Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 21 mars 2018 à 19 h
PRÉSENT: Conseil: Préfet, Ronnie LeBlanc; sous-préfet, Nil Doucet; conseillers, Danny Hill, Hector Thibault, Carl Deveau, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel: Directeur général, Stéphane Cyr; agente de communications,
Rachel Amirault
Public: Gus Green, gérant général de Waste Check; Gino Thibault, Immigration pour le WREN
ABSENT:
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que l’ordre du jour soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a quelconques conflits d’intérêts.
Les conseillers Carl Deveau et Eric Pothier se déclarent dans un conflit d’intérêts avec le point 11.1. Motion pour contribuer aux Jeux régionaux 2018 (Jeux d’Acadie)
3) Présentations
3.1 Interdiction proposée sur les films en plastique – Gus Green, Directeur général de Waste Check.
Le directeur général de Waste Check, M. Gus Green fait une présentation au conseil sur l’interdiction de la province concernant l’utilisation des films en plastique. (Voir pièce-jointe) Tel que souligné dans la présentation, la province essaye d’évaluer le support des municipalités concernant l’interdiction. Les unités municipales en support avec l’interdiction sont demandé d’adopter une résolution à cet effet.
Le conseil remercie M. Green pour son travail et indique qu’il considérera la demande à une réunion future.
3.2 Pilote Immigration Atlantique – Gino Thibeault – Immigration pour le WREN
Monsieur Gino Thibeault fait une présentation au conseil sur le programme Pilote Immigration Atlantique. (Voir pièce-jointe)
4) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
4.1 Le 21 février 2018: Réunion régulière du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon Leblanc et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill d’adopter le procès-verbal du 21 février 2018 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 7 mars 2018: Réunion du comité du conseil
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau d’adopter le procès-verbal du 7 mars 2018 tel que préparé.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlantes des réunions précédentes
5.1 Projet de re-développement – « Belliveau Cove Development Commission »
Suite à une récente présentation au conseil, la « Belliveau Cove Development Commission » est en attente d’une décision de la Municipalité concernant la demande de financement au montant de 150 000$. Le projet en question implique un total d’investissement capital de
672 112$ au parc de Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau, incluant la construction d’une centre expérimental, l’amélioration du phare, la construction de toiles pour couper le vent pour le gazebo, la construction d’un sentier de marche ainsi qu’un pont et de l’amélioration du quai nord (protection de roches et remplissage). Bien que le conseil ait exprimé son intérêt dans le projet, il n’était pas prêt à considérer une demande de 150 000$ de la Commission jusqu’à ce que les coûts d’exploitation supplémentaires résultant de ce projet (et dont la Municipalité serait ultimement responsable) aient été déterminés. À cet effet, le personnel continuera de travailler avec la « Belliveau Cove Development Commission ». Une fois que ces coûts seront connu, le projet sera de nouveau apporter au conseil pour sa considération.
6) Rapport des activités du préfet – Préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet liste les différents évènements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil.
24 et 25 février Voyagé à l’Université de Sherbrooke à Québec avec le préfet de la Municipalité de Digby, Jimmy MacAlpine et le député provincial Gordon Wilson pour rencontrer les étudiants en médecine qui sont de notre région. Ceci fait partie de la stratégie de recrutement de médecins continuelle de la Municipalité.
Le 27 février Assisté à une réunion à Yarmouth, organisé par Environnement et changement climatique Canada afin d’explorer la possibilité d’avoir un radar Doppler situé dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
Le 13 mars Assisté à une réunion du conseil de direction du Harbourside Lodge à Yarmouth.
Le 16 mars Participé à une session sur l’engagement, organisé par le « Canada Nova Scotia Offshore Petroleum Board » afin de donner aux municipalités l’opportunité de demander des questions et d’exprimer leurs préoccupations concernant les plans de BP de commencer l’exploration de creusage dans le basin de la Nouvelle-Écosse.
Le 16 mars Participé dans une entrevue avec la CBC afin de discuter de l’achat du serment d’allégeance de Solomon Maillet et l’importance de ce document pour la communauté.
Le 21 mars Assisté à une session sur l’engagement communautaire sur les logements abordable et sécuritaire à Yarmouth.
Le 21 mars Assisté à une présentation organisé par la « Campaign to Protect Offshore Nova Scotia » afin d’informer les participants sur les risques liés à l’exploration pétrolière et gazière extracôtière.
7) Présentation officielles des membres du conseil
Le conseiller Hector Thibault félicite Tristen Deveau pour avoir gagné trois médailles d’or au championat national de karaté et demande qu’un certificat soit préparé et envoyé à Mademoiselle Deveau en reconnaissance de cet accomplissement. Le conseil est d’accord.
Le conseiller Thibault félicite également Denise Thibault qui a gagné la médaille de bronze dans la catégorie Youth kg à ce même championat.
Le conseiller Carl Deveau founi un sommaire des réunions et évènement auxquels il a assisté depuis la dernière réunion.
Le 22 février Assisté à une réunion du conseil des direction du Réseau santé.
Le 24 février Assisté à une clinique sur le hockey sur luge à l’Université Sainte-Anne.
Le 8 mars Assisté à une table-ronde sur la santé publique.
Le 19 mars Assisté à une réunion du conseil des direction de Waste Check.
Le 21 mars Assisté à une rencontre organisé par la Société acadienne de Clare en l’honneur d’Elaine Thimot et de Georgette LeBlanc.
Le conseiller Deveau félicite également Yvon et Annette Thibault pour leur 50ième anniversaire de marriage le 24 février et demande qu’un certificat soit envoyé au nom du conseil. Le conseil est d’accord.
8) Correspondance
8.1 Lettre de Waste Check – Directeur général, Gus Green
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de Waste Check (Voir pièce-jointe). Le conseil réfère l’arrêté municipal sur les déchets solide proposé, au comité des arrêtés municipaux pour une évaluation plus approfondie.
8.2 Lettre de « South Shore Regional Hospital Auxiliary » - Présidente, Sharon Ritcey
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de « South Shore Regional Hospital Auxiliary » (Voir pièce-jointe).
À la demande du conseil, le directeur général organisera une rencontre avec les représentants des auxiliaires.
8.3 Lettre de l’association Épilepsie Nouvelle-Écosse – Directrice exécutive, Debbi Tobin
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de l’association Épilepsie Nouvelle-Écosse (Voir pièce-jointe).
Par respect pour la demande de l’association concernant les ambassadrice, le directeur général offre de publier l’opportunité sur le site web de la Municipalité ainsi que la page facebook, dans le but de générer de la sensibilisation.
8.4 Lettre de « Employment Opportunities Partnership » - Directrice executive, Debbie Cook
Le directeur général fait la lecture d’une lettre de la directrice exécutive de « Employment Opportunities Partnership », Debbie Cook (Voir pièce-jointe)
Bien que l’intention de la demande est certainement admirable, il faudra plus d’information au conseil avant que celui-ci la considère.
8.5 Courriel – Peter Evans, Chemin de la Pointe à Major
Le directeur général fait la lecture d’un courriel de Peter Evans – Chemin de la Pointe à Major. (Voir pièce-jointe)
Le directeur général fera un suivi avec M. Evans et lui fournira l’information demandée.
9) Rapport du directeur général – Directeur général, Stéphane Cyr
Le directeur général fait la lecture de son rapport pour le mois de mars 2018.
(Voir pièce-jointe) ... disponible en anglais seulement pour le moment, ... en traduction
10) Rapport des comités
10.1 Rapport des permis de construction : Conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de février.
février 2018
Année Permis Valeur en construction
2017 4 308 680$
2018 4 88 840$
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour contribuer aux Jeux régionaux 2018 (Jeux d’Acadie)
Le 7 mars, le comité organisateur des jeux régionaux, Jeux d’Acadie 2018 a présenté une demande au conseil au montant de 10 000$ pour supporter les jeux. Après révision et considération de cette demande, le conseil passe la motion suivante :
PROPOSÉ PAR le conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseiil de la Municipalité du district de Clare contribue un montant de 10 000$ aux jeux régionaux 2018 (Jeux d’Acadie)
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour enregistrer Clare Ground Search and Rescue comme un fournisseur de services d’urgences.
PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare enregistre Clare Ground Search and Rescue comme étant un fournisseur de services d’urgences avec la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour fixer l’exemption sur les taxes de propriété pour l’année fiscale 2018-2019.
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe l’exemption sur les taxes de propriété au montant de 300$ pour les foyers gagnant moins de 19 000$ par année, pour l’année fiscale 2018-2019.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour écrire une lettre d’appuie – Société acadienne de Clare
PROPOSÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR le conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrit une lettre à la Société acadienne de Clare pour appuyer leur projet intitulé, « Leader d’aujourd’hui et demain ».
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour écrire une lettre au département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse et à l’office des affaires acadiennes et de la francophonie de la Nouvelle-Écosse.
PROPOSÉ PAR le conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrit une lettre au département des affaires municipales de la Nouvelle-Écosse et à l’office des affaires acadiennes et de la francophonie de la Nouvelle-Écosse, demandant une rencontre pour discuter des recommandations proposées par la Commission sur la représentation effective électorale des Acadiens et Africains de la Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Invitation – Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne est présentement entrain de développer un plan stratégique de 5 ans, et invite le conseil à une réunion faisant partie du processus de consultations des parties prenantes. Trois conseillers, le préfet et le directeur général y assisteront. Les autres membres du conseil sont dans l’incapacité d’y assister en raison de d’autres engagement pris ultérieurement.
12) Session Huis-Clos
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc que la session passe à Huis-Clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés::
12.1 Évaluation du directeur général
12.2 Département d’incendie de Saint-Bernard
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Yvon LeBlanc de procéder à la réunion régulière.
MOTION ADOPTÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente sa contribution envers le nouveau centre communautaire de Saint-Bernard du montant original de 168 500$ plus TVH jusqu’à un maximum de 208 711$ plus TVH, afin d’allouer l’achat et l’installation d’une nouvelle fournaise au propane (incluant les coûts de branchement pour la génératrice et le four), qui sera financé à partir de la réserve sur la taxe d’essence de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil.
La prochaine réunion régulière du conseil sera le 18 avril 2018 à 19 h.
14) Ajournement
PROPOSÉ PAR le sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22h20.
Soumis par:
Rachel Amirault,
Agente de communications