Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 7 juillet 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff et adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Le préfet demande que les points suivants soient supprimés de l’ordre du jour :  

  • 4.1 Société édifice Sainte-Marie de la Pointe
  • 7.10 Dalle de béton, Centre des anciens combattants de Clare

Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 7.10 Fédération des associations de familles acadiennes
  • 7.11 Nom d’un nouveau chemin – rue de la Persévérance

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet déclare un conflit d’intérêts au point 7.3 Piste d’athlétisme.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier – Ginette Cheff, directrice des finances
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

La directrice des finances soulève la question du taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité. À l’heure actuelle, le taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité de Clare est de 0,5 %. Ce taux n’a pas changé depuis 40 ans environ. C’est le taux le plus bas du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et l’un des plus bas de toute la province, la plupart des autres unités municipales ayant un taux de 1,0 % ou de 1,5 %. D’après les prévisions budgétaires actuelles, une augmentation du taux de la taxe sur les transferts des titres de propriété de la Municipalité à 1,0 % générerait 125 000 $ en recettes supplémentaires. Il est important de préciser que la taxe sur les transferts des titres de propriété est seulement perçue lors de la vente d’une propriété ; elle n’a aucune incidence sur les taux d’imposition résidentiels ou commerciaux en vigueur. Étant donné que la Municipalité fait face à des pressions budgétaires croissantes, le DG et la directrice des finances recommandent au conseil d’approuver une hausse modeste de 0,5 % de la taxe sur les transferts des titres de propriété, pour qu’elle passe de 0,5 % à 1,0 %. Le conseil accepte de considérer cette recommandation.

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Financement des courts extérieurs – École secondaire de Clare
Le 19 mai 2021, le conseil a adopté une motion pour accorder un financement de 8 280 $ à l’École secondaire de Clare (ESDC) pour l’achat et l’installation d’une clôture autour de ses courts de tennis extérieurs. Immédiatement après que cette somme a été approuvée, l’ESDC a informé le DG que le coût des matériaux avait augmenté. L’ESDC propose de diviser cette hausse en parts égales entre les trois partenaires financiers et ainsi, demande 320 $ supplémentaires de la Municipalité, ce qui élèverait sa contribution totale à 8 600 $. Malgré cette augmentation, les raisons d’appuyer ce projet demeurent solides. Une nouvelle motion sera présentée à la réunion régulière du conseil du 21 juillet 2021.

6.2 Trottoirs à Meteghan
Afin de finaliser les spécifications pour les améliorations et le prolongement proposés des trottoirs à Meteghan, le conseil doit choisir entre l’asphalte et le béton et communiquer sa décision aux ingénieurs du projet. Selon les estimations, l’asphalte coûterait environ 1,2 million de dollars plus la TVH, alors que le béton coûterait 1,6 million de dollars plus la TVH. La durée de vie des deux matériaux est très raisonnable. Étant donné cet écart de prix, et le fait que tous les trottoirs actuels de la Municipalité sont en asphalte et en relativement en bon état pour leur âge, le conseil choisit d’aller de l’avant avec l’asphalte. Le DG en informera les ingénieurs.

6.3 Projet d’accès à la plage
Le chemin Luke Boudreau (qui mène à la plage Grandy) était inclus dans le projet d’accès aux plages de la Municipalité. Ce chemin est relativement court et n’a que très peu d’espace de stationnement. Récemment, le conseiller Philippe Gaudet a été approché par une résidente des environs préoccupée par le fait que des étrangers se garent sur son terrain en raison du manque de stationnement. Pour régler ceci, le conseiller Gaudet suggère que le conseil prenne en charge le chemin Luke Boudreau, dans le cadre de son projet continu d’accès aux plages. Le conseil est d’accord et demande au DG d’entamer ce processus.

7) Nouvelles affaires
7.1 Plan d’investissement en capital 2021-2025
Le DG présente le plan quinquennal d’investissement en capital proposé de la Municipalité (2021-2025) pour examen et considération par le conseil (pdfvoir le document ci-joint).

Ce document annuel doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse au plus tard le 1er septembre 2021. Le plan pourra être modifié si de nouvelles occasions de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus aller de l’avant avec un projet spécifique. Le conseil appuie le plan proposé et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le plan d’investissement en capital sur cinq ans de la Municipalité (2021-2025), tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Parc municipal de Wentworth
L’APÉCA a récemment lancé son Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC). Ce fonds privilégie la construction ou l’amélioration d’infrastructures communautaires par l’expansion, la modernisation ou la création d’espaces publics pour encourager les Canadiennes et Canadiens à s’engager dans leurs communautés et leurs régions et à explorer celles-ci. Les priorités du programme incluent les espaces extérieurs, les projets verts et l’accessibilité. Le DG et le personnel se sont réunis pour discuter de projets qu’ils pourraient soumettre dans le cadre du FCRC, et ils étaient tous d’accord que le parc Wentworth convenait le mieux. Le projet est défini dans le plan directeur des espaces publics touristiques de la Municipalité et est prêt à être démarré, sous réserve de l’approbation du conseil et de l’aide financière de l’APÉCA. Le coût des améliorations et des ajouts proposés au parc Wentworth est évalué à 270 000 $. Le DG propose de faire une demande de 200 000 $ dans le cadre du FCRC, étant entendu que la Municipalité fournirait les 70 000 $ restants. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 70 000 $ au projet proposé pour le parc Wentworth, dans le cadre de sa demande au Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Piste d’athlétisme
Le préfet s’absente pour cette partie de la réunion. Le sous-préfet LeBlanc assure la présidence en son absence.  

L’appel d’offres pour ce projet a pris fin le 28 juin 2021. Deux soumissions ont été reçues et évaluées par le DG, Tate Engineering Inc. et l’Université Sainte-Anne. Toutes les parties étaient unanimes dans leur recommandation d’accorder le contrat pour la piste d’athlétisme à Mid Valley Construction (1997) Limited au montant de 2 807 000 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour la piste d’athlétisme à Mid Valley Construction (1997) Limited au montant de 2 807 000 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Nomination d’un agent de développement – Daniel Gaudet
Le préfet LeBlanc revient pour présider la réunion.

Avec le départ prévu de Gary Sullivan plus tard cette année, le DG aimerait nommer Daniel Gaudet, l’inspecteur adjoint des bâtiments de la Municipalité, au poste d’agent de développement. Cela augmenterait l’efficacité et la capacité du département. Il convient aussi de mentionner que M. Gaudet a suivi – et réussi – toute la formation requise pour cette nomination. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Daniel Gaudet comme agent de développement pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Trou d’eau – Centre des anciens combattants de Clare, Saulnierville
Le conseiller Philippe Gaudet a été approché récemment par le service d’incendie du Petit-Ruisseau concernant l’état du trou d’eau au Centre des anciens combattants de Clare. Plus précisément, le site doit être dessouché et la clôture doit être remplacée. Le DG a déjà été approché par le service d’incendie de Meteghan avec des préoccupations semblables. Étant donné la proximité de grands bâtiments commerciaux, la disponibilité sans obstacle de ce trou d’eau est d’une importance stratégique. Le conseil est d’accord et demande au DG de consulter les services d’incendie de Meteghan et du Petit-Ruisseau par rapport aux réparations et à l’entretien requis, et de se pencher sur les prix pour les soumettre au conseil pour examen. 

7.6 Plan d’action pour le logement
Le plan d’action en matière de logement est terminé. Une copie du plan sera envoyée au conseil pour son examen final et son approbation. Si le conseil est d’accord, une motion sera faite à la réunion régulière du conseil du 21 juillet 2021 pour autoriser la diffusion publique du plan.

7.7 Plan directeur – espaces publics touristiques de Clare
Le plan directeur des espaces publics touristiques est terminé. Une copie du plan sera envoyée au conseil pour son examen final et son approbation. Si le conseil est d’accord, une motion sera faite à la réunion régulière du conseil du 21 juillet 2021 pour autoriser la diffusion publique du plan.  

7.8 Événement pour accueillir les nouveaux arrivants
Pendant sa campagne pour les élections municipales d’octobre 2020, le conseiller Nil Doucet a rencontré de nombreux nouveaux arrivants dans son district. Bon nombre de ces résidents ont déménagé dans la région à cause de la pandémie de la COVID-19. Cette même tendance a aussi été observée dans les autres districts de la Municipalité. Compte tenu de cet afflux récent de nouveaux arrivants, le conseiller Doucet propose que la Municipalité organise un événement pour souhaiter la bienvenue à ces gens dans la région. Le conseil aime l’idée. Le DG rencontrera le personnel dans les prochaines semaines pour commencer la planification de l’événement.

7.9 Moulin de Bangor
La Bangor Development Commission demande une lettre de la Municipalité appuyant sa demande de financement à la province de la Nouvelle-Écosse pour des réparations nécessaires au moulin. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à la Bangor Development Commission appuyant ses efforts pour réparer le barrage endommagé du moulin de Bangor.
MOTION ADOPTÉE

7.10 Fédération des associations de familles acadiennes
Le DG fait la lecture d’une lettre de la Fédération des associations de familles acadiennes (pdfvoir la lettre ci-jointe). Le conseil appuie cet effort et fait la motion suivante pour la recommandation : 

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à la Fédération des associations de familles acadiennes appuyant son projet d’un centre des familles acadiennes à Port-Royal.
MOTION ADOPTÉE

7.11 Nom d’un nouveau chemin – rue de la Persévérance
Le bureau du CSAP à La Butte obtiendra un troisième numéro municipal sur son terrain, ce qui lui permettra de nommer son allée/chemin. Son premier choix de nom était en conflit avec un chemin existant dans la Municipalité et a donc été refusé. Son deuxième choix – rue de la Persévérance/Perseverance Street – satisfait à toutes les exigences de la politique de dénomination des routes de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin sur le NIP (numéro d’identification de la propriété) 30274864 comme suit :

En français : rue de la Persévérance
En anglais : Perseverance Street
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Sécurité publique
9.2 Acquisition et vente de propriété municipale
9.3 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 1er septembre 2021 à 19 h.

11) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 15.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive