Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 18 septembre 2019 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Carl Deveau, Brian Comeau, Yvon LeBlanc, Eric Pothier et Hector Thibault
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Amy Paradis, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs : Ryan Porter et Martin Gatien de la Division de l’inspection, de la conformité et de l’application, ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, et Brandon Doucet et Gloria Banks de Grant Thornton LLP

ABSENT : conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les points suivants soient changés ou ajoutés à l’ordre du jour :

• 10.1 Présenté par le sous-préfet Nil Doucet en raison de l’absence du conseiller Danny Hill
• 10.2 Comité aviseur de police
• 10.3 Comité de vérification
• 11.1 Changer le montant de 1 125 658 $ à 408 916 $
• 11.10 Motion pour accorder une soumission – Réaménagement du bâtiment d’entreposage à côté du Centre de santé de Clare

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’approuver l’ordre du jour avec les changements et ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
3.1 Véhicules hors route – Ryan Potter – Division de l’inspection, de la conformité et de l’application, ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse
Ryan Porter et Martin Gatien de la Division de l’inspection, de la conformité et de l’application du ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse donnent une présentation sur la loi sur les véhicules hors route et sur la sécurité des véhicules hors route (voir la présentation ci-jointe).

Le conseiller Brian Comeau remercie M. Porter et M. Gatien pour leur présentation et pour leur présence à la Butte qui a contribué à décourager les activités illégales et/ou dangereuses des véhicules hors route. Les résidents de la région sont très reconnaissants.

3.2 États financiers vérifiés 2018-2019 – Brandon Doucet et Gloria Banks, Grant Thornton LLP
Brandon Doucet de Grant Thornton présente les états financiers vérifiés pour 2018-2019 (voir le document ci-joint).

4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 17 juillet 2019 – Réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 5 août 2019 – Réunion spéciale du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le procès-verbal de la réunion du 5 août 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.3 Le 4 septembre 2019 – Réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2019 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.

Le 19 juillet – Assisté à une réception pour une délégation d’étudiants chinois de Taicang.

Le 24 juillet – Assisté à une réunion du Harbourside Lodge à Yarmouth.

Le 27 juillet – Assisté à l’ouverture du Festival acadien de Clare au campus de l’Université Sainte-Anne.

Les 15-17 août – Assisté à la réunion du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique à Moncton.

Le 24 août – Assisté à une cérémonie du Congrès mondial acadien 2019 – « Vers le CMA 2024 ».

Le 27 août – Assisté à la réunion du bureau de direction de l’Université Sainte-Anne.

Le 9 septembre – Assisté à une réunion téléphonique du comité de vérification du CDÉNÉ.

Le 10 septembre – Assisté à la réunion du bureau de direction du CDÉNÉ à Halifax.

Le 11 septembre – Assisté à la journée de célébration du 20e anniversaire du CDÉNÉ à Halifax.

Le 12 septembre – Assisté à la réunion du Digby Community-NSHA Stakeholders Group à Digby.

Le 14 septembre – Assisté à la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau souhaite un joyeux anniversaire de mariage à Clara et Pius LeBlanc qui ont célébré leur 60e anniversaire de mariage le 21 août 2019. Un certificat sera envoyé à M. et Mme LeBlanc de la part du conseil.

Le préfet Ronnie LeBlanc remercie Nova Scotia Power pour sa communication avec les représentants élus pendant l’ouragan Dorian. La ligne directe avec les représentants élus était très bénéfique pour prioriser les efforts de restauration dans la région.

Le conseiller Carl Deveau remercie les résidents, les services d’incendie, les stations-service et toutes les autres entreprises qui étaient ouvertes pendant l’ouragan Dorian pour aider la communauté.

Le sous-préfet Nil Doucet félicite Chez Jean pour ses 11 111 jours d’ouverture consécutifs et demande qu’une lettre de félicitations soit envoyée de la part du conseil. Le conseil accepte.

8) Correspondance
8.1 Lettre – Odette Deveau, C.O.R.D
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre d’Odette Deveau de C.O.R.D (voir la lettre ci-jointe)

La Municipalité a demandé un plan pour le développement et l’amélioration des principaux espaces touristiques publics en Clare. L’accessibilité de ces espaces sera une partie intégrante de cet effort de planification.

8.2 Lettre – Chloe Nickerson, tournoi et festival de thon Wedgeport
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Chloe Nickerson du tournoi et festival de thon de Wedgeport (voir la lettre ci-jointe).

Le DG clarifie que la Municipalité ne fait pas de contribution financière au tournoi. La Municipalité loue sa tente au tournoi et festival de thon de Wedgeport et coordonne la logistique avec les organisateurs de l’évènement. Cela s'est souvent avéré difficile étant donné le peu de temps entre le tournoi et festival de thon de Wedgeport et le Festival acadien de Clare, qui loue aussi la tente.

8.3 Lettre – l’honorable Lena Metlege Diab, ministre, Affaires acadiennes et Francophonie
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lena Metlege Diab, ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie (voir la lettre ci-jointe).

8.4 Lettre – l’honorable Leo Glavine, ministre, Communautés, Culture et Patrimoine
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de l’honorable Leo Glavine, ministre de Communautés, Culture et Patrimoine (voir la lettre ci-jointe).

8.5 Lettre – The Electric City / La Nouvelle France Society
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de la Electric City / La Nouvelle France Society (voir la lettre ci-jointe).

8.6 Lettre – l’honorable Lloyd Hines, ministre, Transports et renouvellement de l’infrastructure
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du renouvellement de l’infrastructure (voir la lettre ci-jointe). 

8.7 Lettre – Mary Surette, Yarmouth Hospital Foundation
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Mary Surette de la Yarmouth Hospital Foundation (voir la lettre ci-jointe).

8.8 Lettre – Pam Mood, mairesse, Ville de Yarmouth
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre de Pam Mood, mairesse de la Ville de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).

8.9 Lettre – clients et personnel, Bibliothèque de Meteghan
Le DG Stéphane Cyr fait la lecture d’une lettre des clients et du personnel de la Bibliothèque de Meteghan (voir la lettre ci-jointe).

9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de septembre 2019 (voir le rapport ci-joint).

10) Rapports des comités
10.1 Rapports des permis de construction – sous-préfet Nil Doucet
Le sous-préfet Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour les mois de juillet et août 2019.

Juillet 2019
Année     Permis     Valeur de construction      Cumul annuel
2018        18             638 445 $                             4 843 580 $
2019        33             1 087 544 $                          5 712 474 $

Août 2019
Année    Permis     Valeur de construction     Cumul annuel
2018       41             1 005 127 $                         5 848 707 $
2019       25             226 000 $                            5 938 474 $

10.2 Comité aviseur de police
Le comité aviseur de police s’est rencontré le lundi 16 septembre. Le caporal Jeff LeBlanc sera muté de Clare à Yarmouth la semaine prochaine. Oceanne Persico est une nouvelle agente ; elle est à Clare depuis 6 semaines. L’agente de police Jamie Lutes a été mutée à Yarmouth. Le sous-préfet Nil Doucet aimerait envoyer une lettre de remerciement à Mme Lutes en reconnaissance de son service à la Municipalité.

Le sergent Daniel Gaudet a présenté les statistiques suivantes pour la période d’avril à septembre 2019 :

Introduction par effraction (entreprise) – 2
Introduction par effraction (autre) – 5 rapportées, 4 accusées
Introduction par effraction (résidence) – 6
Conduite avec facultés affaiblies – 23 au total, 6 classées par mise en accusation et 17 en attente
Agression – 16 au total, 7 classées par mise en accusation et 9 en attente

Activités policières courantes
Loi sur le service d’urgence 911– 28
Contrôles routiers – 32
Loi sur la santé mentale – 32
Personnes avec véhicules suspectes - 21
Vérifications du bien-être – 13
Loi sur les véhicules tout terrain – 22

Infractions routières
Infractions pour excès de vitesse – 47
Autres infractions aux règlements de la circulation – 7
Autres infractions par véhicules immobilisés – 17
Infractions au port de la ceinture de sécurité – 20

Lorsqu’on compare notre Municipalité avec d’autres endroits similaires dans la province, on constate que les chiffres en Clare sont bas.

10.3 Comité de vérification
Le comité de vérification a rencontré des représentants de Grant Thornton LLP le 17 septembre 2019 pour examiner l’ébauche des états financiers de la Municipalité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019. À la suite de cette réunion, le comité de vérification recommande au conseil de faire ce qui suit :

1) Transférer 408 916 $ du fonds opérationnel au fonds de réserve en capital ;
2) Approuver les états financiers vérifiés pour 2018-2019.

11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour transférer 408 916 $ du fonds opérationnel au fonds de réserve en capital

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que 408 916 $ du surplus opérationnel pour l’exercice financier 2018-2019 soit transféré du fonds opérationnel au fond de réserve en capital.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Motion pour approuver les états financiers vérifiés 2018/2019

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare approuve les états financiers vérifiés 2018-2019 de la Municipalité du district de Clare, tel que préparés par Grant Thornton.
MOTION ADOPTÉE

11.3 Motion pour écrire une lettre à l’honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, lui demandant respectueusement le prolongement immédiat de l’échéance du Boat Harbour Act

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à l’honorable Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, lui demandant respectueusement le prolongement immédiat de l’échéance du 1er janvier 2020 du Boat Harbour Act pour faciliter l’achèvement de l’usine de traitement et de la canalisation d’évacuation des effluents proposés.
MOTION ADOPTÉE

11.4 Motion pour envoyer la modification proposée à l’arrêté municipal no 27 (Arrêté sur l’utilisation des terrains) au comité consultatif en planification
Richard Carbonnier a fait une présentation au conseil à sa réunion du 4 septembre pour demander à la Municipalité de considérer une modification à l’arrêté 27 (arrêté sur l’utilisation des terrains) pour y inclure une section sur les nuisances (c’est-à-dire le bruit, l’odeur, etc.) et d’introduire un processus d’évaluation pour s’assurer qu’à l’avenir, les utilisations commerciales et industrielles des terrains ne nuisent pas à la jouissance paisible des propriétés.

Présentement, la Municipalité de Clare n’a pas de zonage autre qu’une zone générale (GR). La possibilité de modifier cet arrêté pour y inclure d’autres zones (commerciales, agricoles, industrielles, etc.) a déjà été examinée par le conseil actuel et des conseils précédents et a toujours suscité une forte opposition du public. Malgré tout, le conseil accepte de soumettre cette proposition de modification au comité consultatif en planification.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie la modification proposée à l’arrêté municipal no 27 (Arrêté sur l’utilisation des terrains), telle que présentée par M. Richard Carbonnier, au comité consultatif en planification pour un examen plus poussé.
MOTION ADOPTÉE

11.5 Motion pour accorder une soumission – demande de propositions – ancienne école élémentaire Saint-Albert
La Municipalité a lancé une demande de propositions le 6 décembre 2018 pour la vente de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert, laquelle a pris fin le 31 janvier 2019. Deux soumissions ont été reçues. La première soumission proposait l’établissement d’une microculture commerciale de cannabis. La deuxième proposait de transformer la bâtisse dans un complexe d’habitation pour les ainés. Les deux propositions ont été jugées admissibles dans le cadre de la demande de propositions. Le personnel de la Municipalité a commencé son examen des deux soumissions peu de temps après et a commencé à interroger les deux promoteurs et à faire rapport au conseil au cours des mois suivants.

Le 7 août 2019, le deuxième promoteur a informé le DG qu’il retirait respectueusement sa proposition. L’examen de la proposition restante avait été effectuée et jugée acceptable. Dans le cadre de cet examen, les points suivantes ont été pris en considération :

• La culture du cannabis est maintenant légale ;
• C’est une industrie en croissance. Pour souligner ce fait, la culture du cannabis a récemment été ajoutée à l’ensemble des programmes offerts par NSCC ;
• Le mémoire présenté par M. Carbonnier est daté du 16 juin 2019 ;
• Il n’y a pas d’arrêté municipal contre la culture du cannabis ;
• Il n’y a rien qui arrête le promoteur d’acheter un bâtiment privé ou de construire un nouveau bâtiment et de procéder avec son entreprise ;
• La Municipalité a la capacité d’imposer certaines clauses restrictives si elle vend cette propriété au promoteur ;
• L’entreprise proposée est sujette aux exigences strictes imposées par le gouvernement fédéral et, dans ce cas, est entièrement basée sur l’exportation (pas de vente au détail).

Compte tenu les considérations susmentionnées, le DG recommande ce qui suit :

• Que le conseil fasse une motion pour recommander la vente de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert à Pound Cannabis Inc. pour un montant de 40 100 $, sous réserve que l’acheteur obtienne les permis nécessaires pour la culture du cannabis dans les 12 mois suivant la date de clôture.
• Que les clauses restrictives suivantes s’appliquent :
  1. Ne doit pas émettre de pollution sonore qui persiste suffisamment longtemps pour nuire à la jouissance raisonnable des propriétés ;
  2. Ne doit pas émettre d'odeurs provenant d'activités industrielles ou agricoles de telle sorte que l'intensité et la fréquence nuisent à la santé et/ou persistent assez longtemps pour influer sur la jouissance raisonnable des biens ;
  3. Ne doit pas causer de déchets sur la propriété ni accumuler des déchets de telle sorte que la propriété devienne inesthétique et que les déchets influent sur la jouissance raisonnable de la propriété ;
  4. Ne doit émettre aucune particule en suspension dans l'air ni de pollution d'aucune sorte.

Le conseil est d’accord avec les recommandations du DG et adopte la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Pound Cannabis Inc. pour l’achat et l’utilisation de l’ancienne école élémentaire Saint-Albert pour le montant de 40 100 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

11.6 Motion pour accorder une soumission – appel d’offres – remise en état des garde-corps – Bibliothèque de Meteghan

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la remise en état des garde-corps à la bibliothèque de Meteghan à Joe Bengivenni pour le montant de 5 500 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

11.7 Motion pour nommer un chemin – chemin de la Voie verte

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) 30319917, 30276778, 30087985, 30377964, 30377972, 30377980 et 30377998 comme suit :

En français : chemin de la Voie verte
En anglais : Green Way Road
MOTION ADOPTÉE

11.8 Motion pour approuver le financement – CACL Clare
À l’invitation de Carolyn Sloan (CACL Clare), le DG et le gérant du tourisme l’ont rencontré elle et Allister Surette de l’Université Sainte-Anne pour discuter d’une idée de projet qui implique des investissements en capital supplémentaires dans le bâtiment abritant actuellement le CACL Clare ainsi qu’un réaménagement de l'intérieur du Rendez-vous de la Baie dans le but de moderniser l’espace et de le rendre plus fonctionnel. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis pour préciser le concept. Les discussions jusqu’à présent avec les partenaires financiers gouvernementaux prospectifs ont été très positives et le CALC Clare et l’Université Sainte-Anne ont confirmé une contribution de 30 000 $ chacun envers le projet, qui est estimé à 721 000 $. En tant que partie prenante clé de cette initiative, le DG recommande que la Municipalité fasse aussi une contribution de 30 000 $ pour égaler la contribution des deux autres partenaires du projet.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse une contribution de 30 000 $ à CACL Clare pour appuyer son projet intitulé Workforce Inclusion and Community Economic Development in Clare, que ce montant soit conditionnel à la confirmation du reste du financement pour le projet, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

11.9 Motion pour accorder une soumission – demande de propositions – développement et amélioration des espaces touristiques publics

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Upland Planning + Design Studio en réponse à la demande de propositions Tourism Public Spaces Development and Improvement, au montant de 98 900 $ y compris la TVH applicable.
MOTION ADOPTÉE

Ce projet dépendra d’un financement externe qui n’a pas encore été confirmé.

11.10 Motion pour accorder une soumission – réaménagement du bâtiment d’entreposage à côté du Centre de santé de Clare
Un appel d’offres sur invitation été lancé pour la rénovation du bâtiment d’entreposage à côté du Centre de santé de Clare. Deux soumissions ont été reçues. À la suite de l’évaluation des soumissions, le DG recommande au conseil d’accorder la soumission à Us-Two Construction Ltd., pour le montant de 3 780 $ plus TVH. Le conseil adopte la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le réaménagement du bâtiment d’entreposage à côté du Centre de santé de Clare à Us-Two Construction Ltd. au montant de 3 780 $ plus TVH, et que ce montant provienne du fonds de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
12.1 Internet rural

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 octobre 2019 à 19 h.

14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 50.

Soumis par :

Ashley Hanks
adjointe exécutive