Municipalité du District de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU ConSEil
Le mercredi 19 février 2014
PRÉSENTS : Préfet Ronnie LeBlanc; Sous-préfet Brian Comeau; Conseillers : Russell Comeau, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault et Robert Thibault; et Sous-greffière Jeannette Doucet.
Traduction : Germaine Comeau et Richard Landry.
Cadrage: Jene Dugas-Cottreau.
ABSENTS : Directrice générale/greffière Connie Saulnier.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1) APPEL À L’ORDRE
Préfet Ronnie LeBlanc a appelé la réunion à l’ordre à 19 h 05.
2) (a) ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR Conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet que l’ordre du jour de la réunion soit accepté avec les modifications suivantes : déplacer le point 7.1 « Lettre de Conseiller Robert Thibault par rapport à son absence » à point 10.12 sous le sujet Nouvelles Affaires; et supprimer l'Article 8.2 « Lettre au sujet de déblaiement de la neige sur les trottoirs » car la lettre est anonyme.
MOTION ADOPTÉE
(b) DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊT
Préfet LeBlanc a demandé s’il y avait des conflits d’intérêt.
Conseiller Robert Thibault a déclaré un conflit d'intérêt en ce qui concerne article 10.12 « Lettre de Conseiller Robert Thibault par rapport à son absence ».
3) PRÉSENTATIONS
3.1 Le Transport de Clare
Claredon Robicheau de Le Transport de Clare, avec vice-présidente Trudy Bengivenni et Directrice Pearl Thériault, a fait une présentation au Conseil demandant pour du financement dans le cadre du fonds de la taxe sur l'essence pour un nouvel autobus 2014 pour remplacer l'autobus 2009. M. Robicheau a expliqué que Le Transport de Clare a étendu ses services pour inclure la région de Digby. Il a indiqué qu'un autobus devrait être remplacé tous les cinq (5) ans. Ils demandent 118 317 $. Le Transport demande aussi que la Municipalité achète un nouvel autobus tous les cinq ans.
Le Préfet Ronnie LeBlanc a remercié M. Robicheau et les autres représentants pour leur présentation et il a indiqué qu'une décision sera faite pendant le processus budgétaire à venir.
4) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES
4.1 Le 15 janvier 2014 : Réunion régulière du Conseil
L'adoption du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2014 était déposé jusqu'à la prochaine réunion parce qu'il n'était pas inclus dans le paquet de réunion.
4.2 Le 8 janvier 2014 : Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR Conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR Conseiller Hector Thibault que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 8 janvier 2014 soit accepté tel que circulé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 5 février 2014 : Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR Conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR Conseiller Russell Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 5 février 2014 soit accepté tel que circulé.
MOTION ADOPTÉE
5) AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES
Aucune
6) RAPPORT DES ACTIVITÉS DU PRÉFET
Préfet Ronnie LeBlanc a énuméré les réunions et les évènements auxquels il a assisté :
- Réunion avec l'agente de développement économique Pam Doucet et autres par rapport au projet des éoliens;
- Annonce de financement par MP Greg Kerr par rapport à Clare Machine Works;
- Annonce de financement par MP Greg Kerr par rapport au terminal de traversier de Yarmouth;
- Entrevue sur CIFA avec le Préfet d'Argyle, Aldric d'Entremont et Denise Desautels de Le Courrier de la NÉ pour faire une revue de l'année;
- Célébration à A.F. Thériault pour la construction de leur 250e bateau Hammerhead;
- Réunion avec la Municipalité de Yarmouth concernant des services partagés;
- Réunion avec des représentants d'associations, d'organismes et loueurs de salles de la Municipalité de Clare pour discuter la location de salle/opérations de la Légion;
- Réunion avec des étudiants en médecine au Centre de santé de Clare;
- Réunion du Conseil administratif de l'Université Sainte-Anne;
- Réunion avec Upper Clements Park;
- Séance d'accueil avec le premier conseil administratif du Western Regional Entreprise Network (WREN);
- Réunion avec le comité de l'autoroute 101 Weymouth à Digby.
7) PRÉSENTATIONS OFFICIELLES DES MEMBRES DU CONSEIL
Aucune.
8) CORRESPONDANCE
8.1 Lettre de Everett Titus RE : Bay of Fundy Business Council
Une lettre en date du 24 janvier 2014 (copie ci-jointe) était reçue de Everett Titus pour introduire le regroupement Bay of Fundy Business Council.
9) RAPPORTS DE COMITÉ
9.1 Rapport des permis de construction (comparaison de 2 ans)
Conseiller Danny Hill a présenté le rapport des permis de construction pour le mois précédent tel que soumis par le Département de bâtiments.
Année Permis Valeur de Construction
2013 8 526 640,00$
2012 20 673 290,00$
9.2 Comité de développement économique de Clare : Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet Ronnie LeBlanc a informé le conseil que le comité s'est réuni le 7 février 2014. Préfet LeBlanc a indiqué que Allister Surette avait fait une présentation du plan stratégique de l'Université Sainte-Anne qui se concentrait sur les possibilités de croisement entre Université Sainte-Anne et la Municipalité.
9.2.1 Recommandation d'une lettre de félicitations : A.F. Thériault
Préfet LeBlanc a indiqué que le Comité a fait la recommandation que le Conseil envoie une lettre de félicitations à A.F. Thériault et fils Ltée. Pour avoir construit leur 250e bateau Hammerhead (véhicule-cible sans pilote).
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Russell Comeau que la Municipalité de Clare envoie une lettre de félicitations à A.F. Thériault et fils pour avoir construit leur 250e bateau Hammerhead.
MOTION ADOPTÉE
9.2.2 Recommandation pour lettre de félicitations : Vince Stuart de Clare Machine Works et Tony Spurell de Petro Carbon NDT Solutions Inc.
Préfet LeBlanc a indiqué que le Comité a fait la recommandation que le Conseil envoie une lettre de félicitations à Vince Stuart de Clare Machine Works pour avoir récemment obtenu du financement pour leur équipement « The Beaver 3 ». (L'équipement est conçu pour aider les entreprises qui travaillent dans les champs d'huile réduire les coûts en ré-usinant les tiges et les connexions de forage dans les champs et est la seule machine portable capable d'accomplir ce travail).
Préfet LeBlanc a aussi indiqué que le Comité recommandait que le Conseil envoie une lettre de remerciement à Tony Spurrel de Petre Carbon NDT Solutions Inc., un partenaire de Calgary, pour leur investissement considérable dans l'économie de la Municipalité de Clare.
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Russell Comeau que la Municipalité de Clare envoie une lettre de félicitations à Vince Stuart de Clare Machine Works Ltée pour avoir reçu du financement pour « The Beaver 3 » et une lettre de remerciement à Tony Spurrel de Petro Carbon NDT Solutions Inc, pour leur investissement considérable dans l'économie de la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
9.2.3 Recommandation pour lettre à Bell/Aliant et Eastlink : service Internet
Préfet LeBlanc a indiqué que le Comité a fait la recommandation que le Conseil envoie une lettre aux fournisseurs d'internet dans la région, Eastlink et BellAliant, pour se renseigner au sujet des services disponibles aux résidents et les inviter à présenter leur prestation de services et les plans futurs à une réunion du Comité de développement économique.
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Hector Thibault que la Municipalité de Clare envoie des lettres aux fournisseurs d'internet dans la région, Eastlink et BellAliant, pour se renseigner au sujet des services disponibles aux résidents et les inviter à présenter leur prestation de services et les plans futurs à une réunion du Comité de développement économique.
MOTION ADOPTÉE
Conseil a procédé à l'article 10.5 « Changements : termes de référence du comité de développement économique » – MOTION
Préfet LeBlanc a indiqué que le Comité de développement économique recommande le suivant au Conseil :
Que les « termes de référence » du comité soient modifiés au suivant :
(ajout des points 3 et 4 dans la catégorie « Devoirs du président ») :
Devoirs du président
3- Le président nommera un vice-président
4- Le président sera responsable de présenter des recommandations au Conseil
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet que les « termes de référence » pour le Comité de développement économique de Clare soient modifiés au suivant : (ajout des points 3 et 4 dans la catégorie « Devoirs du président ») : Devoirs du président : 3- Le président nommera un vice-président; 4- Le président sera responsable de présenter des recommandations au Conseil.
MOTION ADOPTÉE
Conseiller Robert Thibault a aussi suggéré qu'un remplaçant soit nommé pour sa position sur ce comité dû au fait qu'il n'est pas disponible pendant la journée, quand le comité se rencontre normalement.
9.2 Comité de Communication: Préfet Ronnie LeBlanc
Il n'y avait pas de rapport à présenter
9.3 Comité consultatif en planification: Conseiller Danny Hill
Conseiller Danny Hill a fournit un rapport des activités et projets variés du CCP (question liée à l'agriculture "moins de 100 visons"; règlements subdivision et chemins privés; demande de budget au Conseil; projets futurs pour 2014-2015).
- Comité des loisirs – Conseiller Nil Doucet
Conseiller Nil Doucet a indiqué que le Comité s'est rencontré le 23 janvier 2014. Le procès-verbal était circulé. Conseiller Doucet a indiqué que le banquet d'appréciation des bénévoles 2014 sera le mercredi 16 avril 2014 à la Légion de Saulnierville.
9.6 Tourisme – Conseiller Robert Thibault
9.6.1 Comité de tourisme de Clare
Conseiller Robert Thibault a indiqué que le Comité s'est rencontré le 21 janvier 2014. Le procès-verbal était circulé.
Conseiller Thibault a indiqué que le Festival acadien de Clare fait une demande pour une avancée sur leur subvention d'opération de 1 000 $ au Conseil pour un dépliant qui doit être payé immédiatement.
Le traversier de Yarmouth demande aussi pour un financement pour faire la publicité.
C'était suggéré que Préfet Ronnie LeBlanc se rencontre avec Larry Peach pour réviser la publicité pour éliminer la répétition et fonds dépensés.
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Danny Hill que la Municipalité de Clare dépense jusqu'à trois mille dollars (3 000 $) pour la publicité concentrée sur le traversier de Yarmouth-Portland.
MOTION ADOPTÉE
9.6.2 Association touristique pour les côtes acadiennes et Yarmouth (ATCAY)
Le conseiller Robert Thibault a indiqué que Charles Robicheau avait été embauché comme gestionnaire intérimaire d'ATCAY.
9.7 Villa Acadienne – Sous-préfet Brian Comeau
Il n’y avait pas de rapport à présenter.
9.8 Waste Check – Conseiller Robert Thibault
Conseiller Robert Thibault a indiqué que Waste Check va gérer les plaintes de C&D. Il a aussi indiqué que le RRFB va réévaluer les crédits de diversion par rapport au financement à Waste Check.
9.9 Comité consultatif de la GRC – Conseiller Nil Doucet
9.9.1 Lettre de la Tri-County School Board
Conseiller Nil Doucet a indiqué que la Tri-County Regional School Board avait envoyé une lettre (ci-jointe) à la Municipalité de Clare qu'il y avait 42 violations de feu rouge rapportés dans la région Tri-county, et que la GRC est au courant de ce problème. Conseiller Doucet a ajouté que le conseil scolaire pense à installer des caméras sur les autobus pour aider à identifier les contrevenants.
10) NOUVELLES AFFAIRES
10.1 Demande pour campagne "Adopt-A-Book ": bibliothèque de Clare à Meteghan
Conseiller Lester Doucet a indiqué qu'il avait reçu une demande de Ian White, gestionnaire des relations publiques du Western Counties Regional Library. M. White demandait une subvention au nom de la bibliothèque de Clare à Meteghan (Bibliothèque Sénateur Ambroise H. Comeau). L'objectif est que la Municipalité « adopte » des livres dans le montant de 250 $ pendant la campagne Adopt-A-Book (avril à juin 2014), environ 10 livres.
Le Conseil a discuté et c'était déclaré que le Western Counties Regional Library pourra faire une demande à travers du programme municipal de subventions pour organismes, qui commence le mois prochain. Un formulaire de demande sera envoyé à M. White.
10.2 Demande du festival Coal Shed Music Festival
Le Conseil était informé qu'une demande était reçu de Phil DeMille, Coordinateur de bénévoles du Coal Shed Music Festival. Le festival demande pour des commanditaires pour son 8e festival de musique annuelle, qui se passera en août 2014 à Yarmouth.
Le Conseil a discuté et c'était déclaré que le Coal Shed Music Festival pourra faire une demande à travers du programme municipal de subventions pour organismes, qui commence le mois prochain. Un formulaire de demande sera envoyé à M. DeMille.
10.3 Demande de lettre d'appui : Salmon River Association
Le Conseil était rappelé que Roland LeBlanc, qui représente l'Association de la Rivière-aux-Saumons, avait fait une présentation le 5 février 2014 pendant une réunion du Comité du Conseil. La présentation de M. LeBlanc se concentrait sur une espèce de champignons rare présent en Nouvelle-Écosse. Un projet, qui impliquera l'analyse des eaux souterraines, les eaux de surface et les sols, est prévu commencer en mars 2014 et finir en mars 2015. M. LeBlanc avait demandé une lettre d'appui de la Municipalité pour ce projet, qui est en partenariat avec le CSAP.
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet que la Municipalité de Clare écrive une lettre d'appui pour le projet de recherche de champignons de l'Association de la Rivière-aux-Saumons.
MOTION ADOPTÉE
10.4 Demande de lettre d'appui : Centre de recherche, développement et d'innovation en sciences au sud-ouest de la N.-É.
Le Conseil était informé qu'une demande était reçu de Kenneth Deveau de l'Université Sainte-Anne. M. Deveau demande une lettre d'appui pour un laboratoire de recherche, de développement et d'innovation proposée en sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
PROPOSÉ PAR Conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet que la Municipalité de Clare écrive une lettre d'appui pour un laboratoire de recherche, de développement et d'innovation en sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
10.5 Changements : termes de référence du comité de développement économique – MOTION
Discuté à l'article 9.2
10.6 Mémorandum d'entente avec Fundy Tidal Inc. – MOTION
Le Conseil était fournit avec une lettre d'opinion de solliciteur municipal Hugh Robichaud qui indiquait qu'il avait fait la revue du mémorandum d'entente avec Fundy Tidal Inc., Municipality of Digby et Town of Digby, et n'a pas de réservation que la Municipalité de Clare devient signataire à cet entente.
PROPOSÉ PAR Sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR Conseiller Danny Hill que la Municipalité de Clare entre dans un mémorandum d'entente avec Fundy Tidal Inc., Municipality of Digby et Town of Digby uniquement dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution d'un organisme à but non lucratif de confiance telle que prévu dans le mémorandum d'entente.
MOTION ADOPTÉE
10.7 Nom d'un nouveau chemin : Chemin du P'tit Puits/Little Well Road – MOTION
Le Conseil était fournit avec une carte et un nom proposé pour un chemin nouveau en Concessions, mais la motion avait besoin d'être déposée en raison de manque d'information (accord ou de désaccord des résidents du chemin). Le Conseil reviendra quand plus d'information sera fournit.
10.8 Changements de noms du Chemin de la Montagne et Bangor Road – MOTION
Pendant la réunion du Comité du Conseil le 5 février 2014, le Conseil avait été fournit avec une carte et de l'information concernant le changement de nom proposé d'un chemin à la Station de Meteghan; le Chemin de la Montagne. Le Conseil a évalué l'information et a procédé avec la motion suivante :
PROPOSÉ PAR Sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR Conseiller Hector Thibault que le Conseil RENVERSE la motion du 18 juillet 2012 qui appuyait le changement de nom de « Chemin de la Montagne » à « Chemin Pleasant Road ».
MOTION ADOPTÉE
et
PROPOSÉ PAR Sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR Conseiller Russell Comeau que la Municipalité du district de Clare accepte la motion que le chemin qui se rend de « Chemin Placide Comeau » jusqu'à « Second Division Road » soit officiellement changé à « Allée des Blacks/Blackadar Lane » en raison de sécurité et étant donné que c'est une continuation du chemin « Allée des Blacks/Blackadar Lane ».
MOTION ADOPTÉE
10.9 Première lecture du Règlement #34 Frais d'entretien de chemins privés
PROPOSÉ PAR Conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR Conseiller Russell Comeau que la Municipalité du District de Clare lit règlement municipal # 34, le règlement Frais d'entretien de chemins privés et que le règlement soit lu pour la première fois par Titre seulement et qu'il soit considéré comme la première lecture, conformément aux procédures d'adoption de règlement selon la section 168 de la Loi de gouvernement municipal.
MOTION ADOPTÉE
Le Titre du règlement était lu en tant que tel : Règlement # 34, Règlement Frais d'entretien de chemins privés.
10.10 Association touristique de Yarmouth et des Côtes acadiennes – Conseiller Robert Thibault
Le Conseil a évalué la possibilité de se retirer de l'Association touristique des côtes acadiennes et Yarmouth (ATCAY) pour pouvoir se concentrer sur des projets de tourisme municipal. C'était remarqué que quelques municipalités partenaires n'ont pas leur propre département de tourisme comme la Municipalité de Clare.
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Russell Comeau que la Municipalité du District de Clare se retire de l'Association touristique des côtes acadiennes et Yarmouth (ATCAY) à partir du 31 mars 2014.
MOTION ADOPTÉE
La motion suivante a été faite :
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Hector Thibault que la Municipalité de Clare contribue vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par année pour trois (3) ans (inconditionnel) à l'Association touristique des côtes acadiennes et Yarmouth (ATCAY).
Une discussion a suivie.
La motion suivante a été faite :
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Nil Doucet que la motion indiquée ci-dessus soit déposée jusqu'à la réunion du Conseil du 19 mars 2014.
MOTION ADOPTÉE
10.11 Phare – Sous-préfet Ronnie LeBlanc
Le Conseil a discuté de la possibilité de la prise en charge du phare du Cap Sainte-Marie. Le Conseil était rappelé que le ministère de pêches et océans (MPO) avait été en contact avec la Municipalité de Clare en ce qui concerne la prise en charge, cependant plus d'information était exigé par la Municipalité.
La Municipalité attend encore de l'information et le Conseil a indiqué qu'il aura besoin d'évaluer les détails avant de s'engager.
C'était également mentionné qu'un groupe local pourrait prendre charge le phare et non pas la municipalité.
Le Conseil était informé que du financement du gouvernement fédéral était disponible pour aider avec les coûts financiers relatifs à l'entretien du phare. Il a eu des retards dans la réception de l'information et il a été suggéré qu'une lettre à député Gordon Wilson pourrait peut-être aider à faire avancer ce dossier.
PROPOSÉ PAR Conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR Sous-préfet Brian Comeau que Préfet Ronnie LeBlanc envoie une lettre à député Gordon Wilson, au nom du Conseil, exprimant l'intérêt de la Municipalité à acquérir le Phare du Cap Sainte-Marie
MOTION ADOPTÉE
- Lettre de Conseiller Robert Thibault par rapport à son absence
Le Conseil a discuté de la demande de Conseiller Robert Thibault, qui a indiqué dans une lettre en date du 17 février 2014 (ci-jointe) qu'il serait absent de la province du 25 février au 5 avril (2014) et demande un congé pour cette période de temps.
PROPOSÉ PAR Conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR Conseiller Danny Hill que le Conseil accepte la demande d'un congé du 25 février au 5 avril 2014 de Conseiller Robert Thibault tandis qu'il est absent de la province.
MOTION ADOPTÉE
10.13 Demande du Festival acadien de Clare
Le Conseil a discuté la demande du Festival acadien de Clare. Conseiller Robert Thibault avait indiqué pendant le rapport du comité que le Festival acadien de Clare demandait un avancement d'un mille dollars (1 000 $) du Conseil sur leur subvention de fonctionnement 2014 pour un dépliant qui doit être payé immédiatement.
PROPOSÉ PAR Sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR Conseiller Russell Comeau que la Municipalité de Clare fournisse un avancement d'un mille dollars
(1 00 $) au Festival acadien de Clare de leur subvention de fonctionnement 2014 pour les frais associés au dépliant qui doit être payé immédiatement.
MOTION ADOPTÉE
11) DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL
La prochaine réunion fut fixée pour le mercredi 19 mars 2014 à 19 h 00.
12) AJOURNEMENT
L’assemblée fut levée à 21 h 00 suivant une motion par le conseiller Nil Doucet.
Respectueusement soumis par
Jeannette Doucet – Sous Greffière
(cdk)