Le 15 avril 2026 - Réunion régulière du Conseil

Détails
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Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 avril 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directeur des finances Christien Deveau et agent de communication Francis Robichaud
Présentations :
ABSENCE : conseillère Réanne Evans

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :  

  • 13.2 Motion pour nommer des représentants de la communauté – comité EDIA

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 18 mars 2026 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 mars 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 1er avril 2026 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 1er avril 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 19 mars – Assisté à l’annonce du projet de modernisation de la salle Marc-Lescarbot.

Le 23 mars – Assisté à une rencontre avec des représentants du service d’incendie de Havelock pour faire avancer un plan pour une nouvelle caserne de pompiers et un centre communautaire.

Le 1er avril – Assisté à une réunion du comité de nomination du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 2 avril – Assisté, avec les membres du conseil, à une session de consultation publique animée par Stantec et portant sur les ébauches de la stratégie de planification municipale et de l’arrêté sur l’occupation des sols.

Le 8 avril – Assisté à une réunion spéciale du conseil pour examiner le budget de fonctionnement municipal proposé pour 2026-2027.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 L’honorable Fred Tilley – ministre des Travaux publics
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Fred Tilley, ministre des Travaux publics (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Mary Surette – directrice générale, Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mary Surette, directrice générale de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Présentation du budget de fonctionnement 2026-2027 et motions correspondantes
Le DG présente un aperçu du budget de fonctionnement 2026-2027 (pdfvoir le document ci-joint). 

Le budget, qui se chiffre à 15 409 355 $, est équilibré. Les taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et commerciales demeurent inchangés par rapport à l’année passée et s’établissent respectivement à 1,10 $ et à 2,13 $ par 100 $ d’évaluation.

10.1 Motion pour adopter les taux d’imposition municipaux

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe les taux d’imposition pour l’exercice financier 2026-2027 comme suit :

  • 1,10 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et sur les ressources;
  • 2,13 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’imposition sur les biens commerciaux;
  • 0,25 $ l’acre (moins de 50 000 acres) et 0,40 $ l’acre (plus de 50 000 acres) pour le taux d’imposition sur les forêts.

MOTION ADOPTÉE

10.2 Motion pour adopter les tarifs pour le service d’égout

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le tarif pour le service d’égout municipal pour l’exercice financier 2026-2027 à 220,00 $ de l’unité pour :

  • Meteghan
  • le Centre-de-Meteghan
  • la Butte
  • la Pointe-de-l’Église
  • l’Anse-des-Belliveau

MOTION ADOPTÉE

10.3 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice financier 2026-2027 comme suit :

  • route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 63,35 $
  • route 1 au Petit-Ruisseau et à Comeauville 38,91 $
  • route 1 à Saulnierville 56,66 $
  • route 1 à La Butte 59,83 $
  • chemin Placide Comeau à La Butte 75,55 $
  • route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 38,81 $
  • route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 39,38 $
  • route 1 à Meteghan (8604, route 1 à 7974, route 1) 47,08 $

MOTION ADOPTÉE

10.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe les tarifs pour les services d’incendie pour l’exercice financier 2026-2027 comme suit :

  • Protection contre les incendies 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
  • Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation

MOTION ADOPTÉE

10.5 Motion pour adopter le rabais d'impôt foncier pour les ménages à faible revenu

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le montant du rabais d’impôt foncier pour 2026-2027 à 300 $ pour les ménages qui gagnent moins de 30 000 $ par an.
MOTION ADOPTÉE

10.6 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe la date d’échéance pour le paiement des impôts municipaux 2026-2027 au 30 juin 2026 et le taux d’intérêt à 1,5 % par mois, en vigueur à compter du 31 juillet 2026.
MOTION ADOPTÉE

10.7 Motion pour adopter le budget de fonctionnement 2026-2027 de la Municipalité

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget de fonctionnement 2026-2027 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté le mercredi 15 avril 2026.
MOTION ADOPTÉE

11) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril (pdfvoir le rapport ci-joint). 

12) Rapports des comités
12.1 Southwest Nova Biosphere Region Association – conseiller Carl Deveau

La Southwest Nova Biosphere Region Association s’est réunie le 18 avril 2026.

  • Dans le cadre de ses efforts de protéger la biodiversité, l’association continue d’acheter des parcelles de terrain afin de les donner à des groupes de conservation.
  • Le projet de plantation d’arbres de l’association a été rebaptisé Forever a Forest. L’objectif est de planter 610 000 arbres dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse sur une période de huit ans.
  • Le ministère des Ressources naturelles mène une étude sur les lacs de la province pour déterminer lesquels pourraient être utilisés par les avions-citernes en cas d’urgence,
  • Le financement provincial de l’association a été réduit. Cela aura une incidence sur le nombre de projets qu’elle pourra mener.
  • Le conseiller Deveau invite les résidents à visiter le site Web de la Southwest Nova Biosphere Region Association pour en apprendre plus sur la région et l’association.

13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour accorder une soumission – réparations au mur de soutènement de l’Anse-des-Belliveau
Un appel d’offres a été lancé pour les réparations requises au mur de soutènement de l’Anse-des-Belliveau. La date de clôture pour l’appel d’offres était le jeudi 9 avril 2026 à 14 h. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le directeur des Travaux publics recommandent que le contrat soit accordé à B & G Lombard Ltd. au montant de 54 700 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :  

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour les réparations au mur de soutènement de l’Anse-des-Belliveau à B & G Lombard Ltd. au montant de 54 700 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

13.2 Motion pour nommer des représentants de la communauté – comité EDIA
Il y a présentement deux postes vacants au sein du comité EDIA de la Municipalité. Pour pourvoir ces postes, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé. Après avoir examiné les candidatures, le comité EDIA recommande au conseil de nommer Sara Nemer Gonzalez et Jonathan Dukeshire au comité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante : 

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du District de Clare nomme Sara Nemer Gonzalez et Jonathan Dukeshire au comité EDIA.
MOTION ADOPTÉE

14) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
14.1 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la nouvelle échelle salariale de la direction générale (DG) telle que présentée le 15 avril 2026.
MOTION ADOPTÉE

15) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 20 mai 2026 à 19 h.

16) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 20 h 41.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive