Le 15 avril 2020 - Réunion régulière du conseil

Détails
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Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 15 avril 2020 à 19 h

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Nil Doucet, conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet LeBlanc demande que les changements suivants soient faits à l’ordre du jour :

  • Ajouter le point 14.1 Internet rural à la session à huis clos
  • Déplacer le point 9.7 au point 9.1 et ajuster les autres numéros de cette section en conséquence

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 18 mars 2020 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

4.2 Le 1 avril 2020 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le procès-verbal de la réunion du 1er avril 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 26 mars – Assisté à une réunion téléphonique du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 5 avril – Participé à une entrevue avec CBC Radio pour discuter du communiqué de presse émis par la Municipalité concernant la Canoe Trip.

Le 6 avril –  Participé à une entrevue avec CJLS pour discuter du communiqué de presse émis par la Municipalité concernant la Canoe Trip.

Le 6 avril – Participé à une entrevue avec The Vanguard pour discuter du communiqué de presse émis par la Municipalité concernant la Canoe Trip.

Le 6 avril – Assisté à une réunion téléphonique du conseil d’administration du CDÉNÉ pour adopter le plan stratégique de l’organisation (2020-2023).

Le 7 avril – Participé à une entrevue avec CIFA pour discuter du communiqué de presse émis par la Municipalité concernant la Canoe Trip.

Le 9 avril – Assisté à une réunion téléphonique avec le député provincial Gordon Wilson ainsi qu’avec les maires, les préfets et les directeurs généraux du Comté de Digby pour discuter des impacts de la COVID-19.

7) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

8) Correspondance
Aucune.

9) Présentation du budget municipal 2020-2021 et motions correspondantes (pdfvoir le document ci-joint)
9.1 Motion pour adopter le budget opérationnel municipal 2020-2021
Le DG et la directrice des finances présentent un budget opérationnel équilibré de 9 570 630 $ pour l’exercice financier 2020-2021, sans aucune augmentation des taux d’imposition actuels sur les propriétés résidentielles et commerciales, qui s’établissent à 1,04 $ et 2,07 $ par 100 $ d’évaluation respectivement. Les autres faits saillants du budget comprennent, entre autres :

  • 1 146 539 $ pour les coûts de la GRC, y inclut les services de poursuites et les tests d’ADN;
  • 118 475 $ pour les affaires correctionnelles;
  • 913 501 $ pour les services d’incendies, ce qui inclut les fonds opérationnels et les fonds d’immobilisations ainsi que le service de la dette;
  • 1 808 213 $ pour l’éducation;
  • 282 726 $ et 204 779 $ pour les services de tourisme et de loisirs respectivement;
  • Un engagement continu envers l’offre des services municipaux dans les deux langues officielles;
  • Un renouvellement de l’exemption d’impôt foncier pour les personnes à faible revenu;
  • Du financement dédié au CMA 2024, au Festival acadien de Clare et au Transport de Clare.

Le DG et la directrice des finances qualifient ce budget de conservateur sur le plan financier et mentionnent que le budget est plus complexe que d’habitude en raison de l’incertitude concernant la COVID-19. Le conseil avait examiné le budget en grand détail à la réunion du comité du conseil du 1er avril 2020. Il était satisfait du budget et des efforts du personnel pour compléter ce budget avant la réunion du conseil d’avril 2020.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le budget opérationnel 2020-2021 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 15 avril 2020.
MOTION ADOPTÉE

9.2 Motion pour adopter les taux de taxes municipales

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que les taux d’imposition de la Municipalité du district de Clare pour 2020-2021 soient les suivants :

  • Taux d’impôt sur les biens résidentiels et sur les ressources : 1,04 $ par 100,00 $ d’évaluation (le même taux depuis 2014);
  • Taux d’impôt sur les biens commerciaux : 2,07 $ par 100,00 $ d’évaluation (le même taux depuis 2010);
  • Taux d’impôt sur les forêts : 0,25 $ l’arpent (moins de 50 000 arpents) et 0,40 $ l’arpent (plus de 50 000 arpents).

MOTION ADOPTÉE

9.3 Motion pour adopter le tarif pour le service d’égouts

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le tarif pour le service d’égouts municipal pour l’exercice financier 2020-2021 soit fixé à 200,00$ de l’unité pour les villages suivants :

  • Meteghan
  • Centre-de-Meteghan
  • La Butte
  • Pointe-de-l’Église
  • Anse-des-Belliveau

MOTION ADOPTÉE

9.4 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice financier 2020-2021 soient les suivants :

  • route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 50,48 $
  • route 1 à Petit-Ruisseau et à Comeauville 31,52 $
  • route 1 à Saulnierville 44,88 $
  • route 1 à La Butte 47,39 $
  • chemin Placide Comeau à La Butte 59,86 $
  • route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 31,07 $
  • chemin John Thibodeau à Centre-de-Meteghan 829,51 $ (1 utilisateur)
  • route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 17,15 $

MOTION ADOPTÉE

9.5 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que les tarifs pour les services d’incendie soient les suivants :

  • Protection contre les incendies 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
  • Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation

MOTION ADOPTÉE

9.6 Motion pour adopter les taxes radiées par le Conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie les montants de taxes suivants pour les raisons ci-dessous :

No de compte Montant         Année             Raison

04031008        24 700 $          2020                Incendie

04106881        61 600 $          2020                Incendie

02491354        14 000 $          2020                Incendie

MOTION ADOPTÉE

9.7 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts

L’année dernière, la date d’échéance pour le paiement des impôts était le 30 juin 2019, et l’intérêt commençait à s’accumuler sur les arriérés au 31 juillet 2019. Cette année, en raison des impacts sociaux et économiques de la COVID-19 sur les résidents et les entreprises, le conseil et le personnel proposent de prolonger d’un mois la date d’échéance du paiement des impôts, du 30 juin au 31 juillet, et d’offrir deux moins supplémentaires d’exemption d’intérêts, du 31 juillet au 30 septembre. Cela étant dit, les résidents et les entreprises qui peuvent payer leurs impôts avant la date d’échéance sont encouragés à le faire. C’est grâce à ses recettes fiscales que la Municipalité peut continuer à offrir à ses résidents des services comme le Centre de santé de Clare, les travaux publics, et le ramassage des déchets. On demande aux résidents qui ne pourront pas payer leurs impôts avant le 30 septembre de contacter la Municipalité. Le conseil ne souhaite aucunement ajouter aux difficultés financières qui résultent de la COVID-19 et espère sincèrement que les prolongations susmentionnées fourniront l’aide nécessaire aux résidents et aux entreprises.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la date d’échéance pour le paiement des taxes municipales en 2020-2021 soit le 31 juillet 2020 et que l’intérêt soit fixé au taux de 1,5 % par mois, en vigueur à compter du 30 septembre 2020.
MOTION ADOPTÉE

Le préfet LeBlanc remercie le DG et la directrice des finances pour leurs efforts dans la préparation de ce budget.

10) Présentation du budget d’immobilisations 2020-2021 
10.1 Motion pour adopter le budget d’immobilisations 2020-2021
Le DG présente le budget d’immobilisations proposé pour l’exercice financier 2020-2021. Ce budget a été longuement discuté à la réunion du comité du conseil du 1er avril 2020 et représente un investissement total de 1 562 355 $ par la Municipalité. De ce montant, 554 855 $ sont financés par la réserve de capital de la Municipalité, et la somme restante de 1 007 500 $ est financée par la taxe sur l’essence. Le budget met en évidence l’investissement continu de la Municipalité dans l’Internet rural et, plus précisément, l’installation d’un réseau de fibre optique de 278 km qui atteindra environ 4 600 résidences et entreprises. Le budget inclut aussi des investissements dans des installations qui appartiennent à la Municipalité, comme l’achat d’un générateur au Centre de santé de Clare, des rénovations au Centre des anciens combattants de Clare et des réparations au centre communautaire à Havelock, ainsi qu’un soutien continu aux infrastructures municipales, y compris les stations de traitement des eaux usées, les trottoirs et les parcs municipaux.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le budget d’immobilisations 2020-2021 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 15 avril 2020.
MOTION ADOPTÉE

Le préfet LeBlanc remercie le DG et la directrice des finances pour leur travail acharné dans la préparation du budget en capital.

11) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril 2020 (docvoir le rapport ci-joint).

12) Rapports des comités
12.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mars.

Mars 2020

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2019

11

996 900 $

1 890 900 $

2020

12

1 000 480 $

1 584 360 $

13) Nouvelles affaires

13.1 Motion pour écrire une lettre – Meteghan Marina Association

Le DG a été approché par Harold Boudreau de l’association Meteghan Marina, qui a demandé une lettre d’appui de la Municipalité pour l’inclure dans sa demande de financement à l’APÉCA. Le projet en question est pour la construction de nouveaux quais pour la navigation de plaisance. L’association ne demande aucuns fonds de la Municipalité à ce moment-ci. Puisque la demande était urgente, un courriel a été envoyé au conseil pour lui demander s’il était prêt à appuyer cette demande. L’appui fut unanime et une lettre a été envoyée.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Meteghan Marina Association pour appuyer sa demande de financement à l’APÉCA pour la construction de nouveaux quais pour la navigation de plaisance.
MOTION ADOPTÉE

13.2 Motion pour accepter les modifications proposées – Politique de santé et de sécurité au travail
La Municipalité participe à un projet pilote lancé par le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire et la Commission des accidents du travail qui met l’accent sur la santé et la sécurité au travail (SST). Dans le cadre du projet, la Municipalité doit réexaminer sa politique de SST et formaliser son programme de SST, conformément aux normes acceptées par la province. La politique de SST actuelle de la Municipalité est bien écrite, mais la plupart de son contenu serait mieux adapté à un programme de SST qu’à une politique. Pour cette raison, le DG propose que la politique soit modifiée (pdfvoir le document ci-joint).

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte les modifications proposées à la politique de santé et de sécurité au travail de la Municipalité telles que présentées.
MOTION ADOPTÉE

13.3 Motion pour accorder une soumission – Tonte et entretien des terrains de balle, des terrains de soccer et autres terrains
Un appel d’offres a été lancé pour la tonte et l’entretien des terrains de balle, des terrains de soccer et autres terrains de la Municipalité. Trois soumissions ont été reçues. Après examen de ces soumissions par le personnel, il est recommandé d’accorder la soumission à M. McCauley Enterprises Limited pour un montant de 9 500 $ plus TVH par an, pour les trois prochaines années, pour un total de 28 500 $ plus TVH.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la tonte et l’entretien des terrains de balle, des terrains de soccer et autres terrains à M. McCauley Enterprises Limited au montant de 9 500 $ plus TVH par année pour les trois prochaines années, pour un total de 28 500 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

Un deuxième appel d’offres sera bientôt lancé pour la tonte du gazon au Bureau municipal, au Centre de santé de Clare, au Centre des anciens combattants de Clare et au Hub culturel.

14) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
14.1 Internet rural

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

15) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil

La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 20 mai 2020 à 19 h.

16) Ajournement

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 50.

Soumis par :
Ashley Hanks,
Adjointe exécutive