Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 3 juin 2020 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Brian Comeau, Eric Pothier, Danny Hill, Yvon LeBlanc et Carl Deveau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :

ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet Ronnie LeBlanc propose que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 8.2 Acquisition et vente de propriété municipale – Ecoparc

Le conseiller Carl Deveau propose que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 8.3 Ressources humaines

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentation
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Mise à jour sur la collecte des taxes foncières
Le DG donne un aperçu de la position financière de la Municipalité, en mettant l’accent sur les revenus et les efforts de collecte d’impôts pour cet exercice financier.

Au 31 mai 2020 :

  • La Municipalité a enregistré 7 970 772 $ de revenus comparativement à 1 621 500 $ de dépenses, pour un surplus de 6 349 272 $.
  • La Municipalité a un solde de 1 406 002 $ dans son fonds de fonctionnement et de 53 869 $ dans son fonds de capital. Elle a un solde de réserve total de 5 748 924 $, qui se divise comme suit :
    • Réserve de fonctionnement – 856 253 $;
    • Réserve de capital – 3 450 904 $;
    • Réserve de la fermeture de la décharge municipale – 329 563 $;
    • Réserve de la taxe sur l’essence – 1 112 204 $.
  • Un total de 1 920 226 $ de dépôts a été enregistré pendant les deux premiers mois de l’exercice financier de 2020. Un total de 1 998 934 $ avait été déposé pendant la même période l’année passée.
  • Un total de 1 508 103 $ de taxes résidentielles et commerciales a été collecté pendant les deux premiers mois de l’exercice financier 2020. Un total de 1 884 221 $ avait été collecté durant la même période l’année passée.

Tout bien considéré, la Municipalité est dans une bonne situation financière. Compte tenu des circonstances actuelles relatives à la COVID-19 et de ses répercussions possibles sur l’économie de la région, le personnel continuera à surveiller la situation financière de la Municipalité et à informer le conseil en conséquence.

4.2 Plan de réouverture – Bureau municipal
Le DG et d’autres membres de l’équipe de gestion de la Municipalité se sont rencontrés le 27 mai 2020 pour discuter des plans de réouverture du Bureau municipal. Plusieurs autres municipalités de la province font de même et sont à divers stades de réouverture; la plupart prévoient une réouverture au début ou à la mi-juin.

Le plan suivant s’applique uniquement au Bureau municipal :

  • Des rénovations sont en cours au Bureau municipal. Elles devraient être terminées d’ici le 5 juin. Le Bureau restera fermé pendant cette période, mais le personnel pourra entrer comme d’habitude. Les efforts de collecte d’impôts en personne continueront.
  • Pendant la semaine du 8 juin, on demandera au personnel de recommencer à travailler au bureau et de respecter les mesures de distanciation physique.
  • Pendant cette même semaine, on rouvrira tranquillement au public. On permettra à un nombre limité de personnes d’entrer dans le bâtiment, mais on n’annoncera pas que le Bureau est ouvert. Le premier étage est actuellement limité à deux membres du public. Il en sera de même pour l’étage du bas.
  • Pendant la semaine du 15 juin, le personnel annoncera que le Bureau municipal est ouvert. Le nombre de personnes qui pourra entrer sera toujours limité et les mesures de distanciation physique seront fortement encouragées.
  • Il y aura du désinfectant pour les mains partout dans le bâtiment. Des distributeurs seront installés aux entrées des deux étages.
  • Un maximum de trois employés sera permis dans la cuisine en même temps.
  • On demandera au personnel d’essuyer régulièrement les comptoirs, les tables, les mains courantes, les chaises des visiteurs, les poignées de porte, etc., avec une attention particulière sur les entrées du haut et du bas.

Les circonstances entourant la COVID-19 sont très fluides. Si la situation s’empire, la Municipalité s’ajustera en conséquence. Elle pourrait fermer le bureau de nouveau et remettre en place les protocoles de travail à domicile.

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Nouvelles affaires
6.1 Plan d’investissement en immobilisations 2020-2024
Le DG présente au conseil, pour son examen et sa considération, le plan d’investissement en immobilisations sur cinq ans (2020-2024) proposé par la Municipalité (voir le document ci-joint).Ce plan annuel doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse au plus tard le 1er septembre 2020. Le plan peut changer si de nouvelles opportunités de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus poursuivre un projet en particulier. Le conseil appuie le plan proposé et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le plan d’investissement en immobilisations sur cinq ans de la Municipalité (2020-2024), tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6.2 Panneaux « Interdit de jeter des déchets »

Le sous-préfet Nil Doucet a été contacté par des résidents de son district qui demandent que des panneaux « Interdit de jeter des déchets » soient installés dans toute la municipalité pour essayer de réduire la quantité de déchets qui sont jetés dans les fossés et/ou jetés illégalement. Pour répondre à cette demande, le sous-préfet demande qu’une lettre soit envoyée à l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure et à l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement, pour leur demander de l’aide dans cet effort. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure et à l’honorable Gordon Wilson, ministre de l’Environnement, qui demande l’installation de panneaux « Interdit de jeter des déchets » dans Clare.
MOTION ADOPTÉE

6.3 Phare à l’Anse-des-Belliveau
Pour éviter d’autres dommages au phare causés par des ondes de tempête à l’avenir, la Belliveau Cove Development Commission demande que le phare soit déplacé du quai nord au quai sud.

La Municipalité a embauché des consultants pour faire des nouveaux plans pour quelques espaces publics, y compris le parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau. Le préfet LeBlanc recommande qu’on laisse les consultants terminer les plans du site et qu’on soumette leurs recommandations avant de faire des changements. Les plans du site devraient être complétés vers la fin de l’été 2020. Le DG fait écho à ces commentaires et suggère de contacter Transports Canada avant de déplacer le phare, puisqu’il est actuellement opérationnel. Le conseil est d’accord.

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
8.1 Négociations contractuelles
8.2 Acquisition et vente de propriété municipale – Ecoparc
8.3 Ressources humaines

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 8 juillet 2020 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’ajourner la réunion à 19 h 55.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive