Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 décembre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, directeur des finances Christien Deveau, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCES :

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc déclare un conflit d’intérêts au point 7.2 Radiation des impôts fonciers municipaux – numéro de compte d’évaluation 05755301.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – Christien Deveau, directeur des finances 
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint). 

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Plan d’accessibilité 2025-2028 de la Municipalité de Clare
Depuis qu’un nouveau coordonnateur de l’ÉDIA a été embauché, le comité consultatif sur l’accessibilité s’est réuni plusieurs fois au cours des deux derniers mois afin de mettre à jour le plan d’accessibilité de la Municipalité. À cette fin, un sondage en ligne ainsi que plusieurs réunions ciblées avec des personnes clés et un forum public plus large ont été organisés pour aider à élaborer le plan. Une fois approuvé par le conseil, le plan sera soumis à la direction de l’accessibilité, conformément à la loi sur l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse. Cela dit, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le plan d’accessibilité 2025-2028 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Radiation des impôts fonciers municipaux – numéro de compte d’évaluation 05755301
Le préfet LeBlanc se récuse. Le sous-préfet Pothier préside cette partie de la réunion.

En 2021, après avoir obtenu des conseils d’un ancien employé de la Municipalité, le propriétaire de la propriété en question a choisi de ne pas payer ses impôts. Les impôts restent impayés et la propriété devrait maintenant faire l’objet d’une vente pour non-paiement des impôts. Le propriétaire soutient qu’il n’est pas en tort dans cette affaire et malgré les efforts du personnel de trouver une solution, la question demeure non résolue. Si la propriété fait l’objet d’une vente pour non-paiement des impôts, le DG pense que le conflit s’aggravera. Ainsi, compte tenu du temps que le personnel a consacré jusqu’ici à ce dossier, et de l’incapacité de la Municipalité de confirmer exactement ce que son ancien employé avait dit en 2021, le DG recommande que la Municipalité limite ses pertes et radie les arriérés d’impôts fonciers de 2021-2022, ce qui mettrait fin à ce malheureux malentendu. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier les d'impôts fonciers municipaux (et les intérêts accumulés) pour l'année 2021-2022 pour le compte d'évaluation numéro 05755301, au montant de 2 198,05 $.
MOTION ADOPTÉE

Ce point étant terminé, le préfet LeBlanc revient pour présider le reste de la réunion.

7.3 Projet Get Side Tracked – WREN
Dans le cadre du projet Get Side Tracked du WREN, une nouvelle toilette est en train d’être construite sur le sentier à la Station-de-Saulnierville. Il s’agit d’une structure permanente. Dans le cadre du projet, la Municipalité recevra une subvention unique de 5 000 $ pour l’aider avec l’entretien de la nouvelle toilette. Une fois ces fonds dépensés, la Municipalité ajoutera les coûts liés à l’entretien de cette toilette à son budget de fonctionnement annuel.

8) Questions et commentaires du public

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la transaction immobilière proposée concernant l'échange de trois parcelles de terrain privées situées sur le chemin de la Pointe-à-Major (NIP 30042535, 30382337 et 30288039) contre une parcelle appartenant à la Municipalité située sur le chemin Mardigras (NIP 30090047).
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 7 janvier 2026 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 24.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive