Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 9 juillet 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr et agente de communication Anique Dugas
Présentations : Dave Doucette et Shawn Craven, APC
ABSENCE : conseillère Réanne Evans
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le changement suivant soit apporté à l’ordre du jour :
- Au point 7.6, branche Lakeview soit remplacé par cour Lakeview
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec le changement susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
4.1 Association des pompiers de Clare (APC) – Dave Doucette et Shawn Craven
Dave Doucette et Shawn Craven de l’association des pompiers de Clare présentent un aperçu du nombre total d’appels reçus par chaque service d’incendie de janvier à avril 2025, de même qu’un résumé des activités de l’association depuis leur présentation au conseil en février 2025 (
voir la présentation ci-jointe).
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – Stéphane Cyr, directeur général
Le DG présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Financement provisoire – Société historique de la Baie Sainte-Marie
La Municipalité a travaillé avec la Société historique de la Baie Sainte-Marie sur son projet visant à améliorer l’esthétique de la chapelle et du cimetière acadiens à la Pointe-à-Major et à rendre le site plus résistant aux effets du changement climatique, aux inondations côtières et aux ondes de tempête. Une partie du financement de ce projet a été accordé dans le cadre du Sustainable Communities Challenge Fund (fonds d’action pour les communautés durables) et comprend une retenue de 25 % sur tous les coûts du projet. Le montant de cette retenue (25 %) a créé un problème de trésorerie à court terme pour la Société et a temporairement nui à sa capacité à payer les coûts restants relatifs au projet. Le projet est maintenant essentiellement terminé, et il devrait être complètement terminé en septembre 2025. Afin d’alléger ces pressions de trésorerie et de bien réaliser le projet, étant donné son importance pour l’offre touristique de la Municipalité, le DG propose que la Municipalité accorde un financement provisoire de 12 052 $ à la Société, somme qui sera remboursée en septembre 2025 ou lorsque la retenue de 25 % sera libérée et que les fonds seront reçus. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder du financement intérimaire à la Société historique de la Baie Sainte-Marie au montant de 12 052 $ pour alléger les pressions financières liées à son projet du cimetière et de la chapelle acadiens, jusqu'à ce que la retenue obligatoire de 25 % imposée dans le cadre du Sustainable Communities Challenge Fund soit levée.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Politique en matière d'approvisionnement
La politique d’approvisionnement de la Municipalité a été adoptée en 2016 et n’a pas été révisée depuis. Avec le coût des biens, des services et de la construction qui ne cesse d’augmenter, les directives mises en place en 2016 dans le cadre de cette politique n’ont pas suivi l’évolution et obligent la Municipalité à lancer des appels d’offres publics par l’entremise du site Web d’approvisionnement de la province pour un grand nombre d’achats ou de contrats, ce qui entraîne des inefficacités dans le processus d’approvisionnement. Afin de résoudre ce problème, le DG propose que les directives d’approvisionnement contenues dans la politique municipale actuelle soient modifiées pour permettre une meilleure utilisation des devis (minimum de trois) et des appels d’offres sur invitation. Le DG explique aussi que plusieurs autres municipalités envisagent d’apporter des changements semblables pour les raisons citées ici. Le conseil approuve les révisions proposées à la politique et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les changements proposés à sa politique d'approvisionnement tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Taux de per diem municipal
Les taux journaliers du conseil et du personnel ont été révisés pour la dernière fois en 2021. Depuis ce temps, les coûts liés aux déplacements n’ont cessé d’augmenter et les taux établis n’ont pas suivis. Par conséquent, plusieurs municipalités ont ajusté leurs taux journaliers à la hausse. Comparé aux autres municipalités, le taux journalier de la Municipalité de Clare, qui s’établit à 70 $, est bas, et ne parvient souvent pas à couvrir le coût des repas (surtout lorsque les formations, les conférences ou autres ont lieu dans des centres urbains). Ainsi, le DG recommande que la Municipalité augmente son taux journalier à 85 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter les taux de per diem municipaux à partir du 1er août 2025, de 70 $ à 85 $, comme suit :
- Déjeuner 20 $
- Diner 25 $
- Souper 40 $
MOTION ADOPTÉE
7.4 Demande pour nommer un chemin – allée Diamant
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Le chemin en question touche seulement à une parcelle de terrain qui appartient à la personne faisant la demande. Le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la demande de nommer le chemin partagé par la propriété NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : allée Diamant
En anglais : Diamond Drive
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30033575 |
MOTION ADOPTÉE
7.5 Demande pour nommer un chemin – allée des Érables rouges
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Le chemin en question touche seulement à une parcelle de terrain qui appartient à la personne faisant la demande. Le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Par conséquent, le DG et le personnel recommandent au conseil de nommer le chemin comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la demande de nommer le chemin partagé par la propriété NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : allée des Érables rouges
En anglais : Red Maple Drive
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30070395 |
MOTION ADOPTÉE
7.6 Demande pour nommer un chemin – cour Lakeview
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Des lettres ont donc été envoyées aux trois propriétaires de terrains situés le long de cette route afin de leur demander s'ils approuvaient le nom qui avait été proposé pour examen. Tous les trois étaient d’accord avec le nom proposé – cour Lakeview / Lakeview Court. Puisque le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : cour Lakeview
En anglais : Lakeview Court
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30106660 |
30384648 |
30384630 |
MOTION ADOPTÉE
7.7 Demande pour nommer un chemin – ruelle Lakeview
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Des lettres ont donc été envoyées aux trois propriétaires de terrains situés le long de cette route afin de leur demander s'ils approuvaient le nom qui avait été proposé pour examen. Tous les trois étaient d’accord avec le nom proposé – ruelle Lakeview / Lakeview Lane. Puisque le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Reanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : ruelle Lakeview
En anglais : Lakeview Lane
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30106660 |
30384648 |
30384630 |
MOTION ADOPTÉE
7.8 Demande pour nommer un chemin – ruelle Dwayne
La Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin privé. Des lettres ont donc été envoyées aux sept propriétaires de terrains situés le long de cette route afin de leur demander s'ils approuvaient le nom qui avait été proposé pour examen. Cinq (ou 71 %) ont indiqué qu’ils étaient en faveur du nom proposé – ruelle Dwayne / Dwayne Lane, tandis que les deux autres propriétaires n’ont pas répondu. Puisque le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : ruelle Dwayne
En anglais : Dwayne Lane
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30316087 |
30088322 |
30089098 |
30089098 |
30088215 |
30088330 |
30088108 |
30088231 |
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30088223 |
30377642 |
30088116 |
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Aucun.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter une résolution d’emprunt temporaire pour emprunter une somme n’excédant pas 3 300 000 $ aux fins de financement en capital lié à la construction du nouveau Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’ajouter 10 000 $ pour l’application des arrêtés municipaux dans le cadre de son budget opérationnel 2025-2026.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 3 septembre 2025 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier de lever la séance à 20 h 40.
Soumis par :
Anique Dugas,
agente de communication