eu lieu. Il a indiqué que l’ébauche de l’arrêté municipal a été publiée sur le site web de la municipalité et que certains résidents ont indiqués qu’ils n’ont pas eu assez de temps pour regarder à l’ébauche. Il a suggéré que la lecture finale soit repoussée à la réunion du conseil en mai afin de laisser les résidents d’écrire leurs préoccupations soit par courriel ou par lettre d’ici deux semaines, afin de la laisser le conseil voir les commentaires des résidents. Le conseil a discuté et a accepté de laisser les résidents exprimer leur préoccupations par rapport à l’arrêté jusqu’à la date du 6 mai.

11.2 Motion par rapport aux recommandations résultant de l’étude organisationnelle.
La directrice générale Connie Saulnier explique que plusieurs recommandations ont été faites dans le rapport sur l’étude organisationnelle pour la municipalité de Clare, dont certaines se reportent à un changement d’employées. La directrice générale indique que le conseil aimerait procéder avec les recommandations suivantes:
Éliminer une position présentement ouverte, créer 2 nouvelles positions et faire la reclassification de 4 positions existantes.

a) Élimination d’un poste présentement ouvert, et
b) Approuvé 2 nouvelles positions.

Le conseil procède avec la motion suivante:

Conformément au rapport sortit de l’étude organisationnelle pour la municipalité, rapport qui a été accepté avec une motion passé au conseil dans une session spéciale le 4 mars 2015.
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la municipalité de Clare élimine la position de préposée à la paie / assistant compte payable, poste qui est présentement ouvert, et créer les deux postes suivants: a) directeur/directrice des finances et b) directeur/directrice du développement communautaire.
MOTION ADOPTÉE

c) Reclassification de 4 positions existantes

Le conseil procède avec la motion suivante:

Conformément au rapport sortit de l’étude organisationnelle pour la municipalité, rapport qui a été accepté avec une motion passé au conseil dans une session spéciale le 4 mars 2015.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la municipalité de Clare effectue la reclassification de 4 positions.

Du titre présentement existant                                     Nouveau titre
Sous-greffière                                                            préposé à la comptabilité
Receveuse de contributions                                         préposée aux impôts fonciers
Directeur/trice du tourisme                                          Gérant(e) au tourisme
Directeur/trice des loisirs                                            Gérant(e) des loisirs

11.3 Motion pour financer une session d’information pour les producteurs agricoles locaux.
Le conseiller Lester Doucet explique qu’une session d’information pour les producteurs agricoles locaux est prévu pour le 28 avril, 2015, en partenariat avec la Chambre de commerce de Clare, le CDÉNÉ et la municipalité de Clare. La demande financière est pour un montant de 750 $ de la municipalité de Clare (voir courriel en pièce jointe de Pam)

PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la municipalité du district de Clare approuve le montant de 750 $ pour financer une session d’information pour les producteurs agricoles locaux prévu le 28 avril 2015.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour éliminer les taxes de propriété à un résident de Clare
Le conseil a été informé qu’une demande venant d’un propriétaire qui a perdu sa maison dans un incendie en août 2014, celui-ci demande que sa taxe de propriété soit éliminée. Le conseil procède avec la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil de la municipalité du district de Clare élimine les taxes de propriété pour le numéro de compte 01285661 au montant de 546.16$ en établissant le fait que la maison a été complètement détruite dans un incendie en août 2014 et également éliminer la portion des taxes qui a été chargé pour la maison seulement pour l’année 2015.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Demande pour retirer la terre sur les trottoirs – Sous-préfet Brian Comeau
Le sous-préfet Brian Comeau indique qu’il a reçu des appels concernant la terre sur le trottoir sur le chemin Placide Comeau, (mieux connu sous le nom chemin de l’école secondaire). Il indique que des étudiants participants aux Jeux de l’Acadie utilise ce trottoir afin de s’entrainer et que ceux-ci indique qu’il y a trop de roches. Le sous-préfet Brian Comeau demande si la municipalité pourrait contacter le département des transports pour leur demander de nettoyer le trottoir. Le préfet Ronnie LeBlanc et la directrice générale Connie Saulnier indique que le département des transports effectue le nettoyage des trottoirs à chaque année, habituellement en mai. Cependant, la directrice générale pourrait les contacter et leur demander d’effectuer le nettoyage plus tôt qu’à l’habitude. Le conseil a agréé.

12) Session huis clos
19h45
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discuté: 12.1 Achats de propriété (accès à la plage); 12.2 Entente de financement.

PROPOSÉ PAR le conseiller Russel Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Lester Doucet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE.
20h45

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 20 mai 2015 à 19h00.

14) Ajournement
PROPOSÉ PAR Le conseiller Nil Doucet l’ajournement de la réunion.

Soumis par

Alain Poirier,
Adjoint Administratif à la Directrice Générale

Traduis le 14 juillet 2015