Finances

Vente aux enchères 2023

Propriétés à vendre aux ENCHÈRES PUBLIQUES
Le samedi 18 mars 2023 à 10 h

SOYEZ AVISÉ QUE les biens immobiliers, situés dans la municipalité de Clare et décrits ci-dessous seront VENDUS AUX ENCHÈRES PUBLIQUES pour les arriérés de taxes et de frais d’intérêt dus à la municipalité de Clare, à moins que les montants exigibles ne soient payés en totalité avant le 18 mars 2023.

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Résultats de la vente aux enchères par appel d’offres 2022

Les soumissions pour la vente aux enchères par appel d’offres ont été ouvertes le 7 mars 2022 au bureau municipal. Il n’y a pas eu d’ouverture publique pour cet appel d’offres et les soumissionnaires retenus ont été contactés. Les soumissionnaires non retenus se feront rembourser leur dépôt sans délai.

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Vente aux enchères 2022

MISE À JOUR : La vente aux enchères de la municipalité de Clare se fera par appel d'offres seulement. La date limite est le 4 mars 2022.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de soumission.

PAR LA PRÉSENTE, L’AVIS EST DONNÉ conformément à la « Municipal Government Act of Nova Scotia 1999, partie 6 », que la Municipalité du district de Clare (ci-après appelée la “ Municipalité “) lance un appel d’offres scellé pour les propriétés mentionnées ci-dessous qui sont situées dans la Municipalité du district de Clare.

Les descriptions des propriétés peuvent être consultées au bureau municipal, pendant les heures normales de bureau. Nous ne garantissons pas l’exactitude de ces descriptions.

Instructions : Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée adressée au soussigné et doivent porter clairement sur l’extérieur de l’enveloppe la mention « Municipalité du district de Clare - Vente aux enchères par soumission cachetées ». Le NAA et le NID doivent également être clairement indiqués sur l’enveloppe. Les soumissionnaires doivent remplir le “ formulaire de soumission “ pour chaque propriété sur laquelle ils souhaitent soumissionner. Les formulaires d’appel d’offres sont disponibles auprès du service des finances de la municipalité, situé au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, N.-É., ou peuvent être consultés sur notre site Web à l’adresse www.clarenovascotia.com, ou reçus par courriel à l’adresse taxes@munclare.ca.

La date limite de soumission des offres est le vendredi 4 mars 2022, à 12 h.

La liste des propriétés ci-dessous indique le prix minimum de l’offre. Le prix indiqué sur le formulaire d’appel d’offres doit être égal ou supérieur au prix minimum de l’offre plus la TVH (le cas échéant). Une offre valide doit comprendre le formulaire de soumission dûment rempli ainsi que le montant de l’offre minimale (plus la TVH applicable) sous forme de chèque certifié, de mandat, de traite bancaire ou de chèque fiduciaire d’avocat. Le montant restant du prix de la soumission acceptée doit être payé dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’avis d’acceptation. Si le prix de la soumission acceptée n’est pas payé dans les trois (3) jours ouvrables, la propriété sera de nouveau annoncée et mise en vente. La municipalité acceptera la balance à payer, de la soumission acceptée, en argent comptant, chèques certifiés, mandats, traites bancaires, chèques en fiducie des avocats ou par transactions débit. Lorsqu’un acheteur ne remet pas le solde du prix d’achat dans les trois (3) jours ouvrables, l’argent du dépôt de soumission minimale ne lui sera pas rendu tant que la propriété n’aura pas été revendue. Tous les coûts associés à la revente seront déduits du dépôt avant que le solde ne soit restitué.

Les soumissions transmises par télécopieur ou par voie électronique ne sont pas acceptables et ne seront pas autorisées.

La municipalité ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’acheteur concernant l’aptitude, la durabilité géophysique ou environnementale des propriétés mises en vente pour un usage particulier et elles sont vendues “ telles quelles “ uniquement.

Remarque : Les propriétés dont les taxes sont dues depuis moins de six (6) ans sont rachetables par anticipation dans les six (6) mois suivant la date de la vente, conformément à l’article 152 de la « Nova Scotia Municipal Government Act ». Conformément à l’article 144 (2) de la « Nova Scotia Municipal Government Act », les employés municipaux et leurs conjoints ne sont pas autorisés à acheter des propriétés à vendre pour cause de taxes.

Bien que la municipalité ait fait tous les efforts raisonnables pour confirmer la propriété, elle ne garantit pas le titre ou les limites des propriétés susmentionnées. Les acheteurs potentiels ont la responsabilité d’effectuer leurs propres recherches, arpentages ou autres enquêtes.

PRENEZ AVIS que les ventes de taxes ne résolvent PAS en toutes circonstances les défauts de titres. Un acte d’imposition ne transmet que l’intérêt du propriétaire évalué, quel qu’il soit. Il est conseillé de consulter un avocat avant d’acheter une propriété.

La municipalité se réserve le droit de rejeter une ou toutes les offres, pas nécessairement accepter l’offre la plus élevée, ou d’accepter toute offre qu’elle peut considérer comme étant dans son meilleur intérêt. La municipalité se réserve également le droit de renoncer à toute formalité, à tout vice de forme ou à tout détail technique dans toute offre.

Veuillez noter : Il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres et seuls les soumissionnaires retenus seront contactés. Les soumissionnaires non retenus se verront restituer leur dépôt sans délai.

Stéphane Cyr
Directeur général
Datée à Petit-Ruisseau, N.-É., le 1e mars 2022

Veuillez noter que cette liste est mise à au quotidien.

AAN 00487252 (NIP 30273841)
541, chemin Easton, Hilltown, Lot 1
TERRE, LOGEMENT évalués au nom de Adam Hill
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 2 118,89 $

AAN 01287745 (NIP 30100218)
Route 1, Rivière-aux-Saumons
TERRE évaluée au nom de Charles T. Doucette
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 638,73 $ + TVH

AAN 02090767 (NIP 30073266)
Chemin d’Entremont, La Butte
TERRE évaluée au nom de Jeannette Huberdeau & Jackleen Daniel
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 722,21 $ + TVH

AAN 02491206 (NIP 30021976)
1417, chemin Patrice, Concessions
TERRE, STATION DE SERVICE évaluées au nom de Joel Marcel Doucet
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 8 844,73 $

AAN 03204839 (NIP 30063887)
1286, chemin Maza, Lower Saulnierville
TERRE, LOGEMENT évalués au nom de Michel John Comeau
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 702,51 $

AAN 05067987 (NIP 30097737)
chemin C Leblanc Branch, Mavillette
TERRE évaluée au nom de Margaret Kathryn McDaniel
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 347,64 $ +TVH

AAN 05166918 (NIP 30084099)
Chemin Millie, Saint-Martin
TERRE évaluée au nom de Christine Zaenker
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 1 009,51 $ + TVH

AAN 05467691 (NIP 30028963)
Chemin Sears Mullen, New Tusket, Lot 4
TERRE évaluée au nom de Antony (Tony) Curtis
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 594,39 $ + TVH

AAN 05842115 (NIP 30038384)
2221, route 1, Grosses Coques, Lot 4B
TERRE, LOGEMENT évalués au nom de Nicole Cormier Pellerin
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 4 507,84 $

AAN 08517126 (NIP 30323372)
597, chemin Lake Doucette, Springdale
TERRE évaluée au nom de Guy Melanson
Total (Taxes, intérêts et dépenses) : 11 911,24 $ + TVH

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Les avis de propriété pour 2022 sont en ligne et dans la poste

Cette semaine, les avis de propriété pour l’an 2022 ont été postés par la Property Valuation Services Corporation (PVSC). Les propriétaires peuvent trouver plus d'informations sur leur évaluation foncière de 2022 en ligne en se connectant à « My Property Report » sur www.pvsc.ca avec le numéro de compte d'évaluation et le code PIN figurant sur leur avis d'évaluation 2022.

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