Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Le mercredi 19 février 2020 à 19 h
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc; conseillers Hector Thibault, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau, Eric Pothier et Yvon LeBlanc
Personnel : DG Stéphane Cyr, agente de communication Amy Paradis, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentateurs :
ABSENT : sous-préfet Nil Doucet
1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet Ronnie LeBlanc demande que les modifications suivantes soient faites à l’ordre du jour :
- 6 Harold J. Fonte, Jr. – agent de liaison, Church Point Cultural District
- 7 Randal Menard – président, Louisiane-Acadie
- 1 Remplacer Acquisition de biens municipaux par Acquisition et vente de biens municipaux
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que l’ordre du jour soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet Ronnie LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.
Le conseiller Eric Pothier déclare un conflit avec le point 11.9 car il est employé du CSAP.
3) Présentations
Aucune.
4) Adoption des procès-verbaux
4.1 Le 15 janvier 2020 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
4.2 Le 5 février 2020 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du 5 février 2020 soit accepté tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
6) Rapport des activités du préfet – préfet Ronnie LeBlanc
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :
Le 18 janvier – Assisté à une session de planification stratégique du conseil d’administration de la Yarmouth Hospital Foundation.
Le 23 janvier – Assisté à une réunion du comité de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe au Centre de l’entrepreneuriat à l’Université Sainte-Anne.
Le 28 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Yarmouth Hospital Foundation.
Le 29 janvier – Assisté à une réunion du conseil d’administration de l’Université Sainte-Anne.
Le 6 février – Assisté à une rencontre organisée par Karma Chickoski, recruteur pour la zone ouest, au Centre de santé de Clare avec deux médecins de l’Ontario.
Le 6 février – Assisté à une session de consultation publique organisée par Cermaq au Centre des anciens combattants.
Le 7 février – Participé à une entrevue avec CBC et à une autre entrevue avec CJLS pour discuter du projet d’Internet de la Municipalité.
Le 8 février – Assisté à la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 10 février – Assisté à une cérémonie au bureau municipal pour Dr Alban Comeau en reconnaissance de ses nombreuses années de service à la communauté.
Le 12 février – Assisté à une rencontre avec Colette Deveau du CDÉNÉ pour mettre à jour le plan communautaire du CDÉNÉ.
Le 13 février – Assisté à une réunion du comité de vérification du CDÉNÉ.
Le 18 février – Assisté à une rencontre avec d’autres membres du conseil municipal et notre nouveau député fédéral de Nova-Ouest, M. Chris d’Entremont.
Le 19 février – Assisté à une réunion du comité de la Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe avec des consultants de projet au Centre de l’entrepreneuriat de l’Université Sainte-Anne.
7) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau soulève la question des barrages ferroviaires, qui représentent un obstacle majeur à la livraison du propane à l’Est du Canada. Plus spécifiquement, deux résidents du district du conseiller Comeau l’ont informé qu’ils ont seulement reçu la moitié de leur commande de propane normale à cause de la pénurie d’approvisionnement actuelle. Ces mêmes résidents comptent sur le propane pour se chauffer et pour cuisinier. Le conseiller Comeau demande qu’une lettre soit envoyée au député d’Entremont pour souligner les préoccupations du conseil par rapport aux barrages et à la pénurie actuelle de propane. Le conseil est d’accord.
8) Correspondance
8.1 Chris d’Entremont, député, Nova-Ouest
Le DG fait la lecture d’une lettre de Chris d’Entremont, député de Nova-Ouest (
voir la lettre ci-jointe).
8.2 Glennie Langille, chef du protocole, secrétaire de l’Ordre de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Glennie Langille, chef du protocole pour le secrétaire de l’Ordre de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
8.3 Ryan Meche, maire de la ville de La Pointe de l’Église, Louisiane
Le DG fait la lecture d’une lettre de Ryan Meche, maire de la ville de La Pointe de l’Église, en Louisiane (voir la lettre ci-jointe).
8.4 L’honorable Lloyd Hines, ministre, Transports et Renouvellement de l’infrastructure
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure (voir la lettre ci-jointe).
8.5 L’honorable Chuck Porter, ministre, Affaires municipales et Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Chuck Porter, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
8.6 Harold J. Fonte, Jr. – agent de liaison, Church Point Cultural District
Le DG fait la lecture d’une lettre de Harold J. Fonte, Jr., agent de liaison pour le Church Point Cultural District (voir la lettre ci-jointe).
8.7 Randal Menard – président, Louisiane-Acadie
Le DG fait la lecture d’une lettre de Randal Menard, président de Louisiane-Acadie (voir la lettre ci-jointe).
9) Rapport du directeur général – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de février 2020 (voir le rapport ci-joint).
Le préfet LeBlanc note que l’Internet rural est un projet municipal prioritaire depuis 2017. Il remercie le DG et les conseillers pour tout leur travail sur ce projet.
10) Rapports des comités
10.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de janvier.
Janvier 2020
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2019 |
11 |
860 000 $ |
860 000 $ |
|
2020 |
7 |
322 360 $ |
322 360 $ |
11) Nouvelles affaires
11.1 Motion pour appuyer la candidature – conférence et AGA de TMAC 2021
Le gérant du tourisme, Larry Peach, a fait une présentation à la réunion du comité du conseil du 5 février afin d’informer le conseil de la possibilité de présenter une candidature pour accueillir la conférence et l’assemblée générale annuelle 2021 de l’Association des médias du voyage du Canada (TMAC). YASTA, qui est responsable du processus de soumission, demande aux municipalités, aux villes et aux organisations de développement touristique avoisinantes, de même qu’à la province de la Nouvelle-Écosse d’appuyer l’initiative. Le budget de cet événement (qui est toujours sous forme d’ébauche) devrait s’établir entre 150 000 $ et 200 000 $. La demande précise à la Municipalité de Clare est pour une lettre d’appui et pour une contribution de 10 000 $. Le DG et le personnel soutiennent cette demande.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue 10 000 $ à YASTA afin d’appuyer sa candidature pour accueillir la conférence et l’AGA de TMAC 2021.
MOTION ADOPTÉE
11.2 Motion pour envoyer une lettre – Nova Scotia Civic Address File (NSCAF)
Le conseiller Hector Thibault informe le conseil que les résidents du chemin Bonnenfant n’étaient pas au courant que le chemin Bonnenfant n’était plus la ligne de délimitation entre la Pointe-de-l’Église et Grosses Coques ni que le changement avait été fait il y a déjà un certain temps par le Nova Scotia Civic Addressing File (NSCAF). Maintenant qu’ils sont au courant de ce changement, les résidents du chemin Bonnenfant demandent que la ligne soit remise à son ancien emplacement. Ils ont tous signé une pétition à cet effet, qui a été distribuée par le conseiller Thibault. Il est à noter que ce changement n’aura aucun effet sur les limites des circonscriptions électorales.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Hector Thibault et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au Nova Scotia Civic Address File (NSCAF) lui demandant que la ligne de délimitation entre la Pointe-de-l’Église et Grosses Coques revienne au chemin Bonnenfant.
MOTION ADOPTÉE
11.3 Motion pour désigner la directrice de scrutin – Élections municipales et élections scolaires de 2020
En préparation des élections municipales qui auront lieu en octobre 2020, le conseil doit nommer un directeur ou une directrice de scrutin avant le 15 mars 2020. Pam Doucet était la directrice du scrutin lors des dernières élections, et elle est prête à assumer ce rôle de nouveau. Le conseil parle en bien du travail de Mme Doucet aux dernières élections municipales et appuie sa nomination.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare désigne Pam Doucet comme directrice du scrutin pour les élections municipales et pour les élections scolaires de 2020.
MOTION ADOPTÉE
11.4 Motion pour écrire une lettre d’appui – Expo d’Art Saint-Bernard
L’agente de communication Amy Paradis été approchée par Nadine Belliveau qui demande une lettre de la Municipalité à l’appui d’une demande de financement pour des activités de marketing que l’Expo souhaite présenter à Events Nova Scotia. Expo d’Art Saint‑Bernard en est à sa 6e année et en 2019, il a exposé et vendu des œuvres de 26 artistes locaux.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que la Municipalité du district de Clare écrive une lettre d’appui pour Expo d’Art Saint-Bernard.
MOTION ADOPTÉE
11.5 Motion pour envoyer une lettre – ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse
Le conseiller Eric Pothier a apporté au conseil une lettre d’une résidente qui demande au conseil de considérer d’ajouter un passage piéton à l’intersection du chemin Peter Dugas et de la route 1, en évoquant qu’il y a un risque pour les résidents qui veulent traverser cet endroit achalandé. Puisqu’aucun de ces chemins n’appartient à la Municipalité, le conseiller Pothier aimerait qu’une lettre soit envoyée au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’évaluer l’ajout possible d’un passage pour piétons à l’intersection de la route 1 et du chemin Peter Dugas.
MOTION ADOPTÉE
11.6 Motion pour remettre des certificats – Services d’incendie, prix de service de 50 ans
Lors d’une réunion récente de l’Association des pompiers de Clare, on a demandé au sous-préfet Doucet si la Municipalité donne des certificats de reconnaissance aux pompiers volontaires qui ont servi la communauté pendant 50 ans ou plus. Elle ne le fait actuellement pas. Le conseil est toutefois en faveur de cette pratique.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Hector Thibault que la Municipalité du district de Clare remette des certificats de reconnaissance aux pompiers volontaires qui ont servi la communauté pendant 50 ans ou plus.
MOTION ADOPTÉE
11.7 Motion pour signer une entente de contribution – Mainland Telecom
Cette motion a été ajoutée à l’ordre du jour pour des raisons administratives. L’entente a déjà été signée avec la permission du conseil.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare signe l’entente de contribution avec Mainland Telecom, telle qu’elle a été présentée le 5 février 2020, comme partie de la première phase de déploiement du réseau de fibre optique couvrant 278 kilomètres dans la région de Clare et atteignant environ 4 600 résidences et entreprises.
MOTION ADOPTÉE
11.8 Lettre d’appui – Société championnat BBQ du Canada atlantique
Au nom de la Société championnat BBQ du Canada atlantique, André LeBlanc et Philippe Gaudet demandent une lettre d’appui pour accompagner leur demande à Communautés, Culture et Patrimoine de la Nouvelle-Écosse. L’événement aura lieu du 14 au 16 août 2020. Le DG fait un bref survol de l’événement à partir des renseignements qui se trouvent sur le site Web de la Société (https://fr.atlanticcanadabbq.com/).
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que la Municipalité du district de Clare écrive une lettre d’appui pour la Société championnat BBQ du Canada atlantique.
MOTION ADOPTÉE
11.9 Demande de financement – Élizabeth Harvey, Comité de nutrition, École secondaire de Clare
Le conseil a reçu une lettre d’Élizabeth Harvey du Comité de nutrition de l’École secondaire de Clare (voir la lettre ci-jointe).
Après une longue discussion, le conseil décide de ne pas accueillir cette demande puisque la Municipalité contribue déjà de manière significative à l’éducation chaque année. En 2019-2020, la Municipalité a contribué 1,785 millions de dollars envers l’éducation. Cette contribution représente 19 % du budget municipal global et représente aussi la plus grande dépense annuelle de la Municipalité. Bien que le projet ait du mérite et que les efforts du groupe pour offrir des repas nutritifs aux élèves soient louables, le conseil ne veut pas commencer à donner des fonds à des projets ponctuels d’école puisqu’il donne déjà du financement considérable aux écoles.
11.10 Motion pour détruire des documents – 2012 ou avant
La Municipalité aimerait détruire certains documents qui datent de 2012 ou avant. Ces documents incluent des vieilles factures, des évaluations, des relevés de redevances de déversement, des talons de chèque, des carnets de dépôt et des reçus de vente du Rendez-vous de la Baie. La Municipalité a actuellement un arrêté municipal qui stipule qu’avant de détruire des documents municipaux, le DG doit d’abord examiner ces documents et le conseil doit approuver leur élimination. Conformément à cet arrêté, le DG a examiné les documents et il recommande leur élimination au conseil.
Le DG est de l’avis que l’arrêté municipal actuel sur la destruction des documents complique inutilement une question opérationnelle. Par conséquent, il est recommandé que la Municipalité adopte une politique de gestion des documents, et qu’une fois cette politique en place, l’arrêté soit révoqué. Le conseil est d’accord qu’une bonne politique de gestion des documents servirait mieux la Municipalité.
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que la Municipalité du district de Clare détruise les documents datés de 2012 ou avant qui n’ont aucune valeur et qui ne comprennent pas de documents qui sont exempts de destruction conformément à l’article 3 de l’arrêté sur la destruction des documents.
MOTION ADOPTÉE
12) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
12.1 Acquisition et vente de biens municipaux
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
13) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 18 mars 2020 à 19 h.
14) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Yvon LeBlanc d’ajourner la réunion à 21 h 45.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive