Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 17 décembre 2014
PRÉSENTS: Conseil : Préfet Ronnie LeBlanc; Conseillers: Russell Comeau, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, and Hector Thibault;
Personnel : Sous-greffière Jeannette Doucet.
ABSENTS: Sous-Préfet Brian Comeau et Conseiller Robert Thibault (assister à une réunion avec le ministre de Transport et Renouvellement d’Infrastructure à Halifax, en ce qui concerne le Pont St. Benoni).
Directrice générale Connie Saulnier.
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1) Appel à l’ordre
Le Préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande que "Build Canada Fund - Small Communities Fund par rapport à l’extension du système d’égout sanitaire de Meteghan, soit ajouté à l’agenda sous Nouvelle Affaires (11.4).
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande que "Clare/Digby Energy Enterprise" soit ajouté à l’ordre du jour sous Nouvelle Affaires (11.5).
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit adoptée avec les ajouts ci-haut
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconque conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLITS.
3) Présentations
3.1 Rapport de l’étude sur les limites électorales – Nicole Pothier (19h)
Nicole Pothier, qui a été embauché pour mener l’étude sur les limites électorales, présente son rapport (ci-joint). Elle explique que, conformément à la Loi sur l'administration municipale, l'étude qu'elle a menée touche les caractères équitable et raisonnable au nombre de district de vote et leur limites, ainsi que le nombre de conseillers pour la municipalité. Elle indique que le Conseil a proposé (après avoir analysé les données des électeurs) deux options: 1) Status Quo; et 2) Le même nombre de conseillers avec les modifications apportées aux limites pour répondre à la variance de la cible de l'Utility and Review Board NS. Les facteurs utilisés pour déterminer le nombre et les limites du district de scrutin prennent en considération le nombre d'électeurs, la parité relative du pouvoir de vote, la densité de population, la communauté d'intérêts et la taille géographique. Mme Pothier mentionne que 3 réunions publiques ont été organisées avec un total de 14 personnes présentes et 2 des observations écrites ont été reçues.
En conclusion, Mme Pothier recommande que le Conseil confirme le nombre de circonscriptions électorales actuelles à 8; que les limites des circonscriptions électorales existantes soient légèrement modifiées (comme détaillé dans l'annexe de son étude) au sein de la variance de la cible de 10%; et de confirmer le nombre actuel de conseillers à 8.
Le Préfet Ronnie LeBlanc remercie Mademoiselle Pothier pour sa présentation.
4) Adoption des procès-verbaux des réunions suivantes :
4.1 Le 19 novembre 2014 : Réunion régulière du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet, d’adopté la lecture du procès-verbal du 19 novembre 2014 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 3 décembre 2014 : Réunion du Comité du Conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet d’adopté la lecture du procès-verbal du 3 décembre 2014 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
6) Rapport du préfet
Le Préfet Ronnie LeBlanc liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
- Richard Ramsay, Consultant, faire une étude organisationnelle
- Souper et présentation au Département de pompier à Petit Ruisseau pour Claude Comeau pour ses 15 ans de service au Département en tant que pompier volontaire.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Hector Thibault félicite Mme Edith Thibodeau pour son 100ième anniversaire qui aura lieu le dimanche 21 décembre 2014. Celui-ci présentera un certificat à Mme Thibodeau au nom de la municipalité.
Le conseiller Lester Doucet indique que M. David et Mme Jeanne LeBlanc de DJ’s Corner Store ont fait partie d’un grand prélèvement de fond organisé pour une famille victime d’un incendie qui a détruit leur maison à Lake Doucette. Celui-ci mentionne que le prélèvement de fond fut un grand succès et demande qu’une lettre de remerciement leur soit envoyée.
8) Correspondence
8.1 lettre du Ministre des Ressources Naturelles par rapport les escaliers à Smugglers Cove
Une lettre de l’Honorable Zach Churchill, Ministre des Ressources Naturel a été reçu concernant les escaliers à Smugglers Cove (lettre daté le 19 novembre 2014 – ci-joint). La lettre accuse réception de la lettre envoyée par la municipalité concernant l’état des escaliers à Smugglers Cove et indique que les escaliers seront réparés et prêts pour l’ouverture du parc au printemps prochain.
8.2 Lettre de la municipalité de Shelburne par rapport à l’Industrie Aquaculture
Une correspondance a été reçue de la municipalité de Shelburne concernant une lettre d’appui pour l’Industrie Aquaculture (11 déc. 2014). La Municipalité de Shelburne demande si la municipalité de Clare pourrait envoyer une lettre similaire (voir ci-joint).
8.3 Une demande de CORD pour du financement
Une lettre a été reçue de Clare Organization Representing Persons with Disabilities (CORD) demandant une contribution financière de la municipalité pour aider avec les frais de transition liés à la prise en charge des opérations du café au Rendez-Vous de la Baie (voir ci-joint). Conseil discute et procède avec la motion suivante :
PROPOSÉ PAR Conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR Conseiller Danny Hill que la Municipalité de Clare contribue un montant de 5 000.00$ (cinq mille dollars) à Clare Organization Representing Persons with Disabilities (CORD) pour aider avec les frais de transition liés à la prise en charge des opérations du café au Rendez-vous de la Baie.
MOTION ADOPTÉE
9) Rapport de la directrice générale- Connie Saulnier
En raison de l’absence de la directrice générale Connie Saulnier, aucun rapport n’a été présenté.
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction (comparaison de 2 ans) – Conseiller Danny Hill
Conseiller Danny Hill présente les rapports de permis de construction pour le mois de novembre venant du département de construction.
Année Permit Valeur de Construction
2013 4 248 200$
2014 4 130 040$
10.2 Comité de développement économique – Préfet Ronnie LeBlanc
Aucun rapport.
10.3 Comité de communication – Préfet Ronnie LeBlanc
Aucun rapport.
10.4 Comité consultatif en planification – conseiller Danny Hill
Aucun rapport.
10.5 Comité de loisir – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet indique que la municipalité de Clare a reçu 53 000$ en subventions et 25 000$ pour les Services MPAL de la province pour différents programmes et projets de la municipalité.
10.6 Comité du tourisme – conseiller Robert Thibault
Le conseiller Lester Doucet indique que le comité de tourisme s’est rencontré le 16 décembre 2014 a discuté du programme de bannière. Il signale que le comité planifie d’ouvrir le programme de la bannière à un cout de 60.00$ par bannière en 2015.
10.7 Villa acadienne Conseil d’administration – Sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport.
10.8 Waste Check – Conseiller Robert Thibault
Aucun rapport.
11) Nouvelles affaires
11.1 Demande au NSUARB Boundary Review: Resolution – MOTION
La résolution suivante a été lue :
Alors que les conseillers de la Municipalité du district de Clare sont élus par district;
Et
Le Conseil municipal mène trois (3) réunions de consultation publique, tenu à
Saint Bernard (le 24 novembre 2014), à Saulnierville (le 26 novembre 2014) et à Rivière du Saumon (le 27 novembre 2014). Il a été annoncé, dans les deux langues officielles, les dates et les lieux des réunions publiques, en demandant la contribution publique de ses citoyens ; et la présence des consultations publiques ont été comme suite : un (1) membre du public à Saint Bernard; huit (8) membre du public à Saulnierville; et cinq (5) membre du public à Rivière du Saumon, avec quatre (4) d’entre eux qui ont assistés à la consultation la soirée précédente.
Et
Le Conseil municipal place des annonces dans les deux langues officielles que le conseil accepte des soumissions écrites demandant la contribution du public de ses citoyens et deux (2) soumissions écrites a été soumises.
Et
Alors que la réduction en nombre de conseillers ne peut pas nécessairement traduire à la réduction des coûts, due à un surplus de travail et le temps donné des conseillers servant sur la direction régional et provincial ou des comités; et que tous les membres du conseil ont des emplois à temps plein ou à temps partiel. Tout d’abord réduire le nombre de conseillers augmenterait la charge de travail aux autres conseillers.
Et
Considérant que la réduction du nombre de conseillers permettrait de réduire la possibilité d'avoir une représentation solide de tous les secteurs de notre population réduisant ainsi la possibilité pour les candidats potentiels aux élections futures basées sur la langue, l’âge, le sexe, la race, les affaires et la représentation de service.
Je crois que le nombre actuel de circonscriptions dans les limites de la municipalité du district de Clare, étant à huit (8), devrait rester à huit (8) avec de légères modifications aux circonscriptions de vote afin d'être dans les 10% de variance tel que mandaté par la commission des services publics et d’examen de la
Nouvelle-Écosse
Et
Je crois que le nombre actuel de huit (8) conseillers devrait rester fixe pour la municipalité du district de Clare
Qu'il soit donc résolu que le Conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la demande à la commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse, conformément à la section 369 de la Loi sur l'administration municipale, pour confirmer le nombre de conseillers à huit (8) et d'accepter les légères modifications aux limites des circonscriptions de vote afin d'être dans les 10% de variance
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la municipalité de Clare adopte la résolution comme lu.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Première lecture de la modification du règlement municipal 12-2014, Règlement municipal respectant les chiens – MOTION
Conseiller Danny Hill indique que le comité de règlement et le solliciteur municipal ont examiné le règlement de chien existant (n ° 12) et porte des modifications et des ajouts au règlement. Le comité propose que le conseil procède à la première lecture de la modification du règlement 12-2014.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la municipalité du district de Clare fasse la lecture de la modification du règlement N0. 12-2014, un règlement respectant les chiens et que la modification du règlement soit lu pour la première fois par Titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
Le titre du règlement a été lu en tant que tel : Règlement numéro 12, Règlement respectant les chiens, Modification numéro 12-2014.
11.3 Première lecture pour une tierce partie pour le service de cartes de crédit #35 – MOTION
La greffière Jeannette Doucet indique que la municipalité utilise actuellement Paymentus comme une tierce partie pour le service de carte de crédit, ce qui permet aux payeurs de taxes d'utiliser leur carte de crédit pour effectuer des paiements.Celle-ci précise que les frais de service sont appliqués au client et non à la municipalité. Elle indique que Mastercard est actuellement la seule compagnie disponible à ce service parce que Visa ne permet pas ce service sans un règlement en place concernant les services de cartes de crédit de tiers. La municipalité ne dispose pas d’un règlement. Pour être en mesure d'offrir le paiement des impôts en utilisant les cartes de crédit Visa, la municipalité aura besoin d'adopter un tel règlement.
Conseil procède à la première lecture du règlement n ° 35, Règlement pour une tierce partie pour le service de carte de crédit.
ADOPTÉ PAR conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Russell Comeau que la Municipalité du district de Clare lit le règlement No 35, un règlement respectant des services de cartes de crédit de tiers et que le règlement soit lu pour la première fois dans son intégralité.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Build Canada Fund: Extension d’égout à Meteghan – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Conseil a été informé que le fond pour les constructions Canadiennes - Fonds pour les petites Communautés, offre un programme aux municipalités qui pourraient financer une partie du système d’extension d'égout de la municipalité dans la Rivière Meteghan. Le conseil a été informé que la municipalité pourrait présenter une demande de financement pour deux composantes du projet (l’extension du réseau d'égout et de la technologie Geotube pour la Déshydratation des boues). Le coût total serait 1 300 204$ et avec ce programme de financement fédéral, le coût serait partagé à 33,3 % chacun par la municipalité de Clare, la province et le gouvernement fédéral .
Le conseil a procédé à la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Russell Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare procède à la demande de financement pour le projet, qui comprend à la fois l'extension du système d’égout et la technologie Géotube pour la déshydratation des boues, avec le coût total du projet d'un montant de 1 300 204$, pour lesquels, dans le cadre du fond pour les nouvelles constructions canadiennes - Fonds pour les petites communautés, le coût sera partagé à 33,3 % chacun par la municipalité, la province et le gouvernement fédéral.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Entreprise d’Énergie Digby-Clare – Préfet Ronnie LeBlanc
L’entreprise récemment établi Entreprise Énergie Digby – Clare (qui comprend la Municipalité de Clare, la Municipalité de Digby et la Ville de Digby) exige d’avoir des représentants municipaux au sein de leur conseil d’administration. Le conseiller Lester Doucet et le conseiller Hector Thibault expriment leur intérêt à siéger au conseil d'administration.
PROPOSÉ PAR le conseiller Russell Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le Conseil appointe le conseiller Lester Doucet et le conseiller Hector Thibault comme représentants de la municipalité de Clare sur le conseil d’administration de Digby-Clare.
MOTION ADOPTÉE
12) Session huis clos
Aucun sujet à discuter.
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet, l’ajournement de la réunion à 19h50.
Soumis par
Jeannette Doucet, Greffière
JD/cd