Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU CONSEIL
Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00

PRÉSENT: Conseil : Préfet Ronnie LeBlanc; Sous-préfet Brian Comeau; Conseillers:
Russell Comeau, Lester Doucet, Nil Doucet, Danny Hill, Hector Thibault
et Robert Thibault;
Personnel : Directrice Générale Connie Saulnier, et Greffière Jeannette Doucet.
ABSENT : Aucun

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1) Appel à l’ordre
Le Préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19h00

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

(b) DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊT
Le Préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconque conflits d’intérêts.
AUCUN CONFLITS.

3) Présentations
3.1 Services de bibliothèque – Erin Comeau, Directrice de la bibliothèque régionale (19h)
Erin Comeau, la directrice de la bibliothèque régionale, donne un aperçu des services offerts à la Bibliothèque de Clare à Meteghan. Mme Comeau remercie la municipalité pour leur soutien continu. Le Préfet Ronnie LeBlanc remercie Mme Comeau pour la présentation informative.

3.2 Club de Golf de Clare – Mireille LeBlanc, Directrice du Club de Golf de Clare (19h30)
Mireille LeBlanc, Bill Twaddle et Blair Mellor du Club de Golf de Clare font une présentation PowerPoint au Conseil pour montrer les dommages subis au terrain de golf en raison de l'ouragan Arthur. Ils ont indiqué que plus de 45 arbres sur la propriété ont été renversés et un comité est actuellement en train de faire un prélèvement de fonds pour remplacer les arbres. Le coût de remplacement est estimé à 11 000$. Le comité demande à la municipalité pour le soutien financier.

Le Préfet Ronnie LeBlanc remercie le groupe pour leur travail concernant le terrain de golf et indique que le conseil examinera la demande et fournira une réponse au comité.

4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes.
4.1 Le 15 octobre 2014 : réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR Conseiller Lester Doucet, d’adopté la lecture du procès-verbal du 15 octobre 2014 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Chemin de la Montagne/Mountain Road
Le conseil a fourni une mise à jour concernant le "Chemin de la Montagne / Mountain Road» et «Bangor Road" du changement de nom et de signaux. La province a adopté les changements de nom et les signes ont été commandés. Cela inclut les 3 sections séparées de la route appelée "Bangor Road". Une section sera nommée "Allée des Noirs / Blackadar Lane". Une autre section sera renommée "Chemin de la Montagne" où le lieu de baignade populaire de La Montagne est situé et la 3e section gardera le nom Bangor Road.
Aussi le signe actuel de "Chemin de la Montagne" sera nommé "Allée des Noirs / Blackadar Lane", car c’est une continuation de la route.

Le Sous-Préfet Brian Comeau indique qu'il est heureux que le processus de signalisation avance. Le processus, à ce jour, a pris plus de trois (3) ans.

Le conseiller Danny Hill indique que ce sera une bonne chose lorsque la signalisation sera complète car c’est une question de sécurité, en raison de le lieu de baignade populaire La Montagne est situé sur une route faisant référence à «Chemin de la Montagne», mais le signe indique "Bangor Road".

5.2 Procureur général, Département de la Justice: RCMP
Le conseil reçoit une mise à jour au sujet de leur demande au ministère de la Justice pour une révision du complément de la GRC, de la proportion des agents à la population de Clare. Une réponse a été reçue par le procureur général qui indique qu'une étude sera menée et apportée au Conseil pour une révision. La municipalité paie actuellement pour sept (7) membres de la GRC du détachement de Meteghan à un coût de 989 000$.

5.3 Rivière à Hilltown Crossroad (Tuyau )
Conseiller Danny Hill présente une préoccupation concernant les inondations au « Hilltown Crossroad » et demande qu'une lettre soit envoyée au (DTI) département des Transports et de l'Infrastructure. La directrice générale Connie Saulnier indique qu'elle a contacté le directeur des opérations de Clare, avec le département des Transports, et ils sont au courant du problème des inondations. Il explique que cela est dû à la construction de barrages de castors qui bloquent le ponceau. Le DTI va piéger le castor et il va travailler sur ce ponceau pour résoudre le problème. Le Conseil va attendre et voir si le problème est résolu avant qu'il envoie une lettre officielle au Département des Transports et de l’infrastructure.

Le Conseil indique qu'il aimerait inviter les représentants du Département des Transports et de l’Infrastructure de Clare dans les prochains mois pour discuter et examiner les plans de DTI au sein de la municipalité de Clare.

5.4 Règlement municipal concernant les chiens
Le conseil fourni une mise à jour concernant le Règlement des chiens. Le règlement est actuellement en révision par le comité de loi et le solliciteur municipal a examiné les modifications proposées. Conseiller Danny Hill suggère que le comité de loi révise les changements et les suggestions du solliciteur municipal avant de l'amener au Conseil pour approbation finale.

6) Rapport du Préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le Préfet Ronnie LeBlanc énumère les réunions et évènements auxquelles il a assisté depuis la dernière réunion du Conseil, telles que les réunions avec l'organisation culturelle La FRAP, l'Université Sainte-Anne, UNS, CDÉNÉ, la municipalité de Digby, la municipalité d'Annapolis, ainsi que diverses activités du jour du Souvenir.

Le Préfet Ronnie LeBlanc indique que les entreprises de différents pays, qui étaient en Nouvelle-Écosse pour participer à la Conférence internationale de l'énergie de l’océan, visitaient la région de Clare et certaines entreprises locales.

Le Préfet Ronnie LeBlanc indique que l'annonce de financement a été faite par le député Greg Kerr et député Gordon Wilson pour la phase 1 de Digby à Weymouth autoroute 101, à un montant de 17,5 millions de dollars.

Le conseiller Robert Thibault suggère qu'une lettre de remerciement soit envoyée à Gordon Wilson et Greg Kerr pour les fonds pour la phase 1 de l'autoroute 101 Digby à Weymouth).

Le Préfet Ronnie LeBlanc indique que l'Université Sainte-Anne avait une campagne de financement durant laquelle, ils ont annoncé l’appellation d'un bâtiment sur le campus de Pointe-de-l’Église, soit l’Édifice Louis Deveau. Il a été annoncé que Louis Deveau a fait la plus grande contribution financière en tant que citoyen dans l'histoire de l'Université. Le conseiller Robert Thibault suggère qu'une lettre de remerciement soit envoyée à
M. Louis Deveau pour sa généreuse contribution financière à l'Université Sainte-Anne.
Également, M. Kenneth Deveau de l'Université Sainte-Anne a reçu un prestigieux prix nommé «Invest Nouvelle-Écosse». Il a été suggéré qu'une lettre de félicitations soit envoyée à Kenneth Deveau

PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la lettre de félicitations soit envoyée, comme indiqué.
MOTION ADOPTÉE

7) Présentations officielles des membres du Conseil
Aucun.

8) Correspondence
8.1 Centre des femmes de Tri-County
Une lettre a été reçue du Centre des femmes de Tri-County datée le 2 octobre 2014 (voir ci-joint). Elles organisent un événement en décembre, à Yarmouth, axée sur la façon dont la pornographie affecte les jeunes. Ils demandent aux villes et aux conseils municipaux d’approuver l'événement et de fournir des contributions financières pour aider avec le coût de l'événement pour le rendre plus abordable au public.

Le Conseil discute et décide de verser 100$ pour l'événement.

PROPOSÉ PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le Sous-préfet Brian Comeau que la municipalité contribue avec un montant de 100$ pour l’évènement "Growing up in our porn culture: What is the problem? What can we do? » qui se tiendra à Yarmouth le 10 et 11 décembre 2014, organisé par le centre des femmes de Tri-County.
MOTION ADOPTÉE

8.2 Chambre de commerce de Clare
Une lettre a été reçue de la Chambre de commerce de Clare datée du 1er octobre 2014, disant qu’elle est encore en mesure d’organiser la campagne "Achetez local" (Magasiner à la Baie) à partir du 1er au 7 décembre, avec divers magasins participants dans la région. La Chambre de commerce demande à la municipalité pour une contribution financière de 1 500$ à la campagne. Le Conseil discute et décide de contribuer avec un montant de 1000$.

PROPOSÉE PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller
Nil Doucet que la Municipalité de Clare contribue un montant de 1000$ à la Chambre de Commerce pour leur campagne Magasiner à la Baie qui se tiendra à partir du 1er au 7 décembre 2014.
MOTION ADOPTÉE

8.3 Festival acadien de Clare
Une lettre a été reçue du président du Festival Acadien de Clare, Sébastien Dol, datée du 28 octobre 2014. La lettre indique que lors de leur réunion annuelle, il a été annoncé qu'il y avait eu un bénéfice réalisé au cours de l’année fiscale 2013-2014. Ils ont également indiqué que toutes les dépenses des années précédentes ont été payées et le Festival est en bonne santé financière pour aller de l'avant avec les célébrations de la 60e année du Festival.

Le président du Festival demande que cette «bonne nouvelle» soit partagée avec la communauté par le bulletin municipal. Le Conseil discute et accepte d'inclure cette information dans le prochain bulletin municipal. Par ailleurs, une lettre de félicitations sera envoyée au Festival.

8.4 La municipalité de Digby: Comité de recrutement de médecin
Une lettre a été reçue de la préfète Linda Grégoire de la municipalité de Digby, datée du 31 octobre 2014. La lettre demande si le conseil considérerait de nommer 2 membres au Comité de recrutement de médecin à Weymouth, soulignant que les résidents de Clare sont vus par le médecin de Weymouth. Le Conseil discute et le préfet Ronnie LeBlanc et le conseiller Danny Hill sont nommé en tant que membres.

PROPOSÉE PAR le conseiller Robert Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Doucet Lester que le préfet Ronnie LeBlanc et le conseiller Danny Hill soient nommés comme membres du Comité de recrutement de médecin à Weymouth.
MOTION ADOPTÉE

9) Rapport de la directrice générale- Connie Saulnier
La directrice générale, Connie Saulnier fait la lecture de son rapport datée du 19 novembre
(voir ci-joint), qui souligne l’Extension du système d’égouts sanitaire à Meteghan, le plan d'immobilisations de 5 ans, les Rendez-vous de la Baie et les revue des limites électorales et l’internet à l'usine des eaux usées de St- Bernard.

10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction – Conseiller Danny Hill
Conseiller Danny Hill présente les rapports de permis de construction pour le mois d’octobre soumis par le département de construction.

Année Permis Valeur de la construction
2013      13        115,600.00$
2014      15        121,880.00$

10.2 Comité de développement économique – Préfet Ronnie LeBlanc
Aucun rapport.

10.3 Comité de communication – Préfet Ronnie LeBlanc
Aucun rapport

10.4 Comité consultatif en planification – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill indique que le comité avance avec le processus d'adoption de la loi de subdivision avec le solliciteur municipal qui examine toujours les changements proposés. Également, le comité, avec le planificateur, continue à travailler sur le projet LeBlanc et Belliveau Watershed Zoning, et planifies une réunion publique dans un avenir proche.

10.5 Comité de loisir – conseiller Nil Doucet
Le conseil a reçu une copie du rapport de la directrice datée du 30 octobre 2014 (voir ci-joint). Aussi, les procès-verbaux de la réunion du comité de Loisirs ont été distribués. Le conseiller Nil Doucet invite le public à la cérémonie annuelle de l'éclairage de l'arbre de Noël le dimanche 7 décembre à 18h30.

10.6 Comité de tourisme – conseiller Robert Thibault
Le procès-verbal de la réunion du Comité de tourisme du 14 octobre a été distribué. Le conseiller Robert Thibault indique que le comité révise le programme de bannière de rue et si ça continuera ou non, en indiquant que le coût pour continuer le programme serait d'environ 16 000$ pour l'année.

10.7 Villa acadienne – Sous-préfet Brian Comeau
Aucun rapport.

10.8 Waste Check – conseiller Robert Thibault
Aucun rapport.

11) Nouvelles affaires
11.1 Déneigement: Acceptation de la soumission – MOTION
Le conseil est informé que les offres ont été reçues de 3 soumissionnaires pour le déneigement : le déneigement de Jason, Jonathan Reddick et de SPEC Ressources.

Le Conseil a discuté et a procédé à la motion suivante :

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la Municipalité de Clare attribue le contrat de déneigement, de sablage et de salage de novembre 2014 à mai 2015, selon les prix indiqués dans leurs soumissions déposées le 20 octobre 2014 comme suit :

CENTRE MÉDICALE DE CLARE: Jonathan Reddick, 50$/hr plus frais supplémentaires pour le salage et sablage selon le montant soumissionné..

BUREAU MUNICIPAL: Jonathan Reddick, 50$/hr plus frais supplémentaires pour le salage et sablage selon le montant soumissionné.

METEGHAN STATION D’ÉRUPATION: Jason’s Snow Removal & Ice Control, 65$/hr plus frais supplémentaires pour le salage et sablage selon le montant soumissionné.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Autorité de l'énergie : le mouvement pour former « Energy Trust » –MOTION

Le Conseil discute de l’établissement de l'Autorité de l'énergie de Digby - Clare, qui inclurait la municipalité de Clare, la municipalité de Digby et la ville de Digby. Il a été souligné qu’aucun fonds ont été attachés avec cette motion. Le Conseil suggère également de changer le type de groupe d'une autorité à une association.

PROPOSÉ PAR le conseiller Lester Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité de Clare, la Municipalité de Digby et la ville de Digby procède à l’établissement de l'Autorité de l'énergie Digby - Clare afin d'identifier son mandat et la portée proposée de l'entreprise et de préparer un plan d'affaires avec des estimations de dépenses et de revenus détaillées et que ces conclusions soient utilisés pour déterminer la mise en œuvre du plan d'affaires; le coût de ce travail ne doit pas dépasser le montant restant du financement sécure par les trois unités municipales et Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour le projet intitulé « Mise en place de l' Energy Trust Digby Communauté ".
MOTION ADDOPTÉE

11.3 Étude organisationnelle de la municipalité de Clare: Prix de l'offre – MOTION
Le conseil est informé que les offres ont été reçues de 6 soumissionnaires pour l'étude organisationnelle de la municipalité.

Il est noté que la demande de financement avait été envoyée à la province pour financer la moitié du coût de la révision et les fonds ont été approuvés par la province.

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le Conseil de la municipalité du district de Clare accepte la soumission pour un montant de 23,521$ (20,453 $, plus 3,068$ TVH) présenté par Richard G. Ramsay Management Consultants Inc. le 30 octobre 2014, pour mener une étude organisationnelle de la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour acheter un terrain à côté du bureau municipal
La directrice générale Connie Saulnier indique qu'une propriété à côté du bureau municipal à Petit Ruisseau avec 6,97 acres en face de la mer estimé à 55,000$ est à vendre. Le conseil discute de l'achat du terrain.

PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller
Robert Thibault que la municipalité de Clare achète le terrain d'environ 6,97 acres, situé près de l'océan, à côté du bureau municipal à un prix de 50.000 $.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Autoroute Trans Canada – Conseiller Robert Thibault
Ce sujet a été discuté sous n ° 6 Rapport du directeur.

11.6 Pont en acier à Saint Benoni
Le conseil révise les réparations en cours sur le pont d'acier à Saint Benoni. Le sous-préfet Brian Comeau indique qu'il a parlé avec Greg Newell, le manager de DTI (Département des transports et de l’infrastructure) et le coût budgété de 60 000 $ pour réparer le pont ont été maintenant estimée à 300 000 $. M. Newell a indiqué qu'il n'y avait pas de fonds dans le budget cette année pour ces réparations.

Le conseil indique que la municipalité souhaite être informée de l'évolution du projet du pont et que la municipalité soit informée des décisions et des progrès.

Le conseil souhaite envoyer une lettre au ministre des Transport et de l'Infrastructure demandant que les options soient explorées en ce qui concerne le vieux pont en acier à Saint Benoni, tels que la construction d'un nouveau pont plutôt que de faire des réparations. Les copies doivent être envoyées à Gordon Wilson, Greg Newell et Tony Hall.

PROPOSÉ PAR le sous-préfet Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Russell Comeau que la municipalité de Clare envoie une lettre demandant que les options soient explorées en ce qui concerne le vieux pont en acier à Saint Benoni, tels que la construction d'un nouveau pont plutôt que des réparations et que la municipalité soit informée des décisions prises ainsi que le progrès.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Dates des consultations publiques pour la révision des limites électorales – le 24, 26 et 27 novembre (19h00)
La directrice générale Connie Saulnier indique que la Municipalité tient les consultations publiques pour la revue des limites électorales. Les sessions auront lieu à 19h00, dans 3 lieux à Clare, aux dates suivantes : le lundi 24 novembre à St- Bernard (Club de l’Âge d’Or), le mercredi 26 novembre à Saulnierville (Légion) et le jeudi 27 novembre à Salmon River (à la caserne des pompiers). Le public est encouragé à assister aux séances.

12) Session huis clos
Aucun sujet à discuter.

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du Conseil
La prochaine réunion régulière du Conseil aura lieu le mercredi 17 décembre 2014 à 19h00.

14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet, l’ajournement de la réunion à 20h45.

Soumis par

Jeannette Doucet, Greffière
JD/cd