Municipalité du district de Clare
SESSION SPÉCIALE DU CONSEIL
Le mercredi 8 août 2018 à 18 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet ; conseillers Danny Hill, Hector Thibault, Brian Comeau, Carl Deveau et Yvon LeBlanc
Personnel : directeur général Stéphane Cyr
ABSENT : conseiller Eric Pothier

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 18 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

• 3.5 – Vente pour non-paiement des impôts, NIP 30024525 et NIP 30024533 soit déplacé à la session à huis clos ;
• Demande de financement, Belliveau Cove Development Commission soit ajouté comme point 3.5.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit adopté avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêt
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêt.
Sous-préfet Nil Doucet déclare un conflit d’intérêt au point 3.5 – Demande de financement, Belliveau Cove Development Commission.

3) Nouvelles affaires
3.1 Motion pour accorder une soumission – Déneigement et épandage de sel et de sable sur les trottoirs

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le déneigement et l’épandage de sel et/ou de sable sur les trottoirs (2018-2023) à Spec Resources Ltd. pour un montant de 40 100 $ + TVH pour 2018-2019. Il s’agit d’un contrat de cinq ans ; le prix augmentera de 5 % par année par rapport au montant de l’année précédente.
MOTION ADOPTÉE

3.2 Motion pour accorder une soumission – Manuel des politiques des RH

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’examen et la mise à jour du manuel des politique des ressources humaines de la Municipalité à Wickwire Holm pour un montant de 15 000 $ + TVH.
MOTION ADOPTÉE

3.3 Motion pour accorder une soumission – Conduites latérales d’égouts, Pointe-de-l’Église

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour l’excavation de tranchées et l’installation de conduites latérales d’égout s aux propriétés situées aux no 1793 et no 1821, route 1, à Pointe-de-l’Église, à Aberdeen Paving Ltd. pour un montant de 11 450 $ + TVH, et que les fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

3.4 Motion pour accorder une soumission – Revêtement de sol, édifice municipal

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour remplacer le revêtement de sol dans la salle du conseil et dans les bureaux et la salle de conférence à l’étage de l’édifice à Rug Shack Inc. pour un montant de 21 508 $ + TVH, et que les fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

3.5 Demande de financement – Belliveau Cove Development Commission

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare alloue la somme de 1 700 $ à la Belliveau Cove Development Commission pour aider avec la construction d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants et l’achat et l’installation d’une nouvelle porte au Parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau.
MOTION ADOPTÉE

3.6 Motion pour accorder une soumission – Enseigne extérieure, Hub culturel

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la construction et l’installation de l’enseigne extérieure au Hub culturel à Comeauville à Louco Contracting Inc. pour un montant de 12 615 $ + TVH, et que les fonds soient pris de la réserve en capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

4) Session huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
4.1 Vente pour non-paiement des impôts, NIP 30024525 et NIP 30024533

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session spéciale du conseil.
MOTION ADOPTÉE

5) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 19 septembre 2018 à 19 h.

6) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 18 h 40.

Soumis par :

Stéphane Cyr, DG