Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 juillet 2020 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice du scrutin Pam Doucet
ABSENT : conseiller Hector Thibault
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que la correction suivante soit apportée à l’ordre du jour :
- Point 8.3 – Changer le nom de Michel Lefort à Miguel Lefort
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour soit approuvé avec la correction susmentionnée.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentation
3.1 Élections municipales et élections scolaires 2020 – directrice du scrutin Pam Doucet
Le conseil a décidé d’aller de l’avant avec une élection hybride, ce qui signifie que la Municipalité offrira deux options : le vote électronique et les bulletins de vote sur papier. Le vote par téléphone et par Internet seront offerts pendant le vote par anticipation et le jour des élections. Les bulletins de vote sur papier seront disponibles le jour des élections seulement. En raison de la COVID-19, on a augmenté les restrictions pour les bureaux de scrutin afin d’assurer la sécurité des travailleurs électoraux et des électeurs. Les mesures prises à cet effet comprennent l’embauche de personnes supplémentaires pour nettoyer et désinfecter les surfaces, l’installation d’écrans de protection pour protéger les électeurs et les employés, et la mise en place de directives strictes en matière de distanciation physique. Compte tenu de ces restrictions additionnelles et dans un effort pour assurer la sécurité publique le jour des élections, Mme Doucet recommande que la Municipalité change le nombre de bureaux de scrutin qu’elle a précédemment approuvé, pour qu’il passe de huit à trois, comme suit :
- Centre communautaire de Havelock pour le district 2
- Bureau de la Municipalité de Clare (Petit-Ruisseau) pour les districts 1, 3 et 4
- Caserne des pompiers de Meteghan pour les districts 5, 6, 7 et 8.
Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour annuler sa motion du 18 mars 2020 concernant les bureaux de scrutin :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare annule sa motion du 18 mars 2020 qui approuve l'emplacement des bureaux de scrutin proposés pour les élections municipales et les élections scolaires de 2020.
MOTION ADOPTÉE
La liste électorale modifiée est une partie intégrante des élections municipales. Cette liste a été émise par la province et arrivera bientôt. Une période de deux semaines est accordée pour passer en revue la liste. La révision doit être terminée au plus tard 7 jours ouvrables avant la date limite des mises en candidature du 8 septembre 2020 (c’est-à-dire le 27 août 2020). Ainsi, Mme Doucet recommande que la date d’achèvement obligatoire de la liste électorale modifiée pour les élections municipales et les élections scolaires 2020 soit fixée au 26 août 2020. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare fixe le 26 août 2020 comme la date d’achèvement de la liste modifiée des électeurs pour les élections municipales et les élections scolaires de 2020.
MOTION ADOPTÉE
Pour terminer, Mme Doucet soulève les deux points suivants :
- Des ateliers de formation sur les campagnes électorales seront offerts gratuitement en août (date à déterminer) aux conseillers actuels et aux résidents qui cherchent à se faire élire en octobre 2020.
- Les résidents peuvent exprimer publiquement leur intérêt à se présenter comme candidat et peuvent commencer leur campagne électorale n’importe quand. Cependant, ces mêmes résidents peuvent seulement se déclarer des candidats officiels après avoir soumis à Mme Doucet les documents nécessaires à leur mise en candidature.
On invite les résidents qui souhaitent se porter candidats aux prochaines élections municipales, ainsi que ceux et celles qui ont tout simplement des questions liées aux élections, à communiquer avec Mme Doucet par téléphone au 902-769-2031 ou par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 17 juin 2020 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 17 juin 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 8 juillet 2020 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2020 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
Le 23 juin – Assisté à une réunion du comité de liaison et de surveillance du WREN pour réviser l’entente intermunicipale afin de la présenter au conseil pour approbation.
Le 29 juin – Assisté à une consultation par vidéoconférence organisée par le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse sur l’accessibilité et le logement abordable.
Le 30 juin – Assisté à une réunion du comité de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe pour discuter du rapport de GATN et des prochaines étapes de la Société.
Le 1er juillet – Assisté à la cérémonie de levée du drapeau au Bureau municipal, pour la fête du Canada.
Le 9 juillet – Assisté à une réunion organisée par l’APÉCA et des représentants du secteur privé pour discuter des défis de logement dans la Municipalité de Clare et des solutions possibles à long terme pour faire face à ces défis.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le préfet LeBlanc demande qu’un certificat de félicitations soit envoyé à Wayne and Lucie Fougere, qui ont célébré leur 50e anniversaire de mariage le 4 juillet 2020. Le conseil est d’accord.
8) Correspondance
8.1 Jason et Melissa Comeau – J & M Foster for Cats
Le DG fait la lecture d’une lettre de Jason and Melissa Comeau de J & M Foster for Cats (
voir la lettre ci-jointe).
8.2 Stacey Doucette et Hal Theriault – coprésidents, The Electric City/New France Society
Le DG fait la lecture d’une lettre de Stacey Doucette et Hal Theriault, coprésidents de la Electric City/New France Society (voir la lettre ci-jointe).
Le DG rappelle au conseil que la Municipalité a déjà contribué 10 000 $ envers l’achèvement du plan d’affaires de la Electric City/New France Society. La demande actuelle de 2 500 $ est entièrement opérationnelle, et donc elle ne s’applique pas aux critères du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité. Après une longue discussion, le conseil décide de respectueusement refuser la demande.
8.3 Miguel Lefort – physiothérapeute, Clare Physiotherapy Clinic
Le DG fait la lecture d’une lettre de Miguel Lefort, physiothérapeute à la Clare Physiotherapy Clinic (voir la lettre ci-jointe).
8.4 Claude Comeau – président, Club de golf de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Claude Comeau, président du Club de golf de Clare (voir la lettre ci-jointe).
8.5 Dwayne Hunt – coordonnateur des services d’incendie et de l’OMU, Municipalité de Barrington
Le DG fait la lecture d’une lettre de Dwayne Hunt, coordonnateur des services d’incendie et de l’OMU de la Municipalité de Barrington (voir la lettre ci-jointe).
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet 2020 (voir le rapport ci-joint).
Le DG s’est entretenu avec des représentants de l’APÉCA et du secteur privé pour discuter des défis en matière de logement dans la Municipalité de Clare et de solutions à long terme possibles pour remédier à la situation. Le logement demeure une priorité stratégique pour la Municipalité. Le DG fournira des renseignements plus détaillés au conseil une fois qu’ils seront disponibles.
Le conseiller Carl Deveau pose une question sur le bois qui a été déposé au quai à l’Anse-des-Belliveau. Le DG précise que ces matériaux sont destinés aux réparations du quai sud qui a également subi des dommages pendant les ondes de tempête de l’hiver dernier. Il ajoute que ces réparations sont entièrement couvertes par l’assurance de la Municipalité.
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de juin.
Juin 2020
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2019 |
29 |
1 407 250 $ |
4 624 930 $ |
|
2020 |
35 |
2 207 019 $ |
5 431 430 $ |
10.2 Comité consultatif de la police – sous-préfet Nil Doucet
Le comité consultatif de la police s’est réuni le 14 juillet 2020 pour discuter de l’incident survenu récemment à La Butte. Le sous-préfet Nil Doucet, le conseiller Hector Thibault et le DG étaient présents. Le conseil a reçu plusieurs appels et commentaires des membres du public qui se disent préoccupés par la situation. La GRC est au courant de ces préoccupations et a réitéré son engagement envers la sécurité publique. Puisqu’il s’agit d’une enquête en cours, la GRC continue de suivre la situation de près. La personne en question fait face à 13 accusations. La date d’audience a été fixée au 24 août 2020.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour approuver un nouveau critère – Programme d’aide aux loisirs communautaires
Le but du programme d’aide aux loisirs communautaires est d’aider les résidents de la Municipalité de Clare à compenser les coûts liés à la participation aux programmes de loisirs. Dans un effort pour encourager l’activité physique et pour aider les groupes et les organismes touchés par la pandémie de COVID-19, la gérante des loisirs de la Municipalité, Réanne Titus, a recommandé au conseil à la réunion du comité du conseil du 8 juillet 2020 que les critères du programme soient modifiés pour inclure de l’aide pour les coûts supplémentaires directement liés à la COVID-19, jusqu’à un maximum de 1000 $, et que ces changements soient en vigueur pendant l’exercice financier 2020-2021 seulement. Il y a habituellement une bonne participation au programme, qui a un budget annuel de 13 000 $. Malheureusement, en raison de la COVID-19, cette année est l’exception – aucune demande n’a été reçue et aucuns fonds n’ont été alloués jusqu’à présent. Le conseil accepte la recommandation de Mme Titus et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare modifie les critères d'admissibilité du programme d’aide aux loisirs communautaires afin d’inclure de l’assistance pour la COVID-19 et que ces changements restent en vigueur uniquement pour l’exercice financier 2020-2021
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour approuver l’entente intermunicipale du Western REN
L’entente intermunicipale du WREN doit être renouvelée et signée par les municipalités membres d'ici septembre 2020. L'ébauche du document a été examinée par les membres du conseil d'administration du WREN, le comité de liaison et de surveillance, les directeurs généraux des municipalités, les conseils municipaux et la province de la Nouvelle-Écosse. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare approuve l’entente intermunicipale de la Western REN (Western REN Inter-Municipal Agreement) telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour nommer un chemin – voie des Chandler
La Municipalité a reçu une demande pour nommer un chemin privé à Hectanooga. La demande respecte la politique municipale pour nommer les chemins, car le nom est bilingue et il n’est pas déjà utilisé ailleurs dans la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare nomme le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30377592, 30377527, 30377618, 30377576, 30377568, 30377550, 30377543, 30377535, 30377519, 30377501, 30377493, 30377477, 30377469, 30377451 et 30377444 comme suit :
En français : voie des Chandler
En anglais : Chandlers Way
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour acheter des portes extérieures – Centre de santé de Clare
À la suite de l’examen annuel mené par le comité des travaux publics, il a été signalé que les portes extérieures du Centre de santé de Centre doivent être remplacées. Elles avaient été incluses dans le budget d’immobilisations de l’an dernier et les portes du sous-sol ont été remplacées. En raison d’une omission, les portes de l’étage n’ont pas été remplacées et ne sont actuellement pas incluses dans le budget d’immobilisations de cette année. Par conséquent, le DG recommande que la Municipalité achète et installe les mêmes portes qu’au sous-sol, et qu’elle accorde le contrat à The Glassman Inc. pour un montant de 6 660 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que la Municipalité du district de Clare accorde le contrat pour remplacer les portes extérieures au Centre de santé de Clare à The Glassman Inc. au montant de 6 660 $ plus TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour renouveler une entente – SPCA de la Nouvelle-Écosse
Le contrat de trois ans avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse prendra fin le 31 juillet 2020. Jo‑Anne Lansburg, l’inspectrice-chef de la province pour la SPCA de la Nouvelle-Écosse, a confirmé que l’organisme est prêt à renouveler le contrat pour une autre période de trois ans au prix actuel de 1 800 $ par mois. Toutes les modalités du contrat actuel demeureront les mêmes. Au cours des trois dernières années, la SPCA de la Nouvelle-Écosse a répondu à 84 appels en vertu de l’arrêté sur les chiens de la Municipalité et a pris en charge 27 animaux. Le DG est satisfait du service reçu de la part de la SPCA jusqu’à présent et recommande à la Municipalité de renouveler le contrat. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare renouvelle son entente avec la SPCA de la Nouvelle-Écosse pour l’application de l’arrêté municipal portant sur les chiens pour une autre période de 3 ans.
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Négociations contractuelles
12.2 Internet rural
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 septembre 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive