En vertu de l’article 168 du Municipal Government Act, la Municipalité du district de Clare DONNE AVIS PAR LA PRÉSENTE de son intention de faire passer un arrêté respectant les subdivisions. Le public peut prendre connaissance de ce projet d’arrêté au bureau municipal entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi ou en cliquant ce lien. Arrêté municipal No. 37 – Arrêté respectant les subdivisions (PDF)

Le Conseil considéra toutes observations présentées en vertu de l’arrêté proposé. Lors de la réunion du Conseil du 17 juillet 2019, avant la dernière lecture de l’arrêté, le directeur général demandera aux personnes présentes si elles ont des observations à présenter au Conseil quant à cet arrêté. Dans le cas où l’on désire soumettre une présentation écrite à l’examen du Conseil avant la réunion du Conseil, une copie de la présentation doit être apportée au bureau municipal à l’attention du directeur général avant 13 h le vendredi 12 juillet 2019