Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 18 octobre 2017 à 19h00
PRÉSENT: Conseil: Sous-préfet Nil Doucet; conseillers, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général Stéphane Cyr, adjoint administratif du directeur général, Alain Poirier
Public:
ABSENT: Préfet Ronnie LeBlanc, conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Nil Doucet appelle la réunion à l’ordre à 19h00.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le sous-préfet demande que les changement suivants soient fait à l’ordre du jour.
- 8.4 - Retirer lettre de Colin Fraser, Député West Nova et remplacer avec 8.4 lettre de l’école de Danse Helena.
- 8.5 - Lettre de Colin Fraser, Député West Nova soit ajouté sous “Correspondance”
- 8.6 - Lettre de la Ville de Shelburne soit ajouté sous “Correspondance”
- 8.7 - Courriel de l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association soit ajouté sous “Correspondance”
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit adopté avec les changements proposé ci-haut.
MOTION ADOTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le sous-préfet Nil Doucet demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Aucun
3) Présentations
Aucune
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 20 septembre 2017: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 20 septembre 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 4 octobre 2017: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’adopter le procès-verbal du 4 octobre 2017 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
Aucun points
6) Rapport des activités du préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
Le 2 octobre Participé dans une session d’entrainement par la UNSM mettant l’accent sur la gestion des actifs. La session s’est tenue à Bridgewater.
Le 3 octobre Assisté à une rencontre du bureau de direction du Harbour Side Lodge à Yarmouth.
Le 12 octobre Rencontré avec des représentants du comité Médecin Nouvelle-Écosse et une revue nationale médicale au Centre de santé de Clare afin de donner une entrevue concernant l’historique du centre, et mettant l’accent sur le processus de planification et l’engagement communautaire. Des entrevues ont également pris place avec les médecins du centre, la gérante du centre, et plusieurs patients.
Le 13 octobre Assisté à une réunion avec David Wong et Peter MacLellan du bureau des affaires de Chine de la Nouvelle-Écosse pour faire suite à la récente mission d’affaires en Chine et pour discuter des prochaines étapes.
Le 16 octobre Assisté à une session conjointe entre les conseil de la Municipalité de Clare et la Municipalité de Digby. La réunion avec pour accent de discuter de la récente mission d’affaires en Chine et des opportunités ressortant de cette mission.
Le 17 octobre Participé dans une session sur l’engagement communautaire organisé par « Engage Nova Scotia ». La session s’est tenue au poste de pompiers de Meteghan.
Le 17 octobre Assisté à la AGA de la Société acadienne de Clare au « Clare Golf and Country Club ».
7) Présentation officielles des membres du conseil
Le conseiller Hector Thibault félicite Trysten & Riley Deveau pour leur récente participation dans le championat Pan Am Junior qui s’est déroulé en Argentine et demande au conseil de leur envoyer une lettre de félicitations au nom du conseil. Le conseiller Thibault a aussi félicité Louis et Bernadette Comeau pour leur 50ième anniversaire de marriage qui a été célébré le 14 octobre. Le conseil enverra un certificat au couple.
8) Correspondance
8.1 Lettre du département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse – Honorable, Derek Mombourquette
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de l’Honorable Derek Mombourquette, Ministre des affaires municipales. (Voir pièce-jointe)
8.2 Lettre de « Digby and Area Affordable & Supportive Housing Group »
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de « Digby and Area Affordable & Supportive Housing Group ». (Voir pièce-jointe)
8.3 Lettre de la Baie en Joie
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de la Baie en Joie (Voir pièce-jointe) et ajoute que le groupe l’a contacté en exprimant leur intérêt à faire une présentation devant le conseil.
8.4 Lettre de l’école de danse Hélèna
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de l’école de danse Hélèna. (Voir pièce-jointe)
8.5 Lettre de Colin Fraser, Député West Nova
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de Colin Fraser, Député West Nova. (Voir pièce-jointe)
8.6 Lettre de la Ville de Shelburne
Le directeur général fait la lecture d’une lettre reçu de la Ville de Shelburne. (Voir pièce-jointe)
En réponse de cette lettre, le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare écrit une lettre à « Nova Scotia Health Authority » en support de leur demande faite par la Ville de Shelburne concernant le placement d’une unité de dialyse à l’hopital Roseway
MOTION ADOPTÉE
8.7 Courriel de l’association sentier de Clare Rails to Trails Association
Le directeur général fait la lecture d’un courriel reçu de l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association. (Voiri pièce-jointe)
En réponse de ce courriel, le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrit une lettre en support avec la demande de L’association pour le financement sous le fond provincial des infrastructures pour les véhicules hors terrain. Les fonds en questions seront utilisé pour l’entretien requis au sentier et pour tailler la végétation.
MOTION ADOPTÉE
9) Rapport du directeur général – Directeur général, Stéphane Cyr
Le directeur général fait la lecture de son rapport pour les mois d’août et septembre 2017. (Voir pièce-jointe)
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Brian Comeau fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de septembre 2017 en l’absence du conseiller Danny Hill.
Septembre 2017
Année Permis valeur de construction
2016 - 20 1 141 363$
2017 - 32 1 095 385$
10.2 Comité aviseur de police: Sous-préfet Nil Doucet
Le comité s’est rencontré le 11 septembre 2017. Monsieur Daniel Gaudet (originalement de Clare) est maintenant situé à Meteghan et a été appointé au rang de sergent. Le sous-préfet termine son rapport en remerciant au nom du comité, l’ancien sergent M. Jeff Holmes pour ses 7 années de services dans Clare.
10.3 Wastecheck – Conseiller Carl Deveau
Le comité s’est rencontré le 16 octobre 2017 à Yarmouth. Le comité à discuté du sujet des chariots vert et demande au résidents de gentillement retiré leur chariot du côté du chemin aussitôt que possible suite au ramassage par le camion afin d’éviter des dommages potentiel. Le conseiller Deveau a aussi discuté du nouveau modèle de chariot vert qui est actuellement acheté par Wastecheck. Ces nouveaux chariots ont le fond arondi et à cause de cela sont plus durable et plus facile à nettoyer. Wastecheck demande également aux résidents qui désirent ne pas recevoir les circulaires hebdomadaires, de contacter l’entreprise de distribution afin de les aviser clairement.
10.4 South West Nova Biosphere Reserve Association – Conseiller Carl Deveau
L’association a été capable de garder sa désignation UNESCO.
L’entreprise TVO basée en Ontario traduira la saison 1 de « Striking Balance » en français les épisodes qui sont prévues être sur les ondes de CBC Explora en janvier 2018. L’enregistrement de la saison 2 débutera en octobre 2017 et mai 2018. Le « South West Nova Biosphere Reserve » (inclant Clare) a été choisi pour une de ces épisodes.
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour accorder une soumission – Réparation au toit à la station de transfert de Clare
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la réparation du toit à la station de transfert de Clare à Delmar Construction Ltée au montant de 8 900$ plus TVH et que ce montant soit pris à partir du fonds de la taxe sur l'essence.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour accorder une soumission – Extension des poteaux et cordes, parc du phare du Cap Sainte-Marie.
Basé sur la retroaction reçu du conseil et des employés municipaux, la décision a été fait de remplacer une section de la clôture de roches avec des poteaux et cordes. Suite à l’examen des soumissions reçues, le personnel municipal a recommandé d’accorder le contrat à Blue Bay Construction Ltd. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’extension des poteaux et cordes au phare du Cap Sainte-Marie à Blue Bay Construction Ltd au montant de 9 100$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour accorder un octroi à la Société des Parcs Upper Clements.
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde un octroi de 2 000$ à la Société des Parcs Upper Clements pour l’achat et l’installation d’enseignes de signalisation bilingues.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour accepter la recommendation du comité sur les arrêtés municipaux concernant l’arrêté N.29 l’amélioration et la prise de possession des chemins privés.
Le sous-préfet Nil Doucet a demandé au conseiller Eric Pothier de diriger cette partie de la réunion pour qu’il puisse lire une lettre de ses résidents et discuter de l’extension de la période d’amortissement partant de la période actuelle de 10 ans à un maximum de 15 ans.
Avant d’initier le processus de modification des arrêtés municipaux, le conseil demande au directeur général de faire estimer le travail à faire, une fois de plus, pour apporter le chemin de la Pointe à Major aux standards de la province. Une fois les coûts complétés, le directeur général va calculer le coût par résident / propriétaire de terrain du chemin Major. Ceci sera ensuite présenté au groupe pour leur considération. Si le coût proposé est accepté, le conseil procédera avec une modification de l’arrêté municipal et ultimement cherchera à prendre possession du chemin.
11.5 Motion pour faire l’achat d’une nouvelle station de remplissage d’air pour l’Association des pompiers de Clare.
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète une nouvelle station de remplissage d’air pour l’association des pompiers de Clare pour un montant de 7 935.00$ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour approuver la demande d’aide financière du CDÉNÉ.
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande d’aide financière du CDÉNÉ pour un montant de 2 500$ envers le développement d’un circuit touristique patrimonial et culturel des régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse qui sera éventuellement lié à un plus grand circuit de promotion du patrimoine et de la culture francophone des villes et des municipalités en Amérique du Nord.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour nommer un chemin – Allée Weaver
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le chemin sur la propriété NIP (Numéro d’Identification de Propriété) 30008536 soit officiellement nommé comme suit :
En français : Allée Weaver
En anglais : Weaver Lane
MOTION ADOPTÉE
11.8 Motion pour autoriser le directeur général de vendre les actifs de l’ancien Comeau Lumber Ltd.
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare donne l’autorité au directeur général de superviser et autoriser la vente des actifs de l’ancien Comeau Lumber Ltd.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Résolution de la UNSM – « Digby and Area Affordable & Supportive Group »
Le directeur général explique que la UNSM a circulé un nombre de résolutions proposé et cherche à avoir une rétroaction du conseil avant la conférence d’automne de 2017. À cette conférence, une décision sera prise à savoir quelles 2 ou 3 résolutions seront apportées au département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse par la UNSM. Sachant ceci, le « Digby and Area Affordable & Supportive Housing Group » a demandé à la Municipalité de Clare de passer une motion en support de la résolution concernant le logement abordable. Le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare émettre une lettre en support avec la résolution proposée pour le logement abordable, pour la présentation à la conférence de la UNSM en nomembre 2017.
MOTION ADOPTÉE
12) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés:
12.1 Ecoparc
PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil.
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 15 novembre 2017 à 19h00.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc d’ajourner la réunion à 20h36.