Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 mai 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agent de communication Francis Robichaud
Présentations :
ABSENCE : conseillère Réanne Evans
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 12.6 Motion pour approuver une demande de don
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le conseiller Carl Deveau se déclare en conflit avec le point 12.5 Motion pour approuver une demande pour le mât communautaire – Association Acadiens-Métis Souriquois.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 avril 2026 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 avril 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 6 mai 2026 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 mai 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 24 avril – Participé à un sommet de la jeunesse avec la conseillère Réanne Cooper au campus de NSCC à Yarmouth, où nous avons eu l’occasion d’échanger avec des jeunes de l’ESDC sur ce qu’ils perçoivent comme les défis et les opportunités pour notre communauté acadienne.
Du 29 avril au 1er mai – Assisté à la conférence de printemps de la Nova Scotia Federation of Municipalities (NSFM).
Le 11 mai – Assisté à la première réunion du NS-Municipal Joint Rural Roads Committee. J’ai été nommé au comité par les membres de la NSFM.
8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Réanne Cooper félicite les jeunes de Clare qui ont participé aux Jeux de l’Acadie à Sydney. Elle souligne le succès de l’équipe d’improvisation mixte qui a obtenu une place dans la finale qui aura lieu au Nouveau-Brunswick en juin.
La conseillère Réanne Cooper félicite également la classe de 2026 de l’Université Sainte-Anne, Arthur J. LeBlanc d’avoir été nommé chancelier, ainsi que les deux lauréats du doctorat honorifique, Wayne Gaudet et Suzie LeBlanc.
9) Correspondance
9.1 L’honorable John A. MacDonald – ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John A MacDonald, ministre des Affaires municipales (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable Kim Masland – ministre de la Gestion des urgences
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des urgences (voir la lettre ci-jointe).
9.3 L’honorable Dave Ritcey – ministre des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Dave Ritcey, ministre des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine (voir la lettre ci-jointe).
9.4 Sophie Thériault – secrétaire du Conseil des gouverneurs, Université Sainte-Anne
Le DG fait la lecture d’une lettre de Sophie Thériault, secrétaire du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mai (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Waste Check – conseiller Carl Deveau
L’AGA de Waste Check a eu lieu le 5 mai. Linda Gregory, Mike Bartlett et Chris Kingston continueront d’assumer leurs rôles de présidence, vice-présidence et secrétaire, respectivement.
La réunion régulière du conseil a eu lieu après l’AGA. À cette réunion, le programme REP pour les objets tranchants a été discuté. Le programme est déjà en place ailleurs au Canada et serait bénéfique aux communautés néo-écossaises. Waste Check a porté cette question à l’attention du ministère de l’Environnement, et est en train de rédiger une lettre pour les municipalités qui souhaitent contacter le ministère directement sur cette question.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver le budget d’immobilisations 2026-2027
En se basant sur la discussion de la réunion du comité du conseil du 6 mai 2026, le DG présente le budget d’immobilisations proposé de 2,84 millions de dollars de la Municipalité pour l’exercice financier 2026-2027. Les faits saillants comprennent des investissements continus dans le Centre de santé de Clare, le parc Joseph et Marie Dugas et l’infrastructure de traitement des eaux usées, ainsi que le financement des mises à jour ou d’achats d’équipements nécessaires pour le bureau municipal, la station de transfert et le service des travaux publics de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget de fonctionnement proposé 2026-2027 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations pour les services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2026-2027
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2026-2027 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (voir le document ci-joint).
Le montant total disponible cette année pour de l’équipement, généré par le tarif de superficie uniforme de 0,05 $, est de 252 390 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les fonds pour les dépenses d’immobilisations pour les services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2026-2027 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver la radiation des impôts fonciers municipaux – numéro d’évaluation du compte 11015964, 08506620 et 00866113
Plutôt que d’être exonérées des impôts fonciers municipaux, trois parcelles de terrain appartenant à la Municipalité ont été classées à tort par la PVSC comme étant des terrains commerciaux et imposées en conséquence. Ceci a augmenté de 150,04 $ la valeur du rôle d’évaluation de la Municipalité. Afin de résoudre le problème, la Municipalité doit radier ce montant au moyen d’une motion du conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie un montant total de 150,04 $ en impôts fonciers municipaux, réparti comme suit :
- numéro d’évaluation du compte 11015964 – 32,67 $
- numéro d’évaluation du compte 08506620 – 71,39 $
- numéro d’évaluation du compte 00866113 – 45,98 $
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour approuver une demande pour le mât communautaire – semaine de l’accessibilité
Le personnel municipal a présenté une demande de faire flotter le drapeau de l’accessibilité du 1er au 6 juin pour souligner la semaine de l’accessibilité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de faire flotter le drapeau d’Access Awareness sur le mât communautaire du 1er au 6 juin 2026, en reconnaissance de la Semaine nationale de l’accessibilité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour approuver une demande pour le mât communautaire – Association Acadiens-Métis Souriquois
L’Association Acadiens-Métis Souriquois a présenté une demande de faire flotter le drapeau métis sur le mât communautaire du 21 au 26 juin 2026 pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones et la culture métisse. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de l’Association Acadiens-Métis Souriquois de faire flotter le drapeau métis sur le mât communautaire du 21 au 26 juin 2026, en reconnaissance de la Journée nationale des peuples autochtones et de la culture métisse.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour approuver une demande de don
Mme Helika Adams a contacté la Municipalité, car elle aimerait faire don d’un banc commémoratif et le placer dans le parc Wentworth. Le DG recommande au conseil d’accepter ce don, étant entendu qu’une politique de dons de biens communautaires sera élaborée. Dans ce cas, la conception et le placement du banc seront coordonnés par le personnel. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de Mme Helika Adams de faire le don d’un banc commémoratif à la Municipalité, à être installé au parc Wentworth.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 24 juin 2026 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill de lever la séance à 21 h 14.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive