Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 17 juillet 2019 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, conseillers Carl Deveau, Brian Comeau, Yvon LeBlanc, Eric Pothier, Hector Thibault et Danny Hill
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Amy Paradis, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT : sous-préfet Nil Doucet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
- 8.7 Invitation – Ville de Yarmouth
- 12.2 Sécurité publique
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’approuver l’ordre du jour avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 19 juin 2019 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 19 juin 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 3 juillet 2019 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Asphaltage – Parc du phare au Cap Sainte-Marie
Lorsqu’on avait fait l’annonce du Parc du phare au Cap Sainte-Marie, des discussions avaient eu lieu avec le député de Clare, M. Gordon Wilson, concernant la possibilité d’asphalter le chemin qui mène au parc. Depuis, d’autres options (comme l’enduit superficiel) ont été explorées. Cependant, l’asphaltage demeure l’option préférée du conseil pour le long terme, en raison de l’augmentation de la circulation automobile depuis l’ouverture du parc et parce qu’il présenterait le plus grand avantage pour les résidents et les visiteurs. À l’heure actuelle, la circulation sur le chemin crée constamment des nuages de poussière qui empêchent les résidents d’ouvrir leurs fenêtres, d’étendre leur linge ou tout simplement de profiter de l’extérieur sur leur propriété.
Le député Wilson a indiqué qu’il demanderait au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse de placer un compteur de véhicules sur le chemin pour enregistrer la circulation. Pour appuyer cette demande, le préfet LeBlanc aimerait que le conseil envoie une lettre au Ministère. Le conseil est d’accord est adopte la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse afin de lui demander de placer un compteur de véhicules sur le chemin qui mène au Parc du phare au Cap Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Circulaires hebdomadaires
Les circulaires hebdomadaires sont en train de devenir une source problématique de déchets dans Clare. D’autres municipalités ont adopté un arrêté pour régler ce même problème. Avec l’approbation du conseil, le conseiller Carl Deveau aimerait que le Comité des arrêtés examine ces arrêtés pour voir si une solution semblable pourrait être présentée au conseil pour étude. Le conseil accepte et soumet la question au Comité des arrêtés.
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
10 juin – Assisté à la réunion du conseil d’administration du Harbourside Lodge à Yarmouth.
21 juin – Fait une présentation au conseil d’administration du CSAP, au nom de la Municipalité, pour lui demander de réviser sa politique d’admission (politique 501) étant donné l'importance croissante accordée à l'immigration par les trois ordres de gouvernement et l’augmentation du nombre de nouveaux arrivants dans la communauté.
24 juin – Assisté à l’ouverture officielle de J.D. Composites Inc.
1e juillet – Assisté aux célébrations de la Fête du Canada au Centre des anciens combattants de Clare.
3 juillet – Assisté à l’annonce officielle de la construction d’un nouvel établissement de soins de longue durée à Meteghan.
10 juillet – Assisté à une annonce de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, au sujet de la modernisation de l’édifice Gustave-Blanche à l’Université Sainte-Anne, suivi d’une table ronde avec des intervenants locaux.
15 juillet – Assisté à une réunion du Liaison and Oversight Committee du WREN à Digby.
15 juillet – Assisté à une session conjointe des conseils de Clare et d’Argyle pour discuter du CMA 2024.
16 juillet – Assisté à une réunion de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe au CDÉNÉ.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau aimerait souhaiter un joyeux anniversaire de mariage à René et Annette Comeau de Saulnierville qui célébreront leur 60e anniversaire de mariage le 18 juillet 2019. Un certificat sera envoyé à M. et Mme Comeau de la part du conseil.
Le conseiller Hector Thibault aimerait envoyer une lettre de remerciement à Gloosecap Ventures Management pour ce qu’il déploie le drapeau acadien au centre d’affaires Gloosecap en l’honneur du lien et de l’histoire commune entre les Premières Nations et les Acadiens. Le conseil accepte.
Le conseiller Brian Comeau aimerait féliciter David Deveau de Riverside Lobster International Inc. pour avoir reçu le Prix d’excellence Louis E. Deveau de l’Université Sainte-Anne le 20 juin 2019. Une lettre de félicitations sera envoyée à M. Deveau de la part du conseil.
8) Correspondance
8.1 Association sentier de Clare Rail to Trail Association
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de l’Association sentier de Clare Rail to Trail Association (voir la lettre ci-jointe).
8.2 Housing Nova Scotia
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Lori Currie, dirigeante principale des finances à Housing Nova Scotia (voir la lettre ci-jointe).
8.3 Far Out Festival
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Leon Dugas, président du Far Out Festival (voir la lettre ci-jointe).
8.4 Lettre de remerciement – Clare dans un soir 3
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre du comité organisateur de Clare dans un soir 3 (voir la lettre ci-jointe).
8.5 Innovative Fishery Products Inc.
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Marc Blinn, président de Innovative Fishery Products Inc. (voir la lettre ci-jointe).
8.6 South Shore Cold Storage & Logistics Inc.
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Doug Bertram de South Shore Cold Storage & Logistics Inc. (voir la lettre ci-jointe).
Innovative Fishery Products Inc. et South Shore Cold Storage & Logistics Inc. sont détenus par les mêmes personnes. Le DG Stéphane Cyr a communiqué avec Mark Blinn, le président des deux entreprises, pour discuter des deux lettres, mais il a mis l’accent sur la deuxième lettre et a demandé s’ils avaient toujours l’intention de faire payer les pompiers ou la Municipalité pour l’utilisation de la borne d’incendie devant leur édifice. M. Blinn a indiqué qu’il discuterait de cette question avec les autres détenteurs de parts de l’entreprise. Au moment de cette réunion, le DG n’avait pas eu de nouvelles de M. Blinn.
Un examen de l’acte de propriété a confirmé qu’il n’y a pas de servitude documentée permettant l’accès au trou d’eau. Il est aussi à noter que ce sera la troisième fois que le service d’incendie du Petit-Ruisseau perd un trou d’eau. Le conseil et le DG considèrent qu’il s’agit d’une question de sécurité publique et que, plutôt que de payer South Shore Cold Storage & Logistics 100 $ chaque fois que les pompiers se servent du trou d’eau, il serait préférable de creuser un nouveau trou d’eau derrière la caserne de pompiers du Petit-Ruisseau, sur le terrain appartenant au service d’incendie. Le coût estimatif du trou d’eau se situe entre 20 000 $ et 25 000 $. Les travaux seraient normalement financés par le tarif pour les services d’incendie perçu par la Municipalité. Toutefois, étant donné les circonstances et les répercussions possibles sur la sécurité publique, le DG recommande que ce projet soit financé par la réserve en capital de la Municipalité. Le conseil est d’accord et adopte la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare creuse un trou d’eau derrière la caserne de pompiers du Petit-Ruisseau et que les fonds soient pris de la réserve en capital.
MOTION ADOPTÉE
8.7 Invitation – Ville de Yarmouth
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une invitation de la Ville de Yarmouth (voir l’invitation ci-jointe).
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet 2019 (voir le rapport ci-joint).
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de juin 2019.
Juin 2019
Année Permis Valeur de construction Cumul annuel
2018 20 650 535 $ 4 205 135 $
2019 29 407 250 $ 4 604 930 $
10.2 Villa Acadienne – conseiller Brian Comeau
La Villa Acadienne a tenu son assemblée générale annuelle le 25 juin 2019. Gloria Banks de Grant Thornton a présenté les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019. La Villa a terminé l’année avec un déficit de fonctionnement de 46 569 $. Mlle Banks a également présenté le décompte de la fondation caritative. Ces fonds doivent seulement être utilisés au profit des résidents. Du montant de 52 300 $ recueilli, 4 765 $ a été dépensé.
Marcel Cottreau a été élu président, le conseiller Brian Comeau a été élu vice-président et Lucille Maillet a été élue secrétaire/trésorière. Le conseiller Brian Comeau ajoute que les conseillers Eric Pothier, Hector Thibault et Yvon LeBlanc siègent également au conseil d’administration de la Villa.
Le 3 juillet 2019, le ministre de la Santé et du Mieux-être, l’honorable Randy Delorey, a annoncé le remplacement de la Villa Acadienne et l’ajout de 10 lits. La nouvelle installation sera située à Meteghan, à l’ancien site du festival bluegrass de Clare.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion visant à adopter l’arrêté no 37 – Arrêté concernant les subdivisions, deuxième et dernière lecture
Cet arrêté a été lu pour la première fois le 3 juillet 2019 et a ensuite fait l’objet d’une publicité. Un seul commentaire a été reçu. Il découlait d’un malentendu et a été facilement rectifié. Le conseil adopte la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 37, un arrêté municipal concernant les subdivisions, et que l’arrêté soit lu pour la deuxième et dernière fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour écrire une lettre au ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse concernant le bateau abandonné
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre au ministre de l’Environnement, l’honorable Gordon Wilson, afin de lui faire part de ses préoccupations à l’égard du bateau abandonné au quai de Comeauville.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour acheter et installer un mât communautaire
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat d’un mât communautaire de Flag Emporium au montant de 2 239 $ plus TVH, ainsi que son installation par Spec Resources Inc. au montant de 3 265 $ plus TVH, pour un montant total de 5 504 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour approuver le plan d’investissement en capital sur cinq ans (2019-2024)
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le plan d’investissement en capital sur cinq ans de la Municipalité (2019-2024) tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour approuver le financement en capital 2019-2020 pour les services d’incendie
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le financement en capital pour les services d’incendie pour l’exercice financier 2019-2020 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour approuver le protocole d’entente entre la Municipalité de Clare et la Belliveau Cove Development Commission
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuver le protocole d’entente proposé entre la Municipalité de Clare et la Belliveau Cove Development Commission tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour réaffecter le montant restant du budget de préparation de la soumission pour la candidature du CMA 2024
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare permette au comité de candidature du CMA 2024 d’utiliser le montant restant de 11 160 $ de son budget de préparation de soumission afin de promouvoir le CMA 2024, y compris de participer au prochain CMA 2019 à l'Île-du-Prince-Édouard et au sud du Nouveau-Brunswick.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour acheter un 2020 Honda 700 Pioneer Side by Side
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète un véhicule utilitaire du type côte à côte, le Honda 700 Pioneer 2020 avec benne, de Leonard C. Comeau Ltd. pour le montant de 16 634 $ plus TVH, afin d’effectuer les analyses obligatoires de l’eau des puits et de surveiller le site de l’ancien site de décharge municipal, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Motion pour approuver une réduction de taxes pour AAN 04002148
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une réduction de taxes de 762,38 $ en 2019 pour AAN 04002148 à la suite de la démolition de la maison en question effectuée par le propriétaire en juin 2019.
MOTION ADOPTÉE
11.10 Motion pour accorder une soumission pour l’excavation et des travaux sur place – ancienne décharge municipale
Un appel d’offres restreint a été envoyé à trois entreprises locales pour l’excavation et d’autres travaux à mener sur place à l’ancienne décharge municipale. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande d’accepter le devis de B and G Lombard Ltd. au montant de 5 700 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et adopte la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’excavation et les travaux sur place à l’ancienne décharge municipale à B and G Lombard Limited au montant de 5 700 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.11 Motion to Name Road – Pepperrell Road
M. Matthew Crawford a contacté la Municipalité concernant ses propriétés à Mavillette et le chemin qu’il va construire. M. Crawford prévoit une série de projets de développement, et il souhaite intégrer le nom Pepperrell dans son identité de marque. Par conséquent, M. Crawford demande que ce nom soit réservé jusqu’à ce que le chemin en question soit complété. Le personnel a fait les vérifications nécessaires et a confirmé que le nom de chemin Pepperrell est conforme à la politique de dénomination des routes de la Municipalité. Le conseil adopte donc la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le nom chemin Pepperrell soit réservé pour le chemin proposé qui sera construit à partir du chemin Baseline et sur lequel se trouvera les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30377345, 30095251, 30377360, 30377352 et 30095285.
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
12.1 Négociations contractuelles
12.2 Sécurité publique
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 18 septembre 2019 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’ajourner la réunion à 21 h 20.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive