Municipalité du district de Clare
SESSION SPÉCIALE DU CONSEIL
Le mercredi 9 janvier 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier, Carl Deveau, Hector Thibault et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr

ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet LeBlanc demande que l’ajout suivant soit fait à l’ordre du jour :

• 4.2 – Avis de consultations concernant les normes minimales en matière de planification

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

4) Correspondance
4.1 Invitation – B.M.C. Seafoods Ltd.
Le DG fait la lecture d’une invitation de B.M.C. Seafoods Ltd. (voir l’invitation ci-jointe).

4.2 Avis de consultations concernant les normes minimales en matière de planification
Le DG fait la lecture d’un avis de consultation émis par le ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse à toutes les municipalités de la province (voir l’avis ci-joint). 

5) Nouvelles affaires
Aucune.

6) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
6.1 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session spéciale du conseil.
MOTION ADOPTÉE

7) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 janvier 2019 à 19 h.

8) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 40.

Soumis par :

Stéphane Cyr, DG