Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU CONSEIL
Le mercredi 15 octobre 2014
PRÉSENT: Conseil : Préfet Ronnie LeBlanc; Sous-préfet Brian Comeau; Conseillers: Russell Comeau, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault et Robert Thibault;Personnel :;la directrice générale Connie Saulnier, et Greffière Jeannette Doucet.
ABSENT : Aucun
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1) Appel à l’ordre
Le Préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande que la "Lettre d’appui pour le CDÉNÉ" soit ajoutée à l’ordre du jour (point 11.6 sous "Nouvelles Affaires ").
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que l’Agenda proposé soit approuvé avec les notes additionnelles.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflits d’intérêts
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconque conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLITS.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux.
4.1 Le 17 septembre 2014 : Réunion régulière du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault, d’adopté la lecture du procès-verbal du 17 septembre 2014 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 25 septembre 2014 : Session spéciale du Conseil
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau, d’adopté la lecture du procès-verbal du 25 septembre 2014 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.3 Le 1er octobre 2014 : Réunion du comité du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopté la lecture du procès-verbal du 1er octobre 2014 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Chemin de la Montagne/Mountain Road
Le sous-Préfet Brian Comeau demande au sujet de la voie du changement et de la signalisation du chemin de la montagne / Mountain Road. Le conseil est informé qu'il n'y a pas eu de mise à jour.
6) Le rapport du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du Conseil:
- Réunion concernant les services partagés avec la municipalité de Digby, le département de la Justice, etc;
- Réunion concernant la mise à jour de l'autoroute 101;
- Conférence téléphonique concernant New Minas Basin ;
- Réunion concernant WREN ;
- Réunion avec The Meadows nursing home Board;
- Réunion avec le comité des aînés ;
- Réunion avec le comité d’aquaculture à la recherche d'un membre du public.
7) Présentations officielles des membres du Conseil
Aucun rapport.
8) Correspondence
Aucun rapport.
9) Rapport de la directrice générale- Connie Saulnier
Aucun rapport.
10) Rapport du comité
10.1 Rapport des permis de construction – Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill présente les rapports de permis de construction pour le mois de septembre soumis par le département des bâtiments.
Année Permis Valeur de la construction
2013 35 883,728.00$
2014 22 1,054,049.00$
10.2 Comité de développement économique – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet LeBlanc mentionne qu’il n’a pas eu de réunion.
Le Conseil se rencontrera le 12 novembre à 18h pour une présentation concernant l’étude sur EcoPark.
10.3 Comité de communication – Préfet Ronnie LeBlanc
Aucun rapport.
10.4 Comité consultatif en planification – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill indique que la commission continue d’avancer avec le processus de loi d’adoption: le règlement concernant l'amélioration et la prise de contrôle des routes privées a été adoptés; 2 autres règlements municipaux ; les frais d'entretiens d'un chemin privé et les subdivisions sont en cours d’élaboration ainsi que la continuité du projet « Watershed Zoning ».
10.5 Comité de loisir – conseiller Nil Doucet
Aucun rapport.
10.6 Comité de tourisme – conseiller Robert Thibault
Le conseiller Lester Doucet souligne les projets du Comité de tourisme dont il travaille, l'un étant un nouveau guide touristique pour Clare (pour 2015).
Le conseiller Lester Doucet présente une recommandation de la commission : que la position du gérant VIC soit prolongée pour 2 semaines étant donné qu’il y a de l'argent dans le budget (dans d’autres sections) qui pourrait être utilisé pour payer le salaire. Le Conseil mentionne qu'il discutera de cette question lors de la séance à huis clos à la fin de la réunion régulière du Conseil
10.7 Villa acadienne Conseil d’administration – Sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport.
10.8 Waste Check – Conseiller Robert Thibault
Aucun rapport.
11) Nouvelles affaires
11.1 Le plan d’investissement sur cinq ans (CIP) – MOTION
Le plan d'investissement sur cinq ans (CIP) a été examiné. Le conseil a discuté
le CIP au cours de la réunion du comité du Conseil précédente.
Il a été indiqué que le CIP doit être présenté à la province, que les projets indiqués dans le plan peuvent être changés et le Conseil n’est pas engagé aux années projetées pour le projet.
Le Conseil examine le CIP et procède à la motion suivante.
PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la municipalité de Clare approuve le plan d’investissement sur cinq ans.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Lettre d’appui par rapport à Développeur Tidal et Manufacturier: Tidal Allotment – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet Ronnie LeBlanc indique que la demande a été reçue par Minas Energy pour qu’une lettre d’appui soit envoyée au ministère de l'Énergie, en ce qui concerne « Tidal Developers and manufacturers » à la demande d’une augmentation d’attribution de marée. Le conseil examine la lettre et procède à la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPYUÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la municipalité de Clare envoie une lettre d’appui au département d’énergie en ce qui concerne les développeurs et fabricants de marée à la demande d’une augmentation d’attribution de marée, demandé par Minas Energy.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Lettre au Département de Transport par rapport au Caniveau à Hilltown Crossroad – conseiller Danny Hill
Lors de la précédente réunion du comité de Conseil, le Conseil a examiné un problème en ce qui concerne un caniveau à Hilltown Crossroad. Le conseiller Danny Hill mentionne qu'il y a un caniveau dans Hilltown Crossroad qui est inonder et il se demande si un ponceau plus grand permettrait d'éviter les problèmes d’inondation. Le Conseil discute et décide qu'une lettre soit envoyée au département des Transports, avec une copie envoyée à MLA Gordon Wilson.
Le conseil procède avec la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la municipalité de Clare envoie une lettre au Département de Transport avec une copie envoyée au MLA Gordon Wilson, concernant le caniveau à Hilltown Crossroad qui cause des problèmes d’inondations.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Russell Comeau ajoute un point concernant le Département de Transport.
11.3.1 Département de Transport – Conseiller Russell Comeau
Le conseiller Russell Comeau demande qu'une lettre soit envoyée à la municipalité de Yarmouth pour les remercier d’avoir envoyé une lettre d’appui au départements des Transports en ce qui concerne l’élargissement de l’autoroute 101. Le conseiller Comeau indique qu'une demande a été faite par le comité de l'autoroute 101 demandant la municipalité de Yarmouth d'envoyer une lettre.
11.4 Le règlement municipal #33: Subdivision – deuxième et lecture finale et Motion pour renforcer le règlement.
Le conseiller Danny Hill mentionne que lors de la réunion PAC, des modifications ont été apportées à la loi 33. Comme tel, la motion a été reportée jusqu'à ce que le règlement soit prêt pour la révision du Conseil.
11.5 Revue Fiscale provinciale/municipale – Session d’info le 23 octobre (Yarmouth)
La directrice générale Connie Saulnier indique que l’UNSM organise des séances sur la revue fiscale provinciale et municipale. Il y aura une séance à Yarmouth le jeudi 23 octobre (2014) de 10h à 14h. L’UNSM encourage les conseillers municipaux à participer à cette session, car il y a des changements financiers provinciaux pour les municipalités.
11.6 Lettre d’appui pour le CDÉNÉ – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet Ronnie LeBlanc indique que la demande a été reçue par le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) qu’une lettre d’appui soit envoyée, en ce qui concerne le projet sur l’avancement économique des femmes francophones.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPYUÉ PAR le conseiller Lester Doucet que la Municipalité de Clare envoie une lettre d’appui au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) en ce qui concerne le projet sur l’avancement économique des femmes francophones.
MOTION ADOPTÉE
12) Session huis clos (19h40)
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil procède à une discussion huis clos au sujet des problèmes du département de tourisme.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés: problèmes du département du tourisme.
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que le conseil procède à une réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Robert Thibault mentionne qu'il aimerait ajouter "Autoroute 101" à la prochaine réunion du Conseil.
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du Conseil aura lieu le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet, l’ajournement de la réunion à 20h26.
Soumis par
Colette Deveau
Assistante administrative de la directrice générale