Le 11 février 2026 - Réunion du comité du Conseil

Détails

Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 11 février 2026 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directeur des finances Christien Deveau
Présentations :
ABSENCES : conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 7.6 Radar de vitesse
  • 7.7 Invitation – séance de planification sur la modernisation de la lutte contre les incendies
  • 7.8 Lettre d’appui – financement pour l’accessibilité, service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons
  • 9.2 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – Christien Deveau, directeur des finances
Le DG présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Profil municipal et indicateurs de la situation financière 2023-2024
Le DG présente un aperçu du profil et des indicateurs de la situation financière de la Municipalité pour 2023-2024, tels que fournis par le ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse (pdfvoir le document ci-joint). D’après le rapport, la position financière de la Municipalité est saine.

7.2 Demande de financement – La P’tite Académie
Le CAPENÉ recherche du financement afin d’aider à couvrir les coûts liés à la construction d’un nouveau terrain de jeux inclusif et accessible pour les enfants de 3 mois à 5 ans à l’école Baie Sainte-Marie à Saulnierville. Étant donné l’importance de ce terrain de jeux pour la continuité des services de garde d’enfants dans la communauté, le DG recommande de faire une contribution de 10 000 $ dans le cadre du programme de subvention aux organisations 2026-2027 de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une subvention de 10 000 $ au CAPENÉ pour aider à défrayer les coûts liés à la construction du nouveau terrain de jeux inclusif et accessible pour les enfants de 3 mois à 5 ans à l'école Baie Sainte-Marie à Saulnierville, et que ces fonds soient pris du programme de subventions aux organisations 2026-2027 de la Municipalité, à condition que le solde du financement du projet soit confirmé.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Débroussaillage le long des chemins publics – ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
La conseillère Réanne Evans a été contactée par plusieurs de ses électeurs préoccupés par les pratiques de débroussaillage des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse. Plus précisément, ces pratiques sont considérées comme trop agressives, causant des dégâts inutiles à la végétation et démontrant un manque total de soin et de souci envers l’esthétique de la communauté. Ainsi, la conseillère Evans demande que le conseil communique par écrit aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour les informer de ces préoccupations et leur demander de revoir leurs pratiques de débroussaillage. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse afin de leur demander de revoir leurs pratiques de débroussaillage et de chercher d'autres méthodes qui permettent de mieux respecter les exigences de sécurité tout en étant plus écologique et en tenant compte de l'apparence de la communauté.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Sommet de la jeunesse – Réseau pour le bien-être des jeunes
Le réseau pour le bien-être des jeunes organise un sommet des jeunes qui aura lieu le 24 avril 2026 au campus Burridge du NSCC. Environ 120 jeunes des comtés de Yarmouth, Digby et Shelburne se réuniront pour discuter des défis et des opportunités uniques à leurs communautés. L’objectif est qu’ils repartiront inspirés et munis des outils, de la confiance et des réseaux pour agir. Un des buts du sommet des jeunes est d’engager les jeunes et les conseillers municipaux dans des échanges constructifs pour identifier les principaux besoins et enjeux de la communauté sous diverses perspectives. On demande donc aux unités municipales de nommer deux conseillers disposés à y participer. La participation comprendra une séance du matin de 45 minutes pour les conseillers sur l’engagement jeunesse, suivi d’un dîner avec les jeunes et d’une conversation facilitée d’une heure.

Les conseillers et conseillères qui souhaitent participer à cet événement doivent en informer le DG le plus tôt possible.  

7.5 Lettre d’appui – Association des Familles Acadiennes de Port-Royal
L’Association des Familles Acadiennes de Port-Royal demande une lettre de la Municipalité pour appuyer ses efforts de faire construire un monument commémoratif au lieu historique national du Fort-Anne, en l’honneur de la première paroisse acadienne de Port-Royal. Après avoir examiné les documents fournis par l’Association, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre d'appui au projet proposé par l'Association des Familles Acadiennes de Port-Royal pour construire un monument commémoratif au lieu historique national du Fort-Anne, en l'honneur de la première paroisse acadienne de Port-Royal.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Radar de vitesse
Le panneau de vitesse à radar de la Municipalité est efficace contre les excès de vitesse et est une source d’informations très utile pour la GRC. À sa réunion du 9 février, le conseil consultatif de la police a adopté une motion recommandant au conseil d’acheter un deuxième radar Evolution 12 d’Absolute Traffic and Sign Solutions, pour usage dans la communauté. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter un deuxième radar de vitesse d’Absolute Traffic and Sign Solutions au montant de 4 198 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Invitation – séance de planification sur la modernisation de la lutte contre les incendies
Pour faire suite aux recommandations présentées dans leur examen des services d’incendie, le ministère des Affaires municipales et le ministère de la Gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse invitent les conseillers municipaux et les DG à participer à l’une de deux séances virtuelles sur la planification de la modernisation de la lutte contre les incendies. La première session aura lieu le 17 février à 14 h30. La seconde aura lieu le 18 février à 18 h 30.

7.8 Lettre d’appui – financement pour l’accessibilité, service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons 
Le service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons demande une lettre de la Municipalité pour appuyer sa demande de financement au programme Community ACCESS-Ability, pour aider avec l’installation d’ouvre-portes accessibles à la caserne des pompiers de la Rivière-aux-Saumons. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre d’appui à la demande du service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons au programme Community ACCESS-Ability pour le financement de l'installation d'ouvre-portes accessibles à la caserne des pompiers de la Rivière-aux-Saumons.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucune.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Questions relatives au personnel
9.2 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande, conformément à l'article 134 (3) de la loi sur les gouvernements municipaux de la Nouvelle-Écosse, de reporter de six mois la procédure de vente pour non-paiement d'impôts pour le numéro d'évaluation de compte 01204181, conformément à l'accord convenu sur le paiement des impôts.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 4 mars 2026 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 21 h 14.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive