Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 25 février 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentations :
ABSENCE :

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1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 21 janvier 2026 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 21 janvier 2026 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 11 février 2026 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 11 février 2026 soit approuvé tel que présenté.  
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 19 décembre – Assisté à une rencontre avec les chefs de pompiers de Saint-Bernard et de Meteghan pour discuter de l’achat de deux camions de pompiers.

Le 9 janvier – Participé à une tournée des installations d’Inclusion Clare pour apprendre davantage à l’égard de leurs opérations et de leurs projets.

Le 9 janvier – Assisté au lancement du 50^e anniversaire de la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie.

Le 30 janvier – Assisté à une rencontre organisée par CFA Clare avec le groupe CFA de l’Île-du-Prince-Édouard pour discuter des enjeux reliés à l’immigration francophone dans nos communautés.

Le 7 février – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 9 février – Assisté à la cérémonie de signature officielle de l’entente de collaboration entre la Municipalité de Clare et l’Université Sainte-Anne.

Le 9 février – Assisté à la réunion du Comité consultatif de la police.

Le 12 février – Assisté à ma première réunion de l’Organisation régionale de la gestion des urgences.

Le 17 février – Assisté à l’ouverture officielle du Centre des anciens combattants.

Le 18 février – Assisté avec les membres du conseil à une session de consultation publique animée par Stantec et portant sur les ébauches de la stratégie de planification municipale et du règlement d’occupation des sols.

Le 21 février – Assisté à une cérémonie marquant le jour du Patrimoine en Nouvelle-Écosse et honorant l’ancien député provincial et sénateur Joseph Willie Comeau.

8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Réanne Cooper souhaite un joyeux anniversaire à Omer Blinn, qui aura 90 ans le 28 février 2026. Un certificat de félicitations sera envoyé à M. Blinn.

La conseillère Réanne Cooper félicite Gabrielle Charest pour sa qualification au Championnat national de badminton de l’ACSC en simple féminin, et demande qu’une lettre lui soit envoyée pour la féliciter pour cette réussite. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :    

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Gabrielle Charest pour la féliciter pour sa qualification au Championnat national de badminton de l’ACSC en simple féminin.
MOTION ADOPTÉE

11.2 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le comité de Waste Check s’est réuni le 10 février 2026.

À cette rencontre, les états financiers vérifiés et un rapport au comité de vérification ont été distribués. Aaron Kelly et Gloria Banks de Doane Grant Thornton ont présenté les états financiers et le rapport. Ces documents ont été approuvés tels que présentés.

Des préoccupations ont été soulevées concernant les derniers types d’articles qui peuvent seulement être recyclés en les apportant à un centre de collecte. Cela est difficile pour les personnes ayant un handicap ou qui ne conduisent pas. Le directeur général de Waste Check, Gus Green, est de l’avis que cette situation est temporaire, jusqu’à l’ouverture de la nouvelle installation de recyclage en 2027. Entre-temps, si les résidents choisissent de ne pas apporter ces articles au centre de collecte, ils peuvent les mettre à la poubelle, car ils ne sont pas actuellement interdits aux sites d’enfouissement. Les centres de collecte de bouteilles à Clare et à Yarmouth sont les points de dépôt désignés. Ces centres ne coûtent rien à la Municipalité. Tous les coûts liés au recyclage, comme la collecte et le traitement, sont maintenant couverts par Circular Materials.

D’autres bacs verts ont été commandés. En raison du contexte politique actuel et de l’incertitude entourant les tarifs, il a été recommandé de commander ces bacs de Saunder’s Equipment (le seul fournisseur canadien). Le personnel a commandé 1 012 bacs au coût de 105 028 $.

Finalement, des préoccupations ont été soulevées concernant le montant de déchets que la distribution des circulaires produit à Wedgeport. La Municipalité de Clare a été citée comme un excellent exemple de gestion efficace des circulaires grâce à son arrêté sur la distribution des circulaires. La question sera soulevée à la rencontre du comité des présidents régionaux, et l’arrêté de la Municipalité de Clare y sera distribué.

11.3 Comité EDIA – conseillère Réanne Evans
Le comité EDIA s’est réuni le 19 février 2026.

Le comité a remercié Edwin Deveau et Lonnie McNeil, dont les mandats ont pris fin. Il y a présentement trois postes vacants au sein du comité EDIA de la Municipalité, et des efforts sont en cours pour les pourvoir sous peu.    

Dans le cadre du plan d’accessibilité de la Municipalité, tous les membres du personnel et du conseil doivent suivre une formation sur l’accessibilité. Cette formation est disponible en ligne. On demande aux membres du conseil et du personnel d’en faire une priorité et de terminer cette formation dans les meilleurs délais.

11.4 Comité ORGU – conseiller Carl Deveau
Le comité consultatif de l’ORGU du comté de Digby s’est réuni le 12 février 2026. À cette rencontre :

• Le plan de gestion des urgences régional du comté de Digby a été discuté puis approuvé.
• Un aperçu du programme de distribution d’eau de Digby et Clare, qui a récemment pris fin, a été présenté.
• L’ébauche des ententes d’entraide entre comtés a été approuvée.
• Des discussions préliminaires concernant le point d’eau de Weymouth, plus précisément sur comment améliorer les pratiques de distribution d’eau et, ainsi, réduire la congestion du trafic pour le rendre plus sécuritaire pour le public, ont eu lieu. Bruce Snell examinera la question de plus près et fera rapport au comité.
• Des idées ont été discutées en vue d’une demande à la subvention régionale pour la préparation aux urgences 2026. Une motion a été déposée pour faire une demande de financement afin d’appuyer la Municipalité de Clare dans ses efforts de faire installer une génératrice au bureau municipal. Cela s’inscrit dans le projet du budget d’immobilisations 2026-2027 de la Municipalité de Clare et de la demande par la Municipalité de Digby au même programme en 2025, qui a été acceptée. Dans les deux cas, les Municipalités transféraient l’emplacement physique de leur ORGU au bureau municipal. La contribution maximale pouvant être accordée au titre de la subvention régionale pour la préparation aux urgences 2026 est de 30 000 $.
• Un forum sur la résilience face aux urgences a eu lieu du 27 au 29 janvier à Truro. Les deux CMU, Bruce Snell et Yvon Thibodeau, ont participé.
• La formation du personnel se poursuit. Un exercice d’ORGU pour le comté de Digby est prévu pour ce printemps.
• Des discussions ont eu lieu avec des représentants des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse concernant des routes d’évacuation alternatives pour la route 217 (c’est-à-dire la péninsule de Digby et les îles) en cas de fermeture de la route.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour adopter l'arrêté municipal sur la gestion des urgences – deuxième et dernière lecture
Les municipalités de Digby et de Clare, ainsi que la ville de Digby, ont récemment signé une entente intermunicipale de services des urgences dans le cadre des efforts continus d’être en mesure d’offrir une réponse coordonnée en cas d’urgence dans le comté de Digby. La planification et la coordination des services d’urgence pendant une urgence réelle ou imminente, comme définie par la loi sur la gestion des urgences, seront fournies par la nouvelle organisation régionale de gestion des urgences (ORGU) du comté de Digby. Dans le cadre de ce processus, les trois unités municipales susmentionnées doivent maintenant adopter un nouvel arrêté sur la gestion des urgences. À cette fin, le comité sur les arrêtés municipaux de la Municipalité de Clare s’est réuni le 12 janvier 2026 pour examiner l’arrêté proposé. Suivant cet examen, la première lecture de l’arrêté a eu lieu le 21 janvier 2026 à la réunion régulière du conseil. Afin d’adopter officiellement l’arrêté, le DG recommande qu’il soit lu pour la seconde et dernière fois. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :   

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté municipal sur la gestion des urgences, et que l’arrêté soit lu pour la deuxième et dernière fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour modifier l'arrêté municipal de révocation – deuxième et dernière lecture
Le comité sur les arrêtés municipaux de la Municipalité de Clare s’est réuni le 12 janvier 2026 pour examiner une modification proposée à son arrêté de révocation. L’arrêté en question est inactuel et doit être révisé. Suivant cet examen, la première lecture de l’arrêté a eu lieu le 21 janvier 2026 à la réunion régulière du conseil. Afin de modifier officiellement l’arrêté, le DG recommande qu’il soit lu pour la seconde et dernière fois. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :   

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de la modification proposée à l’arrêté municipal de révocation, et que l’arrêté modifié soit lu pour la deuxième et dernière fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour accorder un appel d’offres – rénovation de la salle multifonctionnelle
Avec l’ajout du poste de coordinateur des services d’incendie et des mesures d’urgence, de l’espace supplémentaire est requis au bureau municipal. À cette fin, un appel d’offres sur invitation a été lancé pour des rénovations de la salle polyvalente. Deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le personnel recommandent au conseil d’accorder le contrat à SMR Saulnier’s Maintenance and Repair Ltd. au montant de 24 827 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde le contrat pour la rénovation de la salle multifonctionnelle à SMR Saulnier’s Maintenance and Repair Ltd. au montant de 24 827 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver une demande de financement – La P’tite Académie
Le CAPENÉ recherche du financement afin d’aider à couvrir les coûts liés à la construction d’un nouveau terrain de jeux inclusif et accessible pour les enfants de 3 mois à 5 ans à l’école Baie Sainte-Marie à Saulnierville. Étant donné l’importance de ce terrain de jeux pour la continuité des services de garde d’enfants dans la communauté, le DG recommande de faire une contribution de 10 000 $ dans le cadre du programme de subvention aux organisations 2026-2027 de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une subvention de 10 000 $ au CAPENÉ pour aider à défrayer les coûts liés à la construction du nouveau terrain de jeux inclusif et accessible pour les enfants de 3 mois à 5 ans à l'école Baie Sainte-Marie à Saulnierville, et que ces fonds soient pris du programme de subventions aux organisations 2026-2027 de la Municipalité, à condition que le solde du financement du projet soit confirmé.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour approuver un achat d’équipement – radar de vitesse
Le panneau de vitesse à radar de la Municipalité est efficace contre les excès de vitesse et est une source d’informations très utile pour la GRC. À sa réunion du 9 février, le conseil consultatif de la police a adopté une motion recommandant au conseil d’acheter un deuxième radar Evolution 12 d’Absolute Traffic and Sign Solutions, pour usage dans la communauté. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante : 

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare achète un deuxième radar de vitesse d’Absolute Traffic and Sign Solutions au montant de 4 198 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour nommer des représentants de la communauté – Comité EDIA
Comme les mandats d’Edwin Deveau et de Lonnie McNeil ont pris fin, il y a présentement trois postes vacants au sein du comité EDIA de la Municipalité. Pour pourvoir ces postes, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé. Au total, trois candidatures ont été reçues. Après avoir examiné ces candidatures, le comité EDIA recommande au conseil de nommer Joanne Neddo au comité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante : 

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du District de Clare nomme Joanne Neddo au comité EDIA.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour envoyer une lettre au ministère des Travaux publics – débroussaillage le long des chemins publics
La conseillère Réanne Evans a été contactée par plusieurs de ses électeurs préoccupés par les pratiques de débroussaillage des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse. Plus précisément, ces pratiques sont considérées comme trop agressives, causant des dégâts inutiles à la végétation et démontrant un manque total de soin et de souci envers l’esthétique de la communauté. Ainsi, la conseillère Evans demande que le conseil communique par écrit aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour les informer de ces préoccupations et leur demander de revoir leurs pratiques de débroussaillage. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse afin de leur demander de revoir leurs pratiques de débroussaillage et de chercher d'autres méthodes qui permettent de mieux respecter les exigences de sécurité tout en étant plus écologique et en tenant compte de l'apparence de la communauté.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Association des Familles Acadiennes de Port-Royal
L’Association des Familles Acadiennes de Port-Royal demande une lettre de la Municipalité pour appuyer ses efforts de faire construire un monument commémoratif au lieu historique national du Fort-Anne, en l’honneur de la première paroisse acadienne de Port-Royal. Après avoir examiné les documents fournis par l’Association, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d'appui au projet proposé par l'Association des Familles Acadiennes de Port-Royal pour construire un monument commémoratif au lieu historique national du Fort-Anne, en l'honneur de la première paroisse acadienne de Port-Royal.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour envoyer une lettre d’appui – financement pour l'accessibilité, service d'incendie de la Rivière-aux-Saumons
Le service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons demande une lettre de la Municipalité pour appuyer sa demande de financement au programme Community ACCESS-Ability, pour aider avec l’installation d’ouvre-portes accessibles à la caserne des pompiers de la Rivière-aux-Saumons. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d’appui à la demande du service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons au programme Community ACCESS-Ability pour le financement de l'installation d'ouvre-portes accessibles à la caserne des pompiers de la Rivière-aux-Saumons.
MOTION ADOPTÉE

12.10 Motion pour reporter la procédure de vente pour non-paiement d’impôts – numéro d’évaluation de compte 01204181
Les propriétaires du numéro d’évaluation du compte 01204181 vont vendre leur propriété. Le processus est présentement entre les mains des avocats du vendeur et de l’acheteur. Suivant la signature de l’acte de vente, la Municipalité recevra le paiement intégral des impôts dus. Vu cet arrangement, le DG recommande au conseil de reporter de six mois la procédure de vente pour non-paiement des impôts pour le numéro d'évaluation de compte 01204181. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare, conformément à l'article 134 (3) de la loi sur les gouvernements municipaux de la Nouvelle-Écosse, reporte de six mois la procédure de vente pour non-paiement d'impôts pour le numéro d'évaluation de compte 01204181, conformément à l'accord convenu sur le paiement des impôts.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
13.1 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 18 mars 2026 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 45.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive