Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 1 avril 2020 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Brian Comeau, Yvon LeBlanc, Eric Pothier, Danny Hill et Carl Deveau
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 6.6 Lettre – SaulTech Computers
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que l’ordre du jour soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.
Le conseiller Brian Comeau et le sous-préfet Nil Doucet déclarent un conflit d’intérêts avec le point 8.1 Négociations contractuelles – Octrois aux organisations.
3) Présentation
Aucune.
4) Rapports des employé(e)s
Aucun.
5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
6) Nouvelles affaires
6.1 Demande de lettre d’appui – L’association Meteghan Marina
Le DG a été approché par Harold Boudreau de l’association Meteghan Marina, qui a demandé une lettre d’appui de la Municipalité pour l’inclure dans sa demande de financement à l’APÉCA. Le projet en question est pour la construction de nouveaux quais pour la navigation de plaisance. Puisque la demande était urgente, un courriel a été envoyé au conseil pour lui demander s’il était prêt à appuyer cette demande. L’appui fut unanime et une lettre a été envoyée. Afin de ratifier l’envoi de la lettre d’appui à l’association Meteghan Marina, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Meteghan Marina Association pour appuyer sa demande de financement à l’APÉCA pour la construction de nouveaux quais pour la navigation de plaisance.
MOTION ADOPTÉE
6.2 Achat d’une œuvre d’art
La Municipalité affiche des œuvres d’art locales dans plusieurs de ses bâtiments. Pour cette raison, le DG soulève la possibilité de créer une politique pour guider la Municipalité dans ses achats futurs, afin d’assurer l’équité et la transparence continues tout en appuyant la communauté artistique de la région et en enrichissant ses bâtiments publics. Le conseil accepte de créer une telle politique et suggère qu’elle mentionne précisément les œuvres qui mettent en valeur ou commémorent la culture acadienne et l’héritage acadien.
6.3 Politique de santé et de sécurité au travail
La Municipalité participe à un projet pilote lancé par le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire et la Commission des accidents du travail qui met l’accent sur la santé et la sécurité au travail (SST). Dans le cadre du projet, la Municipalité doit réexaminer sa politique de SST et formaliser son programme de SST, conformément aux normes acceptées par la province. La politique de SST actuelle de la Municipalité est bien écrite, mais la plupart de son contenu serait mieux adapté à un programme de SST qu’à une politique. Pour cette raison, le DG propose que la politique soit modifiée (voir le document ci-joint).Le conseil a examiné les modifications proposées et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter les modifications proposées à la politique de santé et de sécurité au travail de la Municipalité telles que présentées.
MOTION ADOPTÉE
6.4 Revue du budget opérationnel provisoire 2020-2021
Le DG et la directrice des finances présentent le budget opérationnel proposé de la Municipalité pour l’exercice financier 2020-2021. Ce budget de 9 563 030 $ est équilibré et ne prévoit aucun changement aux taux d’imposition des propriétés résidentielles et commerciales par rapport aux taux de 2019-2020, qui étaient de 1,04 $ et 2,07 $ par 100 $ d’évaluation respectivement. Les autres faits saillants du budget comprennent, entre autres :
- 1 146 539 $ pour les coûts de la GRC, y inclut les services de poursuites et les tests d’ADN;
- 118 475 $ pour les affaires correctionnelles;
- 913 501 $ pour les services d’incendies, ce qui inclut les fonds opérationnels et les fonds d’immobilisations ainsi que le service de la dette;
- 1 808 213 $ pour l’éducation;
- 282 726 $ et 204 779 $ pour les services de tourisme et de loisirs respectivement;
- Un engagement continu envers l’offre des services municipaux dans les deux langues officielles;
- Un renouvellement de l’exemption d’impôt foncier pour les personnes à faible revenu;
- Du financement dédié au CMA 2024, au Festival acadien de Clare et au Transport de Clare.
Le DG et la directrice des finances qualifient ce budget de conservateur sur le plan financier et mentionnent que le budget est plus complexe que d’habitude en raison de l’incertitude concernant la COVID-19.
Le conseil est satisfait du budget tel qu’il est présenté et des efforts du personnel pour compléter ce budget avant la réunion du conseil d’avril 2020. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le budget opérationnel 2020-2021 pour la Municipalité de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6.5 Revue du budget d’immobilisations provisoire 2020-2021
Le DG présente le budget d’immobilisations proposé de la Municipalité pour l’exercice financier 2020-2021. Le budget met en évidence l’investissement continu de la Municipalité dans l’Internet rural et, plus précisément, l’installation d’un réseau de fibre optique de 278 km qui atteindra environ 4 600 résidences et entreprises. Le budget inclut aussi des investissements dans des installations qui appartiennent à la Municipalité, comme le Centre de santé de Clare, le Centre des anciens combattants de Clare et le centre communautaire à Havelock, ainsi qu’un soutien continu aux infrastructures municipales, y compris les stations de traitement des eaux usées, les trottoirs et les parcs municipaux. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le budget d’immobilisations 2020-2021 pour la Municipalité de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6.6 Lettre – SaulTech Computers
Le DG fait la lecture d’une lettre de Chris Mazeroll, président de SaulTech Computers (voir la lettre ci-jointe).
Le DG précise que Digital nGenuity avait été embauché à la suite d’une vérification qui avait permis d’identifier des problèmes de sécurité majeurs dans l’infrastructure informatique de la Municipalité. Ces problèmes ont été corrigés et les mesures de protection nécessaires ont été mises en place. Digital nGenuity est encore très réceptif et accommodant aux demandes / problèmes informatiques du personnel, et offre des services à distance et sur place. Le DG souligne aussi le succès des efforts de Digital nGenuity pour permettre rapidement au personnel de travailler en toute sécurité à distance lors de l’éclosion de la COVID-19. À ce moment-ci, le DG ne voit aucune raison de changer le fournisseur de services informatiques. Le conseil est d’accord. Une lettre de réponse à cet effet sera envoyée à M. Mazeroll.
7) Questions et commentaires du public
Aucune.
8) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
8.1 Négociations contractuelles – Octrois aux organisations
8.2 Ressources humaines
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 6 mai 2020 à 19 h.
10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 10.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive